Procès Verbal - pv du cm du 17 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 17 DECEMBRE 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Vieillesse, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 décembre 2024- 20H00

Président de séance : Didier REVEAU, Maire

Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Cécile KNITTEL- Présente

M Eric PAPILLON- Présent

Mme Sylvie SEQUEIRA Présente

M Laurent PHILIBERT Présent

Mme Christiane VAN RYSSEL Présente

M Gérard GUESNE- représenté par Mme Bénédicte MARCHAIS, muni d’un pouvoir

M Gaëtan THOMAS- représenté par M Didier REVEAU, muni d’un pouvoir

Mme Bénédicte MARCHAIS- Présente

Mme Françoise PELLODI- Présente

M Emmanuel BOIS- Présent

Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN- Présente

M Nicolas CHABLE- Présent

Mme Catherine CHANTEPIE- représentée par Mme Sylvie SEQUEIRA, muni d’un pouvoir

M Thierry BODIN- représenté par M. Emmanuel Bois, muni d’un pouvoir

Mme Delphine LETESSIER- représentée par Mme Françoise PELLODI, muni d’un pouvoir

M Christophe BISI- Présent

Mme Marie-Hélène TROUILLOT- Présente

M Emmanuel VIGNERON- représenté par M. Éric PAPILLON, muni d’un pouvoir

Mme Marie DENONELLE représentée par Mme S. TRASSART-ROQUAIN, muni d’un pouvoir

M Nicolas GUILLARD- représenté par M. Christophe BISI, muni d’un pouvoir

Mme Audrey MAMONTEIL- représentée par Mme Christiane VAN RYSSEL, muni d’un pouvoir

M Dominique MORANCÉ- Présent

Mme Olivia JAMAIN- Présente

M Lionel COURTEMANCHE- représenté par Mme Cécile KNITTEL, muni d’un pouvoir

Mme Sophie DOLLON- représentée par Mme Marie-Hélène TROUILLOT, muni d’un pouvoir

M Franck POTAUFEUX- Présent

Mme Edith ALIX- Présente

M Carl GUILLEMIN- PrésentSecrétaire de séance : en vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné Monsieur Christophe BISI.

Quorum : (article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales), il est réuni plus de 15 conseillers présents, la séance du conseil peut avoir lieu.

Nombres de conseillers : 29

Présents ou représentés : 17 + 12 procurations

Absents : 0

Monsieur REVEAU a ouvert la séance en présentant les décisions prises par délégation. Il a ensuite interrogé l’assemblée pour savoir si des oppositions existaient concernant le procès-verbal des réunions des 9 et 16 octobre 2024.

Le procès-verbal des réunions des 9 et 16 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Dominique MORANCE n’a pas pris part au vote du point 1-12 relatif au renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux techniques à Sarthe Habitat. Il en va de même pour les points suivants :

• Point 1-13, concernant la signature de l’avenant n°2 à la convention d’entretien des espaces verts sur

divers sites de Sarthe Habitat à La Ferté-Bernard ;

• Point 2-1, relatif à la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Sarthe

Habitat et la Ville pour la production de granulats recyclés dans le cadre de la démolition de l’école Marcel Pagnol.

Par ailleurs, Monsieur Emmanuel n’a pas pris part au vote du point 7-3 concernant la vente d’herbes et la location de parcelles pour l’année 2024, en raison d’un conflit d’intérêts.

Ordre du jour :

I. AFFAIRES GENERALES

1 - Information sur les décisions prises en vertu des délégations.

2 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 octobre et du 16 octobre 2024. 3- Cession d’une parcelle à La SNCF GARES CONNEXIONS.

4- Cession immobilière du terrain situé Allée du Valmer, 72400 La Ferté-Bernard 5- Cession d’une propriété au lieu-dit la barque, 72400 La Ferté-Bernard.

6- Cession d'un terrain situé au 28 bis, impasse de la République.

7- Signature d'un avenant au contrat de délégation de service public pour la fourrière automobile avec l'entreprise SARL Doiteau.

8- Lancement de la procédure de DSP pour la Fourrière automobile : choix du mode de gestion. 09- Modification n°1 des statuts de la CCHS : infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE). 10- Modification n°2 des statuts de la CHHS : évènements sportifs et culturels. 11- Modification n°3 des statuts de la CCHS : changement de nom.

12- Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux techniques. 13- Signature de l'avenant n°2 à la convention d’entretien des espaces verts sur divers sites de Sarthe Habitat à La Ferté-Bernard.

14- Signature d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat mixte Val d’Oise Numérique. 15- Garantie d’emprunt auprès de Sarthe habitat dans le cadre de la rénovation de la résidence Jeanne David. 16- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Sarthe pour le Millénaire. 17- Signature d’une convention de servitude avec GrDF.18- Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la société ACDDUC pour le renouvellement du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la Ville de La Ferté-Bernard. 19- Renouvellement de la convention avec le Conseil départemental pour le site ENS des Ajeux. 20- Signature d’un avenant à la convention de gestion de l’ENS des Ajeux avec la MFR 21- Signature d’une convention pour l’utilisation des locaux mis à disposition du VSF TIR A LA CIBLE par l’organisme BLACKSHIELD BALISTIQUE.

22- Signature d’un protocole d'accord relatif à la résiliation anticipée du bail commercial.

II. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1 – Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Sarthe Habitat et la Ville pour la production de granulats recyclés dans le cadre de la démolition de l’école Marcel Pagnol. 2- Acquisition d’un espace foncier dans le cadre de la création d’une liaison douce. 3- Lancement d’une consultation en vue de retenir un prestataire pour la maintenance des caméras de vidéoprotection.

4- signature d’une convention d'occupation temporaire avec l'entreprise Station E pour l'installation de bornes de recharge électrique.

III. AFFAIRES SOCIALES

1- Renouvellement des contrats de service et de la convention d’abonnement des logiciels ARPEGE.

IV. AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Affectation d’une enveloppe financière à chaque établissement public des écoles maternelles et élémentaires de la commune destinée à l’achat de petites fournitures scolaires pour l’année civile 2025.

V. AFFAIRES CULTURELLES

1- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Sarthe dans le cadre de la résidence d’auteur.

VI. PERSONNEL

1 – Modification du régime indemnitaire de la Police Municipal au 1er janvier 2025 : indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

2- Modification des modalités du régime indemnitaire pendant un congé longue maladie et un congé grave maladie.

3- Mise à disposition de trois agents auprès du SSIAD pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025.

4- Modification du tableau des effectifs.

VII. FINANCES

1- Versement de subvention par anticipation, l’OMSL, CCAS et régie scène fertoise. 2 – Remboursement des frais de fonctionnement relatifs au S.S.I.A. D.

3- Ventes d’herbes et location de parcelles pour l’année 2024.

4- Vote des tarifs municipaux pour l’année 2025.

5- Tarif assainissement 2025.

6- Redevance de performance assainissement 2025.

7- Actualisation du bordereau de voirie 2025.

8- Récupération de la taxe d’ordure ménagère auprès d’un locataire de la commune. 9- décision modification n° du budget ville.

10- Ouverture de crédits d’investissement par anticipation.

11- Admission en non-valeur de créances éteintes.

12- Révision AP/CP Aménagement urbain – Liaison douce rues Moulin à Tan, Florant et Marchand.

13- Révision AP/CP – Restaurant d’enfantsDélibérations adoptées :

- Cession d’une parcelle à La SNCF GARES CONNEXIONS.

- Cession immobilière du terrain situé Allée du Valmer, 72400 La Ferté-Bernard - Cession d’une propriété au lieu-dit la barque, 72400 La Ferté-Bernard.

- Cession d'un terrain situé au 28 bis, impasse de la République.

- Signature d'un avenant au contrat de délégation de service public pour la fourrière automobile avec l'entreprise SARL Doiteau.

- Lancement de la procédure de DSP pour la Fourrière automobile : choix du mode de gestion. - Modification n°1 des statuts de la CCHS : infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE).

- Modification n°2 des statuts de la CHHS : évènements sportifs et culturels. - Modification n°3 des statuts de la CCHS : changement de nom.

- Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux techniques. - Signature de l'avenant n°2 à la convention d’entretien des espaces verts sur divers sites de Sarthe Habitat à La Ferté-Bernard.

- Signature d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat mixte Val d’Oise Numérique. - Garantie d’emprunt auprès de Sarthe habitat dans le cadre de la rénovation de la résidence Jeanne David.

- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Sarthe pour le Millénaire. - Signature d’une convention de servitude avec GrDF.

- Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la société ACDDUC pour le renouvellement du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la Ville de La Ferté-Bernard. - Renouvellement de la convention avec le Conseil départemental pour le site ENS des Ajeux. - Signature d’un avenant à la convention de gestion de l’ENS des Ajeux avec la MFR - Signature d’une convention pour l’utilisation des locaux mis à disposition du VSF TIR A LA CIBLE par l’organisme BLACKSHIELD BALISTIQUE.

- Signature d’un protocole d'accord relatif à la résiliation anticipée du bail commercial. - Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Sarthe Habitat et la Ville pour la production de granulats recyclés dans le cadre de la démolition de l’école Marcel Pagnol. - Acquisition d’un espace foncier dans le cadre de la création d’une liaison douce. - Lancement d’une consultation en vue de retenir un prestataire pour la maintenance des caméras de vidéoprotection.

- Signature d’une convention d'occupation temporaire avec l'entreprise Station E pour l'installation de bornes de recharge électrique.

- Renouvellement des contrats de service et de la convention d’abonnement des logiciels ARPEGE. - Affectation d’une enveloppe financière à chaque établissement public des écoles maternelles et élémentaires de la commune destinée à l’achat de petites fournitures scolaires pour l’année civile 2025. - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Sarthe dans le cadre de la résidence d’auteur.

- Modification du régime indemnitaire de la Police Municipal au 1er janvier 2025 : indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

- Modification des modalités du régime indemnitaire pendant un congé longue maladie et un congé grave maladie.

- Mise à disposition de trois agents auprès du SSIAD pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025.

- Modification du tableau des effectifs.

- Versement de subvention par anticipation, l’OMSL, CCAS et régie scène fertoise. - Remboursement des frais de fonctionnement relatifs au S.S.I.A. D.

- Ventes d’herbes et location de parcelles pour l’année 2024.

- Vote des tarifs municipaux pour l’année 2025.

- Tarif assainissement 2025.

- Redevance de performance assainissement 2025.

- Actualisation du bordereau de voirie 2025.- Récupération de la taxe d’ordure ménagère auprès d’un locataire de la commune. - Décision modification n° du budget ville.

- Ouverture de crédits d’investissement par anticipation.

- Admission en non-valeur de créances éteintes.

- Révision AP/CP Aménagement urbain – Liaison douce rues Moulin à Tan, Florant et Marchand.

- Révision AP/CP – Restaurant d’enfants

Demande de scrutin particulier :

SO

Résultat des scrutins :

SO

Discussions au cours de la séance :

SO

INTERVENTION Didier REVEAU

Maire

CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du jour de ce Conseil est composé d’un nombre significatif de délibérations.

Toutes sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Collectivité ; leur nombre est d’ailleurs le reflet du large champ de compétences qu’elle doit exercer.

Pour autant certaines ont, évidemment, plus d’impact sur le quotidien de nos concitoyens ou bien pour l’avenir de notre Cité.

Parmi ces décisions figurent celles relatives à :

- La mobilité en facilitant le programme d’accessibilité des quais de la gare ou bien encore l’acquisition d’une parcelle pour une liaison douce route de Cormes et les révisions budgétaires au titre de notreschéma d’aménagement urbain qui intègre l’accès au centre aquatique et l’amorce de la rue du Moulin à Tan et puis la signature d’une convention pour l’installation de plusieurs bornes de recharge électrique,

- La tranquillité publique avec 2 délibérations concernant la fourrière automobile et une convention pour la maintenance des caméras de vidéoprotection mais aussi l’amélioration du régime indemnitaire des policiers municipaux,

- Le logement avec la vente à un agent communal d’une maison inoccupée, une garantie d’emprunt pour les 11 logements de l’immeuble J. David, une convention pour recycler les granulats de la déconstruction de l’école Pagnol ce programme a déjà fait l’objet de 2 décisions l’une pour une mission SPS et l’autre pour les 1ers travaux de désamiantage,

- Le cadre de vie avec une convention d’entretien des espaces verts avec Sarthe Habitat et pour l’E.N.S. des Ajeux le renouvellement d’une convention avec le Conseil départemental et un avenant avec les M.F.R., enfin 300K€ sont proposés par anticipation pour la voirie,

- L’animation et la culture avec 2 demandes de subventions pour le millénaire et une autre pour la résidence d’auteur dans le cadre du festival du livre jeunesse ; 150K€ de crédits sont, également, prévus par anticipation pour la sécurité incendie d’Athéna.

Par ailleurs, nous poursuivons notre soutien en faveur de la santé avec la cession d’un terrain à l’association Echo sur lequel sera construit un bâtiment destiné à accueillir des patients qui doivent être dyalisés.

Toujours en faveur de la santé nous travaillons à un programme d’extension des locaux situés au 45, av. de Gaulle et également au rapprochement du S.I.A.D. et du service des aides à domicile.

Au titre de la jeunesse et des associations, le chantier du restaurant d’enfant et le réaménagement de l’étage est bien engagé, il représente une autorisation de programme de 2.505K€.

S’agissant de la reconstruction des ateliers municipaux, j’ai pris une 1ère décision pour désigner un maître d’œuvre.

Enfin, sur le vote des tarifs municipaux 2025, ils sont, conformément à nos travaux préparatoires, pour l’essentiel reconduits à l’identique de ceux appliqués en 2024 malgré une inflation estimée à 2%.

Notre volonté est, évidemment, de pratiquer des tarifs qui soient les plus accessibles au plus grand nombre de fertois.

Par contre, les crédits alloués pour les fournitures scolaires sont, effectivement, revalorisés de 2%.

Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024

Secrétaire de séance Monsieur le Maire

Christophe BISI Didier REVEAU