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Déliberation - Decisions du Maire
Conseil Municipal - 03 Décisions du Maire
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Décisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par
affichage du 06 Décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR {arrivé à la question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN {a quitté l'assemblée après le vote de la question
07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,
M. LEGROUNE (arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.
Secrétaire : M. GUIRAL.
PROCURATION(S) : M. CHABANEL A Mme SCOLAN,
Mme GERMAIN A Mme DOUAY,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DUFOYER,
M CELESTIN (à partir question 08) À Mme PETITPAS,
M. MASSERANN A M. BAUX,
M. BONTEMS A Mme BRINGER,
Mme CHALLAL-PEREIRA A Mme HAUDRY,
M. BROUARD A M. ROY.
03 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE
L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°36-2022 du 16 Février 2022 — EN ATTENTE
N°94-2022 du 08 Avril 2022 — Prévention des accidents domestiques — intervention d’un infirmier à
l'Odyssée
Dans le cadre d’une action de prévention des accidents domestiques menée à l'Odyssée en direction des
parents et enfants, le samedi 21 mai 2022, il est décidé de faire intervenir un infirmier pour une prestation
d’une durée de 7 heures, à raison de 27 € de l’heure soit un total de 189,00 €.
N°96-2022 du 11 Avril 2022 — Convention de contrôle technique dans le cadre des travaux de réfection
des toitures du groupe scolaire Henri Hatrel
Dans le cadre des travaux de réfection des toitures en bardeaux bitumineux de l’école Henri Hatrel, il est
décidé de signer une convention de contrôle technique avec la société QUALICONSULT pour un montant
forfaitaire d'honoraires de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC. 2
N°97-2022 du 11 Avril 2022 — Convention de coordination sécurité et protection de la santé dans le
cadre des travaux de réfection des toitures du groupe scolaire Henri Hatrel Dans le cadre des travaux de réfection des toitures en bardeaux bitumineux de l’école Henri Hatrel, il est
décidé de signer une convention de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) avec la société
MEL pour un montant forfaitaire d'honoraires de 3 670,00 € HT soit 4 400,00 € TTC.
N°98-2022 du 11 Avril 2022 — Marché de maitrise d'œuvre relatif aux travaux de réfection des toitures
du groupe scolaire Henri Hatrel
Dans le cadre des travaux de réfection des toitures en bardeaux bitumineux de l’école Henri Hatrel, il est
décidé de signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec Monsieur Olivier RAVIOL, architecte, pour un
montant forfaitaire d'honoraires de 27 000,00 € HT soit 32 400,00 € TTC.
N°123-2022 du 03 Mai 2022 — Contrat de prêt entre madame Wanda Kujacz et la ville de Deuil-La Barre
pour le prêt d'œuvres d’art dans le cadre de l’exposition « architectures, regards sur la ville » Dans le cadre de l’exposition « Architectures, regards sur la Ville » du 13 au 24 mai 2022 à la Salle des
Fêtes, il est décidé de signer une convention de prêt d'œuvres d’art à titre gratuit avec Madame Wanda
KUJACZ.
N°124-2022 du 03 Mai 2022 — Contrat de prêt entre monsieur Patrick Lemerle et la ville de Deuil-La
Barre pour le prêt d'œuvres d’art dans le cadre de l’exposition « architectures, regards sur la ville » Dans le cadre de l’exposition « Architectures, regards sur la Ville » du 13 au 24 mai 2022 à la Salle des
Fêtes, il est décidé de signer une convention de prêt d'œuvres d'art à titre gratuit avec Monsieur Patrick
LEMERLE.
N°159-2022 du 30 Mai 2022 — Contrat de location/entretien des vêtements de travail pour les services
municipaux passé avec la société Initial
Il est décidé de signer un contrat de location/entretien de vêtements de travail pour les services
techniques, de la Petite Enfance et de la restauration collective pour une durée de 3 mois du 31 mars au
30 juin 2022 pour un montant mensuel de 3 191,33 € HT, soit 3 829,60 € TTC.
N°192-2022 du 29 Juin 2022 — Avenant n°5 au bail passé avec la société Terrabière pour la location de
la cour jouxtant le local de dégustation au 13 rue Charles de Gaulle
Considérant la nécessité de conserver une attractivité commerciale dans le centre-ville, considérant que
la société Terrabière utilise depuis le 1° Mai une terrasse afin de proposer à sa clientèle une dégustation
de ses produits à proximité immédiate de son lieu de production, il est décidé d’octroyer l'occupation de
la cour longeant la rue Bourgeois et jouxtant le local de dégustation du 1° Mai au 31 Octobre 2022.Le
montant mensuel du loyer s'élève à la somme de 231,00 €.
N°193-2022 du 30 Juin 2022 — Formation gestes et postures des agents du Service des Espaces Verts
avec la société SMV Formation
Considérant la nécessité de former 10 agents du Service Espaces Verts afin d'acquérir des postures et des
gestes sécuritaires dans le but de réduire et maîtriser les risques d'apparition, de maladies
professionnelles le 20 Septembre 2022, il est décidé de signer la convention avec la société SMV
Formation sise 07 allée des Atlantes, Les Propylées 1-28000 CHARTRES. Le montant de cette formation
est de 720,00 € TTC.
N°194-2022 du 30 Juin 2022 — Formation gestes et postures des agents du Service Jeunesse avec la
société SMV Formation
Considérant la nécessité de former 10 agents du Service Jeunesse afin d'acquérir des postures et des
gestes sécuritaires dans le but de réduire et maîtriser les risques d’apparition, de maladies
professionnelles le 27 Septembre 2022, il est décidé de signer la convention avec la société SMV
Formation sise 07 allée des Atlantes, Les Propylées 1-28000 CHARTRES. Le montant de cette formation
est de 720,00 € TTC. 3
N°203-2022 du 08 Juillet 2022 — Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
Il est décidé de verser l’Allocation de Retour à l'Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d’Adjoint d'Animation au Service Jeunesse de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi est
basée sur :
*# La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — 08 Avril 2022
Le montant de l’ARE au 07 Mai 2022 — 16,59 €
Le montant de l’ARE au 1°! Juillet 2022 — 16,78 €
Le SJR sur lequel l’ARE a été calculée — 24,66 €
La durée d'indemnisation — 730 Jours
Le premier jour indemnisable est le 07 Mai 2022, compte tenu d’un différé-congés payés de 21
jours et du délai d'attente de 7 jours
* Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
. mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à l'employeur public auto-assuré)
% Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d’activité (éventuel cumul
ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
Ÿ,
+
La
<<
+*
++
+et +
N°211-2022 du 12 Juillet 2022 - Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
Il est décidé de verser l’Allocation de Retour à l'Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d’Adjoint
Technique au Service Cohésion Sociale de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi est basée sur :
% La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — 31 Mars 2022
Le montant de l'ARE — 29,56 €
Le SJR sur lequel l’ARE a été calculée — 39,84 €
La durée d'indemnisation — 298 Jours
Le premier jour indemnisable est le 29 Avril 2022, compte tenu d’un différé-congés payés de 21 jours et du délai d'attente de 7 jours
* Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à l'employeur public auto-assuré)
* Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul
ARE et revenus d’activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée {révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
Se *
++
+.es? *,
++
N°216-2022 du 13 Juillet 2022 — Contrat de prestation de vérification des extincteurs des bâtiments communaux
Considérant la nécessité de vérifier périodiquement les extincteurs des bâtiments communaux,
considérant qu’il s’agit d’un contrat marché de services conclu pour une durée d’un an renouvelable 3
fois, considérant l'offre de la société SIMIE agence ACME-SIFRRAP sise ZA, 05 rue Ferrié-95300 ENNERY, il
est décidé de signer le contrat pour un montant annuel de 1 874,88 € HT soit 2 249,86 € TTC. Le contrat
est conclu pour une durée d’un an à compter du 1°" Août 2022, il est reconductible 3 fois par période d’un an.
