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Convocation - 0decd3050e38b020dcf0a083ab442ee6
Compte-Rendu - 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 26 mars 2019
1 1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019
NOM PRENOM Présent Absent Signature
FERT Jocelyne x
COUZINET Guillaume x
MARTINEZ Éric Excusé
BONZOM Laurent x
COUZINET Claude x
ESTAQUE Julien x
ISPA Joëlle x
MEGRET José x
MILHORAT Delphine x Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 26 mars 2019
2 2
Secrétaire de séance : Joëlle ISPA
Délibérations
Compte de gestion
Les opérations budgétaires commencent par l’approbation du compte de gestion de 2018, tenu par la Trésorière.
Madame le Maire fait remarquer que le total des dépenses et recettes réalisées est strictement identique au total
tenu par le receveur. En effet, cette double comptabilité est obligatoire, compte tenu de la séparation de
l’ordonnateur et du comptable. La mairie tient les comptes dans le système AGEDI et la trésorerie dans HELIOS.
Il s’élève en fonctionnement à 218 213.18€ pour les recettes et à 185 912.64€ pour les dépenses. Le fonctionnement
dégage donc un excédent de 32 300.54€
En investissement pour les recettes 199 736.57€ et 190 397.46€ pour les dépenses, soit un excédent de 9 339.11€.
En conséquence, Madame le Maire demande au Conseil d’approuver le compte de gestion, afin qu’elle puisse le
valider auprès des services de la Trésorerie.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 0
Arrivée Julien Estaque à 21 h 30
Compte administratif
Le compte administratif, résultat de la comptabilité municipale est en accord avec le compte de gestion. Pour plus de
facilité de lecture, Madame le Maire présente un tableau récapitulatif avec les résultats 2017, 2018 et le budget
2019.
Pour les dépenses de fonctionnement, le total s’élève à 185 912.64€. Dans le détail, au niveau des achats pour
22 440.88€, la plus grosse dépense concerne les prestations scolaires avec 11 328.89€, même si ce chiffre représente
une baisse importante par rapport à l’année précédente, du fait de la diminution du nombre d’enfants et du
paiement du titre de recettes pour Lescure sur 2019. Pour les services extérieurs à 73 112.71€, le chiffre est très
supérieur aux années précédentes. 36 218.01€ ont été consacrés à la voirie, du fait de la récupération de la
compétence au 1 janvier 2018. L’autre chiffre important est celui de la coupe de bois qui a coûté 22 712.25€. A noter
au 6162 l’assurance dommage ouvrage à hauteur de 3146.43€, qui ne se reproduira pas. Les impôts et taxes sont
stables à 4 406.17€. Les charges de personnel passent à 38 663.38€ avec l’instauration du RIFSEEP. Les subventions
aux associations augmentent par les versements exceptionnels aux habitants de l’Aude. Et les intérêts continuent à
baisser : nous sommes en fin d’emprunt pour la salle annexe et les autres emprunts (FFN et CDC) sont sans intérêts.
Pour les recettes, le compte 70 revient à un niveau normal : 4 587.00€. Les impôts locaux rapportent 74 258.55€, la
baisse des impôts étant compensée par le pacte fiscal (attribution de compensations, qui comptent aussi pour la
voirie). Pour les dotations, on compte 98 274.52 €, soit 4000€ de plus que l’an passé. Au niveau des locations il y a
des recettes à hauteur de 40 993.11€, grâce à la location du presbytère.
Pour la partie dépenses d’investissement, les immobilisations en cours sont le plus gros chiffre avec 142 868.14€,
soit plus du double de 2017 (62 495.29 €) du fait des travaux du presbytère.
Les recettes d’investissement sont à 199 736.57€, contre 56 369.59 €. Ce chiffre devrait être encore plus élevé, car la
subvention TEPCV n’a toujours pas été perçue.
Madame le Maire quitte la séance conformément aux usages et transfère la présidence de la séance au 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 26 mars 2019
3 3
Affectation du résultat
Madame le Maire explique que l’excédent de fonctionnement global cumulé s’élève à 191 234.77€. Elle propose
d’affecter 43 292.00€ au compte 1068, c'est-à-dire à la couverture de l’autofinancement.
L’excédent de fonctionnement reporté est de 147 942.77€. Il paraitra au compte 002.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
BUDGET 2019
Vote des taxes
Madame le Maire présente les 3 taxes. Elle rappelle qu’un pacte fiscal a été passé avec la communauté de
communes Couserans Pyrénées qui a augmenté ses taux en 2018, la commune les a baissé à due concurrence.
Pour 2019, en vue de la convergence des taux des 8 anciennes communautés de communes qui sera effective en
2020, les taux communaux baissent à nouveau. En contrepartie, la commune se voit attribuer des AC : allocations de
compensation, tous les mois, par douzièmes.
Madame le Maire propose au Conseil de voter pour 2019, les 3 taxes aux taux proposés par Couserans Pyrénées, afin
de maintenir la même imposition pour les ménages, à savoir :
TH 6.23%
TFB 2.01%
TFNB 24.53%
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Subventions aux associations
Afin de pouvoir voter le budget 2019, Madame le Maire propose au préalable d’examiner les demandes de
subventions.
En 2018, 3050€ ont été dépensés. La différence avec la prévision correspond aux versements pour l’Aude. Par contre
toutes les subventions n’ont pas été versées, certaines associations n’ayant pas fourni les documents demandés.
De nouvelles demandes sont arrivées. La somme de 2700€ pourrait être majorée si besoin.
Après examen des différentes demandes le Conseil Municipal propose de verser trois autres subventions d’un
montant de 50.00€ chacune.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour affecter 2900€ aux subventions, répartis
comme suit :
Comité des fêtes : 1450€
ACCA : 400€
Cochonnet avantésien : 400€
Coopérative école St Lizier : 200€
PPERMS : 100€
Souvenir français : 50€
Guerre des demoiselles : 50€
Ligue contre le cancer : 50€ Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 26 mars 2019
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Pastoralisme : 50€
Une somme de 150€ est réservée pour attribution ultérieure si besoin.
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Budget 2019
Madame le Maire présente le projet de budget qui tient compte des décisions prises précédemment, et du débat qui
a eu lieu au sein du Conseil Municipal lors des dernières séances.
Le budget est présenté en équilibre, avec des dépenses de fonctionnement à hauteur de 337 642.00€, et les recettes
au même chiffre. Pour l’investissement, le budget est de 228 811.00€.
Pour les dépenses de fonctionnement, on note 26 000€ pour la scolarité des enfants, pour compenser le double
paiement sur Lescure, un maintien de 10 000€ pour l’entretien des bâtiments et la même somme pour les
logements. 98 652€ pour un éventuel point à temps. Les crédits pour le personnel sont maintenus au même niveau
que 2018. Les subventions aux associations sont portées à 2900€. Le virement vers la section d’investissement
s’élève à 65 000€.
Pour les recettes, on note une augmentation importante des allocations compensatrices (versement communauté
de communes pour neutraliser la baisse des impôts locaux et compenser les retours de compétences). Les dotations
sont maintenues à un niveau correct. La prévision de recettes des loyers est identique à 2018, même si on peut
attendre un peu plus.
La section d’investissement est prévue classiquement avec une augmentation importante des installations de voirie
pour l’adressage et la fin des travaux du cimetière.
Une opération d’ordre figure en dépenses et en recettes, pour les études du cimetière qui n’étaient pas au bon
compte.
En recettes on constate les recettes non perçues en 2018 (DETR cimetière pour 8894€ et TEPCV presbytère pour
70 015€, soit un total de 78 909€) sont réinscrites pour 2019.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Demande de subvention réfection murets
Une délibération a déjà été prise, mais le plan de financement va être différent. La subvention à hauteur de 50% sera
répartie en 20% à demander à la région et 30% au département. 1000€ ont par ailleurs été sollicités auprès de
l’association Montagne et Patrimoine. Il convient donc de refaire la délibération dans ce sens.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Adressage
Le tableau prévisionnel a été modifié au niveau de Bourch.
