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Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du 14 juin 2017
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du 14 juin 2017)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
Conliège Séance
du
Conseil
municipal
du
Mercredi
14
juin
2017
à
20h
Présents:
M.
Roger
REY,
Maire,
MM.
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
Alice
CORDELLIER-BENICHOU,
Adjoints;
MM.
Didier
MENETRIER,
Danièle
TURBIARZ,
Jean-Louis
LEMARCHAL,
Jean-Claude
ROUSSEL,
M.
Patrick
HALTER,
Georges
LAMBERT
Florence
RESTELLI,
Secrétaire
de
séance
: Florence
RESTELLI
Absent
: Brigitte
ROZ-BRUCHON
qui
donne
procuration
à
Michèle
ANTOINE
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
à
l'unanimité. 2)
Délibération
sur
le
recensement
de
la
population.
Monsieur
Maire
indique
que
le
recensement
des
habitants
de
la
commune
sera
réalisé
du
18
janvier
au
17
février
2018.
Madame
Dominique
Pernot,
secrétaire
de
mairie,
a
été
nommée
«
Coordonateur
communal
»
de
cette
opération.
Deux
agents
recenseurs
seront
recrutés
avant
la
fin
de
l’année.
Désormais
chaque
personne
recensée
pourra
répondre
aux
questionnaires
du
recensement
par
internet.
3)
SIDEC
:
délibération
sur
l'adhésion
au
service
informatique
SITIC,
et
sur
l'éclairage
public
du
parking
BOLARD
Monsieur
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
de
la
cotisation
informatique
2017
du
SIDEC
à
qui
se
monte
à
3
236.00€
.Elle
comprend
le
service
informatique
de
gestion
pour
2
600.00€
la
maintenance
matérielle
pour
600.00€
et
la
sauvegarde
externalisée
pour
36.00€).
Le
système
de
l'adhésion
au
SITIC
se
fait
par
signature
d’une
convention
renouvelée
par
tacite
reconduction,
il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
prendre
une
délibération. Il
précise
qu'à
l’avenir
nous
devrons
procéder
à
la
numérisation
de tous
les
actes
d'état
civil
ainsi
qu'à
la
gestion
numérique
des
convocations
et
délibérations
du
conseil
municipal.
Il
propose
également
que
nous
investissions
dans
un
logiciel
de
gestion
et
de
cartographie
des
concessions
du
cimetière.
3)
Eclairage
publique
du
Parking
Bolard.
Monsieur
le
Maire
présente
l'avant
projet
sommaire
du
SIDEC
concernant
l'éclairage
du
Parking
Bolard
qui
sera
réalisé
prochainement
et
qui
doit
l’objet
d'une
délibération.
Mr
Lemarchal
demande
si
en
cas
de
futurs
aménagements
sur
le
parking
ces
travaux
demanderont
à
être
repris.
Mr
Rey
répond
que
non,
ces
travaux
seront
faits
en
une
seule
fois.
Mr
Halter
déplore
une
solution
moins
écologique
et
économique
que
ce
que
soumettait
Mr
Roussel.
Mr
Rey
confirme
qu'il
a
transmis
au
SIDEC
la
proposition
de 1 Mr
Roussel
mais
que
celle
ci
n’a
pas
été
retenue
par
les
experts
du
SIDEC.
La
mise
en
œuvre
de
ces
technologies
n'offre
pas
assez
de
garantie
pour
le
SIDEC.
Le
montant
de
ces
travaux
se
monte
à
12
992.01€
TIC
avec
une
participation
de
2
500.00€
du
SIDEC,
soit
une
dépense
pour
la
commune
de
10
492.01€
TTC.
L'avis
du
Conseil
municipal
est
requis
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
municipal
adopte
cette
délibération
avec
10
voix
POUR
:
Roger
Rey,
Michèle
Antoine,
Colette
Guillemaut,
Alice
Cordellier-
Benichou,
Patrick
Halter,
Georges
Lambert,
Brigitte
Roz-Bruchon,
Jean-Louis
Lemarchal,
Florence
Restelli,
Didier
Menetrier
1
voix
CONTRE
: Jean-Claude
Roussel
Mme
Turbiarz
ne
prend
pas
part
au
vote
4/
Eau
potable
: modification
de
la
délibération
fixant
le
prix
de
l'eau
Une
erreur
s'était
glissée
dans
la
délibération
prise
le
14
mai
pour
la
fixation
du
prix
de
l’eau
potable
il
convient
donc
de
la
modifier
en
conséquence.