N°217-2022 du 18 Juillet 2022 — EN ATTENTE
N°218-2022 du 19 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 23 Septembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Shang-Chi et la légende des dix anneaux» le 4
23 Septembre 2022 au C2i situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation
s'élève à la somme de 206,08 € TTC.
N°219-2022 du 19 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 07 Octobre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Mamma Mia !» le 07 Octobre 2022 au C2i
situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°220-2022 du 21 Juillet 2022 — Participation de la société «N’JOY» dans le cadre d’une animation le Vendredi 15 Juillet 2022 pour ACM Les Bouts D’Choux Maternels
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N’JOY» représentée par son Président et
Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bid des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une
animation le Vendredi 15 Juillet 2022. Le montant de la dépense s'élève à la somme de 556,60 € TTC.
N°221-2022 du 21 Juillet 2022 - Participation de la société «N’JOY» dans le cadre d’une animation le Vendredi 15 Juillet 2022 pour ACM Mortefontaines Maternelles
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N’J0Y» représentée par son Président et
Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bld des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une animation le Vendredi 15 Juillet 2022. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 584,20 € TTC.
N°222-2022 du 21 Juillet 2022 — Participation de la société «N’JOY» dans le cadre d’une animation le
Mardi 19 Juillet 2022 pour ACM Les Bouts D'Choux Maternels
Il est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N’JOY» représentée par son Président et
Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bld des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une
animation le Mardi 19 Juillet 2022. Le montant de la dépense s'élève à la somme de 496,61 € TTC.
N°223-2022 du 21 Juillet 2022 - Participation de la société «N’J0Y» dans le cadre d’une animation le
Mardi 19 Juillet 2022 pour ACM Mortefontaines Maternelles
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N’JOY» représentée par son Président et Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bld des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une
animation le Mardi 19 Juillet 2022. Le montant de la dépense s'élève à la somme de 496,61 € TTC.
N°224-2022 du 21 Juillet 2022 — Participation de la société «CEGÏA CREATION SAS» dans le cadre d’un
atelier réalisation de film durant l’été 2022
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «CEGÏA CREATION SAS» représentée par
sa Présidente Madame LESSALLE Célia, 30 rue de Valenton-94470 BOISSY-SAINT-LEGER. Le montant de la
dépense s'élève à la somme de 2 492,00 € TTC.
N°225-2022 du 21 Juillet 2022 - Convention entre Monsieur Allan MYSTILLE et la ville de Deuil-la-Barre
dans le cadre des missions pédagogiques et artistiques au sein du Conservatoire Municipal de Musique
Maurice Cornet €
Il est décidé de signer une convention avec Monsieur Allan MYSTILLE, demeurant au 200 rue Mortière-
60530 CROUY EN THELLE dans le cadre des missions pédagogiques et artistiques au sein du Conservatoire
Municipal de Musique Maurice Cornet du 1% Septembre 2022 au 07 Juillet 2023. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 19 167,84 € TTC. Pour la vacation d'artiste musicien, le coût des
interventions est fixé à 195,00 € TTC et le montant du cachet est fixé à 97,50 € TTC.
N°226-2022 du 25 Juillet 2022 - Signature d’une convention avec l’association ESSIVAM relative à des
ateliers d'apprentissage du français « Bain de langue » pour l’année 2022
Il est décidé de signer, pour l’année 2022, une convention relative à la mise en place d'ateliers
d'apprentissage du français intitulé « Bain de Langue » avec l'association ESSIVAM, sise 105 rue du 5
Maréchal Foch-95150 TAVERNY. ESSIVAM propose des ateliers d'apprentissage du français pour des
parents non francophones, ayant besoin d’une meilleure maîtrise de la langue française pour s'intégrer
dans la société d'accueil et ayant des enfants de moins de 3 ans. Le montant de la prestation s'élève à
7 686,00 €.
N°227-2022 du 25 Juillet 2022 — Contrat de maintenance des alarmes incendie Considérant la nécessité de vérifier périodiquement les alarmes incendie des bâtiments, considérant
l'offre de la société TABART, sise 31 rue de l'Isle Adam-95540 MERY SUR OISE, il est décidé de signer ledit
marché pour un montant annuel de 8 045,00 € HT soit 9 654,00 € TTC. Le contrat est conclu pour une
durée d’un an à compter du 1° Août 2022, il est reconductible 3 fois par période d’un an.
N°228-2022 du 25 Juillet 2022 — Contrat entre l’association « Ebullissons » et la ville de Deuil-la-Barre
pour le concert « Pepper 4tet » le Samedi 08 Octobre 2022 à la Salle des Fêtes
Il est décidé de signer un contrat avec l'association « Ebullissons », 28 rue Charles Baudelaire-93300
AUBERVILLIERS pour le concert « Pepper 4tet » le Samedi 08 Octobre 2022 à la Salle des Fêtes. Le montant
de la prestation s'élève à 2 000,00 € TTC.
N°229-2022 du 25 Juillet 2022 — Contrat entre l'association SAVOR et la ville de Deuil-la-Barre pour le
concert du groupe «SAVOR» le Vendredi 26 Août 2022 dans le cadre de la Terrasse d’Eté
l'est décidé de signer un contrat entre l'association SAVOR, 60 rue de la Tortille-80200 PERONNE pour le
concert du groupe «SAVOR» le Vendredi 26 Août 2022 au Marché des Mortefontaines dans le cadre de la
Terrasse d'Eté. Le montant de la prestation s’élève à 1 800,00 € TTC.
N°230-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 28 Septembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Le Lorax» le 28 Septembre 2022 au C2i situé
au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 206,08 € TTC.
N°231-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 26 Octobre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Ron débloque» le 26 Octobre 2022 au C2i situé
au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 206,08 € TTC.
N°232-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 28 Octobre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Cruella» le 28 Octobre 2022 au C2i situé au 35
rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 206,08 € TTC.
N°233-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 31 Octobre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Sans un bruit 2» le 31 Octobre 2022 au C2i
situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°234-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 02 Novembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film « La Famille Addams, une virée en enfer » le 6
02 Novembre 2022 au C2i situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation
s'élève à la somme de 206,08 € TTC.
N°235-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 07 Décembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «L'Etoile de Noël» le 07 Décembre 2022 au C2i
situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°236-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 09 Décembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «1917» le 09 Décembre 2022 au C2i situé au
35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 206,08 € TTC.
N°237-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 14 Décembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Pierre Lapin 2» le 14 Décembre 2022 au C2i
situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s’élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°238-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 16 Décembre 2022 au C2i
Il'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film « Encanto, la fantastique famille Madigal » le
16 Décembre 2022 au Ci situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation
s'élève à la somme de 206,08 € TTC.
N°239-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 19 Décembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Le Grinch (2018)» le 21 Décembre 2022 au C2i
situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°240-2022 du 26 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 28 Décembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Yéti et compagnie» le 28 Décembre 2022 au
C2i situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s’élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°241-2022 du 26 Juillet 2022 — Signature d’un contrat de prestation avec l’entreprise AIGA pour l’accès
à la plateforme AIGA
Considérant que l'Odyssée, dans le cadre de son projet social a la nécessité de se munir d’un logiciel afin
de gérer le fonctionnement du centre social (inscription, facturation, planning...), il est décidé de signer
un contrat avec l’entreprise AIGA sise 110 avenue Barthélémy Buyer-69009 LYON. Le contrat qui
comprend le droit d'utilisation illimité du logiciel (coût initial unique}, l’hébergement/assistance
technique (coût annuel récurrent) et la formation des agents est établi du 03 Juillet 2022 au
31 Décembre 2022; contrat renouvelable annuellement par tacite reconduction (hébergement et
assistance technique). Le montant s'élève à hauteur de 5 028,40 € dont : Les frais de mise en service de 328,80 €
e Le coût annuel des services de 1 173,60 €
e Logiciel Inoé de 1 728,00 €
e Formation de 1 798,00 €
N°242-2022 du 26 Juillet 2022 — Signature d’une convention relative au versement d’une subvention de
l'APES dans le cadre du restaurant éphémère
Il est décidé de signer une convention relative au versement d’une subvention dans le cadre du restaurant
éphémère. Ce projet a été mis en place le 17 Juin 2022 dans le parc de la Galathée en collaboration avec
le local d'animation Jesse Owens. La convention est conclue pour le 17 Juin 2022. La subvention s'élève à
la somme de 500,00 €.
N°243-2022 du 26 Juillet 2022 — Contrat de cession entre GAYA PRODUCTION et la ville de Deuil-la-Barre
pour le spectacle Zack et Stan «Sales gosses» le Samedi 24 Septembre 2022
l'est décidé de signer un contrat de cession avec GAYA PRODUCTION, 05 rue Robert Estienne-75008 PARIS
représentée par Monsieur Joseph ARRAGONE, agissant en qualité de gérant pour le spectacle Zack et Stan
«Sales gosses» qui aura lieu le Samedi 24 Septembre 2022 à 20 H 30 à la Salle des Fêtes de DEUIL-LA-
BARRE. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 10 550,00 € TTC.
N°244-2022 du 28 Juillet 2022 -— Tarification du spectacle «Les sales gosses» de Zack et Stan
le Samedi 24 Septembre 2022
Ilest décidé de fixer la tarification pour la vente des places à :
e Tarif plein : 16,00 €
e Tarif réduit : 12,00 €
N°245-2022 du 28 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 31 Octobre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Monstres Academy» le 31 Octobre 2022 au
C2i situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s'élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°246-2022 du 28 Juillet 2022 - Signature d’un contrat avec la SARL Swank Films Distribution France
pour une projection publique non commerciale le 18 Novembre 2022 au C2i
l'est décidé de signer un contrat avec la SARL Swank Films Distribution, domiciliée 03 avenue Stephen
Pichon-75013 PARIS dans le cadre de la projection du film «Le loup et le lion» le 18 Novembre 2022 au
C2i situé au 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s’élève à la somme de
206,08 € TTC.
N°247-2022 du 29 Juillet 2022 - Participation de la société «LA FERME DE TILIGOLO» dans le cadre d’une
animation le Jeudi 25 Août 2022 pour ACM Mortefontaines Maternelles
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «LA FERME DE TILIGOLO» représentée par
les co-gérants Messieurs ESTENOZA Tonio et BOITEAU Vincent, La Gaudrière-79150 SAINT MAURICE
ETUSSON pour sa participation à une animation le Jeudi 25 Août 2022. Le montant de la dépense s'élève
à la somme de 930,00 € TTC.
N°248-2022 du 29 Juillet 2022 - Participation de la société « S.A.S.U KYTO-KART » dans le cadre d’une
animation le Jeudi 25 et Vendredi 26 Août 2022 aux ACM Primaires
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «S.A.S.U KYTO-KART» représentée par son Président et Fondateur Monsieur Anthony BIGOT, 16 rue Marcellin Berthelot-92800 PUTEAUX pour sa
participation à une animation le Jeudi 25 et Vendredi 26 Août 2022. Le montant de la dépense s'élève à
la somme de 1 320,00 € TTC. 8
N°249-2022 du 29 Juillet 2022 - Participation de la société «N’JOY» dans le cadre d’une animation le
Jeudi 04 Août 2022 pour ACM Mortefontaines Maternelles
Il est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N’JOY» représentée par son Président et Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bld des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une
animation le Jeudi 04 Août 2022. Le montant de la dépense s'élève à la somme de 754,30 € TTC.
N°250-2022 du 29 Juillet 2022 - Participation de la société «N’JOY» dans le cadre d’une animation le
Jeudi 04 Août 2022 pour ACM Les Bouts D’Choux Maternels
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N/J0Y» représentée par son Président et
Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bld des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une
animation le Jeudi 04 Août 2022. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 434,20 € TTC.
N°251-2022 du 29 Juillet 2022 - Participation de la société «N’JOY» dans le cadre d’une animation le
Jeudi 04 Août 2022 pour ACM Elémentaire A.Levasseur
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N’/J0Y» représentée par son Président et
Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bild des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une
animation le Jeudi 04 Août 2022. Le montant de la dépense s'élève à la somme de 486,60 € TTC.
N°252-2022 du 29 Juillet 2022 - Participation de la société «N’JOY» dans le cadre d’une animation le
Jeudi 04 Août 2022 pour ACM Elémentaire Pasteur
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «N'J0Y» représentée par son Président et
Fondateur Monsieur DUCHATEAU Loïc, 162 Bld des Fourmies-59100 ROUBAIX pour sa participation à une
animation le Jeudi 04 Août 2022. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 486,60 € TTC.
N°253-2022 du 1er Août 2022 — Contrat entre la société Voyages Grisel et la ville de Deuil-la-Barre pour
l’achat de billets d'avion pour un voyage du 21 au 24 Juillet 2022 dans le cadre du jumelage avec la ville
de Väc, Hongrie
l'est décidé de signer un contrat avec la société Voyages Grisel, 19 rue de Cappeville-27140 GISORS. Le
montant de la prestation s'élève à la somme de 1 254,00 € TTC.
N°254-2022 du 1er Août 2022 — Contrat entre la société Voyages Grisel (pour le compte de la société
ASSUREVER) et la ville de Deuil-la-Barre pour l’achat d’une assurance multirisques couvrant le voyage
du 21 au 24 Juillet 2022 dans le cadre du jumelage avec la ville de Väc, Hongrie
Considérant la nécessité de passer un contrat pour l’achat d’une assurance multirisques couvrant le
voyage du 21 au 24 Juillet 2022 dans le cadre du jumelage, il est décidé de signer un contrat avec la société
Voyages Grisel, 19 rue de Cappeville-27140 GISORS. Le montant de la prestation s’élève à la somme de
144,00 € TTC.
N°255-2022 du 1° Août 2022 — Contrat avec la société « LOOP’S AUDIOVISUEL » dans le cadre des cinés
plein-air du 1° au 08 Juillet 2022
Il est décidé de signer une convention avec la société « LOOP’S AUDIOVISUEL », 05 rue Claude Monet-
93200 SAINT-OUEN, pour la projection de deux films les Vendredis 1° et 08 Juillet 2022 dans le cadre des
Cinés plein-air. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 7 745,15 € TTC.
