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Arrêté - N 47 CIRCULATION REGLEMENTEE 15 RUE DE LA COTE BLA
Arrêté - N29 CIRCULATION REGLEMENTEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N29 CIRCULATION REGLEMENTEE)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°29
27830
(EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
Rue
Franquette
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les
travaux
de
branchement
de
GAZ
à rue
Franquette
à NEAUFLES
SAINT
MARTIN
27830,
du
21
juin
2021
pour
une
durée
de
45
jours.
Les
travaux
sont
effectués
par
l’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
- Chez
Sogelink
- TSA
70011
-
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
MORIN
Julien.
ARRETONS
Article
1er
:Du
21
juin
2021
et
pour
une
durée
de 45
jours,
la
circulation
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
n’est
pas
autorisé
sous
l’emprise
du
chantier.
L'entreprise
est
autorisée
à
fermer
la
circulation
et
mettra
en
place
un
itinéraire
de
déviation
rue
du
Presbytère
et
rue
de
la
Poste.
Article
2
:L'entreprise
est
autorisée
à réaliser
Les
travaux
avec
les
prescriptions
techniques
et
administratives
relatives
aux
travaux
de
voiries
fournies
avec
le
présent
arrêté.
Aïticle
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
: Ampliation
sera
adressée :
- _
SOGEA
NORD
OUEST
TP
- Chez
Sogelink
- TSA
70011
- 69134
DARDILLY
CEDEX
-
Communauté
de
Communes
du
Véxin
Normand
- Service
Transports
et Service
Voiries
—
5 rue
Albert
Leroy
- CS80039
- 27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 04 juin
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE