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Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Feuillet
N°40
ff
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
5 avril
2024 -
20
h 30
Présents :
H. Cormorèche, E. Fleury, JL Bourdin, N. Garampon, T. Joubert, G. Halle, C. Bouchard, J. Burdet, N.
Curtet, Y. Dhomont, M. Fayot, M. D. Nguyen, F. Redaud, F. Roucayrol, Absents : L. Derhy, H. Fayard, S. Larose-Julien, R. Breassier, Pouvoirs :
R. Breassier à F. Redaud
M.
le
Maire
sollicite
l’assemblée
pour
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour:
commission
municipales
modification. Accord de l’assemblée
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
Franck Redaud est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du
1% mars 2024 est approuvé à 14 voix pour,
1
abstention (J. Burdet
absent au conseil), 0 contre.
3.
BP 2024. Vote des taux d’imposition
M.
Bourdin
adjoint
aux
finances,
au vu
des
simulations
budgétaires
réalisées,
proposent
au
Conseil
Municipal
d’augmenter les taux d’imposition de 2% pour l’année 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024 soit :
;
:
|
Taux 2023
Taux 2024
Produits correspondants
Taxe foncière (bâti)
32,23
32,87
702 761
Taxe foncière (non
52,97
54,03
|
67 159
bâti)
;
Taxe d'habitation
13.15
|
13,41
5 659
Résidences secondaires Total
|
|
775 579
4.
Décision modificative commune
JL Bourdin présente la décision modificative pour l’ajustement des recettes de fonctionnement suite au vote des taux d’imposition et d'actualisation de la DGF. Un ajustement des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sont à inscrire dans les comptes suivants au Budget Primitif 2024 : Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les écritures suivantes :
Feuillet
N°
Lé
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de
Augmentation de crédits
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
119
106€
R-73111
: Impôts directs locaux
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
119106 €
R —
74833 : Etat
- Compensation titre des exonérations des taxes
3250€
foncières R—7411
: dotation forfaitaire
2150€
R-—741121
: dotation de solidarité rurale
14727€
R-— 741127 : dotation nationale de péréquation
396€
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations
2 546€
17977 €
D 615221
: entretien des bâtiments
16950 €
TOTAL D-011
: charges à caractère général
16950 €
D 6431
: rémunération personnel
10 000 €
TOTAL D-012 : charges de personnel
10 000 €
D- 657351
: subvention de fonctionnement aux CFP de
4 250€
rattachement TOTAL D-65 autres charges de gestion courante
4250 €
D — 023
: virement à la section d’investissement
103 337€
TOTAL D-023
: autres charges de gestion courante
103 337 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
0€
134 537 €
2546€
137 083 €
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution de
Augmentation de crédits
|
Diminution de crédits
| Augmentation de crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D-2135 : installations, agencements et aménagements - op
2050€
133
fleurissement
D- 2135 :
installations, agencements et aménagements - op
60 000 €
127
restaurant
chapel
D-2188 : matériels (frigo école primaire)
1 000€
TOTAL D 21
: Immobilisations corporelles
63050 €
D- 231
:
immobilisations corporelles - opération
120 salle
12181€
polyvalente D-231
:
immobilisations corporelles - opération 72
28
106€
équipements sportifs TOTAL D 23 - immobilisations
40287€
R — 021
: virement de la section de fonctionnement
103 337€
TOTAL R 021
virement de la section de fonctionnement
103 337€
TOTAL INVESTISSEMENT
103 337 €
0€
103 337 €
TOTAL GENERAL
237 874€
237 874€ Feuillet N°02
5.
Salle polyvalente. Régulation chauffage. Demande de fonds de concours CCD. T. Joubert adjoint en charge des bâtiments et F.
