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Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du 25 octobre 2017
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du 25 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
25
octobre
2017
à 20
h.
Présents
:
M.
Roger
REY
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
Adjoints,
Mmes
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Alice
BENICHOU-CORDELLIER,
Mrs
Georges
LAMBERT,
Patrick
HALTER,
Jean-Claude
ROUSSEL,
Didier
MENETRIER,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL. Absents
: Mmes
Danièle
TURBIARZ,
Florence
RESTELLI,
Secrétaire
de
séance
: Alice
BENICHOU-CORDELLIER.
Procurations
: 2
Mme
Florence
RESTELLI
donne
pouvoir
à Mme
Colette
GUILLEMAUT.
Mme
Danièle
TURBIARZ
donne
pouvoir
à M.
Didier
MENETRIER.
1 —- Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
:
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
à l’unanimité
2 —
Décision
modificative
N°
3
:
Monsieur
le maire
présente
la décision
modificative
N°3
au
budget
principal
pour
permettre
le
mandatement
de
la
contribution
au
titre
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales.
Celle-ci
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
3 —
Délibération
pour
la
prise
en
charge
du
remboursement
aux
agents
communaux
des
frais
occasionnés
par
des
missions
ou
des
stages.
Considérant
que
le
CNFPT
ne
prend
plus
en
charge
les
frais
de
déplacement
professionnel
et
de
repas
pour
certaines
journées
de
formation,
le conseil
municipal
met
en
place
les
modalités
de
prise
en
charge
et de
remboursement
des
dépenses
des
agents
concernant
les
frais
de
repas,
d’hébergement
et
de
déplacement
(par
véhicule
personnel)
pour
se
rendre
à
une
action
de
formation
lorsque
l’organisme
de
formation
n’intervient
pas
ou
en
mission.
Les
déplacements
sont
conditionnés
à
l’établissement
d’un
ordre
de
mission,
d’une
convocation
à une
action
de
formation. Fixe
le remboursement
des
frais
de
repas
à hauteur
de
15,25
€ par
repas.
Fixe
le remboursement
des
frais
d'hébergement
au
taux
maximal
de
60,00
€
Fixe
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
selon
le
barème
défini
dans
l’articlel
de
l’arrêté
du
3 juillet
2006,
soit
:
Véhicule
de
5
cv
et moins
0.25
€/kms
Véhicule
de
6
cv
et
7
cv
0.32
€/kms
Véhicule
de
8 cv
et plus
0.35
€/kms
Autorise
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
Cette
délibération
a été adoptée
à l’unanimité 4
—
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable, Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
Celui-ci
est
consultable
en
mairie.
5 —- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
ECLA
du
19
octobre
2017,
M.
le Maire
présente
le compte
rendu
du
conseil
communautaire
d'ECLA
du
Jeudi
19
octobre
2017
à
Courlaoux.
A
retenir
pour
la
commune
de
Conliège
la
demande
de
subvention
envoyée
à
l’agence
de
l’eau
pour
l’achat
de
matériel
d’entretien
dans
le
cadre
du
« Zéro
pesticide
».
6 — Le
point
sur
les
travaux
Colette
Guillemaut
présente
les
différents
travaux
effectués
par
les
employés
communaux
au
cours
du
mois
passé.
Elle
précise
que
les
derniers
mois
ont
été
productifs
au
niveau
de
l’entretien
et des
travaux
sur
la commune
:
-
Élagage
des
arbres
au
châtaigner
-
Désherbage
de
la MAM
-
Tonte
dans
tout
le village
-
Aménagement
du
parking
Bolard
- _ Dépose
des
bacs
à fleurs
-
Nettoyage
du
cimetière
-
Nettoyage
des
bouches
d’égout
7 — Le
point
sur
les
projets
Michèle
Antoine
fait le point
sur
les projets
et les
affaires
en
cours
La
vente
BOLARD,
devrait
permettre
financièrement
d’entreprendre
la
sécurisation
de
la
traversée
de
Conliège.
Une
réunion
de
la
Commission
Finances/Projets
devra
se
prononcer
prochainement
sur
sa réalisation.