A
savoir
le
prix
de
la
part
communale
de
l’eau
2016
n'était
pas
de
0.280€
TTC
mais
0.265€
HT
soit
0.280euros
TTC.
Le
prix
pour
2017
reste
inchangé,
soit
0.290€
TTC.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
5/
Affouages
: Délibération
pour
fixer
le
prix
des
affouages
La
parcelle
n°
AB442
et
AB443
Planche
Baron
située
sous
les
voûtes
de
la
gare,
représentant
15mx150m
a
été
attribuée
à
Mr
Ferrier.
Compte
tenu
de
l'accès
particulièrement
difficile,
de
la
nécessité
d'engins
spéciaux
et
de
précautions
particulières
à
mettre
en
œuvre,
le
prix
a
été
fixé
à
4€TTC
le
stère.
Le
cubage
estimé
de
la
coupe
s'élève
à
58
stères.
L'avis
du
Conseil
municipal
est
requis
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
délibération
à
l'unanimité. Mr
Roussel
précise
qu'une
autre
parcelle
sera
proposée
aux
affouages,
il
s’agit
de
la
parcelle
n°
AB1
Canton
des
creuses,
en
allant
à
St
Etienne
de
Coldres,
dont
l'accès
est
facile
mais
la
taille
des
arbres
nécessite
un
outillage
professionnel.
Il
serait
préférable
d'attribuer
cette
coupe
à
un
bûücheron
professionnel.
Le
prix
estimé
du
stère
est
compris
entre
8
et
10€TIC.
Cette
proposition
sera
étudiée
au
prochain
conseil. 6/
ECOLE
: le
point
sur
le
fonctionnement
La
commune
a
reçu
un
courrier
de
Mme
Maugain,
maire
de
Perrigny
concernant
une
famille
de
Conliège
désireuse
de
mettre
son
enfant
à
l'école
de
Perrigny.
Elle
informe
qu'elle
facturera
à
la
commune
des
frais
de
scolarité
pour
un
montant
de
61€. Mme
Cordellier-Benichou
adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
indique
que
les
dérogations
sont
acceptées
par
la
commune
de
Conliège
seulement
pour
les
raisons
énoncées
par
la
loi
et
qu'elle
invite
cette
famille
à
prendre
rendez-vous
en
mairie
de
Conliège.
Ces
frais
ne
seront
pas
pris
en
compte
par
la
commune.
Un
courrier
sera
adressé
en
ce
sens
à
Madame
Maugain
maire
de
Perrigny. Un
courrier
sera
très
prochainement
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
afin
de
partager
avec
les
habitants
la
réflexion
des
élus
sur
les
avantages
que
présentent
les
écoles
rurales
comme
celle
de
Conliège.
Il
est
important
de
rappeler
également
les
aménagements
existants
pour
l'accueil
des
enfants
scolarisés
à
Conliège.
Mme
Cordellier-Benichou
a
partagé
cette
information
avec
Mr
Jean-Yves
Bailly,
maire
de
Revigny.
En
effet,
il
faut
rappeler
que
l’école
de
Conliège
peut
accueillir
les
enfants
de
la
commune
de
Revigny
du
fait
du
regroupement
scolaire.
Deux
nouveaux
élèves
sont
déjà
inscrits
depuis.
Rythmes
scolaires
:
suite
aux
dernières
élections
présidentielles,
il
est
évoqué
la
possibilité
de
revenir
à
la
semaine
des
4
jours.
Le
décret
n’est
pas
encore
sorti.
Aussi
est-il
urgent
d'attendre
que
les
directives
soient
claires.
Les
élus,
en
collaboration
avec
les
parents
ainsi
que
l’équipe
pédagogique
engageront
une
réflexion
sur
les
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2018/2019.