Redaud membre de la commission bâtiments rappellent le projet
d’optimisation des systèmes de pilotage du chauffage à la salle polyvalente. T. Joubert précise que les travaux font l’objet d’un plan de financement prévisionnel de 10 981,96 € HT pris en charge par la commune. Il précise que la communauté de communes de la Dombes pourrait financer une partie via son fonds de concours transition écologique. La commune pourrait prétendre à un fonds de concours de :
"
3 294,59 € base
“
1
098,19
€ bonus
10%
"
4392,78E€ autotal
F. Redaud précise que l’objectif de ces travaux est de maximiser les périodes d’utilisation de la pompe à chaleur et conserver pour les périodes de plus grands froids la chaudière gaz. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, - approuve le projet et le plan de financement prévisionnel ; - autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes de la Dombes, à ajuster les montants et le plan de financement, si nécessaire, et à signer tout document afférent à ce dossier ; - s’engage à financer le solde par son autofinancement si le fonds de concours obtenu était moindre qu’espéré.
6.
Rentrée scolaire 2024-2027 Organisation du temps scolaire Mme Garampon adjointe aux affaires scolaires expose au conseil municipal que le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Vu le projet éducatif territorial, Vu le conseil d’école en date du 19 mars 2024 approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, Considérant que l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours est déjà effective à l’école aux mille étangs et qu’elle convient à l’équipe enseignante, aux représentants des familles et à la municipalité. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme Garampon, adjointe aux affaires scolaires décide
- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire à l’école aux mille étangs - d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, - de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organisation la semaine scolaire comme il suit : Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
Matin
entrée 8h30
sortie 11h30
Après-midi
entrée
13h30
sortie
16h30
7.
Salle polyvalente. Règlement location. Modification M.
le Maire présente le règlement de la nouvelle salle polyvalente proposé par la commission salle polyvalente.
Il reprend dans ses différents chapitres :
e
I les dispositions générales
e
II les formalités de location
e
Ill
l’utilisation Feuillet N°4ot
e
IV la sécurité l'hygiène et le maintien de l’ordre
e
V les assurance responsabilité et sécurité
e
VI
les mesures sanitaires
Il précise que des adaptations sont à prendre en compte notamment l’ajout d’une caution de 500 € en cas de nuisance type feu d’artifice. Après échange en séance, il sera ajouté au projet de règlement que sont interdits les nuisances comme par exemple les feux d’artifice, les pétards. Le règlement sera affiché dans la salle polyvalente et mis à jour sur le site internet de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À
Approuve le règlement de la salle polyvalente communale.
À
Dit que ce règlement sera applicable à compter du 15 avril 2024.
8.
Salle polyvalente. Tarifs. Modification
M. le Maire précise qu’il convient de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente. Il présente les tarifs proposés par la commission salle polyvalente. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs à compter du 15 avril 2024 :
TARIF
Caution
A L'HEURE
.
pour
TOUT
Vidéo
.
TARIF
Après accord
Caution
manquemen
et/ou
Acompte
Caution
WEEK-END
s
ménage
tau
dégradations
préalable et sur
|
Sono
conditions
règlement
Associations
%
N
communales et
200 €
0
0
Sono et
|
100 % du
NO
extérieures
Vidéo
tarif
conventionnées
ticuli
A
9
Parteuliérs
650€
100€
500 €
vidéo |
0% du
2500
€
Mionnay
tarif
50 € / heure
P.
ï
%6
ad sal
900 €
100 €
500 €
vidéo
|
0% du
2500 €
extérieurs
tarif
fee an
S
et
50% d
Entreprises locales
700 €
minimum de 2
100 €
500 €
ono
° eu
2500 €
Vidéo
tarif
heures
Entreprises et asso
900 €
100 €
500€
Sono et
50%
du
2500 €
extérieures
Vidéo
tarif
+
décide de fixer comme suit le coût du matériel neuf en cas de perte ou détérioration : Feuillet
N°_LS
Badge alarme :
150 €
Petit projecteur OXOcolorbeam :207€
Table : 61 €
Télécommande vidéo : 50 €
Chaise : 69 €
Télécommande écran : 50 €
Vidéoprojecteur : 2730 €
Lave-vaisselle : 2500 €
Ecran :
1090 €
Adoucisseur : 900 €
Console lumière :
1500 €
Frigo : 2000 €
Armoire vidéo : 940 €
Table cuisine inox : 500 €
Console sono :
1640 €
Hotte :
1300 €
Projecteur lumière : 650 €
9.
