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Arrêté - N 41 Circulation Reglementee Route de Bezu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 41 Circulation Reglementee Route de Bezu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST.MARTIN
N°41
27830 (EURE)
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
ROUTE
DE
BEZU
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux
de
purges
en
rives
de
chaussée
par
l’entreprise
COLAS
sur
la
route
de
Bézu
à NEAUFLES
SAINT
MARTIN
27830,
entre
le
19
Octobre
2020
et le
7 Novembre
2020
durant
une journée.
Les
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
COLAS,
Parc
Industriel
d’Incarville
Ile de
France
Normandie
27100
VAL
DE
REUIL.
ARRETONS
Article
ler
: L’entreprise
est
autorisée
à alterner
la circulation
par
feux
tricolore
sur
la route
de
Bezu
entre
le
19
Octobre
2020
et le 7 Novembre
2020
durant
une journée.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
3
: Ampliation
sera
adressée :
l’entreprise
COLAS,
Parc
Industriel
d’Incarville
Ile
de
France
Normandie
27100
VAL
DE
REUIL.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
8
Octobre
2020
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE