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Conseil Municipal - 04 Décisions du Maire
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Décisions du Maire)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le Dix Octobre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 04 Octobre 2022 et, par
affichage du 04 Octobre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme DOUAY, M. TIR (arrivé à la question 04), Mme BRINGER, M. DUFOYER, Mme GERMAIN,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, Mme MICHEL, M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR,
M. CELESTIN, M. GUIRAL, Mme ANBANE, M. BONTEMS, M. GAYRARD, M. MEREL, Mme HAUDRY,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD, M. ROY Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en
exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Mme PETITPAS, M. CHABANEL, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU,
M. DESAUNAY, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, Mme GOCH-BAUER, M. GUILLO, M. LEGROUNE.
Secrétaire : M. CELESTIN.
PROCURATION(S) : Mme PETITPAS A Mme DOUAY,
M. CHABANEL A Mme BRINGER,
M. SARFATI A Mme SCOLAN,
M. DA CRUZ PEREIRA A Mme GERMAIN,
M. ROUSSEAU A M. DUFOYER,
M. DESAUNAY A Mme MICHEL,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DOLL,
M. MASSERANN A M. BAUX,
Mme GOCH-BAUER A Mme CHALLAL-PEREIRA,
M. GUILLO A M. GAYRARD,
M. LEGROUNE A M. ROY.
04 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE
L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°06-2022 du 19 Janvier 2022 -— Signature d’une convention d'animation pour une performance live
autour de la BD avec la SARL LA BANDE DESTINEE
Il est décidé de signer une convention avec la SARL LA BANDE DESTINEE, domiciliée au
129 avenue Parmentier-75011 PARIS dans le cadre de l’organisation d’une séance de performance live
autour de la Bande Dessinée le Samedi 29 janvier 2022 à 13 H 00 pour une durée de 45 minutes. Le
montant de la prestation s'élève à la somme de 300,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°36-2022 du 16 Février 2022- EN ATTENTE
N°91-2022 du 07 Avril 2022 — Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
l'est décidé de verser l’Allocation de Retour à l'Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d’Adjoint
Technique Territorial au sein de la Maison de la Petite Enfance de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette
Allocation de Retour à l'Emploi est basée sur : QG +,
LS
Se %
+ +
++
+.+
La date de la perte d'emploi ouvrant les droits - 31 Décembre 2021
Le montant de l’ARE — 31,96 €
Le SJR sur lequel l’ARE a été calculée — 53,11 €
La durée d'indemnisation — 730 Jours
Le premier jour indemnisable est le 03 Février 2022, compte tenu d’un différé-congés payés
inopérant et du délai d'attente de 7 jours
Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à
l'employeur public auto-assuré)
Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul
ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
N°92-2022 du 07 Avril 2022 — Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
l'est décidé de verser l’Allocation de Retour à l’Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d’Adjoint
Administratif Territorial au sein du C2i de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi
est basée sur :
+ <<
+ et *
>*
*.La
Se LS
+LC
La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — 30 Septembre 2021
Le montant de l'ARE — 38,84 €
Le SJR sur lequel l’ARE a été calculée — 66,14 €
La durée d'indemnisation — 362 Jours
Le premier jour indemnisable est le 08 Octobre 2021, compte tenu d’un différé-congés payés de O0
jour et du délai d'attente de 7 jours
Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à
l'employeur public auto-assuré)
Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul
ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
N°94-2022 du 08 Avril 2022 — EN ATTENTE
N°96-2022 du 11 Avril 2022 — EN ATTENTE
N°97-2022 du 11 Avril 2022 — EN ATTENTE
N°98-2022 du 11 Avril 2022 — EN ATTENTE
N°123-2022 du 03 Mai 2022 — EN ATTENTE
N°124-2022 du 03 Mai 2022 — EN ATTENTE
N°155-2022 du 24 Mai 2022 — Marché n°2021F03 relatif à la fourniture de produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques —- Avenant de transfert de la PHARMACIE LEGION D'HONNEUR au profit de la
PHARMARCIE MAHIOUS
Vu la décision du Maire n°40 en date du 18 Mars 2021 portant attribution du marché n°2021F03 relatif à
la fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, considérant le changement de raison
sociale, de numéro SIRET, d'identifiant SIREN, d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
de la PHARMACIE LEGION D'HONNEUR sise 79 rue Gabriel Péri-93200 SAINT-DENIS au profit de la 3
PHARMACIE MAHIOUS sise 79 rue Gabriel Péri-93200 SAINT-DENIS, il est décidé de signer un avenant
n°1 portant sur le transfert du marché n°2021F03. L’avenant de transfert est sans incidence financière.
Les règlements dus en application du marché susvisé seront effectués à l’ordre de la PHARMACIE
MAHIOUS.
N°159-2022 du 30 Mai 2022 — EN ATTENTE
N°161-2022 du 09 Juin 2022 -— Formation «Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur d'accueil de
loisirs» par l'organisme l’IFAC
Considérant la nécessité de former un agent aux fonctions de Directeur dans un accueil de loisirs. Le
Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur prépare à la mise en place d’outils de gestion administrative,
logistique, financière, matérielle, sanitaire et humaine dans un accueil de loisirs ou séjour de vacances. Il
est décidé d'autoriser la formation par l'organisme IFAC-Institut de Formation, d'Animation et de Conseil-
3 allée Hector Berlioz-95130 FRANCONVILLE du 23 Avril au 1° Mai 2022. Le montant de la formation
s'élève à la somme de 530,00 € TTC.
