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Déliberation - d 2022 71 decisions du maire
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 71 decisions du maire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 25
présents : 16
votants : 2
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Steve IDJAKIREN, Céline RICHARD,
Etaient régulièrement représentés :
Nathalie JOLLY par Patrice JACQUET
Julia BOUTOILLE-NOJAC par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurent FOHRER par Céline RICHARD
Alaine HOUREZ par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Brice BRUNET, Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROIX a été élu Secrétaire de Séance.
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Phillibe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2022-30 : de signer avec la boulangerie « Fournil Diamanda » sise 2, rue du Plateau à La Frette-sur Seine (95530) une convention de partenariat pour l’approvisionnement du pain et des viennoiseries pour le restaurant scolaire et périscolaire de la ville. Cette convention prend effet à compter du 1% septembre 2022, pour une durée d’an an, renouvelable par tacite reconduction.
2022-31 : de signer avec M. et Mme SABARLY un bail pour le logement n° 4 de 104.72 m°, situé au premier étage du bâtiment communal situé 7 rue Albert Marquet à partir du 12 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Le loyer mensuel est fixé à 1 100 €.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-71-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 2022-32 : de mandater l'agence immobilière Espace Transaction située 1, rue Marcelin Berthelot à La Frette-sur-Seine 95530 pour la mission de vente du terrain cadastré AH-663, rue du Clos de Val de Seine, d’une superficie de 404 m° divisé en deux lots, à savoir 182 m ? pour le lot À et 222 m° pour le lot B. La rémunération du mandataire est fixée à 15 000 € (TVA incluse) à la charge de l'acquéreur. Le mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de trois mois à compter de la signature. Sauf dénonciation à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé de douze mois supplémentaires maximum.
2022-33: de solliciter auprès de Mme la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif ARCC Voirie — Aide aux routes communales une subvention au taux de 30 % du coût hors taxes des travaux plafonnés à 250 000 €, soit 75 000 € pour le financement des travaux de réfection, d'aménagement et de sécurisation voirie.
2022-34 : de signer la convention fixant l'engagement de la commune à réaliser des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité des locaux mis à disposition de la Société Frettoise de Tir. Cette dernière s'engage à financer l'intégralité des travaux réalisés.
2022-35 : de signer avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé Z] N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat de maintenance préventive et curative pour le panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare pour une durée d'un an renouvelable à partir du 13 novembre 2022. Le montant annuel de la prestation est de 1 479,65 € HT, soit 1775,58 € TTC.
2022-36 : de signer un contrat d'abonnement avec la société DIAGRAM INFORMATIQUE, dont le siège social est au 40 rue des Aciéries — 42000 Saint-Etienne pour la mise à disposition du produit ILLIWAP et de ses fonctionnalités, pour une durée ferme de cinq ans, à compter du 1°" janvier 2023. Le montant d'abonnement pour douze mois est de 1.600 € H.T, soit 1.920 €TTC.
2022-37 : de signer une convention de mise à disposition d'une partie du terrain de la parcelle de la mairie avec Monsieur Christian THEVENY demeurant 6, sente de la Berluche à La Frette-sur-Seine pour l'implantation d’un rucher afin d'exercer son activité d’apiculteur. Cette mise à disposition temporaire est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à partir du 1° janvier 2023.
2022-38 : de signer avec la société DECALOG dont le siège social est situé 1244 Henri Dunant- 07500 GUILHERAND GRANGES, un contrat fixant les conditions et les modalités d'utilisation du système informatique de services d'Applicatifs pour la bibliothèque, pour un montant annuel de 844,27€, soit 1 013,10 € TTC. Le contrat prend effet à partir du 1° janvier 2023 et son échéance est fixée au 31 décembre 2025.
2022-39 : de mandater l'agence immobilière Stéphane PLAZA située 49, rue de la Gare à La Frette-sur-Seine 95530 pour la mission de vente du terrain cadastré AH-663, rue du Clos de Val de Seine, d'une superficie de 404 m* divisé en deux lots, à savoir 182 m? pour le lot À et 222 m° pour le lot B.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
ET aire,
Philippe AUDEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-71-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022