N°256-2022 du 29 Juillet 2022 — Fixation des tarifs de boissons non-alcoolisées, sandwiches, frites,
glaces vendus dans le cadre de la manifestation à caractère exceptionnel de la Terrasse d’Eté le
26 Août 2022
l'est décidé que les boissons, sandwiches, frites, glaces ne seront vendus que le jour de la manifestation
aux tarifs suivants :
e Boisson (coca-cola, orangina, fanta, perrier...) : 1,00 €
e Sandwich (brochette, merguez) : 1,50 €
e Barquette de frites : 1,00 €
e Glace : 1,00 € 9
N°257-2022 du 03 Août 2022 — Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France — Plan vélo
régional — Soutien régional aux projets cyclables
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mai 2022 relative à la convention de transfert de
maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement de la rue du Château, considérant la nécessité de
créer une piste cyclable rue du Château, il est décidé de solliciter la subvention régionale au taux
maximum. La Ville s'engage à prendre en charge le fonctionnement et l'entretien des aménagements et
de supporter au moins 20 % de financement sur fonds propres sur le montant HT des travaux.
N°257-1 du 05 Août 2022 - Participation de la société «LA FERME DE TILIGOLO» dans le cadre d’une
animation le Mardi 23 Août 2022 pour ACM Bouts D’Choux
l'est décidé de signer un contrat d'engagement avec la société «LA FERME DE TILIGOLO» représentée par
les co-gérants Messieurs ESTENOZA Tonio et BOITEAU Vincent, La Gaudrière-79150 SAINT MAURICE
ETUSSON pour sa participation à une animation le Mardi 23 Août 2022. Le montant de la dépense s'élève
à la somme de 930,00 € TTC.
N°258-2022 du 29 juillet 2022 — Prise en charge du coût de formation d’un agent au titre du Compte
Personnel de Formation (CPF)
Vu la demande visant à utiliser le CPF afin de suivre une formation «VAE — CAP Accompagnement Educatif
Petite Enfance» dont le coût est estimé à 1 800,00 €, considérant la recevabilité de la demande au regard
des critères fixés dans la délibération du 17 Décembre 2018, vu l’avis de la Commission réunie le 10 Février
2022 afin de statuer sur les dossiers déposés, il est décidé de signer la convention avec l’organisme
L'institut DIADEME, 42 rue des Sept Arpents-93500 PANTIN et de participer financièrement à hauteur de
1 800,00 €.
N°259-2022 du 08 Août 2022 - Convention entre « Djette Lina Events » et la ville de Deuil-la-Barre pour
une prestation musicale dans le cadre du Bal guinguette du 13 Juillet 2022
Il est décidé de signer une convention avec « Djette Lina Events » demeurant au 02 Place des Aubépines-
95170 DEUIL-LA-BARRE pour une prestation musicale de 3 heures dans le cadre du Bal guinguette du
13 Juillet 2022. La prestation est réalisée à titre gratuit.
N°260-2022 du 11 Août 2022 — Action en justice devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise confiée à la
Société ATOUTS avocats — Affaire péril 21 rue Anatole France — Assignation préalable à la démolition du
21 rue Anatole France
Suite à l'arrêté de mise en sécurité n°132-2022 mettant en demeure la SCI O’NEL d’avoir à effectuer sur
le bâtiment du 21 rue Anatole France (cadastré AS n°277) les travaux de nature à faire cesser le danger, il
convient de mandater la société ATOUTS avocats, 04 rue de la Paix-75002 PARIS pour défendre les intérêts
de la ville de DEUIL-LA-BARRE devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise dans le cadre de l’assignation de
la SCI O’NEL préalable à la démolition du 21 rue Anatole France.
N°261-2022 du 11 Août 2022 — Formation INETUM «Phase web élections politiques» - Annule et
remplace
Considérant la nécessité d'annuler la décision n°162-2022 du 10 Juin 2022 en raison d’une erreur de tarif,
il est décidé de souscrire à l’offre de formation de la société INETUM Software France. Le montant de la
formation est de 528,00 € TTC.
N°262-2022 du 11 Août 2022 — Formation «Langue des signes française» à destination des agents
d'accueil de la Mairie par l’association Dialogues et Libertés des Sourds 95
Considérant la nécessité de former les agents d’accueil de la Mairie à la langue des signes française les
27 Septembre, 04, 11 et 18 Octobre ; 08, 15, 22, 29 Novembre et les 06 et 13 Décembre 2022, il est décidé
de souscrire à l'offre de formation de l'association Dialogues et Libertés des Sourds 95, 13 allée du Stade-
95610 ERAGNY-SUR-OISE. Le montant de la formation s'élève à la somme de 1 500,00 € TTC. 10
N°263 du 12 Août 2022 - Contrat entre l’association Ebullissons et la ville de Deuil-la-Barre pour le
concert « Pepper 4tet » le Samedi 08 Octobre 2022 à la Salle des Fêtes - Annule et remplace la décision
n°228-2022
Il est décidé de signer un contrat entre l'association Ebullissons, 37 Avenue Maurice Metais-93270
SEVRAN pour le concert « Pepper 4tet » le Samedi 08 Octobre 2022 à 20 H 30 à la Salle des Fêtes dans le
cadre de la programmation 2022. Le montant de la prestation s'élève à 2 000,00 € TTC.
N°264-2022 du 12 Août 2022 - Convention entre la société We Rise et la ville de Deuil-la-Barre pour une
prestation musicale dans le cadre du Bal guinguette du 13 Juillet 2022
Il est décidé de signer une convention avec la société We Rise 65 Avenue du Maréchal Joffre-92000
NANTERRE pour une prestation musicale de 2 H O0 dans le cadre du Bal guinguette du
13 Juillet 2022. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 2 392,20 € TTC.
N°265-2022 du 16 Août 2022 - Convention de cession entre l'association Inko’Nito et la ville de Deuil-
la-Barre pour le spectacle « Cirk Puces » dans le cadre de la Fête des Serrures du Samedi 17 Septembre
2022
l'est décidé de signer un contrat avec l'association Inko’Nito, Centre Culturel Jean Moulin, 09 rue Fabian
Martin-69780 MOINS pour le spectacle « Cirk Puces » au Parc de la Chevrette le 17 Septembre 2022. Le
montant de la prestation s'élève à la somme de 1 539,03 € TTC.
N°266-2022 du 17 Août 2022 — Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
Il est décidé de verser l’Allocation de Retour à l'Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d'ATSEM au
Service des Affaires Scolaires de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi est
basée sur :
*# La date de la perte d’emploi ouvrant les droits — 1° Juillet 2022
* Le montant de l’ARE — 36,82 €
% Le SJR sur lequel l’ARE a été calculée — 60,27 €
La durée d'indemnisation — 304 Jours
Le premier jour indemnisable est le 13 Juillet 2022, compte tenu du délai d'attente de 7 jours
Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à
l'employeur public auto-assuré)
* Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul
ARE et revenus d’activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
®,*
*
% a *
+,+
N°267-2022 du 19 Août 2022 — Contrat entre l’association Anes et Nature et la ville de Deuil-la-Barre
pour une animation balade à dos d’ânes, le Samedi 17 Septembre 2022 dans le cadre de la Fête de la
Nature
Il est décidé de signer un contrat avec l’association Anes et Nature, 03 Impasse Saint-Denis-95590
NOINTEL représentée par Madame Florence VAN ROEKEGHEM, Présidente, pour l’animation balade à dos
d'ânes le 17 Septembre 2022 dans le cadre de la Fête des Serrures. Le montant de la prestation s'élève à
la somme de 650,00 € TTC.
N°268-2022 du 19 Août 2022 — Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
Il est décidé de verser l’Allocation de Retour à l'Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d'ATSEM au
Service des Affaires Scolaires de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi est
basée sur :
* La date de la perte d’emploi ouvrant les droits — 1° Juillet 2022
+ Le montant de l’ARE — 26,34 €
% Le SIR sur lequel l’ARE a été calculée — 40,14 €
*.
% La durée d'indemnisation — 730 Jours 11
% Le premier jour indemnisable est le 04 Août 2022, compte tenu d’un différé de congés payés de
26 jours et du délai d'attente de 7 jours
* Les modalités {jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à l'employeur public auto-assuré)
% Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul
ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
N°269-2022 du 19 Août 2022 — Convention de prestation avec l'association L’R EN JEU pour l'atelier « Yoga du rire » dans le cadre du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appuis et d’Accompagnement des Parents)
- journée « Bien-être » du Samedi 08 Octobre 2022
l'est décidé de signer la convention passée avec l'association L’R EN JEU pour la journée «Bien-être» du
Samedi 08 Octobre 2022. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 153,30 € par atelier soit
306,60 € pour 2 ateliers de 1 H 00.
N°270-2022 du 23 Août 2022 - Formation habilitation électrique BS recyclage avec le centre de
formation ECN
Considérant la nécessité de former 7 agents aux habilitations électriques BS recyclage les 03 et 04 Octobre
2022 suivant la norme NFC 18-510, il est décidé de signer la convention avec ECN, ZI du Vert Galant, 2 rue
Paul Painlevé, BP57067-95052 CERGY PONTOISE CEDEX. Le montant de la prestation s'élève à la somme
de 1 295,99 € TTC.
N°271-2022 du 23 Août 2022 - Formation habilitation électrique BS initiale avec le centre de formation
ECN
Considérant la nécessité de former 6 agents aux habilitations électriques BS initiale les 28 et
29 Septembre 2022 suivant la norme NFC 18-510, il est décidé de signer la convention avec ECN, ZI du
Vert Galant, 2 rue Paul Painlevé, BP57067-95052 CERGY PONTOISE CEDEX. Le montant de la prestation
s'élève à la somme de 1 728,00 € TTC.
N°272-2022 du 26 Août 2022 — Signature d’une convention relative au versement d’une subvention de
la CPAM dans le cadre du Mois Sans Tabac 2022
l'est décidé de signer une convention relative au versement d’une subvention dans le cadre du projet
Mois Sans Tabac 2022 ; ce projet sera mis en place du 1° Octobre 2022 au 30 Novembre 2022 au PIPS de DEUIL-LA-BARRE.
N°273-2022 du 26 Août 2022 — DECISION ANNULEE : L'acte visait à autoriser l'occupation du domaine
public pour le marché des artisans et créateurs et devait en conséquence être pris sous la forme d’un arrêté
du Maire (arrêté n° 453 du 2 septembre 2022)
N°274-2022 du 29 Août 2022 — Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi Il est décidé de verser l’Allocation de Retour à l'Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d’Adjoint
d'Animation au Service Jeunesse de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi est
basée sur :
% La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — 23 Juin 2022
# Le montant de l’ARE — 22,20 €
* Le SIR sur lequel l’ARE a été calculée — 29,60 €
* La durée d'indemnisation — 281 Jours
* Le premier jour indemnisable est le 10 Juin 2022, le délai d'attente ne s'applique pas car il ne peut
excéder 7 jours calendaires sur une même période de 12 mois
% Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation 12
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à l'employeur public auto-assuré)
* Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d’activité (éventuel cumul
ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
+
N°275-2022 du 30 Août 2022 — EN ATTENTE
N°276-2022 du 31 Août 2022 — Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
Il est décidé de verser l’Allocation de Retour à l'Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d’Adjoint
d'Animation au Service Jeunesse de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi est
basée sur :
% La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — 28 Mai 2022
Le montant de l’ARE — 37,08 €
Le SJR sur lequel l’ARE a été calculée — 60,91 €
La durée d’indemnisation — 730 Jours
Le premier jour indemnisable est le 13 Juillet 2022, le délai d'attente ne s'applique pas car il ne
peut excéder 7 jours calendaires sur une même période de 12 mois
Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à l'employeur public auto-assuré)
*% Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul
ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
+.+
+LL
Se %
++
+ +. +
N°277-2022 du 02 Septembre 2022 — Convention d'objectifs et de financement des EAJE (Crèche collective, Multi-accueil 1, Multi-accueil 2)
l'est décidé de signer la convention «Prestation de Service des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant»
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour la période du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2025.
N°278-2022 du 09 Septembre 2022 — EN ATTENTE
N°279-2022 du 14 Septembre 2022 - Convention de cession entre la compagnie Actafabula et la ville de
Deuil-la-Barre pour le spectacle « Belle Epoque » dans le cadre de la Fête des Serrures du Samedi 17 Septembre 2022
Il est décidé de signer un contrat avec la compagnie Actafabula, 45 rue des Chantaloups-93230
ROMAINVILLE pour le spectacle « Belle Epoque » qui aura lieu au Parc de la Chevrette le
17 Septembre 2022. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 4 114,50 € TTC.
N°280-2022 du 14 Septembre 2022 - Contrat d'intervention d’un psychomotricien en crèche collective
Il est décidé de signer le contrat d'interventions passé avec l'association «Andantino» sise
28 avenue de Chanzy-95130 FRANCONVILLE pour la période du 1% Octobre au
31 Décembre 2022. La Ville s'engage à régler la prestation, à raison de 70,00 € de l'heure
(70,00 € x 18 heures) soit 1 260,00 € pour 6 ateliers de 3 heures.
N°281-2022 du 14 Septembre 2022 -— Contrat d'intervention d’un psychomotricien au multi-accueil 1
Il est décidé de signer le contrat d’interventions passé avec l'association «Andantino» sise
28 avenue de Chanzy-95130 FRANCONVILLE pour la période du 1% Octobre au
31 Décembre 2022. La Ville s'engage à régler la prestation, à raison de 70,00 € de l'heure (70,00 € x 12 heures) soit 840,00 € pour 6 ateliers de 2 heures. 13
N°282-2022 du 14 Septembre 2022 -— Contrat d'intervention d’un psychomotricien au multi-accueil 2
Il est décidé de signer le contrat d'interventions passé avec l'association «Andantino» sise
28 avenue de Chanzy-95130 FRANCONVILLE pour la période du 1% Octobre au
31 Décembre 2022. La Ville s'engage à régler la prestation, à raison de 70,00 € de l'heure
(70,00 € x 12 heures) soit 840,00 € pour 6 ateliers de 2 heures.