La dépense sera inscrite au Budget formation 2022.
N°162-2022 du 10 Juin 2022 — Formation — Centre de formation INATUM «Phase Web élections
politiques»
Considérant la nécessité de former 2 agents de l'administration générale par Web conférence sur lethème
Phase Web élections politiques, il est décidé de signer le devis avec le centre de formation INETUM
Software France. Le montant de cette formation est de 440,00 € TTC.
La dépense sera inscrite au Budget formation 2022.
N°163-2022 du 13 Juin 2022 — Marché d'organisation des séjours d’été 2022 -— Fixation des tarifs
Vu la publicité faite sur les sites internet www.marchesonline.com, www.klekoon.com et le site de la ville,
en date du 21 Juillet 2016 et la mise en concurrence faite selon une procédure adaptée conformément à
l’article 28 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, considérant le séjour organisé
pour les vacances d'été 2022, il est décidé de fixer un prix plafond et un prix plancher établi par rapport
au calcul du coût du séjour par enfant :
e Le prix le plus fort est fixé à 75 % du coût du séjour
e Le prix le plus faible est fixé à 35 % du coût du séjour
De maintenir une grille de quotient familial applicable pour les séjours et qui est la suivante :
RESSOURCES MENSUELLES DU POURCENTAGE PRIS EN CHARGE
| FOYER | PAR LES FAMILLES _|
De 0 à 150 | 35% _
| De 150.01 à 250 35% : —
| De 250.01 à 300 _ 35% |
De 300.01 à 450 40%
De 450.01 à 600 | 45% |
| De 600.01 à 750 50%
| De 750.01 à 900 \ 55% _{
De 900.01 à 1 200 | __ 60% __ |
De 1200.01 à 1 600 65% |
| De1 600.01 à 2 000 D 70%
|Supérieur à 2000 L 75%
Le calcul des ressources est établi d’après : > les trois dernières fiches de paie du foyer
> l’avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020
> la notification de la Caisse d’Allocations Familiales de moins de 3 mois
> les pensions ou autres ressources mensuelles
La grille des tarifs est la suivante :
—— | _ EE
| | Séjour Eté 2022 Pl 70% | 65% | 60% | 55% | 50% | 45% | 40 % 5%
612ans | | — __— | | |
| Sérenac | | | |
| Tarn
ADAV |
Du 08-07 au 796.50 | 743,40 | 690,30 | 637,20 | 584,10 | 531,00 | 477,90 | 424,80 | 371,70 | 21-07-2022 | | | | |
|
| (14 jours)
1062 € |
___{Senfants) | | [| | | 6-12 ans | FL | | | |
| Bourcefranc-Le- | | | Chapus | | |
Charente Maritime |
CHJ
Du 09-07 au
| 22-07-2022 | |
| (15 jours) |
| 1 096 € | | |
{25 enfants) |
| |
602,80 548,00 493,20 438,40 | 383,60 822,00 | 767,20 | 712,40 | 657,60
N°164-2022 du 14 Juin 2022 — Marché de location de cars avec chauffeurs
Considérant la nécessité de louer des cars avec chauffeurs et la mise en concurrence faite selon une
procédure adaptée, considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été lancée sur le support de
BOAMP via la plateforme de dématérialisation AWS le 24 Janvier 2022 et publié sur ledit support le
24 Janvier 2022, considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 18 Janvier 2022 à
12 H 00, considérant qu’il s’agit d’un marché de services, portant sur la location de cars avec chauffeurs,
considérant qu’il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réglée sur la base du
bordereau des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de
90 000,00 € HT, considérant que quatre offres des sociétés AUTOCARS JAMES, PARIS IMPERIAL COACH
STEPIEN et SAVAC PARIS sont parvenues dans les délais précisés ci-dessus, considérant qu’au terme de
l’analyse des offres, la société SAVAC PARIS NORD a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
et est classée en première position, il est décidé de signer le marché relatif à la location de cars avec
chauffeurs avec ladite société. Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de la date
de notification et pourra être reconduit de manière tacite une fois sans que la durée du marché ne puisse
excéder 2 ans.
Les dépenses afférentes seront imputées aux crédits ouverts à cet effet au BP 2022 de la commune.
N°165-2022 du 15 Juin 2022 — Tarif du menu du projet restaurant éphémère du 17 Juin 2022
Considérant la nécessité de mettre en place un projet de restaurant éphémère dans le cadre du projet
social 2021-2024 du centre social l'Odyssée sur le Local J.Owens le 17 Juin 2022, il est décidé que le
restaurant se déroulera le Vendredi 17 Juin sur le Local J.Owens. Le prix est fixé à 6,00 € pour un menu
unique.
