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Déliberation - 13 Signature dune convention dans le cadre du service civique guide du civisme
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Signature dune convention dans le cadre du service civique guide du civisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 novembre 2023
Date d’affichage 15 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le VINGT ET UN NOVEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, Mme Audrey MAMONTEIL, Nicolas GUILLARD, M. Gérard GUESNE.
Excusés :
Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à L. COUTEMANCHE), M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à G. GUESNE),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU GUIDE DU CIVISME
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant que deux services civiques ont été engagés avec, entre autres, pour mission la mise en œuvre d'actions "civiques" sur les temps périscolaires et extrascolaires pour les 3/11 ans et de créer des activités à l'initiative autour de l'épanouissement et du bien- être de l'enfant dans la thématique du civisme.
Considérant que les services civiques mettent en place des actions, collectives ou individuelles, permettant la rencontre des élèves avec des ambassadeurs de la thématique du civisme. Chaque rencontre fait aussi l'objet d'une animation permettant à l'élève de valider son implication qui sera récompensée par la remise d'une médaille en fin de parcours. Celle-ci est fournie par l'association au prix de 3 € pièce, soit un coût global de 360 € TTC.
Considérant que dans le cadre de cette mission spécifique il est envisagé la création et la distribution d'un passeport du civisme. Ce document est un guide ludique et pédagogique, à destination de tous les CM2, établissements publics et privés. Cinq thématiques sont abordées : devoir de mémoire, solidarité, patrimoine, protection des citoyens et préservation de l'environnement.
Considérant que pour la mise en œuvre de ce projet qui entre dans le développement des politiques éducation et enfance menées par la Ville, il est nécessaire d'adhérer à l'association du Passeport du Civisme. Le coût de l'adhésion est établi en fonction du nombre d'habitants, pour les communes comptant entre 5001 et l0 000 habitants la grille tarifaire en fixe le montant à la somme de 500 € TTC.
Considérant que l'association fournit la maquette du livret, il appartient ensuite à la Commune de commander les impressions en fonction du nombre d'élèves concernés. Un devis estimatif a été établi sur la base de 120 exemplaires (format AS, 16 pages, couleurs, 2 agrafes centrales) pour un montant de 184 € HT soit 220,80 € TTC.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'adhésion à l'association du Passeport du Civisme pour la somme annuelle de 500 € TTC.
- DESIGNE Madame Christiane VAN RYSSEL, élue en charge de l’Enfance et de l’Education et Madame Sylvie SEQUEIRA, élue en charge de l’action sociale, comme représentantes de la Collectivité auprès de l'association.
- VALIDE le devis estimatif pour l'impression de 120 exemplaires du guide du civisme s'élevant à 184 € HT soit 220,80 € TTC.
- AUTORISE l'achat de médailles au prix de 3 € pièce pour une somme globale de 360 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette opération. A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bénédicte MARCHAIS Didier REVEAU