N°283-2022 du 15 Septembre 2022 - Signature d’une convention relative à des cours de sport adultes
et des cours de Zumba à l'Odyssée
Considérant que l'Odyssée, dans le cadre des actions qu’elle met en place auprès des familles et des
adultes souhaïte proposer des cours de zumba le Mercredi matin de 11 H 00 à 12 H 00 et des cours de
sport adulte le Mardi matin de 09 H 00 à 10 H 00, il est décidé de passer commande auprès de Madame
Fanny PEPIOT, 08 allée de la Cerisaie-95390 SAINT-PRIX. La commande de la prestation comprend une
heure d'intervention par semaine. Le montant de la dépense s'élève à la somme de 2 300,00 £ soit une
heure par semaine à cinquante euros multipliés par 23 semaines (pour le cours de sport) et le total d’une
heure par semaine à cinquante euros par 23 semaines (pour la zumbai).
N°284-2022 du 19 Septembre 2022 — Signature d’une convention avec l’association «Scientipôle, Savoirs
& Société» pour la mise à disposition d’une exposition du 06 au 18 Octobre 2022 dans le cadre de la
Fête de la Science au C2i
l'est décidé de signer une convention avec l'association «Scientipôle, Savoirs & Société» domiciliée 128
Avenue des Champs Lasniers-91440 LES ULIS pour la mise à disposition de l'exposition «intelligences
artificielles» du 06 au 18 Octobre 2022 dans le cadre de l’organisation du «C2i Fête de la Science» à la
Salle des Fêtes située au 11 Avenue Schaeffer à DEUIL-LA-BARRE. La prestation s'élève à la somme de
500,00 € TTC.
N°285-2022 du 20 Septembre 2022 - Formation «initiation à la pédagogie Dalcroze» par l’association «Des Notes et des Pas»
Considérant la nécessité d'inscrire un agent du conservatoire de musique à la formation «initiation à la
pédagogie Dalcroze», il est décidé de signer la convention avec l'association «Des Notes et des Pas», 40
rue Joseph Gaillard-94300 VINCENNES . Le montant de cette formation est de 390,00 € TTC.
N°286-2022 du 20 Septembre 2022 - Prise en charge partielle du coût de formation d’un agent au titre
du Compte Personnel de Formation (CPF)
Vu la demande visant à utiliser le CPF afin de suivre une formation «Permis de conduire catégorie B» dont
le coût est estimé à 1 800,00 €, considérant la recevabilité de la demande au regard des critères fixés dans
la délibération du 04 Avril 2022, vu l'avis de la Commission réunie le 10 Février 2022 afin de statuer sur
les dossiers déposés, il est décidé de signer la convention avec l’auto-école CER 3BIS DEUIL sise au O3bis
rue Charles de Gaullle-95170 DEUIL-LA-BARRE et de participer financièrement à hauteur de 1 000,00 €.
N°287-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Bal guinguette» du 13 Juillet 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR pour la location du matériel technique dans le cadre
de l’évènement «Bal guinguette» au Terrain de la Côte, angle de la rue Bourgeois et de la rue de Verdun-
95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 236,88 € TTC.
N°288-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Fête de l'Amitié» du
02 Juillet 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR pour la location du matériel technique dans le cadre
de l'évènement «Fête de l’Amitié» au Parc de la Galathée-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 1 275,42 € TTC. 14
N°289-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement «Fête du Conservatoire» du 29 Juin 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR pour la location du matériel technique dans le cadre
de l'évènement «Fête du Conservatoire» au Conservatoire de Musique, 02 rue Jean Bouin-95170 DEUIL-
LA-BARRE. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 262,50 € TTC.
N°290-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Enfants Chantent» des 27 et 28 Juin 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Enfants Chantent» à la Salle des Fêtes, 11 Avenue Schaeffer-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le
montant de la prestation s'élève à la somme de 752,86 € TTC.
N°291-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement « Représentation Chorale Emilie
du Châtelet » le 17 Juin 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
représentée par le gérant Monsieur Marc FELDMAR pour la location du matériel technique dans le cadre
de l'évènement « Représentation Chorale Emilie du Châtelet» à la Salle des Fêtes. Le montant de la
prestation s’élève à la somme de 399,00 € TTC.
N°292-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement «Quelle Famille» le 10 Septembre 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement « Quelle Famille » à la Salle des Fêtes.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 697,48 € TTC.
N°293-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Accès Assos» le 04 Septembre 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement «Accès Assos» au Stade
Intercommunal Deuil-Enghien. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 188,16 € TTC.
N°294-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre Monsieur Allan MYSTILLE et la ville de Deuil-la-
Barre dans le cadre des missions pédagogiques et artistiques au sein du Conservatoire Municipal de
Musique Maurice Cornet — Annule et remplace la décision n°225-2022 (Erreur matérielle)
Il est décidé de signer une convention avec Monsieur Allan MYSTILLE, demeurant au 200 rue Mortière-
60530 CROUY EN THELLE dans le cadre des missions pédagogiques et artistiques au sein du Conservatoire
Municipal de Musique Maurice Cornet du 1° Septembre 2022 au 07 Juillet 2023. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 20 765,16 € TTC. Pour la vacation d'artiste musicien, le coût des
interventions est fixé à 195,00 € TTC et le montant du cachet est fixé à 97,50 € TTC.
N°295-2022 du 21 Septembre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement «Spectacle Zack et Stan» le 24 Septembre 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Spectacle Zack et Stan» à la Salle 15
des Fêtes, 11 Avenue Schaeffer-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la prestation s’élève à la somme
de 6 340,37 € TIC.
N°296-2022 du 22 Septembre 2022 - Convention entre l'association DIVO et la ville de Deuil-la-Barre
pour la pièce de théâtre «Quelle famille !» du Samedi 10 Septembre 2022 Il est décidé de signer une convention avec l'association DIVO, 15 rue Henri Rochette-93220 GAGNY
représentée par son Président Monsieur Gilles FHAL pour la pièce de théâtre «Quelle famille !» le
Samedi 10 Septembre 2022 à la Salle des Fêtes. La prestation sera réalisée à titre gracieux.
N°297-2022 du 22 Septembre 2022 - Convention avec Capital Soleil pour l’Afterwork du
Vendredi 30 Septembre 2022
Il est décidé de signer une convention avec Capital Soleil, 32 rue de Pontoise-95160 MONTMORENCY
représenté par Monsieur TUIL Hervé en sa qualité de Président pour l’animation et la sonorisation de
l’Afterwork du Vendredi 30 Septembre 2022 à la Salle des Fêtes. Le montant de la prestation s'élève à la
somme de 800,00 € TTC.
N°298-2022 du 22 Septembre 2022 — Convention avec Capital Soleil pour l’animation Karaoké et DJ du
Vendredi 07 Octobre 2022 dans le cadre de la Semaine Bleue
l'est décidé de signer une convention avec Capital Soleil, 32 rue de Pontoise-95160 MONTMORENCY pour
l'animation Karaoké et DJ du Vendredi 07 Octobre 2022 de 14 H 30 à 18 H 00 à la Salle des Fêtes de DEUIL-
LA-BARRE. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 800,00 € TTC.
N°299-2022 du 27 Septembre 2022 — EN ATTENTE
N°300-2022 du 27 Septembre 2022 - - Contrat de maintenance du logiciel AFI-PELEHAS Il est décidé de signer le contrat de maintenance du logiciel AFI-PELEHAS n°150995001 de la société AFI
(Agence Française Informatique) sise 35 rue de la Maison Rouge-77185 LOGNES. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 890,76 € HT soit 1 068,91 € TTC.