La recette sera perçue par un régisseur désigné par Madame le Maire. 5
N°166-2022 du 15 Juin 2022 - Convention avec Capital Soleil pour une animation speaker lors de la
Fête de Musique le Mardi 21 Juin 2022
Il est décidé de signer une convention avec Capital Soleil, 32 rue de Pontoise-95160 MONTMORENCY
représenté par Monsieur TUIL Hervé en sa qualité de Président, pour une prestation Animation Speaker lors de la Fête de la Musique du Mardi 21 Juin 2022 de 18 H 00 à minuit, dans le Parc de la Chevrette,
2 rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 600,00 € TTC.
La somme sera imputée au Budget 2022.
N°167-2022 du 15 Juin 2022 - Convention avec Capital Soleil pour l’Afterwork du Vendredi 24 Juin 2022
Il est décidé de signer une convention avec Capital Soleil, 32 rue de Pontoise-95160 MONTMORENCY
représenté par Monsieur TUIL Hervé en sa qualité de Président, pour l’animation de l’Afterwork du
Vendredi 24 Juin 2022 à la Salle des Fêtes de Deuil-la-Barre, Le montant de la prestation s'élève à la
somme de 780,00 € TTC.
La somme sera imputée au Budget 2022.
N°168-2022 du 16 Juin 2022 — Signature d’un contrat avec la société Pianos Ricard pour la location d’un
piano dans le cadre d’une performance musicale pour un ciné-concert le 24 Juin 2022 au C2i
Il est décidé de signer un contrat avec la Société Pianos Ricard, 1 rue Brunard-95350 SAINT-BRICE-SOUS-
FORET dans le cadre d’une performance pour un ciné-concert, le 24 Juin 2022 au C2i situé au 35 rue Abel
Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 582,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°169-2022 du 20 Juin 2022 — du 20 Juin 2022 — Marché de mise à disposition d’une balayeuse laveuse
neuve de voirie — Attribution du marché
Considérant la nécessité de procéder à la location maintenance d’une balayeuse laveuse neuve pour le
balayage et le lavage des trottoirs des voiries de la commune de Deuil-la-Barre, considérant qu’un avis
d'appel public à la concurrence a été lancé sur le support du BOAMP via la plateforme de
dématérialisation AWS le 15 Février 2022 et publié sur ledit support le 16 Février 2022, considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 14 Mars 2022 à 12 H 00, considérant qu'il s’agit d’un
marché de services, portant sur la location maintenance d’une balayeuse laveuse de voirie, considérant
que trois offres des sociétés SAML, EURO LOCATION ET SSVENVIRONNEMENT sont parvenues dans les
délais précisés ci-dessus, considérant qu’au terme de l'analyse des offres, la société SAML a présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse et est classée en première position, il est décidé de signer le
marché avec ladite société, sise 9-11 rue Gustave Eiffel-91351 GRIGNY CEDEX pour un montant global et
forfaitaire annuel de location maintenance de 45 540,00 € HT soit 54 648,00 € TTC. Le marché est conclu
pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification.
Les dépenses afférentes seront imputées aux crédits ouverts à cet effet au Budget Primitif 2022 de la
Commune.
N°170-2022 du 20 Juin 2022 — Contrat entre l’association Blender et la ville de Deuil-la-Barre pour une
prestation musicale le Samedi 2 Juillet 2022 dans le cadre de la Fête de l’Amitié
Il est décidé de signer un contrat avec l'association Blender demeurant Hameau des Poètes,
17 allée Paul Verlaine-95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET représentée par Monsieur MBOG Stéphane-Eddy,
en qualité de Président pour une prestation musicale le Samedi 2 Juillet 2022 dans le cadre de la Fête de
l’Amitié au Parc de la Galathée. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 2 000,00 € HT.
La dépense sera imputée au Budget 2022. 6
N°171-2022 du 20 Juin 2022 — Contrat entre la société Voyages Grisel et la ville de Deuil-la-Barre pour
l’achat de billets de train pour un voyage du 2 au 3 Juillet 2022 dans le cadre du jumelage avec la ville de Nieder-Eschbach
Il est décidé de signer un contrat avec la société Voyages Grisel, 19 rue de Cappeville-27140 GISORS
représentée par Madame Laëtitia ALIX en sa qualité de Vendeuse pour l’achat de billets de train pur un
voyage du 2 au 3 Juillet 2022 dans le cadre du jumelage avec la société Nieder-Eschbach. Le montant de
la prestation s'élève à la somme de 588,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°172-2022 du 21 Juin 2022 — Avenant MNT-2561-2021 au contrat de maintenance du progiciel OXALIS (Contrat n°2019000038)
l'est décidé de signer l’avenant MNT-2561-2021 au contrat n°2019000038 pour le progiciel OXALIS de la
société OPERIS sise 1-3 rue de l’Orme Saint-Germain-91160 CHAMPLAN. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 280,00 € HT soit 1 536,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°173-2022 du 21 Juin 2022 — Mission de contrôle technique relative aux travaux d'extension de l’écoie
Raymond Poincaré
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été lancé sur le support de MARCHESONLINE via
la plateforme de dématérialisation AWS le 21 Janvier 2022 et publié sur ledit support respectivement le
26 Janvier 2022, considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 Février 2022 à
12 H 00, considérant qu’il s’agit d’une mission de contrôle technique relative aux travaux d'extension de
l’école Raymond Poincaré, considérant qu’au terme de l'analyse des offres, la société DERKA a présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse et est classée en première position, il est décidé de signer le
marché avec ladite société, sise au Centre d’Affaires La Boursidière, rue de la Boursidière, Bâtiment H,
CS 20003-92357 LE PLESSIS ROBINSON, pour un montant global et forfaitaire de 16 940,00 € HT soit
20 328,00 € TTC. L'intervention du contrôleur technique débute à compter de la date de notification. La
durée totale prévisionnelle du marchée liée à la durée globale de l’opération.
