Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 fevrier 2019
Compte-Rendu - 5 novembre 2021
Compte-Rendu - 17 decembre 2019
Compte-Rendu - 5 mars 2024
Compte-Rendu - 5 avril 2024
Compte-Rendu - 5 juin 2020
Compte-Rendu - 26 mars 2019
Convocation - 7e26ee7af46639c292a04f82d25c2ce0
Compte-Rendu - 10 septembre 2018
Compte-Rendu - 4 decembre 2020
Compte-Rendu - 5 novembre 2019
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 5 novembre 2019
1 1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2019
NOM PRENOM Présent Absent Signature
FERT Jocelyne x
COUZINET Guillaume x
MARTINEZ Éric x
BONZOM Laurent x
COUZINET Claude x
ESTAQUE Julien x
ISPA Joëlle x
MEGRET José x
MILHORAT Delphine Excusée Procuration à Julien Estaque Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 5 novembre 2019
2 2
Secrétaire de séance : Laurent Bonzom
Délibérations
Attributions de compensation
Madame le Maire rappelle que suite aux modifications de compétences, dans le cadre du pacte fiscal, les allocations
de compensation vont être modifiées pour la plupart des communes. Pour Montesquieu Avantès, cela correspond à
la restitution de la compétence informatique.
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie les 4 juillet, 25 septembre et 23 octobre 2019. Compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués, les attributions de compensation provisoires initialement fixées sont corrigées afin de prévoir les attributions de compensation pour l’ensemble des communes membres pour l’année 2019. Pour la commune cela représente une augmentation de 1010€. Le 23 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le tableau concernant la restitution des compétences
Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse au 1er janvier 2019.
Afin de pouvoir percevoir ces sommes et de réaliser les opérations comptables correspondantes, il convient d’approuver le tableau ci-dessous.
Après en avoir délibéré, les conseillers se prononcent :
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstention : 1
ARP et COUBLA : approbation des statuts
Dans le cadre de la loi NOTRe du 07 août 2015, le Syndicat forestier Arp et Coubla a été dissous lors de la création de
la communauté de communes Couserans-Pyrénées au 1er Janvier 2017 en application de l’article L5214-21 du code
général des collectivités territoriales (CGCT). En effet, son périmètre était inclus en totalité dans cette dernière et la
communauté de communes, par la compilation des compétences des huit communautés de communes (CC), s’est
trouvée, au moment de la fusion des huit intercommunalités, dotée de la compétence supplémentaire « acquisition
et gestion de bois et forêts » initialement détenue par l’ex communauté de communes du canton d’Oust (pour les
communes de Sentenac d’Oust et de Seix).
Or l’arrêté ministériel qui soumet cette forêt au régime forestier ne mentionne plus le bon gestionnaire et, de ce fait,
les services de l’Office National des Forêts n’ont plus d’interlocuteur et la forêt n’est pas gérée.
Comme suite à la réception d’un courrier d’alerte de la Préfecture en septembre 2018, il est proposé, pour une
meilleure exploitation de la forêt, de revenir à la situation antérieure en créant un groupement syndical forestier.
La commune sera adhérente à hauteur de 2/12 de 4/10 (= parts de l’ex SIVOM), soit 1/15ème.
A l’actif 21000€ ; au passif : la CCCP a réglé l’intégralité de l’emprunt en cours, donc pas de passif.
Madame le Maire donne lecture des statuts du groupement syndical forestier.
Après en avoir délibéré les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Et donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette opération.
Madame le Maire propose d’ores et déjà de désigner le délégué de la commune et son suppléant.
Laurent Bonzom suppléant et Jocelyne Fert déléguée se proposent.
Après en avoir délibéré les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 5 novembre 2019
3 3
Adressage : validation des adresses
La phase de numérotation des bâtiments est maintenant achevée. Compte tenu de l’avancement des travaux, les
noms des rues n’ont pas été remis en cause.
Pour mémoire, il s’agit d’une numérotation métrique, mais qui respecte également un côté pair et un côté impair.
Le document présenté ci-après est un document de travail, pour se repérer. Le document à valider comprend
également des plans. Cela donne 120 numéros à commander et une vingtaine de noms de rues.
Madame le Maire propose au Conseil d’approuver cette numérotation, afin qu’elle puisse être validée dans le
« guichet adresses ». La numérotation sera active 3 mois après la validation.
Après en avoir délibéré les conseillers se prononcent :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
La question de la communication aux habitants se pose. Au-delà d’un article dans le bulletin municipal, Madame le
Maire propose de faire un courrier personnel à chaque foyer d’ici la fin de l’année.
Rapport d’activité et compte administratif 2018 CCCP
Le Conseil Communautaire a approuvé dans sa séance du 25 septembre 2019 le rapport d’activité de la communauté
de communes pour l’année 2018. Conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment l’article
L5211-39, Madame le Maire présente le document et le met à disposition du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité de la Communauté de communes
Couserans-Pyrénées pour l’année 2018, présenté en séance et dit qu’ampliation de la présente délibération sera
transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-GIRONS.
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstention : 1
Dans la même séance, le compte administratif du budget principal de la communauté de communes, ainsi que ses
budgets annexes (ZA Ensales, ZA Pittarlet, Thermes d’Aulus, Eaux, Assainissement collectif, Assainissement non
collectif) ont été présentés et approuvés. Madame le Maire en présente les grandes lignes et demande au Conseil de
prendre acte de l’ensemble de ces comptes.
Après en avoir délibéré les conseillers se prononcent :
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstention : 1
Voirie : projets 2020 pour DETR
La convention avec la communauté de communes pour la voirie sous mandat telle que délibérée le 10 septembre
2019 a été signée. Afin de déposer des dossiers DETR dans les délais impartis, il convient de proposer des travaux de
voirie. La communauté de communes s’occupera ensuite de faire faire les devis correspondants.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal et notamment aux membres de la commission voirie de faire part
de leurs suggestions.
Madame le Maire propose au Conseil le projet d’enrochement du chemin de Braydes après La Souleilhe
Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 0
Et donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents correspondants y compris la demande de DETR à
hauteur de 30% du montant HT des travaux. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 5 novembre 2019
4 4
Allocation du receveur
Madame la trésorière nous a fait connaitre le montant de son allocation pour 2019 : 246€64. Madame le Maire
propose de la lui verser.
Après en avoir délibéré les conseillers se prononcent :
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstention : 1
Informations
Réfection des murets de Crabé
Le chantier de Crabé a commencé depuis le 15 octobre. La partie chantier école a permis à 3 bénévoles de se former.
Le 1er muret est fini. Le second est en cours. D’autres bénévoles peuvent participer. Seul impératif : se faire connaitre
en mairie.
Travaux
Caoulet : Les fossés et le drain ont été réalisés. Ainsi que le goudronnage.
Les travaux de la place devraient débuter sous peu.
L’éparage va être réalisé par un autre prestataire, Benoit Coret ne pouvant pas assurer le second passage.
La salle des fêtes fera l’objet d’une étude acoustique le 12/11. Les résultats seront connus en décembre.
Comité de pilotage site classé
Le comité de pilotage est toujours prévu le 13/11. Des invitations ont été envoyées à tous.
Date du repas des ainés : dimanche 26/01
Participation citoyenne :
Réunion avec les gendarmes le mercredi 11 décembre à 20h30
Participation citoyenne : Eliane Milhorat, Guillaume Couzinet, Julien Estaque, José Mégret, Eric Martinez
La séance est levée à 22h30