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Compte-Rendu - 2019 09 30 CR CM
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 30 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Jeunesse,
1
Date de convocation : 18 septembre 2019
Présents : 22 jusqu’à 18h24 puis 23 jusqu’à la fin de la séance
Pouvoir : 0
Absents excusés : 1 (jusqu’à 18h24)
Absents non excusés : 4
Quorum atteint.
Secrétaire de séance : Madame Arlette DUPUIS
DELIBERATION N° 51/2019
AFFAIRES GENERALES : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 76 (SDE 76) – MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : Monsieur Bernard DUVAL, 1 er Adjoint
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 52/2019
FINANCES : SUBVENTIONS
A) ECOLE DE MUSIQUE BOIELDIEU
Rapporteur : Monsieur Bernard DUVAL, 1 er Adjoint
Participation annuelle de la commune à 275 €/élève musicien inscrit à l’école de musique Boïeldieu
et participant à l’harmonie neufchâteloise et l’harmonie junior
Accepté à l’unanimité.
B) CONFRERIE DU FROMAGE
Rapporteur : Monsieur Bernard DUVAL, 1 er Adjoint
Subvention exceptionnelle de 150 € dans le cadre de la fête du fromage
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 53/2019
FINANCES : REGIE MUNICIPALE DE RECETTES ET/OU D’AVANCES – ACTUALISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE DES REGIES – DELIBERATION PORTANT ABROGATION AU 1 ER OCTOBRE 2019 DES DELIBERATIONS PRECEDENTES
Rapporteur : Monsieur Bernard DUVAL, 1 er Adjoint
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 2
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 54/2019
FINANCES : VENTE DE MOBILIER – FIXATION DES TARIFS DE VENTE
Rapporteurs : Messieurs Bernard DUVAL, 1 er Adjoint et Xavier LEFRANÇOIS, Maire
A) ANCIENS FAUTEUILS DU CINEMA LE NORMANDY.
Prix proposé : 25 € TTC l’unité
Accepté à l’unanimité
B) CHAISES DE LA SALLE DES FETES
Prix proposé : 25 € TTC l’unité
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 55/2019
FINANCES : EMPRUNTS CONTRACTES PAR SODINEUF AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – REAMENAGEMENT DE CES EMPRUNTS – DEMANDE DE
REAMENAGEMENTS CORRESPONDANTS DE CHAQUE GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 56/2019
FINANCES : ACQUISITION PAR L’ETABLISSEMENT FONCIER (EPF) DE NORMANDIE DES LOCAUX SIS GRANDE-RUE SAINT-PIERRE ET REVENTE A LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 57/2019
FINANCES : ESCALL - TARIFICATION DES IMPRESSIONS ET PHOTOCOPIES 3
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
- Prise en charge par la commune du coût des photocopies des documents CAF et pôle emploi (5 CV par impression, offres d’emploi) pour tous les usagers,
- Coût copie à compter du 1 er octobre 2019 pour les autres photocopies pour les administrés hors Neufchâtel-en-Bray: Noir et blanc – format A4 : 0.20 € la page ; Couleur – format A4 : 0.50 € la page
- Demandes de photocopies autres que les documents administratifs à titre gratuit par des Neufchâtelois soumis à autorisation d’un élu.
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 58/2019
BATIMENTS COMMUNAUX : ETUDE DE POTENTIEL SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76) –
AUTORISATION A LANCER CETTE ETUDE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 59/2019
BATIMENTS MUNICIPAUX : MAISON DES SERVICES – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE AVEC LE POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) DU PAYS DE BRAY
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité des votants (M. Xavier LEFRANÇOIS, Président du PETR n’a pas pris part au vote).
DELIBERATION N° 60/2019
CULTURE : MEDIATHEQUE MUNICIPALE JACQUES-PREVERT – RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 61/2019
CULTURE : MEDIATHEQUE MUNICIPALE JACQUES-PREVERT – CHARTE DES COLLECTIONS – DESHERBAGE DE CERTAINES COLLECTIONS ET AUTORISATION DE VENTE D’OUVRAGES LORS DES PUCES CULTURELLES
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité. 4
DELIBERATION N° 62/2019
ENVIRONNEMENT : COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « PAYS DE BRAY CUESTAS NORD ET SUD » - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Titulaire : M. Michel TROUDE ; Suppléante : Mme Alexandra DUNET.
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 63/2019
ENVIRONNEMENT : PLAN D‘EAU – MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES – INTERVENTION DU CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS NORMANDIE SEINE (CEN) - CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 64/2019
AFFAIRES FONCIERES : TERRAIN DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE – NOUVEAU DECOUPAGE PARCELLAIRE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 65/2019
AFFAIRES FONCIERES : LAVOIR RUE DES FONTAINES - ACQUISITION
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Acquisition à l’euro symbolique.
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 66A/2019
SERVICES TECHNIQUES : PRET DE VEHICULES COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
A) PRET DE VEHICULES AUX ASSOCIATIONS
Accepté à l’unanimité. 5
B) ASSOCIATION BOUCHONS 76
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 67/2019
FINANCES : FEODALES DE NEUFCASTEL 2018
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Approbation du plan de financement.
Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 68/2019
PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accepté à l’unanimité.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- Avenir de la Trésorerie
- Label Village Etape
Clôture de la séance : 19 h 51
Le Maire,
Conseiller Régional,
Xavier LEFRANÇOIS