Les dépenses liées à cette consultation seront imputées au Budget de fonctionnement 2022 de la Ville.
N°174-2022 du 21 Juin 2022 — Mission de coordination sécurité, protection et santé relative aux travaux
d'extension de l’école Raymond Poincaré
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été lancé sur le support de MARCHESONLINE via
la plateforme de dématérialisation AWS le 21 Janvier 2022 et publié sur ledit support respectivement le
26 Janvier 2022, considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 7 Février 2022 à
12 H 00, considérant qu'il s’agit d’une mission de coordination sécurité, protection et santé relative aux
travaux d'extension de l’école Raymond Poincaré, considérant qu’au terme de l’analyse des offres, la
société COBAT-COPREV a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et est classée en
première position, il est décidé de signer le marché avec ladite société, sise au Parc Tertiaire du Rotois,
Bâtiment B, Route d’Oignies-62710 COURRIERES, pour un montant global et forfaitaire de 10 128,00 € HT
soit 12 153,60 € TTC. L'intervention du coordonnateur SPS débute à compter de la date de notification.
La durée totale prévisionnelle du marché liée à la durée globale de l'opération.
Les dépenses liées à cette consultation seront imputées au Budget de fonctionnement 2022 de la Ville. 7
N°175-2022 du 22 Juin 2022 - Contrat d'hébergement n°HEB-2022-0707 du progiciel d’urbanisme
OXALIS GNAU y compris pack «Sérénité»
Il est décidé de signer le contrat d'hébergement n°HEB-2022-0707 du progiciel d'urbanisme OXALIS GNAU, y compris pack «Sérénité» de la société OPERIS, sise 1-3 rue de l’Orme Saint-Germain-91160
CHAMPLAN. La dépense annuelle d’un montant de 1 890,00 € HT soit 2 268,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°176-2022 du 22 Juin 2022 - Contrat d'hébergement n°HEB-2022-1759 du progiciel d'urbanisme
OXALIS y compris pack «Sérénité»
Il est décidé de signer le contrat d'hébergement n°HEB-2022-1759 du progiciel d'urbanisme OXALIS, y
compris pack «Sérénité» de la société OPERIS, sise 1-3 rue de l’Orme Saint-Germain-91160 CHAMPLAN.
La dépense annuelle d’un montant de 4 140,00 £ HT soit 4 968,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°177-2022 du 22 Juin 2022 — Contrat de cession entre la société France Artistes et la ville de Deuil-fa-
Barre pour la déambulation «Magie Duo mentalistes sur Grand Bi» dans le cadre de la Fête des Serrures
2022
Considérant la nécessité de passer un contrat pour la déambulation «Magie Duo mentalistes sur Grand
Bi» qui aura lieu le Samedi 17 Septembre 2022 de 11 H 00 à 20 H 00 dans le Parc de la Chevrette, 2 rue
Jean Bouin à Deuil-la-Barre, il est décidé de signer le contrat avec la société France Artistes, 5 rue du vieux
pavé-28100 DREUX représentée par Monsieur Stéphane LEDOIT en sa qualité de Gérant. Le montant de
la prestation s’élève à la somme de 1 200,00 € TTC.
La dépense sera imputée au programme du Budget 2022.
N°178-2022 du 22 Juin 2022 — Contrat de cession entre l’association ALPHERA et la ville de Deuil-la-
Barre pour l’animation Duo de Chansons à l’orgue de Barbarie, le Zinzin dans le cadre de la Fête des
Serrures 2022
Considérant la nécessité de passer un contrat pour l'animation Duo de Chansons à l’orgue de Barbarie, le
Zinzin qui aura lieu le Samedi 17 Septembre 2022 sur le marché des Mortefontaines de 10 H 00 à 12 H 00
puis au Parc de la Chevrette, 2 rue Jean Bouin à Deuil-la-Barre de 12 H 00 à 18 H 00, il est décidé de signer
le contrat avec l'association ALPHERA, 49 Bis rue Charles Ferdinand Dreyfus-91640 FONTENAY LES BRISS
représentée par Monsieur Gérard GUIVARD en sa qualité de Président. Le montant de la prestation s'élève
à la somme de 800,00 € TTC.
La dépense sera imputée au programme du Budget 2022.
N°179-2022 du 27 Juin 2022 — Réfection de l’ensemble des couvertures en bardeaux bitumineux par des
bacs aluminium à l’école Henri Hatrel — Lot 1 : couverture en bac aluminium — Lot 2 : Charpente bois -
Déclaration sans suite
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence relatif au marché de réfection de l’ensemble des
couvertures en bardeaux bitumineux par des bacs aluminium à l’école Henri Hatrel a été lancé sur le
support de BOAMP via la plateforme de dématérialisation AWS le 28 Avril 2022 et publié sur ledit support
le même jour, considérant que le marché est décomposé en 2 lots distincts et traités en marchés séparés :
1. Lot n°1 — Couverture en bac aluminium
2. Lot n°2 - Charpente bois
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 23 Mai 2022 à 12 H 00, considérant que
pour le lot 1, deux offres des sociétés SARMATES et SMAC ont été reçues dans les délais prévus ci-dessus,
considérant qu'aucune offre a été reçue pour le lot 2, considérant que pour le lot 1, et conformément aux
articles L2152-1 et L2152-3, deux offres présentées ont été jugées inacceptables au regard des crédits 8
budgétaires alloués pour cette opération, considérant que selon une jurisprudence constante et pour les
motifs énoncés ci-dessus, une procédure peut être déclarée sans suite pour cause d’infructuosité,
considérant que l’infructuosité peut être déclarée si les offres remises se révèlent inacceptables et en
l'absence d'offre remise, il est décidé conformément à l’article R.2185-1 du Code de la commande
publique, de déclarer sans suite pour les motifs/considérations énoncés ci-dessus, la procédure tendant
à l'attribution des lots 1 et 2.
N°180-2022 du 27 Juin 2022 — Actions en justice devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
confiée à la Société ATOUTS Avocats — Affaires Syndicat des copropriétaires 21 bis rue Anatole France
contre Commune de Deuil-la-Barre — Recours contre les avis des sommes à payer et recours contre
l’arrêté d'interdiction d’habiter portant interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux (21 bis rue Anatole
France)
Considérant la première requête introduite devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise par le
Syndicat des Copropriétaires du 21 bis Anatole France à l'encontre des avis des sommes à payer à la suite
des travaux d'office réalisés par la commune dans le cadre du péril grave et imminent sur les immeubles
situés 21 rue Anatole France et 21 Bis rue Anatole France, arrêté du 30 Janvier 2020, considérant la
seconde requête introduite devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise par le Syndicat des
Copropriétaires du 21 bis Anatole France à l'encontre de l’arrêté portant interdiction d’habiter et d'utiliser
les lieux — 21 bis rue Anatole France - du 2 Mars 2022, considérant que la Société ATOUTS Avocats assiste
d'ores et déjà la commune dans le cadre de la procédure de péril et de travaux d'office, considérant que
la Société ATOUTS Avocats, domiciliée 4 rue de la Paix-75002 PARIS est en mesure d’assurer la défense
des intérêts de la commune, il est décidé de mandater ladite Société le soin de défendre les intérêts de la
ville de Deuil-la-Barre.
L'ensemble des dépenses afférentes à ce dossier sera imputé sur le Budget communal.
N°181-2022 du 27 Juin 2022 — Actions en justice devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
confiée à la Société DRAI Avocats — Affaires SNC Vinci Immobilier Ile-de-France contre Commune de
Deuil-la-Barre — Rejet tacite permis de construire n°PC 095 197 21 C 0017 87 bis-95 route de Saint-Denis
Considérant la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise par la SNC Vinci
Immobilier Ile-de-France à l'encontre du rejet tacite du permis de construire n°PC 095 197 21 C 0017 pour
une opération immobilière située 87 bis-95 route de Saint-Denis, considérant que la Société DRAI Avocats,
domiciliée 64 rue de Miromesnil-75009 PARIS est en mesure d'assurer la défense des intérêts de la
commune, il est décidé de mandater ladite Société le soin de défendre les intérêts de la ville de Deuil-la-
Barre.
L'ensemble des dépenses afférentes à ce dossier sera imputé sur le Budget communal.
N°182-2022 du 28 Juin 2022 — Contrat de service de support et de maintenance matérielle pour 5
serveurs informatiques — Année 2022-2023
Il est décidé de signer le contrat de service de support et de maintenance matérielle pour 5 serveurs
informatiques de la Société EVERNEX, sise 4 rue Maurice de Broglie-93600 AULNAY SOUS BOIS. La dépense
s'élève à la somme de 1 050,00 £ HT soit 1 260,00 € TTC. Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an à
compter du 1°’ Juillet 2022.
La dépense sera imputée au Budget 2022. 9
N°183-2022 du 28 Juin 2022 — Fixation des tarifs de boissons non-alcoolisées, sandwiches, frites, glaces,
vendus dans le cadre de la manifestation à caractère exceptionnel de la «Fête de l'amitié» le
2 Juillet 2022
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un stand de rafraichissements et de restauration dans
le cadre de la manifestation «Fête de l'amitié» le 2 Juillet 2022 au parc de la Galathée, il est décidé de
fixer les tarifs suivants :
e Boisson (coca-cola, orangina, fanta, perrier...) : 1,00 €
e Sandwich (brochette, merguez) : 1,50 €
e Barquette de frites : 1,00 €
° Glace : 1,00 €
Les boissons, sandwiches, frites, glaces ne seront vendus que le jour de la manifestation.
La recette sera perçue par un régisseur désigné par Madame le Maire.
