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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0007 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0007)Thèmes du document : Banque, Budget, Inégalités sociales, 21 C 0007

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78064) / jeudi 25 février 2021 à 17:51 1 / 6

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS COMMUNAUTAIRES - EXERCICE 2021

I. Rappel du contexte

Le budget annexe Crématoriums communautaires, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial géré en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de crémation,

- le budget annexe Crématoriums communautaires est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4,

- le budget est retracé en montants hors taxes.

En 2021, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) est de 3,7M€ et se répartit de la manière suivante :

- Section d’exploitation : 2,38M€, soit 64% de la masse,

- Section d’investissement : 1,31M€, soit 36% de la masse.

La balance de l'exercice 2021 est jointe en annexe n°1.

Le budget 2020 de comparaison est celui voté en décembre 2019 sur le périmètre à 90 communes (avant la fusion avec la Communauté de communes de la Haute- Deûle). Cela permet de disposer d’une comparaison entre deux exercices budgétaires. Dans les maquettes budgétaires, le budget précédent repris correspond au budget adopté en juillet 2020, soit celui sur le nouveau périmètre de la Métropole (95 communes) et sur la période du 14 mars au 31 décembre 2020.

II. Objet de la délibération

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Budget Hors Taxe21 C 0007

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1. Evolution des masses budgétaires

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels

Au BP 2021, les masses budgétaires réelles du budget crématoriums représentent 3,17M€ et diminuent de -0,09M€ par rapport au BP 2020. Les dépenses de fonctionnement représentent 59% des dépenses.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1,88M€ et augmentent de +2,9% par rapport à 2020 (+52K€). Les dépenses de fonctionnement sont composées :

1,8

1,1

2,4

0,6

1,8

1,4

2,4

0,9

1,9

1,3

2,4

0,8

0

1

1

2

2

3

3

Dépense

Fonctionnement

Dépense

Investissement

Recette

Fonctionnement

Recette

Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2019 2020 2021

Dépenses de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021

Evol.

en

valeur

Evol.

en %

Charges à caractère général 840 786 895 387 955 165 59 778 6,7% dont charges à car. général hors refact. 797 958 851 361 904 364 53 003 6,2% dont refacturations fonctions supports 42 828 44 026 50 801 6 775 15,4%

Charges de personnel 923 060 837 863 842 415 4 552 0,5% dont charges de personnel hors refact. 600 887 630 556 635 108 4 552 0,7% dont refacturations fonctions supports 322 173 207 307 207 307 0 0,0%

Dépenses imprévues 0 Charges exceptionnelles 23 000 32 000 61 500 29 500 92,2% Autres charges de gestion courante 500 510 510 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 1 787 346 1 765 760 1 859 590 93 830 5,3%

Charges financières 46 829 66 531 25 189 -41 342 -62,1%

Total 1 834 175 1 832 291 1 884 779 52 488 2,9%21 C 0007

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• des charges à caractère général : 0,96M€, en augmentation de +0,06M€, soit +6,7% par rapport à 2020. Cette évolution est portée par les dépenses d'entretien et d'exploitation induites par l'activité;

• des charges de personnel : 0,84M€, en augmentation de +0,5% par rapport au BP 2020. L’état du personnel est présenté à l’annexe C1.1 de la maquette budgétaire. Ces prévisions intègrent une évolution du GVT de 1%. 13 postes sont pourvus ;

• des charges financières : 0,025M€, en diminution de -41K€, soit -62,1% par rapport au BP 2020 ;

• de diverses dépenses (charges exceptionnelles), 0,06M€.

Les recettes de fonctionnement atteignent 2,38M€ et sont légèrement supérieures au BP 2020 (+0,4%).

Cette activité relevant de la catégorie des services publics industriels et commerciaux, elle est entièrement financée par l’usager par le biais des redevances de crémation qui représentent 2,35M€.

Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021

Evol.

en

valeur

Evol.

en %

Redevances de crémation 2 344 000 2 344 000 2 354 010 10 010 0,4% Produits exceptionnels 30 000 30 000 30 000 0 0,0%

Total 2 374 000 2 374 000 2 384 010 10 010 0,4%

1,76 1,73 1,80

2,34 2,34 2,35

0

1

1

2

2

3

BP 2019 BP 2020 BP 2021

Millions

Financemment de la section de fonctionnement

Dépenses de gestion Redevances de crémation21 C 0007

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3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s'élèvent à 1,28M€ et sont en diminution de - 0,1M€ (-10%) par rapport au BP 2020.

Ces dépenses sont composées principalement :

• des dépenses d’équipement pour 0,98M€, soit 77% des dépenses d’investissement. Ces dépenses sont composées :

 de travaux : 0,71M€ (72% des dépenses d’équipement), dont 0,2M€ au titre d’achat de four et 0,46M€ pour des travaux de grosses réparations,

 d’études : 0,2M€ (22% des dépenses d’équipement),

 d’acquisitions / matériel : 0,06M€ (6% des dépenses d’équipement).

• de l’amortissement de la dette pour 0,3M€, soit 23% des dépenses d’investissement. Ces dépenses sont en diminution par rapport à 2020 et s'ajustent à l'amortissement projeté. Le budget Crématoriums comporte une dette historique ayant financé la construction des crématoriums d’Herlies (mis en service en 2002) et de Wattrelos (en activité depuis 2010). Le budget n'a pas levé de nouveaux emprunts depuis 2010.

Dépenses BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. En valeur Evol. En %

Travaux 535 000 816 000 709 000 -107 000 -13% Acquisitions / matériel 66 000 10 000 60 000 50 000 500% Etudes 200 000 100 000 215 000 115 000 115%

Dépenses d'inv. Hors dette 801 000 926 000 984 000 58 000 6%

Emprunts 300 000 500 000 300 000 -200 000 -40%

Total 1 101 000 1 426 000 1 284 000 -142 000 -10%

535 000

816 000 709 000

300 000

500 000 300 000

BP 2019 BP 2020 BP 2021

Evolution des dépenses d'investissement

Emprunts

Etudes

Acquisitions / matériel

Travaux21 C 0007

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Pour couvrir les dépenses d'investissement un recours à l'emprunt est nécessaire (0,79M€). Cet emprunt sera revu lors du vote du budget supplémentaire 2021 et de l’affectation des résultats reportés de l’exercice 2020.

4. Evolution des principaux ratios

• L’épargne de gestion s'élève à 0,52M€. Elle diminue de -0,08M€ (-13,8%). Cette évolution s’explique par l'augmentation des dépenses de gestion supérieure à celle des recettes ;

• L’épargne brute est de 0,5M€ et diminue de -42K€ ;

• L’épargne nette s’élève à 0,2M€ et augmente de +0,16M€ par rapport à 2020 (du fait de la diminution de l'amortissement de dette) et permet de financer 20% des dépenses d'investissement prévues.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le budget primitif 2021 Crématoriums communautaires, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté de 3 698 010 € ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 040, 041, 042) ;

3) de voter l’état des effectifs tel qu’il figure en annexe C1.1 de la maquette ;

2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Evolution

2021/2020

en %

Recettes de gestion (A) 2 374 000 2 374 000 2 384 010 10 010 0,4%

Dépenses de gestion (B) 1 787 346 1 765 760 1 859 590 93 830 5,3%

Epargne de gestion C = A - B 586 654 608 240 524 420 -83 820 -13,8%

Charges financières nettes (D) 46 829 66 531 25 189 -41 342 -62,1%

Epargne brute E = C - D 539 825 541 709 499 231 -42 478 -7,8%

Amortissement de la Dette (F) 300 000 500 000 300 000 -200 000 -40,0%

Epargne nette G = E - F 239 825 41 709 199 231 157 522 377,7%

Dépenses d'investissement 801 000 926 000 984 000 58 000 6,3%

Autofinancement de l'investissement 30% 5% 20% 16% 349,5%

Solde mvts ordre fonctionnement 539 825 490 343 499 231 8 888 1,8%

Résultat comptable 0 51 366 0 -51 36621 C 0007

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4) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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