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Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du 26 septembre 2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du 26 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2017
à 20h.
Présents:
M.
Roger
REY
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
Adjoints
;
MM.
Didier
MENETRIER,
Georges
LAMBERT,
Patrick
HALTER,
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Jean-Claude
ROUSSEL.
Absents
:
MM.
Alice
BENICHOU-CORDELLIER,
Danièle
TURBIARZ,
Florence
RESTELLI,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL.
Secrétaire
de
séance
: Georges
LAMBERT.
Procurations
: 4
Mme
Florence
RESTELLI
donne
pouvoir
à
Mme
Colette
GUILLEMAUT.
Mme
Danièle
TURBIARZ
donne
pouvoir
à
M.
Didier
MENETRIER.
M.
Jean-
Louis
LEMARCHAL
donne
pouvoir
à
M.
Georges
LAMBERT.
Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
HALTER.
1 — Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
:
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a
été
adopté
à
l'unanimité
2
—
Décision
modificative
N°
2
:
Monsieur
le
maire
présente
la
décision
modificative
N°2
au
budget
principal.
Celle-ci
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
3 —
Délibération
concernant
la
proposition
de
l'ONF
des
ventes
de
bois
pour
la
commune
en
2018
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
d'assiette
des
coupes
2018
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et
des
chablis.
Proposition
des
coupes
pour
l'exercice
2018
Parcelle/Unité
de | Surface
Type
de
coupe
Observations
gestion &r
Régénération
Cette
délibération
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
4
—
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
du
SYDOM
du
Jura
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
Celui-ci
est
consultable
en
mairie. 5
—
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
ECLA
du
14
septembre
2017,
M.
le
Maire
présente
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
d'ECLA
du
Jeudi
14
septembre
2017
à
Montmorot.
Il détaille
le
projet
des
statuts
d'ECLA
nés
de
la fusion
d'ECLA
et
de
la
Com/Com
du
Val
de
Sorne. Dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
et
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Jura,
Monsieur
le
Préfet
a
arrêté
le
14
décembre
2016
la
fusion
entre
la
Communauté
d'Agglomération
ECLA
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne
(CCVS)
au
1°
janvier
2017.
Cet
arrêté
a
eu
les
conséquences
suivantes
:
-
L'EPCI
issu
de
la
fusion
exerce
de
plein
droit
sur
l'ensemble
du
nouveau
périmètre
au
lieu
et
place
des
Communes
membres,
les
compétences
obligatoires
des
Communautés
d'Agglomération,
-
La
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
exerce
les
compétences
optionnelles
et
supplémentaires
des
deux
EPCI
fusionnés
pendant
la
période
transitoire. L'harmonisation
des
compétences
optionnelles
doit
s'effectuer
avant
le
31
décembre
2017,
alors
que
celle
relative
aux
compétences
facultatives
doit
s'effectuer
dans
un
délai
de
2
ans.
Dans
la
mesure
où
l'agglomération
et
l'ex
CCVS
exerçaient,
avant
la
fusion,
des
compétences
facultatives
ou
supplémentaires,
il a
été
décidé
de
procéder
à
une
révision
des
statuts
afin
d'intégrer
ces
compétences
dans
la
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
à
effet
du
1°’ janvier
2018.
Le
projet
de
statuts
présenté
ce
soir
doit
être
soumis
à
l'approbation
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois
après
avis
du
Conseil
Communautaire
selon
la
règle
de
la
majorité
qualifiée,
à
savoir
2/3
des
Conseils
Municipaux
qui
représentent
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
accord
de
la
moitié
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population.
Le
Conseil
Communautaire
d'ECLA,
en
date
du
14
septembre
2017,
a
approuvé
le
projet
de
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l'unanimité
le
projet
de
statuts
de
l'agglomération
issue
de
la
fusion
entre
ECLA
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sorne,
qui
seront
applicables
à
compter
du
1°" janvier
2018,
6 —
Le
point
sur
les
travaux
Colette
Guillemaut
présente
les
différents
travaux
effectués
par
les
employés
communaux
au
cours
du
mois
passé.
A
noter
l'entretien
de
l'école,
la
taille
des
arbres
au
Saugeois,
la
remise
en
ordre
des
abords
du
cimetière
(Un
projet
d'habillage
des
espaces
inter-tombes
du
cimetière,
avec
un
matériau
à
définir,
devrait
permettre
de
simplifier
l'entretien
de
cet
espace)
et
l'éradication
des
buis
atteints
par
la
pyrale. 7 —
Le
point
sur
les
projets
Michèle
Antoine
fait
le
point
sur
les
projets
en
cours
et
sur
les
affaires
en
cours
de
contentieux. Affaire
litige
Commune
de
Conliège/ECLA/M.
Mougin/SOMEC
:
les
opérations
d'expertise
(sondages,
relevés)
sont
terminées,
leur
analyse
permettra
de
se
prononcer
définitivement
sur
la
cause
des
désordres
résultant
de
la
rupture
d’une
canalisation
et
de
glissements
de
terrain
constatés
après
travaux
d'aménagement
de
l'esplanade. Affaire
MONGIN
: Suite
au
rejet
de
M.
le
Préfet
de
la
demande
de
règlement
d’une
créance
de
62617
€
suite
au
contentieux
démarré
en
1984,
les
héritiers
de
M.
Mongin,
déposent
un
nouveau
recours,
qui
obligent
notre
avocat
à
poursuivre
l'instruction
de
ce
dossier.
Parking
Bolard,
suite
à
la
vente
de
l'immeuble
BOLARD,
un
parking
d'environ
22
places
sera
aménagé.
Pour
ce
faire,
il convient
dans
un
premier
temps
de
le
vider
de
2
épaves
et
de
voitures
«
ventouses
»
stationnées
abusivement.
Le
Sidec
interviendra
ensuite
pour
réaliser
l'éclairage
et
les
places
seront
matérialisées.
La
vente
BOLARD,
devrait
permettre
financièrement
d'entreprendre
la
sécurisation
de
la
traversée
de
Conliège.
Une
réunion
de
la
Commission
Finances/Projets
devra
se
prononcer
prochainement
sur
sa
réalisation.
8
- Démission
du
poste
d’adjoint
d’Alice
Benichou-Cordellier,
Monsieur
le
maire
présente
la
lettre
de
démission
du
poste
d’adjoint
de
Mme
BENICHOU-CORDELLIER,
qui
pour
des
raisons
professionnelles
et
familiales
ne
se
sent
plus
à
même
d'exercer
ce
mandat.
La
lettre
de
démission
a été
envoyé
à
Monsieur
le
Préfet
pour
avis
et décision.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
présent
s’il
y
a
des
candidats
pour
lui
succéder.
Devant
l'absence
de
proposition
ce
sujet
sera
évoqué
à
un
prochain
conseil.
9
- Délibération
sur
le
prix
des
livraisons
des
repas,
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du
23
mars
2017,
le
Comité
Syndical
du
SICOPAL
fixe
à
compter
du
1°"
septembre
2017
les
tarifs
(hors
taxe)
ci-après
:
e
Livraisons
aux
restaurants
scolaires,
commune
adhérente
: 0.45
€
+
Livraisons
au
domicile
des
personnes
âgées,
commune
adhérente
: 2.10
€
e
Téléalarme
(abonnement
mensuel)
: 20.00
€
(inchangé)
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
et
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2017
10-Délibération
de
fixation
du
prix
du
repas
de
fin
d’année
du
CCAS
La
Commission
Communale
d'Action
Sociale
de
Conliège
organise
chaque
année
une
animation
pour
les
personnes
âgées
de
la
commune
avant
les
fêtes
de
fin
d'année.
A
cette
occasion,
un
repas
est
offert
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus. Les
membres
de
la
Commission
proposent
de
fixer
le
tarif
du
repas
à
20
€
pour
les
conseillers
municipaux
et
les
membres
de
la
commission
communale
d'action
sociale
et
à
28
€
pour
toutes
les
personnes
accompagnantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
tarifs
fixés
pour
les
repas
des
conseillers
municipaux,
les
membres
du
CCAS,
et
tous
les
accompagnants.
11-Questions
diverses
11-1-Retrait
de
la
commune
de
Courbette
d'ECLA.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COURBETTE,
par
délibération
du
25
janvier
2017,
a
demandé
son
retrait
d'ECLA
afin
d'être
rattachée
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Orgelet.
Le
Conseil
Communautaire
d'ECLA,
dans
sa
séance
du
29
juin
2017,
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
retrait.
Le
retrait
de
la
Commune
de
Courbette
est
subordonné
à
l'accord
du
Conseil
Municipal
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
d’une
communauté
d'agglomération.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
de
3
mois,
la
décision
du
Conseil
Municipal
concerné
est
réputée
défavorable.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
à
l'unanimité
le
retrait
de
la
Commune
de
Courbette
d'ECLA,
11-2
Recensement
de
la
population
Monsieur
le
maire
présente
le
dispositif
qui
sera
mis
en
place
pour
le
recensement
de
la
population
de
Conliège
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2018.
11-3
Vente
de
bois
Monsieur
le
maire
indique
qu'à
la
dernière
vente
de
bois,
la
société
Jura
TRANSBOIS
a
acheté
une
coupe
de
la
forêt
de
Conliège
(en
bloc
ou
sur
pied)
pour
un
montant
de
24
240
€.
La
séance
est
levée
à
22
H
30
Le
Maire
Roger
Rey