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Compte-Rendu - 5 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2020)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 05 06 2020
1 1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 05 06 2020
2 2
Secrétaire de séance : Laurent Bonzom
Délibérations
Compte de gestion
Le compte de gestion est le reflet des opérations de dépenses et de recettes de la commune. Il est tenu par le
comptable public.
Pour l’année 2019, en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 127 335,23€, et les recettes à
206 307,11€. On voit d’emblée que le chiffre des recettes est supérieur à celui des dépenses, soit un excédent de
78 911,88€.
Pour la section d’investissement, les dépenses sont à 66 436,22€ et les recettes à 84 463,59€. Là encore les recettes
sont supérieures aux dépenses, et l’excédent de 18 027,37€.
Arrivée Julien Estaque à 21h15
En conséquence, Madame le Maire demande au Conseil d’approuver le compte de gestion, afin qu’elle puisse le
valider auprès des services de la Trésorerie.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Compte administratif
Le compte administratif, résultat de la comptabilité municipale est en accord avec le compte de gestion.
Pour les dépenses de fonctionnement, le total s’élève à 127 335.23€. Dans le détail, il faut noter, lorsque l’on
compare le compte administratif 2018 avec celui de 2019 : des différences importantes aux comptes 6042 et 6061,
liées à des retards de facturation. Certaines dépenses sont réglées sur un autre exercice. De même au compte
615231, entretien des voies et réseaux, les dépenses sont extrêmement basses en 2019 : le point à temps a été
réalisé en septembre, mais la facture payée en 2020. Quant à l’éparage des routes communales, il a été effectué par
la communauté de communes en décembre et en janvier, suite à la défection du prestataire prévu.
Pas de dépenses au 61524, entretien des bois et forêts, car pas de coupe de bois en 2019. Au 6162, assurances
dommages ouvrage, pas de dépenses non plus, car uniquement liées à l’opération « presbytère », qui impacte
également le compte 625, missions et réceptions. Pas non plus de gardiennage au 6282.
Les impôts évoluent peu. Les charges de personnel ont légèrement augmenté.(changement d’échelon).
Peu d’évolution pour les autres charges de gestion, qui comptent entre autres les indemnités des élus. Baisse des
charges financières liées aux emprunts.
Pour les recettes de fonctionnement, les différences entre 2018 et 2019 sont liées aux coupes de bois (7022), aux
concessions au cimetière (70311) ressources qui ne sont jamais stables. Les impôts locaux rapportent de moins en
moins. Alors que les attributions de compensation de la communauté de communes augmentent.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, on note au compte 2116, qui concerne le cimetière, des dépenses
importantes en 2018 avec la reprise des concessions du vieux cimetière, beaucoup plus faibles en 2019, puisqu’une
seule tombe a été vidée suite à une erreur. Les achats (2188) restent faibles et les travaux du 231 sont impactes par
la restauration du presbytère, en 2018 et les travaux de voirie et de la salle des fêtes en 2019.
En recettes au compte 10222, on constate les recettes du FCTVA : La commune paye les factures d’investissement
TTC, mais 2 ans plus tard, elle peut « récupérer » la TVA.
Les excédents sont repris au 1068 à différentes hauteurs. Et les subventions d’investissement sont directement liées
aux dossiers déposés, selon les années et les opportunités.
Madame le Maire quitte la séance conformément aux usages et transfère la présidence de la séance au 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 05 06 2020
3 3
Contre : 0
Abstention : 0
Affectation du résultat
Madame le Maire explique que l’excédent de fonctionnement global cumulé s’élève à 226 914.65€. Elle propose
d’affecter la totalité à l’excédent de fonctionnement reporté, conformément aux règles de la comptabilité. Il paraitra
au compte 002.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Vote des taxes
Madame le Maire présente les 3 taxes, qui ne sont plus que 2, puisque la taxe d’habitation est en cours de
disparition, même si elle doit être compensée « à l’Euro près ». Elle rappelle qu’un pacte fiscal a été passé avec la
communauté de communes Couserans Pyrénées qui a augmenté ses taux en 2019, la commune les a baissé à due
concurrence.
Pour 2020, en vue de la convergence des taux des 8 anciennes communautés de communes qui sera effective en
2021, les taux communaux baissent à nouveau. En contrepartie, la commune se voit attribuer des AC : allocations de
compensation, tous les mois, par douzièmes.
Ainsi les taux appliqués aux contribuables restent identiques, lorsque l’on additionne le taux communal et le taux
intercommunal. Cependant les communes restent libres d’augmenter leurs propres taux.
Madame le Maire propose au Conseil de voter pour 2020, les taxes aux taux proposés par Couserans Pyrénées, afin
de maintenir la même imposition pour les ménages, à savoir :
TFB 1.30% contre 2.01% en 2019
TFNB 16.13% contre 24.53% l’an passé.
