Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 avril 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 avril 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 avril 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 avril 2018
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 23 avril 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Feuillet
N°
7
S
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023
-
20
h
30
Présents
: H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
JL
Bourdin,
N.
Garampon,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard,
R.
Breassier,
M.
Fayot,
G.
Halle,
F.
Redaud,
F.
Roucayrol,
Y.
Dhomont,
H.
Fayard,
Duc Nguyen,
S.
Larose-
Julien Absents : L. Derhy, J. Burdet, N. Curtet, Pouvoirs
:N.
Curtet
à
N.
Garampon
1.
CCD.PAE
de
la
Dombes.
Présentation
du
lot
F3 —
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
2.
Désignation
du/ de
la
secrétaire
de
séance
S.
Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3.
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu du
conseil
municipal
du
3
mars 2023
est
approuvé
à
l’unanimité
4.
BP
2023.
Vote
des
taux
d’imposition
M.
le
Maire
et
M.
Bourdin
adjoint
aux
finances,
au
vu
des
simulations
budgétaires
réalisées,
proposent
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2023.
M.
Bourdin
informe
le
conseil
que
les
dépenses
de
fonctionnement
vont
progresser
suite
à
l’inflation
des
augmentations
d’énergie
à
venir.
L’augmentation
proposée
des
impôts
permettra
de
générer
une
recette
nouvelle
de
46910
€
liée
à
l’augmentation
des taux
et
à
l’augmentation des
bases.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
: décide
d’augmenter
les
taux d'imposition
pour
l’année
2023
soit :
Taux
2022
|
Taux
2023
|
Produit
correspondant
|
Take-foncière
(Hat)
|
3129
32.23
639 443
Taxe
foncière
(non
bâti)
51,43
52,94
64 729
|
Taxe
d’habitation
résidences secondaires
12.77
13.15
6
016
| Total
710
188 5.
Décision modificative Commune
Feuillet
N°
"74
Jean-Luc
Bourdin
présente
la décision modificative
pour l’ajustement des
recettes
de
fonctionnement suite
au
vote
des
taux d’imposition,
ainsi
que
l’ajustement des
recettes
d’investissement
suite
l’attribution
de
la
subvention
pour
la
rénovation
thermique.
Un
ajustement
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement sont à inscrire dans les comptes suivants au Budget Primitif 2023
:
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les écritures suivantes :
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de
Augmentation
de crédits
Diminution de crédits
| Augmentation de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
R- 73111
: Impôts directs locaux
43893€€
TOTAL
R
73 : Impôts et taxes
43 893€
R-— 74833 : Etat — Compensation titre des exonérations des taxes foncières
3017€
TOTAL
R
74
:Dotations,
subventions
et
participations
3017€
0-
6042
:
achat
de
prestation
de
service
(centre
de
loisirs)
6000
€
D-615221
:
entretien
des
bâtiments
10910€
TOTAL
D-011
: charges
à
caractère
général
16910€
D
6413
—
rémunération
personnel
20
000
€
TOTAL
D-012
:charges
de
personnel
20
000
€
D-
65568
autres
contribution
10
000
€
TOTAL
D-65
:autres
charges
de
gestion
courante
10
000
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0€
46910€
oe
46
910€
INVESTISSEMENT
D-2131
:construction
-
op
77
bâtiments
divers
9824€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
9824
€
R—1321
Subvention
état
pour
rénovation
thermique
9824€
TOTAL R
13
: Subvention
d'investissement
9824€
TOTAL INVESTISSEMENT
0€
9824€
0€
9824€
TOTAL
GENERAL
56734€
56
734€ Feuillet
N°
7
7
6.
Assainissement
Platières
—
Gaillebeau
Avenant
N°1
marché
travaux
JL
Bourdin
adjoint
à
l’assainissement
rappelle
le
marché
signé
avec
le
groupement
Albertazzi,
Coiro,
EHTP
d’un
montant
de
949
191
€
HT
pour
la
réalisation
de
l’assainissement
collectif
des
hameaux
des
Platières
et
Gaillebeau. Il
précise
que
certains
travaux
supplémentaires
sont
à
prendre
en
compte
:
e
Fourniture
et
pose
d’un
débitmètre
+
4880€HT
e
Pose
et
dépose
d’un
éclairage
public
+
936,13
EHT
e
Modification
du
mur
d’enceinte
du
poste
de
refoulement
+
5056.02
EHT
e
Travaux
supplémentaires
antenne
D
+
936€HT
e
Réalisation
d’une
trainasse
chemin
de
Gaillebeau
+
821920
€EHT
e
Plantation
d’une
haie
+
3
88S€EHT
e
Réalisation
d’une
trainasse
chemin
des
Platières
+
313450€HT
e
Branchements
supplémentaires
+2102€HT
e
Mise
à
la
cote
des
affleurants
de
voirie
+10
460
EHT
TOTAL EUROS
39 608,85 € HT
Ils
représentent
4,17
%
du
montant
de
marché.
