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Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2017
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 comptes rendus rendu du conseil municipal du mercredi 10 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1
Commune de Conliège
Séance du Conseil municipal du Mercredi 10 mai 2017 à 20h
Présents : M. Roger REY, Maire, MM. Michèle ANTOINE, Colette GUILLEMAUT, Alice CORDELLIER-BENICHOU, Adjoints ; MM. Didier MENETRIER, Danièle TURBIARZ, Jean- Louis LEMARCHAL, Brigitte ROZ-BRUCHON, Jean-Claude ROUSSEL, M. Patrick HALTER, Florence RESTELLI,
Secrétaire de séance : Alice CORDELLIER-BENICHOU.
Absent : Georges LAMBERT qui donne procuration à Patrick HALTER.
1) Approbation du compte rendu de la précédente séance.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente séance à l’unanimité.
2) Décision modificative numéro 1 au budget général.
Compte tenu :
D’une part, de la nécessité de payer les factures Eiffage d’un montant de 31 000 € suite aux travaux liés aux inondations du 13 mai qui, au départ, devaient être payées par ECLA et qui aujourd’hui doivent être réglées par la commune,
D’autre part du remboursement par Ecla de la facture d’Eiffage pour les travaux de Bellevue payée à tort par la commune,
Par ailleurs de la nécessité de réparer les dégâts causés par les inondations dans le lit de la Vallière derrière Juratri par un enrochement pour un montant de 8 000 € (pris sur les travaux en régie), il est procédé à la modification budgétaire nécessaire.
Cette délibération est adoptée par 10 voix pour et 2 absentions Patrick Halter et Georges Lambert.
3) Présentation de l’adhésion au service informatique du SIDEC.
Monsieur le Maire également Vice–Président du Sidec en charge de l’informatique présente les grandes lignes de la cotisation du SIDEC à savoir le montant de la cotisation 2017 : 3 236.00€ comprenant le service informatique de gestion pour 2 600.00€ la maintenance matérielle pour 600.00€ et la sauvegarde externalisée pour 36.00€) ainsi que le nombre des interventions du SIDEC auprès de la commune (122 demandes dont 116 par téléphone).
Il précise qu’à l’avenir nous devrons procéder à la numérisation de tous les actes d’état civil ainsi qu’à la gestion numérique des convocations et délibérations du conseil municipal. Il propose également que nous investissions dans un logiciel de gestion et de cartographie des concessions du cimetière.
4) Délibération sur l’éclairage publique du Parking Bolard.
Monsieur le Maire présente l’avant projet sommaire du SIDEC concernant l’éclairage du Parking Bolard qui sera réalisé prochainement et qui fera l’objet d’une délibération.
Le montant de ces travaux se monte à 12 992.01€ TTC avec une participation de 2 500.00€ du SIDEC, soit une dépense pour la commune de 10 492.01€ TTC.
5) Examen et délibération sur le montant des subventions accordées aux associations. Monsieur le Maire présente le tableau des subventions qui avaient été votées avec le budget lors du précédent conseil mais qui n’avaient pas fait l’objet d’un examen spécifique. Après discussion et pour ne pas changer le montant total accordé aux associations il a été décidé d’attribuer 50 € de plus à l’association Défense Vallée Vallière établissant le montant de sa subvention à 100 euros. Le club du temps libre, quant à lui, bénéficiera d’une 2
subvention de 300 euros. Les autres montants restent inchangés. Il a été rappelé à cette occasion la nécessité pour les associations de faire une demande à la mairie accompagnée du bilan financier et du rapport d’activité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Compte rendu de la réunion avec les services médicaux de la commune. Jean-Louis LEMARCHAL présente un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu entre certains élus et les intervenants médicaux de Conliège : le Docteur Arquillière, la pharmacienne Mme Thevenet ainsi que les 2 infirmières.
Le Docteur Arquillière part à la retraite dans 3 ans, et s’inquiète de la succession de son cabinet. La pharmacienne s’inquiète du non remplacement du médecin et des conséquences pour sa pharmacie qui devrait vraisemblablement fermer. Elle propose que la commune étudie la possibilité d’installer la pharmacie dans l’ex bâtiment « CT construction » à l’entrée du village ainsi qu’un cabinet de médecin.
La commune est consciente de l’importance de maintenir un pôle médical à Conliège et est disposée à accompagner le Docteur Arquillière dans la recherche d’un remplaçant. En revanche, les membres du conseil municipal se sont quasiment tous positionnés pour défendre le fait qu’il était prématuré d’envisager l’achat d’un bâtiment pour la pharmacie, ne sachant pas si le médecin allait trouver ou non un successeur. En tout état de cause, la commune ne dispose actuellement pas du budget pour l’achat du bâtiment CT construction. La commune est également prête à travailler sur un projet de création d’une structure de type « pôle médical ».
