Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 49 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 57 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 64 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 7 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 79 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 27 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 34 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 23 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 42 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 25 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 22 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 49 1 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 49 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois, 28-2019 Objet : Assiette, destination et dévolution des coupes de l’année 2020

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SARROGNA, d’une surface de 414,63 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 25/11/2015 Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées des coupes non réglées des parcelles 35a et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2020 ;

Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l’ONF le 18/10/ 2019

1. Assiette des coupes pour l’année 2020

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2020, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2020 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de

SARROGNA.

Séance du 18 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : 6

Absent : 3 Excusé : 1

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit octobre à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. Philippe PROST, Maire

en exercice

Présents : Messieurs BOUQUEROD Marc, GROSPIERRE

Franck, HUMBERT Jacques, LAMBERT Michel,

LEVEQUE Patrick et PROST Philippe

Excusés : Mesdames GAY RAVIER Laurence, LAMBERT

Maëlle et POLY-MEYNIER Chantal.

Absent : Monsieur CROLET Boris

Date de la convocation du conseil municipal : 04/10/2019

Date d’affichage : 25/10/2019

Secrétaire de séance : Monsieur Marc BOUQUERODEn cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : .................................................................. .................................................................................................................................................................. ..................................................................................................................................................................

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour

les

feuillus,

les

essences)

En bloc

et

sur

pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées

à la

mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

96a,100a,

102a,105r

,106ex,11

6a,35a

96a,100a,

102a,105r

,106ex,11

6a,35a

Feuillus

Essences : Essences :

Grumes Trituratio n

Bois

bûche

Bois

énergie

93ex,93r,

94r,105r,

106r

Essences :

Chêne

Hêtre

Frêne et

Div

 Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

standard aux hauteurs indiquées sur les fûts autres : .........................

 Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par …voix sur … :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : le cas échéant

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

 Destine le produit des coupes des parcelles 40, 93ex,93r,94r,105r,106r,57a,58a,60a,65a,87a,89a à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 40,93ex,93r,94r,105r,106r,57a,58 a,60a,65a,87a,89a

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

29 -2019 Objet : Affouages sur pied, campagne 2019/2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SARROGNA, d’une surface de 414.63 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant des aménagements approuvés par les Conseils municipaux et arrêtés par le préfet. Conformément au plan de gestion de ces aménagements, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2019-2021.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2019-2021 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant les aménagements en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2019 en date du 12 novembre 2018

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 5,16,24,25,34,37,69,70,78,79,80 d’une superficie cumulée de 20.3. ha à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- Boris CROLET,

- Jacques HUMBERT,

- Marc BOUQUEROD;

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 4 900.00 € ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle/

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier). Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

30-2019 Objet : Mairie, acquisition d’un ordinateur portable pour le point informatique

Monsieur le Maire présente un devis de la société DISTRIMATIC, seul fournisseur ayant répondu à l’appel d’offres lancé par le service informatique du SIDEC.

L’offre comprend la fourniture d’un ordinateur portable avec Microsoft Office Famille et Petite entreprise 2019, et s’élève à 1 327.71 € T.T.C

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Considérant l’ouverture d’un point informatique au profit des habitants de la commune, Considérant la nécessité d’acquérir un second ordinateur,

Considérant l’offre présentée par la société DISTRIMATIC,

Décide de retenir le devis présentée et autorise Monsieur le Maire à commander ce matériel auprès de la société DISTRIMATIC.

Objet : Travaux d’aménagement – Devis

 Création d’un abri bus au hameau de Marangea

Il est proposé au conseil municipal la création d’un abri bus à Marangea au point de montée existant à ce jour (seul hameau où les enfants ne disposent pas d’un abri de ce type).

Après avis de la Direction Départementale des Territoires du Jura, la solution serait l’implantation côté voie communale à hauteur du croisement avec la voie départementale ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord pour la réalisation de cet abri bus sachant que compte tenu de la topographie de son implantation, en dévers, un sous bassement bêton sera nécessaire.

L’abri bus sera réalisé en bois à l’identique de celui existant au hameau de Nermier.

 Installation d’un mur en pierre devant le conteneur à verre

L’efficacité esthétique de cette solution n’a pas convaincu le conseil municipal. Ce dernier, après en avoir débattu, propose de réfléchir sur le déplacement du conteneur à verre chemin des Lézinettes ou vers La Cure.

31-2019 Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie, acquisition de terrain

Afin de compléter la défense incendie des structures bâtimentaires et les habitations situées route de Messia, l’implantation d’une citerne incendie souple de 120 m3 s’avère nécessaire suite à l’analyse de service réalisée par le SDIS.

Cette implantation nécessite l’acquisition d’un terrain privé de 400 m2, route de Messia. Monsieur le maire a rencontré les propriétaires du terrain cadastré ZD 84 qui sont favorables à la vente de la partie nécessaire à l’implantation de la citerne au prix de 500.00 €. Les frais de bornage restent à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Donne son accord pour l’acquisition de ce terrain et charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités notariales nécessaires.

32-2019 Objet : Rapport annuel du SYDOM 2018

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel d’activités du SYDOM du Jura pour l’année 2018, dit que ce rapport n’apporte aucune observation particulière de sa part, et décide de l’approuver dans son intgralité.

Le rapport complet est disponible en mairie aux heures de permanence et sur www.letri.com33-2019 Objet : adoption d’une motion relative à la réorganisation du réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques à l’horizon 2022 et ses conséquences sur la trésorerie de Clairvaux-Les-Lacs

La Direction Départementale de Finances Publiques prévoit de faire évoluer son réseau de trésoreries à l’horizon 2022, tout en modifiant son mode de fonctionnement, notamment en faisant davantage d’accueil au sein des MSAP (Maisons de Services Au Public) ou des nouvelles MFS (Maisons France Services).

Pour l’essentiel, ce plan prévoit :

- 2 sites pour les impôts des particuliers à Dole et Lons (contre 4 actuellement avec Poligny et Saint Claude). - 1 site pour les impôts des entreprises à Lons le Saunier (contre 3 actuellement avec Dole et Saint Claude) - Pour le secteur public local :

o 4 services de gestion comptable à Lons le Saunier, Dole, Poligny et Saint Claude (service de gestion de masse type back office) au lieu de 14 Trésoreries actuellement,

o 10 lieux de permanence du nouveau conseiller des collectivités locales, directement rattaché à la direction départementale. Ce conseiller a vocation à accompagner et conseiller l’ordonnateur.

Dans ce cadre, la trésorerie de Clairvaux les Lacs sera fermée à l’horizon 2022, et le secteur public local de la CCRO sera rattaché au service de gestion comptable centralisé à Saint Claude, tout comme celui de la Petite Montagne, du Pays des Lacs et de Jura Sud.

C’est pourquoi il vous est proposé d’adopter la motion suivante :

CONSIDERANT que la commune de Sarrogna a d’ores et déjà subi la fermeture de la trésorerie d’Orgelet, CONSIDERANT l’absence de concertation à propos du projet de fermeture de la trésorerie de Clairvaux les Lacs, CONSIDERANT le rattachement envisagé de la commune de Sarrogna au service de gestion comptable de Saint Claude,

CONSIDERANT la distance et les temps de trajet entre la commune de Sarogna et la commune de Saint Claude, CONSIDERANT que la fermeture d’un service public concourt inévitablement à la désertification des communes rurales,

CONSIDERANT que le maintien d’un maillage territorial fort est une condition nécessaire au développement du territoire,

CONSIDERANT les conditions de circulation hivernales particulièrement dégradées entre la commune de Sarrogna et la commune de Saint Claude,

CONSIDERANT que la fermeture de la trésorerie de Clairvaux les Lacs s’accompagnera probablement d’une montée en charge des missions de la MSAP, sans qu’aucune garantie ne soit apportée quant à une compensation financière de l’Etat,

CONSIDERANT le projet de fusion des intercommunalités « Jura Sud », « Pays des Lacs », « Petite Montagne » et « Région d’Orgelet »,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

- S’OPPOSE à la fermeture de la trésorerie de Clairvaux les Lacs,

- S’OPPOSE au rattachement de la commune de Sarrogna au service de gestion comptable de Saint Claude, - DEMANDE a minima le maintien d’une trésorerie sur le territoire envisagé de l’intercommunalité issue de la fusion de « Jura Sud », « Pays des Lacs », « Petite Montagne » et « Région d’Orgelet », - DEMANDE des garanties financières aux services de l’Etat quant à la compensation des missions futures des MSAP ou Maisons France Services,

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet du Jura, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques et Monsieur le Président de l’Association des Maires du Jura.

34-2019 Objet : Acceptation d’un chèque

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un chèque de Groupama assurances d’un montant de 55.80 € pour remboursement de la cotisation suite au retrait de la maison communale de Nermier du contrat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque dans la comptabilité communaleRESULTAT DES VOTES AU 24-09-19

Sur les 92 concernées (25 102 habitants) :

Communes favorables 73 79%

Communes défavorables 14 15%

Population favorable 21 684 86%

Population défavorable 2213 9%

FAVORABLES DÉFAVORABLES

Communes PAYS des LACS 26 1

Communes PETITE MONTAGNE 13 9

Communes JURA SUD 14 1

Communes REGION ORGELET 20 3

5 communes n'ont pas encore fait connaître leurs décisions à ce jour.

Les membres du Comité de pilotage sont très satisfaits de ce résultat.

35-2019 Objet : Ecole maternelle d’Orgelet, demande de subvention

Dans le cadre d’un projet artistique visant à améliorer l’environnement des élèves l’école maternelle d’Orgelet envisage de décorer le préau avec es élèves et l’intervention d’une artiste locale. Ce projet nécessitant un financement, Madame la directrice, au nom de la coopérative scolaire, sollicite une subvention d’un montant qui conviendrait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 50.00 euros au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle d’Orgelet pour le projet artistique visant à améliorer l’environnement des élèves.

36-2019 Objet : Participation communale à l’achat de chaises pour la salle de convivialité

Le club des Montagnons a commandé 80 chaises pour meubler la salle de convivialité communale. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’apporter une aide financière au club des Montagnons et de participer à hauteur de 50 % au montant de la facture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et donne son accord pour financer la moitié de la dépense supportée par le club des Montagnons pour l’achat des chaises de la salle de convivialité communale.

37-2019 Objet : Association ABC Primaire, demande de subvention

L’association ABC Primaire d’Orgelet, créée en 2015, a pour but de participer financièrement aux projets pédagogiques menés dans le cadre scolaire. Chaque année elle organise différentes manifestations et les bénéfices permettent d’accorder des aides financières et ainsi de diminuer le coût des voyages pour les familles ou mettre en place de nouvelles animations au sein de l’école.

Plusieurs enfants de la commune étant scolarisés à l’école primaire d’Orgelet, la mairie est sollicitée exceptionnellement par la Présidente de cette association pour un projet de séjour avec nuitées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 50.00 euros à l’association ABC Primaire pour le projet de séjour avec nuitées auquel plusieurs enfants de la commune participeront.

Questions diverses

Illuminations de Noël : le conseil municipal donne son accord pour l’achat de candélabres à installer dans les différents hameaux de la commune. L’entreprise retenue est l’entreprise HUMBERT pour un montant de 3 500.00 H.T pose comprise.

Fusion des intercommunalités :CARTE D'IDENTITE DE LA NOUVELLE CC

La nouvelle entité, c'est :

20% de la superficie du territoire jurassien,

92 communes soit 18% des communes jurassiennes pour 25 102 habitants,

Près de 50 millions d'€ de budget cumulé,

Près de 220 agents.

ORGANISATION POLITIQUE

Pour les 3 mois à venir, afin de prévoir le fonctionnement de la future CC, le Comité de pilotage demande aux

membres des Bureaux d'organiser des groupes de travail thématiques entre élus (avec l’appui des agents) selon les

modalités suivantes :

1 référent élu pour organiser les réunions et les rendus au Copil

2 élus / CC sur le thème choisi

Objectifs : partager et s'approprier l'ensemble des actions en cours à l'échelle de la nouvelle CC / préparer

2020 en termes d'actions et de budgets (une trame sera proposée par les DGS)

15 thèmes identifiés : Voirie, déchets et travaux / Enfance, scolaire / Assainissement / Environnement (PNR)

/ Economie / Tourisme / Ressources humaines / Finances / Action sociale, CIAS / Urbanisme et

aménagement / Communication / Culture / Administration générale / Sport et vie associative / Animation du

territoire

Pour chaque groupe, 1°° rencontre à prévoir dans les 10 jours

Séance levée à 23 heures 30

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Philippe PROST