Procès Verbal - 6.PV CM 20 juin 2024 VU SF et CV

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Procès Verbal - 6.PV CM 20 juin 2024 VU SF et CV Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 20 juin 2024 VU SF et CV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

20 juin 2024PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 14 juin 2024.

Date d’affichage : 14 juin 2024.

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Christian BONNIN, Mme Véronique CORMIER, Mme Isabelle

BERTHE, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Anne-Laure CORREIA, Mme

Sandrine CHEVRAY, Mme Laurence WATTEAU, M. Éric BEVILLON, M. Grégory LEBLANC, M. Patrice POUILLET,

Mme Laurence HUBERT, Mme Loëtitia MAILLARD.

Absents excusés : M. Alain DOBREMEL qui a donné pouvoir à M. Giovani FOULADOUX. M. Denis HERRAUX

qui a donné pouvoir à Mme Sandrine CHEVRAY. Mme Jessica RENAUT qui a donné pouvoir à Mme Odile

GODIN. Mme Laëtitia BOIS qui a donné pouvoir à Mme Laurence WATTEAU.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre d’absents : 4

Votants : 19

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024. 3. Vie économique et financière.

3.1. Avenant n°2 à la convention cadre service commun Ressources Humaines. 3.2. Convention d’usage sur le sentier de randonnée Espace Naturel Sensible de la Forêt communale et départementale de Brette-les-Pins.

3.3. Demande de subvention exceptionnelle.

4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Signature convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe.

5. Affaires culturelles et communication.

5.1. Validation des horaires d’été de la bibliothèque.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

6.2. Points divers et questions diverses.

Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 21 juin 20241. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER.

Adopté à l’unanimité.

2. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024.

Adopté à l’unanimité.

3. Vie économique et financière / Ressources humaines.

(Rapporteurs : Christian BONNIN / Stéphane FOUCHARD)

3.1. Avenant n°2 à la convention cadre service commun Ressources Humaines (CF annexes). Monsieur Le Maire rappelle que la convention CADRE signé le 1er septembre 2021 fixe les dispositions applicables aux collectivités et établissements adhérant au SERVICE COMMUN « RESSOURCES HUMAINES». Sont concernées par cette convention les collectivités suivantes : les Mairies de Brette-les-Pins, Challes, Changé et Saint Mars d’Outillé, la Communauté de Communes SEM et le SMIDEN. Elle stipule dans son article 11 : « La présente convention peut être résiliée unilatéralement, pour tout motif d’intérêt général relatif à l’organisation des propres services de la collectivité à la fin de l’année comptable engagée, après l’expiration d’un délai de préavis fixé à 6 mois. »

Au regard d’un certain nombre de départ d’agents de ce service, les collectivités signataires de cette convention ont décidé de faire appel à un cabinet extérieur spécialisé en ressources humaines publiques. Cette étude a commencé en mars 2024 et est répartie en 3 phases. A l’issue de chacune d’elles, les élus se sont réunis en comité de pilotage pour valider les résultats et poursuivre le travail. Le dernier comité s’est réuni le 17 avril 2024 et a pris acte, à l’unanimité, du retrait anticipé de la commune de Changé du Service RH commun. Ce comité de pilotage s’est aussi entendu sur les conditions financières de ce retrait, au regard des contraintes et des conséquences pour chacune des collectivités concernées. Un accord a été trouvé qui fixe les conditions de retrait de la commune de Changé, non prévues en ces termes dans la convention susvisée.

Il convient donc de modifier « l’article 6 : modalités financières » et « l’article 11 : Résiliation et retrait du service commun ».

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cet avenant n°2 qui a lui- même été voté en Conseil Communautaire le 28 mai 2024.

Adopté avec 7 abstentions.