La
procédure
est
la
suivante
:
Approbation
par
le
conseil
d'école
Approbation
par
le
conseil
municipal
Validation
par
l'inspecteur
d'académie.
Mme
Léa
Cornebois
est
titularisée
à
l'école
maternelle
de
Conliège.
Le
Conseil
municipal
est
ravi
de
cette
nomination
qui
pérennise
encore
d'avantage
l'école
de
Conliège. Les
deux
classes
sont
parties
en
classe
découverte.
Les
grands
(CE1->CM2)
ont
découvert
le
cirque
pendant
une
semaine.
Les
petits
(PM->CP)
ont
découvert
une
activité
poney
pendant
3
jours.
Le
22/06/2017
à
18h30
la
classe
des
grands
présentera
le
spectacle
de
cirque
qui
clôtura
leur
classe
verte.
TAP
: les
temps
d'activité
périscolaires
seront
quasi
à
l'identique
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Véronique
Douriaux
interviendra
davantage
avec
les
petits.
Cartes
jeunes
: le
24
juin
2017
de
10h
à
12h,
il
y
aura
une
permanence
en
mairie
pour
recueillir
les
inscriptions.
Les
fiches
d'inscriptions
doivent
être
accompagnées
par
la
photo
des
enfants.
20
personnes
ont
déjà
renvoyé
les
fiches
complétées.
RAPPEL
: toute
demande
effectuée
hors
délai
(au-delà
du
1°"
juillet)
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Ces
cartes
jeunes
sont
offertes
par
la
mairie
pour
les
enfants
de
6
à
18
ans.
7/
Point
sur
les
travaux
Colette
Guillemaut
adjoint
présente
les
différents
travaux
entrepris
par
les
employés
communaux.
Les
employés
communaux
sont
très
occupés
par
la
tonte.
Il
est
utile
de
rappeler
que
la
commune
pratique
la
tonte
raisonnée
et
applique
le
ZERO
pesticide.
Liste
non
exhaustive
des
travaux
réalisés
:
-
Nettoyage
bâtiment
Bolard -
Installation
panneaux
électoraux
-
Renforcement
et
sécurisation
de
la
voûte
de
la
chapelle
de
Lorette
(sur
une
idée
de
Mr
Roussel,
félicitée
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France)
-
Changement
du
groupe
sécurité
du
chauffe-eau
de
la
salle
en
face
le
bureau
de
poste -__
Fleurissement
: mise
en
place
des
bacs
et
plantations.
-
Réparation
de
la
borne
camping-car
au
Saugeois
-_
Nettoyage
parking
de
Lorette
-
Débroussaillage
et
tonte
avec
l'aide
de
jeunes
de
l'IME
de
Montaigu
8/
Le
point
sur
les
projets
: compte
rendu
de
la
commission
projet
Mme
Michèle
ANTOINE,
adjointe
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
Commission
Projet
s’est
réunie
le
12
juin
2017
pour
étudier
la
proposition
d'achat
de
l'immeuble
BOLARD
présentée
le
15
mai
dernier
par
MM.
Thomas
et
Marc
SECRETANT. MM.
SECRETANT
proposent
d'acquérir
le
bâtiment
et
un
espace
extérieur
privatif
attenant
situé
à
l'arrière
pour
un
montant
de
105
000
€,
soit
92
000
€
nets
vendeur. Ils
projettent
de
réaliser
:
-
2
T4
constituant
à
terme
l'habitation
principale
des
acquéreurs
-
27T3
-
1
STUDIO
-
1
vinaigrerie
au
rez-de-chaussée
et
d'aménager
l’espace
privatif
extérieur
attenant.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'après
étude
des
plans
et
débat,
la
Commission
s'est
prononcée
favorablement
pour
la
vente
(6
pour
et
3
abstentions).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'achat.
-__
De
céder
«
l'immeuble
BOLARD
» sis
5,7
Rue
Neuve
à
CONLIEGE
à
MM.
Thomas
et
Marc
SECRETANT
pour
le
montant
de
105
000
€,
soit
92
000
€
nets
vendeur
pour
y
réaliser
2
T4,
2
T3,
un
studio
et
une
vinaigrerie
au
rez-de
chaussée,
et
aménager
un
espace
privatif
extérieur
attenant.
-__
De
délimiter
l'espace
privatif
extérieur
attenant
selon
le
plan
joint
-_
Précise
que
les
conditions
d'utilisation
du
tunnel
et
de
la
voie
d'accès
à
l’espace
extérieur
arrière
feront
l’objet
d’une
convention
ultérieure.
L'avis
du
Conseil
municipal
est
requis
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
municipal
adopte
cette
délibération
par
11
voix
POUR
:Roger
Rey,
Michèle
Antoine,
Colette
Guillemaut,
Alice
Cordellier-Benichou,
Patrick
Halter,
Jean-
Claude
Roussel,
Brigitte
Roz-Bruchon,
Jean-Louis
Lemarchal,
Florence
Restelli,
Didier
Menetrier,
Danièle
Turbiarz
et
une
ABSTENTION
: Georges
Lambert.
Cette
proposition
sera
faire
aux
acquéreurs
potentiels.
9/
Le
point
sur
l'urbanisme
Mr
Sage
a
fait
une
demande
de
travaux
pour
la
réfection
de
la
façade
-
Mr
Mauchamp
a
fait
une
demande
pour
la
pose
de
deux
fenêtres
de
toit
-
Dossier
Vicaire
:
deux
demandes
de
travaux
ont
été
refusées
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France;
le
propriétaire
a
passé
outre
la
demande
de
pièces
4 complémentaires
et
a
réalisé
les
travaux
quand
même.
L'architecte
a
signalé
les
infractions. Dernièrement
il
y
a
eu
la
création
d’une
ouverture
côté
rue
Neuve
et
d’un
portillon
rue
derrière
le
moulin,
cette
fois
ci
sans
demande
de
travaux
au
préalable.
Mr
le
Maire
a
envoyé
un
courrier
au
propriétaire
et
a
signalé
l'augmentation
de
surface
habitable
aux
services
des
impôts.
Un
rappel
sur
les
règles
d'urbanisme
sera
fait
sur
le
prochain
bulletin
municipal.
10/
Accessibilité
: le
point
sur
la
chapelle
de
Lorette
Chapelle
de
Lorette:
le
dossier
est
clôturé,
les
trois
dérogations
ont
été
acceptées
lors
de
la
commission
du
8
juin.
Seules
seront
à
réaliser
2
mains
courantes.
11/
Nuisances
poids
lourds
Un
courrier
a
été
conjointement
rédigé
par
les
maires
de
la
Vallée
ainsi
que
l'association
Vallée
Vallière.
Ce
courrier
est
adressé
au
Ministre
de
la
transition
écologique. 12/
Communication
: compte
rendu
de
la
commission
Le
prochain
bulletin
municipal
sortira
mi-septembre.
Le
compte
rendu
de
la
commission
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil.
13/
Questions
diverses
Règlement
intérieur
: il
a
été
rédigé,
approuvé
par
le
CTP
et
adopté
par
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
Il
sera
présenté
aux
employés
communaux
et
d'application
immédiate.
Elections
sénatoriales:
Roger
Rey
rappelle
que
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
impérativement
le
30/06/2017
pour
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
qui
seront
au
nombre
de
3
pour
Conliège
avec
possibilité
de
reporter
au
04/07/2017
si
le
quorum
n'est
pas
atteint.
Les
délégués
participeront
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre.
Point
sur
les
travaux
de
réfection
de
l’église
et
de
la
chapelle
de
Lorette
: Georges
Lambert
a
rencontré
l'architecte
M.
Cohendet
pour
la
chapelle
de
Lorette
dont
la
faîtière
est
défectueuse
et
qui
présente
de
l'humidité
sur
les
murs.
Les
tremblements
de
terre
récents
sont
probablement
à
l'origine
des
fissures.
Il
est
conseillé
de
programmer
les
travaux
à
partir
de
2018.
Pour
l'église
Notre
Dame,
l'architecte
va
accélérer
la
rédaction
des
dossiers
pour
que
nous
puissions
établir
les
demandes
de
subvention.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire
Roger
Rey