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Arrêté - ARRETE N19 CIRCULATION REGLEMENTEE 5 rue des C
Arrêté - N32 Circulation et Reglementees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N32 Circulation et Reglementees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°32
27830
(EURE)
CIRCULATION
ET
|
STATIONNEMENT
REGLEMENTÉS
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et R
411-31
modifiés
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
Neaufles
Anim”
à
l'occasion
du
feu
d’artifice
qui
se
déroulera
le
mardi
13
juillet
2021
;
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
afin
de
prévenir
ces
risques
;
ARRETONS
Article
1er
-
Il
convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
du
feu
d’artifice,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
comme
suit
:
Le
mardi
13
juillet
2021,
la
circulation
sera
interdite
rue
Jules
Villégas
depuis
la
rue
Sylvain
Sénécaux
jusque
la
rue
des
Bouillons
Article
2-
Le
Mardi
13
juillet
2021,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
dans
la
totalité
de
la
rue
des
Bouillons
Article
5
-
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
de
Neaufles-Saint-Martin.
Article
6-
La
Gendarmerie
de
Gisors,
l'association
organisatrice,
et
le
maire
de
la
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
11
juin
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONPEILL
1