Les recettes ainsi générées sont de : 5185€
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Subventions aux associations
Afin de pouvoir voter le budget 2020, Madame le Maire propose au préalable d’examiner les demandes de
subventions.
Après examen des différentes demandes, les conseillers municipaux se prononcent pour affecter 3600€ aux
subventions, répartis comme suit :
Comité des fêtes : 1450.00€
ACCA : 400.00€
Cochonnet avantésien : ..600.00€
Coopérative école St Lizier : ..200.00€
Restos du cœur : 500.00€
PPERMS : 100.00€
Souvenir français : 50.00€
AFSEP : 100,00€
Collège de Marciac : 50.00€
Ecole de Musique : 50.00€
Pour : 11 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 05 06 2020
4 4
Contre : 0
Abstentions : 0
Budget 2020
Madame le Maire explique que le budget est annuel et il doit être « sincère », c'est-à-dire que les dépenses et
recettes doivent être proposées au plus juste. Il est présenté en équilibre : le montant des dépenses est égal à celui
des recettes.
Globalement, la section de fonctionnement s’équilibre à 399 735.00€ et la section d’investissement à 201 928.00€.
soit un budget total de 601 663.00€.
Pour les dépenses de fonctionnement, 20 000€ seulement sur le compte 6042, car il y a moins d’enfants à l’école.
Au compte 6068, autres fournitures, 2500€ ont été prévus, contre 1000 en 2019, pour financer les masques. Cette
somme ne sera pas forcément nécessaire, mais au début, il nous avait été annoncé des masques jusqu’à 6€ pièce et
les subventions étaient incertaines. (1 masque par habitant = 1500€).
Au compte 66111, la somme baisse encore, car il ne reste qu’un seul emprunt, celui pour les travaux de la salle
annexe. L’emprunt du presbytère est à taux zéro, même si cela peut changer en fonction de l’inflation.
Le dernier compte est le 23, pour 96 185€ : virement à la section d’investissement.
Pour les recettes de fonctionnement, on trouve au compte 2 le résultat de fonctionnement reporté : 226 914€,
somme qui n’a pas été dépensée sur les exercices antérieurs.
Les impôts locaux au compte 731, avec 5185€, baissent énormément du fait de la suppression de la taxe
d’habitation. Au compte 73211, on constate les allocations compensatrices versées par la communauté de
communes pour un montant de 44 375€.
Les dotations sont encore en forte baisse. -10 000€ en 2019 et encore -10 000€ en 2020. La dotation aux élus locaux
augmente de 50% soit environ 1500€ de plus. Ces dotations sont versées par douzièmes et perçues donc chaque
mois, ce qui permet de fonctionner même si le budget n’est pas encore voté.
Pour les dépenses d’investissement, on trouve au compte 1, 25 265€, ce qui n’a pas été dépensé les années
précédentes.
Il y a également la part capital des emprunts. On y retrouve le presbytère pour 2000€, (emprunt de 30 000€ sur 15
ans à taux zéro) mais aussi la salle annexe pour 3972€ et le FFN à hauteur de 1727€. (emprunt des années 75 qui a
servi à implanter des résineux sur les parcelles de forêt communale et devait être remboursé par des coupes qui
n’ont pas eu lieu)
135 861€ seront consacrés aux gros travaux prévus.
Le compte 132, avec 99 743€, correspond aux allocations compensatrices de la communauté de communes pour les
voies 26220€, et à des subventions. (Solde TEPCV enfin reçu en février 2020, entre autres).
A noter aussi le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 96 185€, qui permet d’équilibrer la section
d’investissement.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Informations Calendrier
Reprise des réunions avec de nombreux participants
Le prochain palier de déconfinement est fixé au 22 juin. Jusqu’à cette date, les rassemblements dans l’espace public
de plus de 10 personnes restent interdits. Les mesures de distanciation sociale risquent d’être prolongées et rien ne
prouve qu’il soit possible d’organiser la fête du village. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 05 06 2020
5 5
La réunion des maires avec les services de la Préfecture du 4/06 n’a rien apporté de plus. Les mêmes
questionnements ont été évoqués. On attend les annonces officielles pour prendre des décisions. Mais rien ne se
fera sans l’accord de la préfecture.
Reprise des offices à l’église
De façon paradoxale, les églises ont été autorisées à réunir les fidèles, avec là encore des mesures drastiques : port
du masque, un rang sur deux, un siège sur deux, usage de gel hydro-alcoolique, organisation des processions…
L’église de Montesquieu pourra accueillir jusqu’à 50 personnes, en occupant tout l’espace, y compris les chapelles.
La séance est levée à 23h55.