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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0413)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Institutions publiques,
21-C-0413
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83118) / mardi 19 octobre 2021 à 14:15 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUE - ETAT DES
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2021
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2021.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget activités immobilières et économiques diminue la masse budgétaire de -0,6 M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 26,18M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 12,66 M€, soit 48,4%
Section d'investissement : 13,52 M€ soit 51,6%,
Section de fonctionnement :
Les masses budgétaires tant en dépenses qu'en recettes restent inchangées par rapport à la précédente étape budgétaire.
Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent des ajustements comptables sans impact sur l’équilibre global.
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent +0,13 M€ dont +0,42 M€ pour prise en compte de l'avenant n°2 à la concession de service public (CSP) confiée à Euratechnologies et -0,29 M€ de recettes liées à l'immobilier d'entreprise. Ces recettes supplémentaires permettent de diminuer la subvention de fonctionnement versée par le budget général dans les mêmes proportions (-0,13 M€).
Section d'investissement :
Les dépenses réelles d'investissement 2021 sont ajustées de -0,6M€.Il s'agit de décalage de crédits sur les exercices suivants puisque les enveloppes pluriannuelles demeurent inchangées. Afin d'assurer l'équilibre du budget, l'avance du budget général diminue de 2,54M€. 21-C-0413
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83118) / mardi 19 octobre 2021 à 14:15 2 / 2
En recettes réelles d'investissement, est constatée une diminution de -0,6M€ répartie comme suit :
(i) une augmentation des prévisions de cessions à hauteur de 1,9M€ avec notamment +2,5 M€ sur l'opération "Linselles - rue de la Villette" (recette inscrite initialement sur le budget général) et un ajustement de -0,6M€ sur les autres cessions prévues sur ce budget pour 2021,
(ii) une diminution de l'avance versée par le budget général pour un montant de -2,54 M€ générée par l'effet combiné de la basse des dépenses d'investissement (-0,6M€) et la hausse de 1,9M€ des recettes de cessions.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l'équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l'exercice 2021
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe activité immobilières et économiques, telles qu'elle figure en annexe,
2) De diminuer de 132 331 € le montant de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe AIE pour la porter à 4 617 928€,
3) De diminuer de 2 540 799€ le montant de l'avance remboursable versée par le budget général au budget AIE pour la porter à 1 137 328€.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#