Salles communales. Règlement d'utilisation. Pour les Associations. Modification
Emilie Fleury
lère adjointe, rappelle la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2018 qui avait
modifié
le
règlement
des
salles
communales
(salles
des
carrons,
du
Conseil,
du
Thou,
du
Bief,
de
la
Chartreuse, salle d'activité, salle de motricité, POM, salle polyvalente, salles de l'école primaire). Celui-ci indique les conditions de réservation et d'utilisation des différentes salles. Il est applicable aux associations et aux écoles. Elle précise que la commission association propose de modifier ce règlement des salles communales en indiquant que les associations devront laver la salle après les manifestations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À
Approuve le règlement des salles communales.
À
Dit que cette délibération annule et remplace la délibération du 7 décembre 2018.
10.
Restaurant.
Autorisation au
Maire
à
déposer une déclaration
préalable
pour la création
d’un portail de service
M. le Maire informe le conseil que pour faciliter l’entretien de la cour intérieure de l’ancien restaurant, il conviendrait de créer un portail de service.Ce portail donnerait accès à la cour intérieure directement depuis le chemin du Beau-Logis. Aussi, il convient d’autoriser M. le Maire à signer la déclaration préalable pour déposer cette demande de création d’un portail de service sur la parcelle AE 304. Après délibération,
le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la déclaration préalable relative la
création d’un portail de service entre la cour de l’ancien restaurant et le chemin du Beau-Logis. 11.
Pôle
enfance.
Renouvellement
convention
CAF
2024.
Demande
de
Prestation
Service
Ordinaire temps méridien.
N. Garampon 3°" adjointe rappelle la convention d’objectifs et de financement qui lie la commune à la CAF dans la gestion du Pôle enfance. Elle
précise
qu’il
convient
de
renouveler
pour
l’année
2024
cette
convention
d’objectifs
et
de
financement. Cette convention reprend les prestations de service accueil de loisirs périscolaire pour la gestion des temps du matin, du soir ainsi que la bonification Plan mercredi pour l’accueil du mercredi. Elle
précise
que
cette
convention 2024 prend
en
compte
la mise
en place
d’une
Prestation
Service
Ordinaire pour l’accueil du temps méridien périscolaire, avec de nouveau financement et l’obligation de respecter en parallèle les taux d'encadrement sur le temps de midi. Aussi, il convient d’autoriser M. le Maire à signer cette convention. Après délibération, le conseil municipal :
-
_ Décide d’étendre l’accueil périscolaire déclaré DDCS au temps méridien Feuillet
N°
of
-_
Approuve
la convention d’objectifs et de
financement 2024 pour les prestations de service
ALSH périscolaire matin, midi et soir ainsi que la bonification « plan mercredi »
-
Autorise M. le Maire à signer cette convention.
-
Dit que cette délibération sera transmise à la CAF.
12. RH. Modification tableau des emplois N.Garampon et la commission personnel proposent à l’assemblée de revoir le tableau des emplois afin de mettre en adéquation les besoins et les moyens en personnel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e
Décide
de
créer un poste d’agent d’animation périscolaire
d’une durée
de
8h par semaine
scolaire sur les cadres d'emploi d’adjoint d’animation.
e
Dit que ce poste pourra être pourvu par des agents contractuels à défaut de fonctionnaire.
e
Dresse la liste ainsi modifiée des emplois de la commune à compter du 29 avril 2024.
13.
Permanences élections européennes
Les permanences pour les élections européennes le 9 juin prochains sont réparties entre les élus. Les personnes qui souhaiteraient participer à la tenue des bureaux de vote peuvent se faire connaître en mairie.
14.
Eclat.
Chantier
jeunes 2024. Convention.
Mme Hallé, 5% adjointe en charge du social informe le conseil municipal du projet de chantier jeune qui pourrait avoir lieu du lundi 15 au mercredi 17 avril 2024 sur trois matinées avec huit jeunes du territoires âgés de 14 à 17 ans inscrits au centre social Eclat. Aussi,
il est proposé au conseil municipal de signer avec l’association ECLAT une convention qui précise
l’objet de la mission et les modalités de mise en œuvre. Après délibération, le conseil municipal : °
Approuve
la convention
de
partenariat chantier citoyen
année
2024
à
intervenir
avec
l’Association
ECLAT.
e
Autorise M. le Maire à
signer cette convention de partenariat
e
Dit qu’une subvention de 600 € sera versée à l’association Eclat.
Cette subvention est prévue au BP
2024.
15.
Commissions municipales. Modification
M. le Maire propose de modifier les commissions municipales en créant une commission dédiée au projet de réseau de chaleur - chaufferie miscanthus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constitue ainsi qu’il suit et conformément au dernier alinéa de l’article L2121-21
du CGCT, les commissions municipales :
Le maire est membre de droit de chaque commission municipale. Feuillet N° 974
COMMISSIONT
RESPONSABLES
MEMBRES
MEMBRES-
Ë
#
a
=.
EXTERIEURS:
Appel‘ d’Offres®
Le-Maire-et®
3 titulaires -
3 suppléantse
©
à
Y.DEOMONTS
F.REDAUD®
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BOUCHARDS
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J.BURDET<
T.JOUB:
Assainissement.-Environnemento
JL'BOURDINS
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JPDEVRIEUXS
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Associationsa
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C BOUCHARD, G. HALLE, M.
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Autorisations-du-Droit-des-Sols-
EFLEURYS
JL..BOURDIN,'Y.DHOMONT,
T.JOUBERT,:
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À
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F-REDAUD, R-BREASSIERS
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Bâtiments
T.JOUBERTA
R.BREASSIER, Y.DHOMONT,S
LAROSE
G.VIRONES
à
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JULIE:
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F.VIOSSAT:
Centre-Communal-d’Action{
Président H. Cormorèche-
fembres-du-CM-5<
Extérieurs 5©
à
Sociale (CCAS)T
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C-BOUCHARD®
B.-CORMORECHE®
À
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A.FAYOT.4
G.HALLES N.:GARAMPON® M.FAYOTS
Cimetière}
H.-CORMORECHE: | S-LAROSE-JULIEN, T-JOUBERT:
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Communications
E-FLEURYS
C-BOUCHARD,
N. CURTET,M FAVOT,=
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Concession-service publique
Le Maire et 3 titulaires.
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JL'BOURDINS
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Y.DHOMONTS
J-BURDETS
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J'BURDETS
A.FAYOTS
Culture
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C.BOUCHARD, JL BOURDIN, J.BURDE
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| S.FARENC®
CURTET,M.FAYOT.<
A'WORMSER:
Ecole-—‘Pôle-Enfance{
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| N.CURTET.-E.FLEURY,-G.-HALLE,
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à
Restaurant-Scolairet1
:
5
Festivités:
F.ROUCAYROL£S | J-BURDET,S.LAROSE-JUTIENS
AREY,M SIMONETTAS |
Financesa
JL:BOURDINS
H-FAYARD,E. FLEURY.
GARAMPON,-G-. | ‘2
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HALLE, TT.
JOUBERT, F.REDAUDS
Fleurissement:
N-CURTETS
F-ROUCAYROL,T. JOUBERT, F.REDAUD:
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Iluminations-a
F'REDAUDS
T.JOUBERT, N..CURTET,'R. BREASSIER,M:|
C.-VIRONES
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FAYOTS
Informatique-—Téléphonie—
HFAYARDs
F-REDAUD-M NGUYENO
F:VIOSSAT-M
DAVINO
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RGPDu Logements‘
G HALLE:
N.CURTET,E-FLEURY,N. GARAMPONS
E.‘VIVIENS
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Marchés-publics Le
JL‘BOURDINs
EFLEURY,F.REDAUD:S
fe]
Médiathèquen
N-GARAMPON:
C BOUCHARD, NX. CURTET:
2
PAE"‘de-la' Dombes
F.REDAUDS
JL'BOURDIN, T. JOUBERT:
x
Personnel—-Gestion
RH--"
E.-CORMORECHES | Adjoints- uniquement
9
Préventiona
E.FLEURYS
T.JOUBERTS
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Relation‘intergénérationnelle{
N:GARAMPON:
CBOUCHARD, I BURDET,MFAYOT,<
C.BURDET
Lire-et-fairelirec
F--MARTIN-BLONDET* Consultante* TL -DELBECQS
Révision-du-Plan-Local:
JL'BOURDINS
R'BREASSIER -Y. DHOMONT,E. FLEURY,
| S.DAVIN.X.
d’Urbanisme%
TJOUBERTS
DUPONCHELo
Réaménagement-salle-sportiven
E.FLEURY=
M.FAYOT,G.HALLE,JL.BOURDIN,
Présidents club de-teanis-et
JOUBERT,
3.BURDET, F. REDAUD*
club-de-baskets
DEOMO
Réseau‘de-Chaleur---Miscanthusa
F.-REDAUDS
JL'BOURDIN,-T.JOUBERT,-Y..-DHOMONT:
Fe]
Salle-polyvalenten
E-CORMORECHE=<|
T.-JOUBERT.JL-BOURDINS
&
Santé‘
N-GARAMPONS
CBOUCHARD,JIL-BOURDIN,E.FLEURY,2
|
Ancien-Restaurant
H.-CORMORECHES | E..FLEURY,JL BOURDIN, N.GARAMPON,:
#2
T.JOUBERT,R.BREASSIER, Y.DHOMONT,: S-LAROSE-JULIEN,
F REDAUDS
Sécurité-a
M.N'GUYENT
J'BURDET,L.DERHY,E.FLEURY, T.
G.VIRONE, T.LAPALUS
c}
JOUBERT,
F REDAUD:
Voirie-—Chemins-—Eclairage:
T.JOUBERT:
R.BREASSIER,-M-N'GUYŸEN,S. LAROSE-
R.BONNET®
public-"électricité-Marché-Foraina
REP
UB
DROITE
TLAPALUS 16. 17. KKS$ S<
Feuillet
N°
Lo?
Décisions M. le Maire informe le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption urbain pour les parcelles AE 152 - AC 44 et AC
144.
M.
le
Maire
a
signé
le
devis
de
l’entreprise
Sedic
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement d’un trottoir et d’une traversée piétonne chemin du Grand Tilleul d’un montant de 4950
€
HT.
M. le Maire a signé le devis de l’entreprise Ponsot-Bellet pour le nettoyage des gouttières de bâtiments publics pour un montant de 2 272,10 € HT. M. le Maire a signé le devis de l’entreprise Bouchard Maçonnerie d’un montant de 6 377€ HT pour la réalisation d’un dallage au local technique. M.
le Maire a signé un devis de l’entreprise Technigazon pour des travaux de pose de cage de foot
d’un montant de 5 941,26€ HT. M. le Maire a signé le devis de Nicorafeno SAS pour la réalisation d’un documentaire sur Alain Chapel d’un montant de 7 700 € HT. M. le Maire a signé le devis de l’entreprise ID Verde pour des travaux de plantation entrée sud automne 2024 d’un montant de 6 418 € HT M.