N°184-2022 du 19 Juin 2022 — «Ciné-Concert Piano Forest» - Convention entre Monsieur Güray BASOL
et la ville de Deuil-la-Barre
l'est décidé de signer une convention avec Monsieur Güray BASOL, demeurant au 6 Place Bérault-94300
VINCENNES, pour des interventions musicales en tant qu’artiste musicien, au profit du «Ciné-Concert
Piano Forest» qui aura lieu le Vendredi 24 Juin 2022 au C2i, 35 rue Abel Fauveau-95170 DEUIL-LA-BARRE.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 687,43 € TIC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°185-2022 du 27 Juin 2022 — Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une demande
de subvention pour la réalisation d’un caniparc dans le cadre du budget participatif écologique de la
Région Ile-de-France 2022
Considérant que la commune souhaite mettre à disposition du public un caniparc dans le Parc Winston
Churchill, de le sécuriser et d’y apposer un dispositif de communication, considérant que la mise en place
de ce caniparc répond aux préoccupations environnementales de la commune, considérant que ce
dispositif répond aux objectifs poursuivis du budget participatif écologique de la Région Ile-de-France, il
est décidé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France.
N°186-2022 du 27 Juin 2022 -— Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une demande
de subvention pour l'installation de supports et d’appui-vélos dans le cadre du budget participatif
écologique de la Région Île-de-France 2022
Considérant que la commune souhaite mettre à disposition du public des supports et des appui-vélos, de
le sécuriser et d’y apposer un dispositif de communication, considérant que l'installation de ces supports
et de ces appui-vélos répond aux préoccupations environnementales de la commune, considérant que
ces dispositifs répondent aux objectifs poursuivis du budget participatif écologique de la Région Ile-de-
France, il est décidé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-
France.
N°187-2022 du 27 Juin 2022 - Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une demande
de subvention pour l'aménagement paysager dans le parc Winston Churchill dans le cadre du budget
participatif écologique de la Région Ile-de-France 2022
Considérant que la commune souhaite aménager un espace de quiétude dans le Parc Winston Churchill,
considérant que ces réaménagements répondent aux préoccupations environnementales de la commune,
considérant que cet aménagement répond aux objectifs poursuivis du budget participatif écologique de
la Région Ile-de-France, il est décidé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Région Ile-de-France. 10
N°188-2022 du 27 Juin 2022 — Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une demande
de subvention pour l'aménagement paysager dans le cimetière communal dans le cadre du budget
participatif écologique de la Région Ile-de-France 2022
Considérant la nécessité de réaménager les carrés militaires dédiés aux différentes guerres mondiales,
considérant que ces réaménagements répondent aux préoccupations environnementales de la commune,
considérant que cet aménagement répond aux objectifs poursuivis du budget participatif écologique de
la Région Ile-de-France, il est décidé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Région Ile-de-France.
N°189-2022 du 27 Juin 2022 -— Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une demande
de subvention pour l'installation d’une signalisation sur les voies douces et cyclables dans le cadre du
budget participatif écologique de la Région Ile-de-France 2022
Considérant la nécessité de mettre en place une signalétique sur les voies douces et cyclables dans la
commune, considérant que cette installation répond aux préoccupations environnementales de la
commune, considérant que cet aménagement répond aux objectifs poursuivis du budget participatif
écologique de la Région Ile-de-France, il est décidé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une
subvention auprès de la Région Ile-de-France.
N°190-2022 du 27 Juin 2022 -— Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une demande
de subvention pour l'installation de bancs refuges dans le parc Labarrière dans le cadre du budget
participatif écologique de la Région Ile-de-France 2022
Considérant que la commune souhaite mettre à disposition du public des bancs refuges dans le parc
Labarrière et de les sécuriser, considérant que l'installation de ces bancs refuges répond aux
préoccupations environnementales de la commune, considérant que cet aménagement répond aux
objectifs poursuivis du budget participatif écologique de la Région Ile-de-France, il est décidé d'autoriser
Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France.
N°191-2022 du 27 Juin 2022 — Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une demande
de subvention pour la réhabilitation d’un rucher municipal dans le cadre du budget participatif
écologique de la Région Ile-de-France 2022
Considérant la nécessité de reconstituer les colonies d’abeilles domestiques dans la commune,
considérant que cette réhabilitation répond aux préoccupations environnementales de la commune,
considérant que cet aménagement répond aux objectifs poursuivis du budget participatif écologique de
la Région Ile-de-France, il est décidé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Région Ile-de-France.