La dénomination d’une rue ne signifie pas forcément qu’un nouveau panneau devra être posé. Là où il y a des
panneaux directionnels neufs, le nom de rue ne sera pas ajouté. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 26 mars 2019
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MONTESQUIEU AVANTES liste des voies
numéro NOM Départ Fin
village place de l'ormeau part de la rue du Baléjou Mairie
village rue du Baléjou part de l'entrée ouest du cimetière rue du Courtiou
village rue du Courtiou part de la place de l'ormeau rue du Baléjou
village chemin de la vigne part du haut du cimetière la vigne
VC1 chemin de Miramont d'en haut part de la route de Rimont (RD 18E) Miramont d'en haut
VC5 chemin de Crabé part de RD 215B Crabé
VC7 chemin de Flourence part de RD 215B Flourence
VC8 chemin de Quérot part de RD 215B Quérot
Montjoie chemin de la Molle part du Quérot La Molle
VC9 chemin de Pouncet part de RD 215B Pouncet
VC10 chemin du Cazalas part de RD 215B Cazalas
VC11 chemin de Pujol part du croisemt route Rimont et D 215 embranchement Cazalas
VC12 chemin d'Enlène part du VC 12 Enlène
VC13 chemin de Bourch part de la RD 215 Bourch
Bourch place de Bourch part du VC 13
Bourch chemin du Boulant part de la place de Bourch limite hameau
Bourch chemin du Mesplé part de la place de Bourch limite hameau
Bourch chemin de Bourch à Enlène part de la place de Bourch limite hameau
VC14 chemin d'Audoubert part de la RD 215B Audoubert
VC16 chemin de la Boulasse part de la RD 215B limite commune
VC17 chemin de Coumes d'Arau part de la VC 16 coumes d'Arau
VC19 chemin de Caville part de la RD 215B Caville
VC20 chemin des Cithères part de la RD 215B Cithères
VC 21 chemin de Bonnette part de la RD 215B Bonnette
RD 215B route des Espalats part de la sortie du village Espalats
VC22 chemin de Braydes part de la RD 215B Braydes
VC22a chemin de Capérat part du VC 22 Capérat
VC22b chemin des Mauris part du VC 22 Mauris
Espalats Place des Espalats part de la RD 215B
VC23 chemin de la Borde part de la place des Espalats la Borde
VC24 chemin des Bouynéous-Campet part de la RD 215B Campet
Bouynéous place du Lavoir part du VC 24
VC 25 chemin de Sarrat del Bes part du VC 24 Sarrat del Bes
RD 18E route de Saint Girons part de la place de l'ormeau Audinac
VC 27 chemin de Miramont d'en bas part de la RD 18E Miramont d'en bas
VC 28 chemin de la Pelade part de la RD 215B Pelade Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 26 mars 2019
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VC29 chemin de Coulet part de la RD 215B Coulet
VC30 chemin des Espats-Bouchet part de la route de Rimont (RD 18E) Bouchet
VC31 chemin des hauts de Péré part de la RD 215B Péré
VC31a chemin du pré de la Fontaine part de la RD 215B ancienne voie romaine
VC33 chemin d'Audoubert à Caoulet part du VC 14 Caoulet
RD 18 route de Rimont part de la croix de Péré limite commune
VP2 chemin de Trespouech part de la route de Rimont Trespouech
VP4 chemin de la Quère part de la route de Saint Girons la Quère
VP5 chemin de Carrère part de la place de l'Ormeau Carrère
Montjoie chemin de la Sanse part de ??? ??? Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Marchés publics
La communauté de communes va faire l’acquisition d’un système de gestion des marchés publics, qui sont
maintenant dématérialisés. Toutes les communes pourront l’utiliser moyennant une participation de 75€ par an.
Madame le Maire devant la complexité des procédures à mettre en œuvre et la modicité de la somme demandée,
propose d’adhérer au dispositif.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Opération collective d’audits énergétiques
Le PNR propose de participer à une opération collective d’audit énergétique des bâtiments communaux. Un bureau
d’études viendrait faire des propositions pour optimiser les consommations énergétiques de la salle des fêtes.
Madame le Maire propose de postuler en sachant que seuls 30 bâtiments publics seront retenus.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Et chargent Madame le Maire de réaliser le dossier et de signer tous les documents nécessaires.
Informations
Travaux des Espalats
Guillaume Couzinet informe que la première phase des travaux d’enfouissement des lignes a été terminée hier.
Ecobuages
De nombreux écobuages ont eu lieu, malgré l’interdiction formelle de la préfecture. Malheureusement, ça ne tourne
pas toujours bien. L’incendie entre La Boulasse et les Sarraillès en est la preuve. Pour mémoire, les écobuages sont
limités et doivent faire l’objet d’une déclaration 15 jours avant en mairie. Ils sont même interdits à certaines
périodes.
La séance est levée à 23 h 07