N°301-2022 du 27 Septembre 2022 - Contrat d'assistance de mises à jour et d'hébergement de
l'application iMuse n°2023-0026 HP
l'est décidé de signer le contrat d'assistance de mises à jour et d'hébergement de l'application iMuse n°2023-0026 HP de la société SAIGA Informatique, sise 17 rue Patrick Depailler-63000 CLERMONT-
FERRAND. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 247,00 € HT soit 1 496,40 € TTC pour une
durée de 5 ans à compter du 1° Janvier 2023.
N°302-2022 du 27 Septembre 2022 - Contrat d'intervention d’un psychomotricien au Relais Petite
Enfance
Il est décidé de signer le contrat d'interventions passé avec l'association «Andantino» sise
28 avenue de Chanzy-95130 FRANCONVILLE pour la période du 1°’ Octobre au 31 Décembre 2022. La Ville s'engage à régler la prestation, à raison de 70,00 € de l'heure (70,00 € x 6 heures) soit 420,00 € pour 3
ateliers de 2 heures.
N°303-2022 du 27 Septembre 2022 — EN ATTENTE
N°304-2022 du 28 Septembre 2022 — Contrat de cession entre CŒUR DE SEINE PRODUCTIONS et la ville
de DEUIL-LA-BARRE pour le spectacle «imagine — Les Vice Versa» le Samedi 28 Janvier 2023 l'est décidé de signer un contrat de cession avec CŒUR DE SEINE PRODUCTIONS, 14 rue de Strasbourg-
94110 ARCUEIL pour le spectacle «Imagine — Les Vice Versa» qui aura lieu le Samedi 28 Janvier 2023 à la
Salle des Fêtes. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 2 954,00 € TTC.
N°305-2022 du 28 Septembre 2022 — EN ATTENTE 16
N°306-2022 du 28 Septembre 2022 — EN ATTENTE
N°307-2022 du 28 Septembre 2022 - Convention de prestation pour les 3 ateliers « Patouiller en famille
» dans le cadre du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appuis et d'Accompagnement des Parents)
l'est décidé de signer la convention passée avec l'entrepreneur Camille MAISONNEUVE pour la journée
du 1° Juin au 31 Décembre 2022. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 200,00 € par atelier
soit 600,00 € pour 3 ateliers de 2 H 00.
N°308-2022 du 29 Septembre 2022 — EN ATTENTE
N°309-2022 du 29 Septembre 2022 — Décision portant autorisation à Madame le Maire de signer une
convention de prêt de conteneurs de collecte de déchets avec le Syndicat Emeraude
Il est décidé de signer une convention de partenariat avec le Syndicat Emeraude sis 12 rue Marcel
Dassault-Parc d'activités des Colonnes-95130 LE PLESSIS-BOUCHARD en vue du prêt de conteneurs de
collecte à la commune de DEUIL-LA-BARRE. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter
de sa date de signature. Elle sera renouvelable pour la même période par tacite reconduction sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties. La mise à disposition de ces conteneurs se fait à titre
gracieux.
N°310-2022 du 03 Octobre 2022 - Convention de versement de l’Allocation de Retour à l'Emploi
il est décidé de verser l’Allocation de Retour à l’Emploi à un agent qui a travaillé en qualité d’Agent
d’Entretien au Service Scolaire de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retour à l'Emploi est
basée sur :
* La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — 29 Juin 2022
“ Le montant de l’ARE — 41,42 €
Le SJR sur lequel l’ARE à été calculée — 71,65 €
La durée d'indemnisation — 682 Jours
Le premier jour indemnisable est le 17 Juillet 2022, compte tenu d’un différé-congés payés de 17 jours et du délai d’attente de 7 jours non-applicable, ainsi que la date d'inscription comme
demandeur d'emploi fixée au 12 Septembre 2021
Les modalités (jours calendaires, à terme échu) et conditions de versement de l’ARE à savoir ses
obligations de recherches actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation
mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle d’Actualisation à transmettre chaque mois à
l'employeur public auto-assuré)
%* Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul
ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une activité conservée (révision des droits), du
rechargement possible de ses droits à leur épuisement
*
/
+
La
+*
va *
N°311-2022 du 03 Octobre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement « Festival Jeune Public » du 17 au
20 Mars 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Festival Jeune Public» à la Salle des
Fêtes. Le montant de la prestation s'élève à 122,40 € TTC.
N°312-2022 du 03 Octobre 2022 - Convention entre Monsieur Michel BOEUF et la ville de Deuil-la-Barre
dans le cadre des missions pédagogiques et artistiques au sein du Conservatoire Municipal de Musique
Maurice Cornet
Il est décidé de signer une convention avec Monsieur Michel BOEUF, demeurant au 49 rue Eugène
Lamarre-95170 DEUIL-LA-BARRE dans le cadre des missions pédagogiques et artistiques au sein du
Conservatoire Municipal de Musique Maurice Cornet du 1° Septembre au 31 Décembre 2022. Le montant
de la prestation s'élève à la somme de 8 256,00 € TTC pour un volume horaire total de 192 heures. 17
N°313-2022 du 03 Octobre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement «Concerts des CHAM» les 14 et 15
Mars 2022
Ilest décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement « Concerts des CHAM » à la Salle des
Fêtes. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 264,18 € TTC.
N°314-2022 du 03 Octobre 2022 - Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de Deuil-la-Barre
pour la location du matériel technique dans le cadre de l’évènement «Enfants Chantent» les 27 et
28 Juin 2022
l'est décidé de signer une convention avec la société Réfléchi’son, 30 rue du Bois Moussay-93240 STAINS
pour la location du matériel technique dans le cadre de l'évènement « Enfants Chantent » à la Salle des
Fêtes. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 401,94 € TTC.
N°315-2022 du 04 Octobre 2022 - Signature d’une convention relative à un atelier socio-esthétique le
11 Octobre 2022 dans le cadre d'Octobre Rose
Considérant que l'Odyssée, dans le cadre des actions qu’elle met en place auprès des familles et des
adultes souhaïte proposer un atelier de socio-esthétique le Mardi 11 Octobre 2022 dans le cadre de
l’action d'Octobre Rose en partenariat avec le Pôle Information Prévention Santé, il est décidé de passer
commande auprès de «BIEN HETRE», 20 rue de l’église-95170 DEUIL-LA-BARRE. La commande de la
prestation comprend 2 H 00 d'intervention pour la séance. Le montant de la dépense s’élève à la somme
de 250,00 €.
N°316-2022 du 04 Octobre 2022 - Signature d’une convention relative à un atelier socio-esthétique le
06 Octobre 2022 dans le cadre de la Semaine Bleue
Considérant que l'Odyssée, dans le cadre des actions qu’elle met en place auprès des familles et des
adultes souhaite proposer un atelier de socio-esthétique le Jeudi 06 Octobre 2022 dans le cadre de la
Semaine Bleue en partenariat avec le CCAS, il est décidé de passer commande auprès de « BIEN HETRE », 20 rue de l’église-95170 DEUIL-LA-BARRE. La commande de la prestation comprend 2 H 00 d'intervention
pour la séance. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 200,00 €.