N°192-2022 du 29 Juin 2022 — EN ATTENTE
N°193-2022 du 30 Juin 2022 — EN ATTENTE
N°194-2022 du 30 Juin 2022 — EN ATTENTE
N°195-2022 du 07 Juillet 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre pour
la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Exposition Architecture Regards sur la
Ville» du 13 au 25 Mai 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS,
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR, la location du matériel technique dans le cadre de 11
l'évènement «Exposition Architecture Regards sur la Ville» à la Salle des Fêtes, 11 Avenue Schaeffer-
95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 3 739,68 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°196-2022 du 07 Juillet 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre pour
la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Fête de la Nature» du
15 Mai 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS,
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR, la location du matériel technique dans le cadre de
l'évènement «Fête de la Nature» sur la place de l'Eglise-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 244,01 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°197-2022 du 07 Juillet 2022 — «Commémoration — Appel du 18 Juin» - Convention entre
Monsieur Olivier PORTAIL et la ville de Deuil-la-Barre
l'est décidé de signer une convention avec Monsieur Olivier PORTAIL, demeurant au 48 rue d’Hauteville-
75010 PARIS pour des interventions musicales en tant qu’artiste musicien, au profit de la
«Commémoration — Appel du 18 Juin» qui aura lieu le Samedi 18 Juin 2022, Place du 18 Juin-95170 DEUIL-
LA-BARRE. Le montant de la prestation s'élève à 127,75 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°198-2022 du 07 Juillet 2022 — Convention entre Perrine DORIN et la ville de Deuil-la-Barre pour un
stage d'arts plastiques et graphiques le Vendredi 08 Juillet et du Lundi 11 Juillet au
Mercredi 13 Juillet 2022
Il est décidé de signer une convention avec Madame Perrine DORIN, 21 Place du Caquet-93200 SAINT-
DENIS pour l’organisation et l'animation d’un stage le Vendredi 08 Juillet et du Lundi 11 Juillet au
Mercredi 13 Juillet 2022 de 09 H 30 à 12 H 30. Le montant de la prestation s'élève à 960,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°199-2022 du 07 Juillet 2022 - Convention entre Mohamed BEKHTAOUI et la ville de Deuil-la-Barre
pour un stage d'arts plastiques et graphiques du Lundi 18 Juillet au Vendredi 22 Juillet 2022
l'est décidé de signer une convention avec Monsieur Mohamed BEKHTAOUI, 13 rue de l’église-95170
DEUIL-LA-BARRE pour l’organisation et l'animation d’un stage du Lundi 18 Juillet au
Vendredi 22 Juillet 2022 de 09 H 30 à 12 H 30. Le montant de la prestation s'élève à 1 125,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°200-2022 du 07 Juillet 2022 — Emprunt de 2 200 000 € souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-
France en vue du financement des investissements 2022
Considérant la nécessité de souscrire un prêt de 2 200 000 € en vue du financement des investissements
2022, considérant la consultation lancée le 23 Mai 2022 auprès des banques : Crédit Agricole, La Caisse
d'Epargne Ile-de-France, la Société Générale, la Banque Postale et ARKEA, considérant les 4 propositions
reçues avant la date limite fixée au 10 Juin 2022, du Crédit Agricole, La Caisse d'Epargne Ile-de-France, la
Société Générale, la Banque Postale et d’ARKEA, considérant qu’au vu de l'analyse des offres, la Caisse
d'Epargne Ile-de-France a proposé l'offre la plus intéressante, il est décidé de signer un contrat de prêt
avec la Caisse d'Epargne Ile-de-France, sise 26-28 rue Neuve Tolbiac-75633 PARIS CEDEX 11 dont les
caractéristiques sont les suivantes :
e Montant de 2 200 000 €
e Durée :9 ans 12
e Tauxfixe de 1,69 %
e Intérêts calculés sur une base 30/360 jours
e Echéances trimestrielles
e Amortissement constant du capital
+ Versement des fonds à la demande de l’emprunteur sur une durée de trois mois à compter de la
date de signature du contrat par le prêteur
e Commission d’engagement/Frais de dossier : 2 000 €
Procéder aux opérations prévues dans le contrat précité.
N°201-2022 du 08 Juillet 2022 — Contrat entre la société Marylili et la ville de Deuil-la-Barre pour 3
séances de lectures de contes et 3 séances de comptines le Samedi 02 Juillet 2022 dans le cadre de la
Fête de l’Amitié
l'est décidé de signer un contrat avec la société Marylili demeurant 25 rue Docteur Laënnec-85100 LES
SABLES D'OLONNE, représentée par Madame COUDRY-LASSIVA en qualité de Dirigeante pour 3 séances
de lectures de contes et 3 séances de comptines le Samedi 02 Juillet 2022 dans le cadre de la Fête de
l’Amitié au Parc de la Galathée. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 500,00 € HT.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°202-2022 du 08 Juillet 2022 - Contrat entre la SARL Les petits trains de France et la ville de Deuil-la-
Barre pour une prestation de voyages touristiques à travers la ville le Samedi 02 Juillet 2022 dans le
cadre de la Fête de l’Amitié
Il est décidé de signer un contrat avec la SARL Les petits trains de France demeurant 66 avenue des
Champs Elysées-75008 PARIS, représentée par Monsieur AOUIDA Mohamed en qualité de Directeur
Général pour une prestation de voyages touristiques à travers la ville le Samedi 02 Juillet 2022 dans le
cadre de la Fête de l’Amitié. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 815,00 € HT.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°203-2022 du 08 Juillet 2022 — EN ATTENTE
N°204-2022 du 08 Juillet 2022 - Remboursement de la caution d’un logement communal
l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, il est décidé de restituer la somme de
388,00 €.
La dépense sera imputée à l’exercice du Budget 2022.