7) le point sur la chapelle de Lorette.
Michèle ANTOINE, adjointe, nous informe que le dossier d’accessibilité de la chapelle de Lorette a été validé et devrait être approuvé par ECLA lors d’une prochaine commission d’accessibilité.
8) Point sur les travaux.
Mme GUILLEMAUT expose les travaux réalisés par les employés communaux : - nettoyage des massifs de fleurs, désherbage manuel du cimetière - mise en eau de la fontaine, mise en activité de la pompe de l’atelier - dégradation des toilettes au Saugeois et débarras canettes de bières etc… - travaux à la MAM, isolation mur intérieur
- sécurisation des escaliers de la buvette à la salle des fêtes
- fabrication barrière au dessus de la rue des écoles
- réparation fuite eau appartement 20 rue basse.
9) Point sur les projets.
Michèle Antoine fait le point sur les différents projets en cours :
- Organisation d’une réunion publique de mi-mandat : bilan mi-mandat, éclairage nocturne, mise en sens unique de la rue Haute, organisation de réunions de quartiers, organisation d’une journée citoyenne.
- Point sur les parcelles sans maîtres. La commune doit se positionner sur les parcelles sans maîtres dont la liste nous a été transmise par la Préfecture. Sans positionnement dans un délai de 6 mois, ces parcelles deviennent propriété de l’état.
- Vente de la friche Bolard. M Antoine indique que 3 visites d’un même acheteur ont été effectuées. Cet acheteur potentiel aurait pour projet la création de 6 à 7 logements et d’une vinaigrerie en rez-de-chaussée.
La commune conserverait la création de 15 à 20 places de parking public. - Sécurisation de la traversée de Conliège. Le Maire demande à Mme Antoine d’engager 3
les contacts pour l’obtention de devis pour le plateau ralentisseur ainsi que pour la maitrise d’œuvre qui peut aussi être confiée au Conseil Départemental ou au SIDEC. - Installation de la fibre optique en cours : l’armoire de centralisation sera installée courant mai à l’angle de la rue haute et de la ruelle marchande.
- Mise en sens unique de la rue Haute. Le Maire demande à Mme Antoine de solliciter le Conseil départemental pour la mise à disposition de panneaux de signalisation.
10) Le point sur l'urbanisme.
Monsieur le maire présente les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux.
11) Compte rendu du conseil communautaire ECLA.
Monsieur le maire présente les grandes lignes du dernier conseil communautaire d’ECLA essentiellement consacré au budget.
12) Présentation du règlement intérieur applicable au personnel de la mairie. Madame Alice BENICHOU-CORDELIER, adjointe, indique qu’elle a saisi le Comité technique paritaire du Centre de Gestion, pour avis, conformément à la procédure. Dès réception de cet avis, le Règlement intérieur sera présenté au conseil municipal.
13) Questions diverses.
- a) Monsieur le Maire présente la délibération concernant la recomposition du conseil communautaire d’ECLA suite au rattachement de la commune nouvelle de Trenal à ECLA. Il propose la répartition basée sur l’accord local à 63 conseillers communautaires répartis comme suit :
- Lons le Saunier : 25 sièges
- Montmorot : 4 sièges
- Perrigny : 2 sièges
- Courlaoux : 2 sièges
- Courlans : 2 sièges
- Macornay : 2 sièges
Et les 26 autres communes un siège.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
b) Le tableau des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin est complété par les élus.
c) Location de l’appartement de la salle des fêtes.
Plusieurs associations ont fait une demande de location de l’appartement. L’association ARA, l’association JNE et la fédération des Foyers ruraux (Fraka) ainsi qu’un particulier. Colette Guillemaut a rendez-vous prochainement avec l’ADIL pour se faire préciser les conditions d’une éventuelle location. Le conseil municipal évoque la possibilité que 2 associations se partagent les locaux.
d) Jean-Claude Roussel indique avoir repéré une zone d’affouage sur une parcelle située près de la Chapelle de Coldres.
Compte tenu de la difficulté du terrain, l’affouage doit être réalisé avec du matériel professionnel (gros arbres). Une délibération sera à prendre au prochain conseil. e) L’état de la route de Vatagna et celui de la rue haute est dégradé. Des contacts seront pris avec les services concernés (ECLA, Conseil Départemental) pour remédier à cette situation.
La séance est levée à 22h. 30
Le Maire
Roger REY