N°317-2022 du 04 Octobre 2022 - Signature d’un contrat de prestation avec l’entreprise AIGA pour
l'accès à la plateforme AIGA — Additif par avenant
Considérant que l'Odyssée, dans le cadre de son projet social a la nécessité de se munir d’un logiciel afin
de gérer le fonctionnement du centre social (inscription, facturation, planning...), il est décidé de signer
un contrat avec l’entreprise AIGA sise 110 avenue Barthélémy Buyer-69009 LYON. Le contrat qui
comprend le droit d’utilisation illimité du logiciel (coût initial unique), l’'hébergement/assistance
technique (coût annuel récurrent) et la formation des agents est établi du 03 Juillet 2022 au 31 Décembre
2022; contrat renouvelable annuellement par tacite reconduction (hébergement et assistance
technique). Le montant s'élève à hauteur de 5 028,40 € dont :
e Les frais de mise en service de 328,80 €
e Le coût annuel des services de 1 173,60 €
e Logiciel Inoé de 1 728,00 €
e Formation de 1 798,00 €
Le module de Pointage Mobile pour une tablette est ajouté pour un montant de 319,20 €.
N°318-2022 du 04 Octobre 2022 - Adhésion à la Fédération Départementale des Centres Sociaux et
Socio-Culturels du Val d'Oise pour l’année 2022
l'est décidé d’adhérer à l’association la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socio-Culturels
du Val d'Oise pour l’année 2022 afin d'accompagner la Ville dans le développement de son centre social
l'Odyssée, il est décidé d’adhérer pour 1 202,72 € pour l’année 2022 ; l'adhésion est valable pour une
durée d’un an à compter du 1° Janvier 2022. 18
N°319-2022 du 04 Octobre 2022 - Adhésion à l’association Pôle de Ressources Ville et Développement
Social - Année 2022
ll est décidé d’adhérer à l'association Pôle de Ressources Ville et Développement Social, il est décidé
d’adhérer pour 893,44 € pour l’année 2022 ; l'adhésion est valable pour une durée d’un an à compter du
1° Janvier 2022.
N°320-2022 du 04 Octobre 2022 — EN ATTENTE
N°321-2022 du 06 Octobre 2022 — Convention entre Madame Aurélie AUBERT et la ville de DEUIL-LA-
BARRE pour le prêt à titre gratuit d’un instrument de musique dans le cadre des cours au Conservatoire
Municipal de Musique Maurice Cornet
l'est décidé de signer une convention avec Madame Aurélie AUBERT demeurant au 14 rue des Ouches-
95410 GROSLAY pour le prêt à titre gratuit d’un violoncelle 4/4 (Numéro 10) d’une valeur estimée à
800,00 €.
N°322-2022 du 06 Octobre 2022 - Convention entre la société Box-Son et la ville de Deuil-la-Barre pour
l’animation au micro dans le cadre de l'évènement «Accès Assos» le 04 Septembre 2022
Il est décidé de signer une convention avec la société Box-Son, 29 rue des champs druets-95240
CORMEILLES EN PARISIS représentée par le gérant Monsieur Michaël CAILLON pour l'animation au micro
dans le cadre de l’évènement «Accès Assos» au Stade Intercommunal Deuil-Enghien. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 660,00 € TTC.
N°323-2022 du 06 Octobre 2022 - Commémoration — Victimes du V2 — Convention entre
Madame Maïssane BENSEDDIK et la ville de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer une convention avec Madame Maïssane BENSEDDIK, demeurant 01 allée des
Provinces-93290 TREMBLAY EN FRANCE pour des interventions musicales en tant qu’artiste musicien, au
profit de la Commémoration des Victimes du V2 qui aura lieu le Dimanche 02 Octobre 2022, sur la Place
de l’église. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 302,91 € TTC.
N°324-2022 du 06 Octobre 2022 - Commémoration - Appel du 18 Juin — Convention entre
Monsieur Olivier PORTAIL et la ville de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer une convention avec Monsieur Olivier PORTAIL, demeurant 48 rue d’'Hauteville-
75010 PARIS pour des interventions musicales en tant qu’artiste musicien, au profit de la Commémoration
— Appel du 18 Juin qui aura lieu le Dimanche 02 Octobre 2022, sur la Place de l’église. Le montant de la
prestation s'élève à la somme de 254,62 € TTC.
N°325-2022 du 06 Octobre 2022 - Spectacle de fin d'année «HOP & RA» pour les structures Relais Petite
Enfance et l’Arbre de Vie
Il est décidé de signer un contrat avec la compagnie ZEBULINE, association Loi 1901, pour une
représentation du spectacle «HOP & RA» le Jeudi 15 Décembre 2022 à 10 H 00 à la Salle des Fêtes, 11
Avenue Schaeffer-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la prestation s'élève à la somme de
800,00 € TTC.
N°326-2022 du 06 Octobre 2022 -— Spectacle de fin d'année «Le voyage de Reinette» pour les structures
de la Petite Enfance
Il est décidé de signer un contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales (C.C.D.M) pour 2
représentations du spectacle «Le voyage de Reinette» le Jeudi 15 Décembre 2022 à 09 H 45 et 10 H 45 à
la Maison de la Petite Enfance. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 195,00 € TTC.
N°327-2022 du 04 Octobre 2022 — EN ATTENTE 19
N°328-2022 du 10 Octobre 2022 — Convention de prestation pour l'atelier «Auto-massage» dans le
cadre du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appuis et d’Accompagnement des Parents) pour la journée «Bien
être» du Samedi 08 Octobre 2022
l'est décidé de signer la convention passée avec l'entrepreneur Madame Aurélie LAVAL pour la journée «Bien être» du Samedi 08 Octobre 2022. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 150,00 € par
atelier soit 300,00 € pour 2 ateliers de 2 H 00.
N°329-2022 du 10 Octobre 2022 -— Convention de prestation pour l’atelier «Soins du visage» dans le
cadre du REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appuis et d’Accompagnement des Parents) pour la journée «Bien
être» du Samedi 08 Octobre 2022
Ilest décidé de signer la convention passée avec l’entrepreneur Madame Latifa EL HOUMAIDI pour la
journée «Bien être» du Samedi 08 Octobre 2022. Le montant de la prestation s’élève à la somme de
480,00 € pour 2 ateliers de 2 H O0.
N°330-2022 du 12 Octobre 2022 — EN ATTENTE
N°331-2022 du 13 Octobre 2022 - Décision d’Ester en Justice — Assignation de l'association Le Colombier
par la SFIL et la CAFFIL
Dans le cadre de la procédure au fond initiée par la SFIL et la CAFFIL tendant à la condamnation de
l'association Le Colombier au paiement de la somme de 1 168 182, 63 € et à la condamnation in solidum
des communes garantes (Enghien-Les-Bains, Deuil-La Barre, Groslay, Montmorency, Soisy-sous-
Montmorency, Andilly), à hauteur du pourcentage respectif garanti, au titre des impayés réclamés dans
le cadre des contrats de prêts, il convient d’assurer la défense des intérêts de la commune devant le
Tribunal judicaire de Pontoise. Il est ainsi décidé de mandater le cabinet SAYPHARATH AVOCATS, inscrit
au Barreau de Paris, 40 avenue de Marceau 75008 PARIS — Toque E1315 pour faire tous actes de
procédure consécutifs utiles, dont notamment se constituer en défense et présenter toutes conclusions
y afférentes.
Dont acte.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance,
Le Maire-adjoint
Julien GUIRAL Alain CHABANEL V /]
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