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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 22 1
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 22 1)
Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.
Canton d’ORGELET.
Mairie de SARROGNA
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de
SARROGNA.
Séance du 11 septembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Absents : Excusés :
L'an deux mille quinze, le onze du mois de septembre
à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe PROST, Maire en exercice
Présents : Mesdames ANDRIOLO, GAY RAVIER,
LAMBERTet POLY-MEYNIER.
Messieurs BOUQUEROD, CROLET, LAMBERT,
GROSPIERRE F, HUMBERT, LEVEQUE et
PROST
Excusés :
Absents
Date de la convocation du conseil municipal : 04/09/2015
Date d’affichage : 14/09/2015
Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence
27-2015 Objet : Vente amiable du bâtiment de l’ancienne mairie
Sur accord du conseil municipal, Mr le maire s’est rapproché du service des domaines de Lons le Saunier à titre consultatif.
Mr le Maire a proposé ce bien à Mr et Mme HAMELIN, propriétaires mitoyens qui se montrent intéressés et pourrait l’acquérir pour 45 000,00 euros.
A charge pour la commune de faire réaliser les diagnostics préconisés par la loi (amiante, plomb….) Maitre PROST, notaire à Orgelet se chargerait ensuite de la rédaction de l’acte de vente. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte la vente de ce bien au profit de Mr et Mme HAMELIN pour la somme de 45 000.00 € ; autorise Mr le Maire à faire réaliser les diagnostics nécessaires en conformité avec la loi ; autorise Mr le Maire à contacter Maître PROST Jean-Marie, Notaire à Orgelet pour finaliser cette vente amiable.
28-2015 Objet : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2015-2016
Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SARROGNA d’une surface de 413,30 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28/12/1995. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2015-2016 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 22a,22r,23,46,47,70j et des chablis. Page 2 sur 4
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2015-2016 ;
1. Assiette des coupes pour l’exercice 2015-2016
Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2015-2016, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
Approuve l’état d’assiette des coupes 2015-2016 dans sa totalité.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Vente aux adjudications générales :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
(préciser les
parcelles et,
pour les
feuillus, les
essences)
En bloc et
sur pied
En futaie
affouagère
En bloc
façonné
Sur pied à
la mesure
Façonnées à la
mesure
Résineux 22a,23,46,47
Feuillus
22r Chêne,
Hêtre, Frêne, Erable, Divers
Découpes :
standard
aux hauteurs indiquées
sur les fûts
autres : .................
Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
Destine le produit des coupes des parcelles 3,4,70j,27,28,29,33,48,62a,95,97,98,103,104i,106t,107, à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles
3,4,27,28,29,33,48,62a,70j
95,97,98,103,104i,106t,
107,
Autorise le Maire à signer tout autre document afférent. Page 3 sur 4
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.
Délai d’exploitation de l’affouage 01/06/15
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Monsieur Boris CROLET
Monsieur Jacques HUMBERT
Monsieur Michel LAMBERT
3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois
façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par voix sur :
demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
29-2015 Objet : Rôle d’affouages 2015-2016
Les parcelles 3,4,70j,27,28,29,33,48,62a,95,97,98,103,104i,106t,107 seront délivrées à l’affouage pour l’exercice 2015-2016. 8 affouagistes se sont inscrits pour exploiter ces parcelles
Pour mémoire, le prix du stère était fixé à 6.50 € sur l’exercice précédent. Monsieur le Maire propose une augmentation de 0.50 € le stère pour cette année soit 7.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix du stère de bois délivré à l’affouage à 7.00 €. Une réunion avec les affouagistes est prévu le 18 septembre pour attribuer les lots.
30-2015 Objet : sinistre abribus : acceptation de chèques
La compagnie d’assurance GROUPAMA a fait parvenir à la commune 2 chèques : • 1 267,93 € en acompte pour indemnisation du sinistre sur l’abribus endommagé par un véhicule, le solde de 272,63 € sera réglé après envoi de la facture de réparation • 277,00 € transmis par l’assureur du tiers responsable du choc correspondant au montant de la franchise applicable sur notre contrat.
Le total de ces versements couvrant entièrement les frais de réparation, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’accepter ces 2 chèques d’indemnisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer ces 2 chèques au Trésor Public pour encaissement.
31-2015 Objet : Indemnité de gardiennage de l’église communale
Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité de gardiennage de l’église communale s’élève à 150.00 € par an conformément à la délibération du 13 mars 2009. Il informe le conseil municipal que la circulaire du 8 janvier 1987 précise que cette indemnité peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle. Madame LEVEQUE Michelle assure cette fonction depuis le 1er janvier 2015 en remplacement de Monsieur LEVEQUE René.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix « pour » et 1 abstention de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 170.00 € par an au profit de Madame LEVEQUE Michelle à compter du 1er janvier 2016.
31-2015 Objet : Décision Modificative de crédits
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de plantation d’épicéas dans une parcelle de Davet ont été réalisés par l’ONF cette année pour un montant de 2 279,20 € Les crédits nécessaires n’ont pas été prévus à l’article concerné 2117 du budget communal. Par conséquent, Monsieur le Maire propose la modification de crédits suivante : Page 4 sur 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative de crédits telle que proposée par Mr Le Maire.
32-2015 Objet : Rapport annuel du Sydom du Jura – Année 2014
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel du Sydom de l’année 2014, approuve le dit rapport présenté par Monsieur le Maire et la déléguée communale auprès du SICTOM.
Celui-ci est consultable en mairie aux heures de permanences du secrétariat de mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Opération brioches: Cette appel à générosité en faveur des personnes handicapées est
prévu du 7 au 11 octobre 2015 et se résume comme les années précédentes à la vente de brioches. Chantal POLY-MEYNIER participera à la réunion d’information organisée à Orgelet le 24 septembre prochain. Maëlle LAMBERT se chargera de récupérer les brioches mercredi 7 octobre.
Décharges communales : diverses informations concernant les décharges sauvages sont parvenues en mairie. Le Maire rappelle que toutes les décharges communales sont fermées et qu’il est interdit de déposer tout matériau ou tout objet quel qu’il soit sur le terrain communal. La DDT doit effectuer des contrôles très prochainement sur ce sujet.
Pour extrait et certification conforme.
Le Maire,
Philippe PROST
Article 21318 - 2 280,00 €
Article 2117 + 2 280,00 €