le
Maire
a
signé
le
devis
de
6 662,50
€
HT de
l’entreprise Mozaïque Environnement
pour une
déclaration de projet qui permettra la modification du PLU pour la salle sportive. Comptes rendus des commissions E. Fleury pour la commission communication informe le conseil que la Lettre de Mionnay au nouveau format va être reçue mardi 9 avril en mairie, avec la Gazette du CM]. Elle remercie N. Curtet et C. Bouchard pour leur investissement. E. Fleury pour la commission pôle sportif informe le conseil que les offres des trois architectes ont été réceptionnée ce jour. E. Fleury sollicite la commission pôle sportif pour une réunion pour travailler sur les terrains de tennis. E. Fleury informe le conseil qu’une animation Sumo sera proposée par l’association ASSPREDE afin de sensibiliser le public au surpoids lors de la manifestation du 2 juin dans le cadre de Terre de Jeux 2024. Une autre animation aura pour but une course en duo où les personnes pourront se mettre dans la situation de personnes malvoyantes. N. Curtet informe le conseil que la commission fleurissement a procédé au nettoyage des bacs pleine terre. M. le Maire remercie les membres de la commission pour leur investissement. G. Hallé pour le CCAS informe le conseil que le spectacle de magie a enregistré 92 entrées. G. Hallé rappelle les permanences d’Eclat le mercredi après-midi pour les ados. G. Hallé
pour
la commission
logements
informe
le
conseil
que trois
T3
ont été
attribués
à
la
Résidence Séniors. N.
Garampon
pour
la
commission
scolaire
donne
compte-rendu
du
conseil
d’école.
La
communauté de communes subventionne une animation Watty en direction de certaines classes pour sensibiliser les élèves aux économies d’énergie. Elle précise qu’un récupérateur d’eau a été demandé par l’école. La fête du printemps s’est tenue ce soir dans la cour de l’école. N. Garampon sollicite le conseil pour un avis quant au projet d’une classe découverte pérenne en Primaire. Après échanges, il est proposé de participer à hauteur de 40 € par élèves pour trois jours en favorisant le fait que chaque élève puisse partir une fois durant sa scolarité à Mionnay. JL
Bourdin
reprécise
à
F.
Redaud
que
le
CCAS
n’est
pas
moins
aidé
qu’avant,
il
est juste
actuellement
bénéficiaire
de
plus
de
17 000
€ d’où
la baisse
de
la subvention
attribuée
par la
commune. Si le bénéfice venait à s’amoindrir la subvention communale serait augmentée. N.Garampon rappelle le Troc de plantes qui aura lieu le 27 avril prochain. F. Redaud informe le conseil que la commission illuminations travaille à la mise en lumière du village à compter du 8 décembre. Il sollicite les commissions communication, festivité, CMJ pour préparer cet évènement. F. Redaud pour la commission PAE de la Dombes, informe le conseil du début des travaux pour les lots F4 et C3-4-5. Il précise que suite aux pluies importantes et aux mouvements de terre les terres agricoles au sud du PAE sont inondées. F. Redaud
informe
le
conseil qu’une
consultation pour une
étude de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur va être lancée. 18.
Feuillet
N°
LS
M. Nguyen pour la commission informatique informe le conseil qu’une pieuvre a été achetée. Un devis pour le changement du soft du serveur est en cours. Le VPN a
été changé.
Il sollicite N.
Garampon pour sensibiliser les enseignantes au suivi du matériel informatique mis à disposition. T. Joubert pour la commission voirie informe de la création d’un trottoir chemin du Grand Tilleul. Il précise que le SIEA ne pourra réaliser les travaux d’enfouissement cette année. T. Joubert informe le conseil que le service technique a procédé à l’entretien des fossés, et précise que le POM a
été inondé ce week-end.
T. Joubert informe le conseil que le projet de auvent dans la cour de l’école nécessité le dépôt d’un permis de construire et d’un dossier ERP. Questions diverses M. le Maire rappelle au conseil les problématiques de stationnement de poids lourds au PAE et les problématiques d’inondations des terres agricoles au sud.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45
Les
Le Secrétaire de Séance, Franck REDAUD
Le Maire, Henri