Désormais
nettoyé
et débarrassé
de
ses
épaves
et voitures
tampons,
le parking
disposera
de
23
places
de
stationnement
dont
une
pour
handicapés.
Un
plan
est
présenté
aux
membres
du
conseil.
e
La
Commission
locale
des
charges
transférées
s’est
réunie
le
28
septembre
2017.
Suite
à la
création
d’une
nouvelle
communauté
d’agglomération
issue
de
la fusion
d’ECLA
et
de
la
communauté
du
Val
de
Sorne
et
à
l’arrêté
préfectoral
du
14/12/2016,
un
rapport
précisant
les
incidences
de
transfert
de
charges
de
l’exercice
2017
pour
chaque
commune
membre
a
été
remis.
Ces
incidences
ne
portent
que
sur
les
compétences
obligatoires.
Les
compétences
optionnelles
et
supplémentaires
seront
harmonisées
ultérieurement.
Ce
rapport
devra
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
(2/3)
des
différents
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa transmission
(Voir
délibération
point
N°
10).
En
réponse
à
différents
intervenants
souhaitant
une
possible
révision
du
montant
de
ces
attributions,
ECLA
précise
qu’une
réflexion
sera
engagée
pour
permettre
une
solution
dérogatoire
dans
le cas
où
le mode
habituel
de
calcul
ne
semble
pas
équitable. Il
est
suggéré
l’élaboration
d’un
pacte
financier
plus
simple
que
le
processus
de
révision
actuel
des
attributions.
e
Affaire
ECLA/MOUGIN/CONLIEGE/SOMEC
(esplanade
de
la
gare)
: cette
affaire
suit
son
cours
et vient
de
faire
l’objet
d’un
premier
rapport
de
contre-expertise.
8 — Election
du
3
ème
adjoint
Suite
à la démission
du
poste
d’adjoint
de
Madame
Alice
Benichou-Cordellier
Il a été
décidé
de
combler
ce
poste.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
présent
s’il
y
a
des
candidats
pour
lui
succéder. Un
seul
candidat
se
manifeste
Monsieur
Didier
Ménétrier
qui
présente
succinctement
les
raisons
de
sa candidature.
Il est
alors
procédé
à son
élection
par
bulletin
secret.
Le
dépouillement
donne
les résultats
suivants
:
Présents
: 10,
Votants
11
(2 procurations)
Monsieur
Didier
Menetrier,
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
obtient
11
voix
il est donc
élu.
9 — Délibération
sur
le changement
du
prix
des
concessions
des
cases
du
colombarium
du
cimetière. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
afin
d’harmoniser
les
tarifs
des
concessions
columbarium
du
cimetière,
il est
proposé
de
fixer
à
300
€
(au
lieu
de
259.10
€)
le
prix
de
la
concession
pour
une
case
au
columbarium
pour
une
durée
de
15
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
délibération
à l’unanimité.
Et
fixe
à compter
de
ce jour
le tarif de
la concession
pour
une
case
au
columbarium
pour
une
durée
de
15
ans
à 300
€.
10-Délibération
sur
l’approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
est appelé
à se prononcer
sur
les
charges
financières
transférées
à ECLA,
figurant
dans
le rapport
de
la
Commission,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(double
majorité
qualifiée).
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
s’est
réunie
le
28
septembre
2017
et
a établi
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
à ECLA
en
2017,
présenté
ce
jour
(point N°7).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
2017,
établit
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
28
septembre
2017. 11-Ecole
: organisation
des
rythmes
scolaires
en
2018.
La
question
de
l’organisation
des
rythmes
scolaires
est
de
nouveau
posée
par
l’éducation
nationale. Alice
Benichou-Cordellier
explique
que
le
prochain
conseil
d’école
a
lieu
le
14
novembre.
L'organisation
du
temps
scolaire
sera
à l’ordre
du jour.
Les
demandes
de
dérogations
seront
à
adresser
à l’ Inspecteur
d’académie
au plus
tard
le
17
décembre.
