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Déliberation - 20260408 16 eau potable sectorisation recherche fuites plan fin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 16 eau potable sectorisation recherche fuites plan fin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Pôle
Cadre
de
vie
5/04/2026 C4/2026
DE
LIBÉRATION
ID
:
005-210500858-20260409-20260408
186-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mercredi
8
avril,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
MOLLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1°
avril
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- Votants
19
Présents:
ARTAUD
Myriam
—
BAUDIN
Jean-François
—
BERARD
Maxime
—
CABE
Perrine
—
COURT
Christian
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FORGET
Dominique
—
LAUBE
Eric
—
LOIR
Caroline
—
MAISONNEUVE
Sylvain
—-
MARQUES
Maud
—
MOLLE
Emmanuel
—
PALLUEL
Nathalie
- PORTEVIN
Christine
- RIVAT
Valérie
Pouvoirs
de
:
Mme
BIENVENU
Lisa
à
M.
Quentin
DU
PONTAVICE
Mme
- PICHET
Catherine
à
Mme
Christine
PORTEVIN
M.
VOLPE-BELLESSERRE
Julien
à
M.
Maxime
BERARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Quentin
DU
PONTAVICE
OBJET
: Eau
potable
: Sectorisation
et
recherche
de
fuites
—
Plan
de
financement
N°20260408-16
Rapporteur
: Monsieur
Quentin
DU
PONTAVICE
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
inscrite
en
liste
de
priorité
1
sur
l'importance
de
la
gestion
des
fuites,
d'après
une
analyse
multicritère
considérant
les
actions
définies
par
le
Plan
National
Eau
et
les
Assises
de
l’eau
Départementales.
Le
schéma
directeur
d'eau
potable
mis
à
jour
en
2023
et
les
déclarations
annuelles
au
SISPEA
(observatoire
national
des
services
d'eau
et d'assainissement)
à l'Agence
de
l’eau
pointent
un
rendement
des
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
trop
faible
(33%
en
2024,
soit
67%
de
pertes).
L'objectif
à
atteindre
serait
entre
65
et
70%
de
rendement.
Aussi,
une
prestation
de
recherche
de
fuites
s'avère
nécessaire
pour
cibler
les
secteurs
du
réseau
à
inscrire
en
renouvellement
prioritaire.
Cette
recherche
sera
engagée
à
la
suite
d'un
travail
de
sectorisation,
c'est-à-dire
d'identification
et
d'état
des
lieux
des
vannes
de
sectionnement,
L'aide
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(AERMC)
et
du
Département
des
Hautes-Alpes
peuvent
être
sollicitées
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Sectorisation
- renouvellement
vannes
fuyardes
+
compteurs
40
000,00
€
AERMC
50%
26
000,00
€
Prestation
de
recherche
de
fuite
12
000,00
€
| Département
20%
10
400,00
€
Commune
30%
15
600,00
€
Délibération
n°
20260408-16
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le
[TOTAL
DEPENSES
HT
52 000,00€
| TOTAL
RECETH D:
5 7105008 PPeoae
POUR
16 DE
ECHEANCIER
Démarrage
de
l'étude
Mai
2026
Fin
des
prestations
d'étude
Octobre
2026
Durée
d'exécution
10
semaines
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réduire
les
fuites
et
d'améliorer
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
;
VU
la
délibération
n°20231114-08
du
14
novembre
2023
portant
sur
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
;
VU
le
budget
annexe
2026
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
30
mars
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Sectorisation
- renouvellement
vannes
fuyardes
+
compteurs
40
000,00
€
AERMC
50%
26
000,00
€
Prestation
de
recherche
de
fuite
12
000,00
€
|
Département
20%
10
400,00
€
Commune
30%
15
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
52
000,00€
|TOTAL
RECETTES
52
000,00
€
“SOLLICITE
l'aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
sur
un
taux
de
20%,
soit
10
400
€;
“SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
un
taux
de
50%,
soit
26
000
€ ;
“
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le 9
avril
2026,
Le
Maire,
Emmanuel
MOLLE:
VIE
UW/
4
Transmis
à
la
préfecture
le
: JS]d
| IG
Publié
le
15
da
196
Délibération
n°
20260408-16
Page
2
sur
2