Le
montant
de
l’avenant
est
de
39
608,85
€
HT
soit
47
530,62
€
TTC
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
988
799,85
€
HT
soit
1
186
559,82
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
l’unanimité
et
approuve
l'avenant
N°
1
portant
le
montant
total
du
marché
à
988
799,85
€
HT
soit
1
186
559,82
€
TTC.
7.
Assainissement
Platières.
Participation
pour
Assainissement
Collectif.
Exonération
JL
Bourdin
adjoint
à
l’Assainissement
rappelle
les
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
aux
hameaux
des
Platières
et
Gaillebeau.
Il
précise
qu’avec
ces
travaux
une
soixantaine
d’habitations
vont
être
raccordées
à
l’assainissement
collectif.
Il
ajoute
que
l’ensemble
des
riverains
vont pouvoir
se
raccorder
directement
exception
faite
d’une
habitation
dont
l’approfondissement
du
réseau
n’était
pas
possible
pour
la
raccorder directement.
Ce
riverain
va
donc
devoir mettre
en
place
une
pompe
de
refoulement
pour
se
raccorder
à
l’assainissement
collectif.
JL
Bourdin
rappelle
au
conseil
que
les
différents
propriétaires
vont
payer
la
participation
pour
se
raccorder
à
l'assainissement
collectif
prévue
par
la
délibération
en
date
du
3
juin
2016
qui
prévoit
une
participation
aux
frais
de
branchement
de
1
000
€
pour
les
habitations
existantes
lors
de
la
création
du
réseau.
Aussi,
il
propose
au
conseil
municipal
d’exonérer
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZA
153
M.
Mathieu
Cyril
au
446
chemin
des
Platières
du
paiement
de
ces
frais
de
branchement
puisqu’un
coût
supplémentaire
est
mis
à
sa
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
l’unanimité
et
approuve
l'exonération
pour
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZA153M.
8.
Document
unique
—
Mise
à
jour
E.
Fleury
rappelle
la
délibération
du
6
juillet
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
modification
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
pour
les
agents
municipaux.
Elle
rappelle
que
le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
prévoit
la
création
d’un
document
relatif
à
l’évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs.
M.
le
Maire
précise
que
la
mise
en
place
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales. Feuillet
N°
7?
La démarche de réactualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a été réalisée par les services municipaux selon la méthodologie proposée par le Centre de Gestion de l’Ain afin d’intégrer la prévention du risque COVID 19. Emilie Fleury présente la mise à jour proposée pour ce risque. Il convient alors d’approuver le nouveau Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
l’unanimité
et
approuve
la
mise
à jour
du
document
unique.
9.
Décisions
-
Mle Maire informe le conseil du choix de l’entreprise SARP pour réaliser les tests d’Etanchéité, ITV compactage pour assainissement Platières pour 26 704,10 € HT.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
du
devis
de
l’entreprise
Marcet
pour
réaliser
le
fauchage et l’élagage des bordures de voirie pour l’année 2023 pour un montant maximum
12 500 €
HT
maxi.
-
M.
le Maire informe
le conseil de la signature du devis de
Sportsekpade 2023 prestations centre de
loisirs
4500
€
HT.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
du
devis
de
Cycle’
N
Co
pour
l’achat
d’un
vélo
électrique pour la police municipale pour 2165,83 € HT.
-
M.
le Maire informe le conseil de la signature du devis de la société Sol'Mur 01
pour la peinture de
certains espaces du restaurant scolaire pour 4670 € HT.
-
M.
le Maire informe le conseil de la signature du devis de la société Sol'Mur 01
pour la peinture des
préaux nord et sud de l’école primaire 4780 € HT.
-
M. le Maire informe le conseil de la signature du devis de la société Apha énergie pour travaux suite à dysfonctionnement de régulation 2721,68 € HT.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil de
la signature du devis de
la société
IRH pour
une
analyse risque
défaillance du réseau d’assainissement pour 2721,68 € HT
-
M. le Maire informe le conseil de la signature du devis de Bac conseil pour assister la commune dans la phase
de
mise
au
point et
de
négociation
de
l'avenant
1
de
la
DSP pour
assainissement
pour
2112,50 € HT.
10.
Comptes rendus des commissions
-
E. Fleury rappelle que les articles pour la prochaine lettre de mionnay doivent lui être transmis pour le 15 avril 2023. Elle remercie Caroline Loubière, qui a transmis sa démission de l’ensemble des ses mandats à la Préfecture, pour ses interventions durant son mandat.
Suite à la question de F. Redaud,
M. le Maire lui précise les modalités de nomination de la nouvelle adjointe.
-
La commission
association recherche
3
membres.
Prochainement réunion pour le pôle sportif et E.
Fleury qu’elle est en attente d’un chiffrage.
-
_N.
Garampon
pour la commission médiathéque
informe
que
la ronde
des jeux et
la classe verte
se
sont bien
passées.
2
classes
partiront
au parc
des
oiseaux en
train,
la
semaine de
l’ascension.
La
remplaçante de
Sélim, Mme Davergne débutera le 9 mai, Marie-Reine Riviére atsem reprendra son
travail après les vacances d’avril, la nouvelle ATSEM
a
signé son contrat.
-
_N.
Garampon
pour
la
commission
médiathèque
informe
qu’il
y
aura
l’accueil
d’une
autrice
le
28/04/2023,
-
JL Bourdin indique que les travaux pour la couverture du silo à boues vont se faire aux alentours du 15 juin,
et que
3
projets pour
la mise
en place des
aménagements
communaux sont en attente
de
devis
par
Mozaique
environnement.
-
T.
Joubert
informe
le
conseil
que
10 jeunes
âgés
de
14
à
17
ans vont repeindre la barrière
devant
l’école maternelle entre mardi
11- et vendredi
14 avril ou nettoyer les tables de la salle polyvalente
en cas de fortes pluies. Les travaux pour la baisse du niveau du bassin de Polleteins ne se feront pas comme prévu mais uniquement un entretien sera fait à l’automne.
-
C.
Loubière informe que des bons cadeaux pour les jeunes qui repeindront la barrière seront offerts
par
l’intermédiaire
de
l’association
Eclat
et
refacturés
à
la commune,
les jeunes
viendront
sur
la
commune en minibus avec Claire de l’association. Le spectacle avec l’intervenante québécoise a
fait Feuillet
N°
79
moins d’entrées que
l’année dernière, environ
60
personnes.
La prochaine manifestation sera Rêves
de cirque.
La réunion avec les porteurs repas s’est bien passée. Caroline Loubière remercie le conseil
pour ses 3 années passées à leurs côtés.
-
M.
Fayot
informe
que
le
bénéfice
du
loto
a
rapporté
1400
€
qui
ont
été
reversés
au
profit
de
lassociation la flamme de la Vie, il y avait environ
130 personnes.
Le prochain profit sera versé à
une autre association.
-
F. Roucayrol
pour la commission fleurissement informe que suite à la sécheresse beaucoup moins de
fleurs
seront
plantées,
il
y
aura
surtout
des
graminées,
des
fleurs
persistantes.
Un
projet
d’installation
d’un
bac
de
récupération
des
eaux
est
prévu
pour
l’arrosage,
il
sera
acheté
par
la
commission fleurissement et installé par les services techniques vers la salle polyvalente. Un projet d’étude en vue de l’’achats d’autres bacs est envisagé par la commission des bâtiments.
-
F.
Redaud
informe
qu’une
réunion
est
prévue
le
26/05/2023
pour
la
présentation
du
système
de
régulation
du
chauffage avec
l’entreprise,
suivie
d’une
réunion
sur la centralisation
des
chauffages
sur Mionnay. Il remercie Sécu Elec pour son aide sur le système de chauffage piloté à distance.
-
M.
Nguyen
travaille
avec
sa
commission
sur
le
cahier
des
charges
pour
la
nouvelle
entreprise
de
maintenance
informatique. La consultation sera lancée en juin
pour que ce soit opérationnel en fin
d’année. A l’avenir il faudra s’engager sur un an au niveau du prestataire informatique plutôt que sur une
longue durée
de 4 ans.
Il va montrer aux secrétaires comment partager la connexion
internent
entre leur PC et leur téléphone portable.
-
_R.
Breassier
informe qu’à
la
réunion
du
06/04/2023
avec
le
syndicat
des
eaux,
il
a été
indiqué
que
les
niveaux
des
nappes
phréatiques
sont
soit
en
baisse
soit
inertes.
Au
fil
du
temps
il
faudra
creuser
plus
profond
pour
avoir
de
l’eau.
R.
Bréassier
rappelle
l'information
de
la
préfecture
pour
le
plan
sécheresse.
Les
années
à
venir
feront
sûrement
l’objet
des
mêmes
restrictions
qu’en
2022.
11.
Questions diverses
e
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
convient de
nommer
deux
membres
pour
la
commission
électorale
représentant
le
conseil
municipal.
Ces
fonctions
sont
actuellement
assurées
par
M.
Breassier
comme
membre
titulaire
et
M.
Nguyen
comme
membre
suppléant.
Proposition
de
les
reconduire
dans
leurs
fonctions
validée.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h15
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
LAROSE-JULIEN