L'organisation
actuelle
est
basée
sur
5
matinées
de
travail
(avec
le
mercredi
matin)
et
des
TAP
les
lundi,
mardi,
et
jeudi
après-midi
de
15h
30
à
16h
30.
L'équipe
pédagogique
se
positionne
plutôt
en
faveur
de
cette
organisation.
Un
rapide
tour
de
table
révèle
que
les
élus
sont
plutôt
satisfaits
du
travail
effectué
autour
des
activités
périscolaires
ces
2
dernières
années
et
placent
l’intérêt
de
l’enfant
au-dessus
des
coûts
engendrés
par
l’organisation
des
TAP.
(Environ
6000
€)
et les
difficultés
d’organisation.
La
question
du
réel
intérêt
pour
les
enfants
est
posée
(fatigue
des
enfants,
difficultés
d'encadrement
des
activités
pour
certains
intervenants,
manque
de
renouvellement
des
activités...).
Les
élus
s’interrogent
sur
l’opportunité
de
recueillir
l’avis
des
enfants
et
de
quelle
manière
(conseil
municipal
des
enfants
?).
Le
tour
de
table
a
également
permis
de
révéler
que
si
la
semaine
à
5
demi-journée
est
privilégiée
par
les
élus,
la
classe
le
samedi
matin
(à la place
du
mercredi
matin)
peut
être
une
option
à envisager.
Une
concertation
sera
réalisée
avec
les
parents
d’élèves
et
les
enseignants
afin
de
trouver
une
organisation
qui
convienne.
12-Délibération
sur
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
des
agents
de
la
commune.
Par
Délibération
du
13
novembre
2014,
le
conseil
municipal
décidait
de
souscrire
un
contrat
labellisé
auprès
de
la
MNT
(mutuelle
nationale
territoriale)
et
fixait
les
montants
de
la
participation
communale
mensuelle
pour
chaque
agent.
Considérant
l’adhésion
de
Monsieur
Fabien
Vivert
au
contrat
de
prévoyance
en
date
du
3
octobre
2017
monsieur
le
maire
propose
d’ajouter
cet
agent
à
la
liste
des
agents
de
la
commune
bénéficiant
d’une
participation
communale.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité
et fixe
la participation
mensuelle
de
la
commune
à
6.49€
pour
M.
Fabien
Vivert
dans
la
limite
de
0.41%
de
la
cotisation
à
compter
du
1 novembre
2017.
13-
Recensement
2018
: organisation
et recrutement.
Le
prochain
recensement
de
la
population
française
par
l'Insee
aura
lieu
au
début
de
l'année
2018
du
18
janvier
au
17
février.
La
commune
de
Conliège
sera
concernée
par
ce
recensement. Deux
agents
recenseurs
seront
recrutés
et passeront
au
domicile
des
habitants
pour
distribuer
les
questionnaires
de
recensement.
Madame
Pernot
secrétaire
de
mairie
a été
nommée
coordonnatrice
de
ce projet.
Les
personnes
ont
également
la possibilité
de
répondre
à un
questionnaire
en
ligne.
14-
Questions
diverses.
e
Monsieur
le
maire
fait
le
point
sur
l’installation
de
la
fibre
optique
par
SFR
sur
la
commune
de
Conliège.
Cette
opération
est
en
bonne
voie
et devrait
être
opérationnelle
début
2018.
Il
s’agit
d’une
bonne
nouvelle
pour
notre
village
qui
souffre
d’un
débit
internet
très
faible
notamment
pour
les
entreprises
qui
travaillent
régulièrement
sur
internet
et
qui
ont
des
gros
fichiers
à télécharger
ou
à
en
envoyer
mais
aussi
pour
les
habitants
qui
vont
pouvoir
bénéficier
de
la télévision
en très
haute
définition.
e
Bulletin
municipal
Une
réunion
de
la
commission
communication
sera
programmée
prochainement
afin
d’élaborer
le prochain
bulletin
municipal
qui
devrait
sortir
le
15
décembre
2017.
La
séance
est
levée
à 22
H
30
Le
Maire
Roger
Rey
|
:
l
Si
a
—
—