N°205-2022 du 08 Juillet 2022 — Convention de mise à disposition d’un logement communal à usage
d'habitation à un agent sans considération de service sis 1 rue Gabriel Péri
Il est décidé de signer une convention d'occupation d’un logement communal à un agent sans
considération de service, situé 1 rue Gabriel Péri, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction, à compter du 15 Juillet 2022. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer
mensuel de 414,00 € payable d'avance entre le 1% et le 05 de chaque mois, ainsi que d’un dépôt de
garantie de 414,00 €. 13
N°206-2022 du 11 Juillet 2022 — Contrat entre la société Voyages Grisel et la ville de Deuil-la-Barre
pour l'achat de billets de train pour un voyage du 1° au 03 Juillet 2022 dans le cadre du jumelage avec
la ville de Nieder-Eschbach
Il est décidé de signer un contrat avec la société Voyages Grisel, 19 rue de Cappeville-27140 GISORS,
représentée par Madame Laëtitia ALIX en sa qualité de vendeuse, pour l'achat de billets de train dans le
cadre du jumelage. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 900,00 € TTC.
La dépense sera imputée au programme du Budget 2022.
N°207-2022 du 11 Juillet 2022 - Contrat entre la société Voyages Grisel et la ville de Deuil-la-Barre pour
l’achat de billets de train pour un voyage dans le cadre du jumelage avec la ville de Nieder-Eschbach
l'est décidé de signer un contrat avec la société Voyages Grisel, 19 rue de Cappeville-27140 GISORS,
représentée par Madame Laëtitia ALIX en sa qualité de vendeuse, pour l’achat de billets de train dans le
cadre du jumelage. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 247,00 € TTC.
La dépense sera imputée au programme du Budget 2022.
N°208-2022 du 12 Juillet 2022 - Convention de prestation pour les 6 ateliers «Groupe de paroles» dans
le cadre du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appuis et d’Accompagnement des Parents)
Il est décidé de signer une convention avec l'entrepreneur Claudia THERMIDOR-COLNET pour la période
du 1* Juillet au 31 Décembre 2022. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 150,00 € par atelier
soit 900,00 € pour les 6 ateliers de 2 H 00.
N°209-2022 du 12 Juillet 2022 — Convention de prestation pour les 5 ateliers «Auto-massage» dans le
cadre du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appuis et d’Accompagnement des Parents)
Il est décidé de signer une convention avec l'entrepreneur Aurélie LAVAL pour la période du 1° Juillet au
31 Décembre 2022. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 120,00 € par atelier soit 600,00 €
pour les 5 ateliers de 1 H 30.
N°210-2022 du 12 Juillet 2022 — Convention de prestation pour les 6 ateliers «Massage bébé» dans le
cadre du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appuis et d'Accompagnement des Parents)
l'est décidé de signer une convention avec l’entrepreneur Hélène GAILLARD pour la période du 1% Juillet
au 31 Décembre 2022. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 150,00 € par atelier soit
900,00 € pour les 6 ateliers de 2 H 00.
N°211-2022 du 12 Juillet 2022 — EN ATTENTE
N°212-2022 du 13 Juillet 2022 — Contrat entre l'Association des Pyromanciens Excentriques et la ville de
Deuil-la-Barre pour un spectacle pyrotechnique à l’occasion de la Fête de l’Amitié 2022
Il est décidé de signer un contrat avec l'Association des Pyromanciens Excentriques, 12 passage de la
fraternité-93170 BAGNOLET, pour un spectacle pyrotechnique dans le cadre de la Fête de l’Amitié, le
Samedi 02 Juillet de 22 H 00 à 22 H 30 au Parc de la Galathée-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 2 110,00 € TTC.
La dépense sera imputée au programme du Budget 2022. 14
N°213-2022 du 13 Juillet 2022 - «Commémoration — Appel du 18 Juin» - Convention entre
Madame Maïssane BENSEDDIK et la ville de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer une convention avec Madame Maïssane BENSEDDIK, demeurant au 1 allée des
Provinces-93290 TREMBLAY EN FRANCE pour des interventions musicales en tant qu’artiste musicien, au
profit de la «Commémoration — Appel du 18 Juin» qui aura lieu le Samedi 18 juin 2022, Place du 18 juin-
95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la prestation s'élève à 151,47 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°214-2022 du 13 Juillet 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre pour
la location du matériel de sonorisation dans le cadre de l'évènement «Soirée Afterwork» du
24 Juin 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS,
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR, la location du matériel technique dans le cadre de
l'évènement «Soirée Afterwork», Salle des Fêtes, 11 avenue Schaeffer-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le
montant de la prestation s'élève à la somme de 313,32 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
N°215-2022 du 13 Juillet 2022 — «Commémoration — Appel du 18 Juin» - Convention entre
Monsieur Olivier PORTAIL et la ville de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer une convention avec Monsieur Olivier PORTAIL, demeurant au 48 rue d’Hauteville-
75010 PARIS pour des interventions musicales en tant qu’artiste musicien, au profit de la
«Commémoration — Appel du 18 Juin» qui aura lieu le Samedi 18 Juin 2022, Place du 18 Juin-95170 DEUIL-
LA-BARRE. Le montant de la prestation s'élève à 127,75 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2022.
Dont acte.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
fo
Acte publié le 24: © 13022