Interventions :

Madame Laurence Hubert s’étonne que la convention ne prévoyait pas de dispositions pour sortir de ce

service de manière anticipée. Monsieur le Maire lui répond que si, mais les élus de Changé ont demandé à

déroger aux dispositions en raison de la somme colossale que cela représentait. Dans un esprit de

concertation, d’apaisement et dans l’optique de reconstruire le futur Service RH sans la commune de Changé,

il y a eu des négociations ; des compromis et un accord ont été trouvés en Comité de Pilotage.

Mesdames Laurence Hubert et Isabelle Berthe s’étonnent que l’on change les règles en cours de route.

Madame Anne-Laure Correia, Conseillère Municipale depuis 2 mandats, cherche à comprendre pourquoi les

relations avec la commune de Changé ne sont jamais simples.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes est un maillon indispensable pour les

communes. Sans l’EPCI, la commune de Brette-les-Pins serait dépourvue d’un certain nombre de services,

qu’elle aurait le plus grand mal à assumer seule.3.2. Convention d’usage sur le sentier de randonnée Espace Naturel Sensible de la Forêt communal et départementale de Brette-les-Pins.

Le Conseil Municipal du 23 mai 2024 a autorisé M. le Maire à signer les conventions dites « de fonctionnement » ; M. le Maire informe le Conseil qu’il a signé, avec le Département, la convention d’usage du sentier de randonnée de l’Espace Naturel Sensible de la forêt communale et départementale. Pour rappel, cette convention de partenariat précise les modalités et les engagements de cette collaboration pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. Elle permet de définir les rôles de chacune des parties concernant la gestion de la veille du sentier de l’Espace Naturel Sensible de la forêt communale et départementale de notre commune.

3.3. Demande de subvention exceptionnelle.

Pour faire suite au travail effectué par la Commission Fêtes et Cérémonies, M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’animation de la soirée du 13 juillet sera assurée par l’association Ensemble pour Logan. Cette association ne demande pas de prestation mais une subvention exceptionnelle. Il propose la somme de 300 euros.

Après échanges au sein du Conseil, la somme de 500 € est proposée.

Adopté à 17 voix et 2 voix contre.

Interventions :

Madame Véronique Cormier indique qu’elle a déjà fait la déclaration auprès de la SACEM mais elle va les

réinterroger ; en effet, la commune pourrait être exempte de cette participation en raison du fait que la

manifestation soit au profit d’une association œuvrant pour la lutte contre une maladie.

4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Signature convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (CAUE).

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet « Bibliothèque », il a reçu avec les autres adjoints, la chargée de SARTerritoires (service de conseils à l’aménagement du département), ainsi qu’une chargée de projet du CAUE, organisme qui aide les collectivités en matière d’ingénierie.

Nota Bene : Le CAUE, ou Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture de 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sur le territoire départemental, le législateur ayant réaffirmé que l’architecture, les paysages et le patrimoine étaient d’intérêt public. Un CAUE est créé par des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain. Centre de ressources, lieu de rencontres, d’échanges et de diffusion culturelle, le CAUE apporte aussi une aide à la décision. Son conseil est accessible à un public varié. Il intervient à toutes les échelles, de la parcelle au grand territoire. Les CAUE sont déployés sur la quasi-totalité du territoire français. Ils constituent un service de proximité, référent pour les acteurs responsables et soucieux de la qualité du cadre de vie.

A l’issue de ce rendez-vous, le CAUE propose, via des ingénieurs-architectes, un accompagnement pour réaliser une étude. Cette étude comportera deux scénarii : celui d’une rénovation du bâtiment existant et celui d’une construction neuve. Cet accompagnement, d’une durée de 6 mois à compter de la date de signature, nous permettra d’aboutir à un programme (cahier des charges), document indispensable pour lancer une consultation lors de la recherche d’un maitre d’œuvre. Il aboutira également à un scénario financier qui permettra de déposer une demande de DETR en fin d’année.

La mission du CAUE sera une aide précieuse à la décision pour la collectivité et pour le groupe de travail chargé de suivre ce projet. La participation demandée est de 3 500 €, ce qui correspond à un coût d’étude très raisonnable compte tenu de ce qu’un cabinet d’étude pourrait exiger pour le même travail.Interventions :

Madame Laurence Hubert souhaite savoir si le CAUE intervient auprès d’autres collectivités.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative puisque c’est un service proposé aux collectivités par le

Département de la Sarthe.

Madame Sandrine Chevray s’étonne que le projet d’une nouvelle bibliothèque ou de l’extension de l’actuel

bâtiment soit déjà acté. Elle se rappelle que la commission finances avait dit que ce projet serait soumis à

vote en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que ce soir, l’objectif n’est pas de valider ou non l’extension ou la construction de

la bibliothèque mais de valider un accompagnement pour la réalisation d’un cahier des charges. Celui-ci sera

une aide à la décision. Il précise que cette étude est budgétée pour 2024.

Madame Laurence Watteau indique que le CAUE connait les attendus des partenaires qui pourraient

répondre à la fois à nos attentes, celles des usagers et à notre besoin de financement ; il va rédiger ce

document en répondant aux critères d’éligibilité.

Madame Véronique Cormier précise que les bénévoles, qui ont travaillé sur les besoins, savent parfaitement

que les finances de la commune ne sont pas extensibles et qu’à ce titre, les souhaits resteront raisonnables.

M. le Maire complète ce point en informant le Conseil de la proposition faite à la commune par le Pays du

Mans, lauréat d’un Appel à Manifestation d’Intérêt mettant à disposition gratuitement de l’ingénierie

urbanistique permettant de réfléchir, à partir du projet de rénovation de la Bibliothèque Municipale, à

l’avenir de Brette-les-Pins, aux aménagements que nous pourrions envisager à long terme, aménagements

qui seront compatibles avec le SCOT, futur document d’urbanisme encadrant nos projets. A ce titre,

Christian Bonnin et lui-même, ont reçu Mme Marine Peslier, Chargée de mission au Pays du Mans, mercredi

19 juin. Une suite favorable doit être donnée à cette belle opportunité de réfléchir à l’avenir avec l’aide de

professionnels. Ce travail s’étalera sur une année, aboutira à un maquettage du centre-ville construit avec

différents acteurs de la commune qui le souhaiteront sur un périmètre qui reste à définir, sans que cela ne

nous engage à une quelconque réalisation.

Adopté à l’unanimité.

5. Affaires culturelles et communication.

5.1. Validation des horaires d’été de la bibliothèque.

Madame Véronique Cormier propose d’ouvrir les mercredis et samedis de 10h à 12h du 15 juillet au 26 août 2024. Il est décidé de rédiger une délibération générale qui permettra à l’avenir de modifier les horaires en fonction des saisons et/ou de la disponibilité des bénévoles, sans avoir à repasser par un vote du Conseil Municipal à chaque période estivale.

Adopté à l’unanimité.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

Monsieur Denis Herraux, Vice-Président en charge de l’environnement à la Communauté de Communes

n’ayant pas pu être présent ce soir, il a demandé à Monsieur le Maire de donner des informations sur la

distribution des bacs OM et des composteurs dans le cadre de la mise en place du tri des biodéchets,

obligatoire pour tous.

- La distribution se fera les lundis, mardis et vendredis de 14h à 17h sur les communes de Parigné

l’Evêque et Changé à partir du 9 septembre. Tous les élus communautaires et municipaux vont

être sollicités par mail pour tenir des permanences de distribution.

- Le principe général de distribution a été validé par la commission environnement ; le Bureau

Communautaire a décidé d’impliquer tous les élus du territoire.6.2. Points divers.

 Le Maire et les élus municipaux procèdent au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste des électeurs de la commune :

1. Page 103 ligne 4 : M. Leboulleux Gilles

2. Page 39 ligne 7 : M. Clédic Nicolas

3. Page 24 ligne 6 : Mme Branlard Valérie

4. Page 113 ligne 10 : Mme Liberge Claire

5. Page 125 ligne 10 : M. Mestail-Groguelin Nathan

6. Page 58 ligne 10 : M. Drouet Guillaume

 Point sur le 13 juillet : Madame Véronique Cormier rappelle que la vente des tickets commence le vendredi 21 juin. Les affiches sont diffusées. La communication est en ligne.

 Monsieur le Maire informe de la visite du jury Paysages Villes et Villages fleuris le 11 juillet à 17h. il invite les Conseillers intéressés et disponibles.

 Madame Isabelle Berthe informe que le chantier Argent de poche aura lieu la semaine du 15 au 19 juillet 2024. Les jeunes ont pour missions de « recréer une place du village » à la résidence Fresnais Moitet en : - rénovant le boulodrome ;

- rénovant le mobilier urbain et en réalisant une table de pique-nique ;

- nettoyant les dalles aux entrées des maisons.

Ils vont également transformer la cabine téléphonique en boîte à livres.

Ils seront au nombre de 12 répartis en 2 groupes de 6 : un groupe le matin et un groupe l’après-midi. Il y aura de la mixité puisqu’il n’y aura pas que des jeunes de Brette-les-Pins.

 Information concernant le logiciel GESCIME. La commune va passer à une version Full Web qui sera plus complète.

 Monsieur le Maire indique que, suite aux réunions qui ont été réalisées dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, les membres du Conseil sont invités à se réunir par groupes pour travailler sur les documents qui se rapportent à leur rôle. La DGS va envoyer par mail les documents à renseigner. Pour faciliter les échanges, il est demandé de désigner un référent par groupe qui enverra les document à la DGS au plus tard le 30 septembre 2024.

 Pas de remarques sur les tableaux des permanences aux élections législatives qui sont donc validés.

 Madame Isabelle Berthe informe que la prochaine commission « Menus » aura lieu le lundi 1er juillet

2024 à 16h45 à l’école. Elle propose une commission de préparation le mercredi 26 juin 2024 à 19h à la

Mairie.

 Le repas de fin d’année scolaire aura lieu le vendredi 5 juillet 2024. L’équipe a proposé de se réunir à la

salle polyvalente. S’il fait canicule, les enfants pourront déjeuner sous les arbres et en cas de pluie, ils

pourront rentrer dans la salle polyvalente. Cette année, il y a un cuisinier donc il n’est pas demandé aux

conseillers de participer à la confection du repas. En revanche, afin d’assurer le transport et l’encadrement

sur place, il y a des besoins. Si des conseillers souhaitent participer, ils pourront constituer des binômes

avec un agent territorial. Dans ce cas, il faut envoyer un mail à la DGS avant lundi 24 juin 2024.

6.3. Questions diverses.

 Question de Loëtitia Maillard : A qui la rue des Hérissons appartient-elle ? La rue n’est pas entretenue, ce qui entraine des désagréments. La rue est encore propriété du lotisseur jusqu’à la rétrocession des voieries. Nous le contacterons pour lui signaler qu’un entretien s’avère utile. Question de Odile Godin : Pourquoi le personnel communal entretient-il les trottoirs des particuliers, ce

n’est pas leur rôle. Ils ont déjà beaucoup de travail ?

C’est vrai, ce n’est pas leur rôle. Un arrêté de 2018, relayé dans le dernier Brette Infos, oblige les riverains

à entretenir l’espace public situé autour ou devant leur habitation. Il faut régulièrement le rappeler et faire

preuve de pédagogie. Le Maire précise que quand cela finit par nuire à l’image de la commune, il demande

aux agents d’intervenir qui déposent systématiquement un mot de rappel dans les boîtes aux lettres des

citoyens/riverains concernés.

Séance levée à 21h37.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD