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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 06 mise place nomination membres commission mar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Secrétariat
Général
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mercredi
8
avril,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
MOLLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1%
avril
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARTAUD
Myriam
—
BAUDIN
Jean-François
—
BERARD
Maxime
—
CABE
Perrine
—
COURT
Christian
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FORGET
Dominique
—
LAUBE
Eric
—
LOIR
Caroline
—
MAISONNEUVE
Sylvain
—
MARQUES
Maud
—
MOLLE
Emmanuel
—
PALLUEL
Nathalie
- PORTEVIN
Christine
- RIVAT
Valérie
Pouvoirs
de
:
Mme
BIENVENU
Lisa
à
M.
Quentin
DU
PONTAVICE
Mme
- PICHET
Catherine
à
Mme
Christine
PORTEVIN
M.
VOLPE-BELLESSERRE
Julien
à
M.
Maxime
BERARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Quentin
DU
PONTAVICE
OBJET:
Mise
en
place
et
nomination
des
membres
de
la
Commission
des
marchés
N°20260408-06
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
commissions
sont
des
instances
d'étude,
d'échange
et
de
réflexion
mais
ne
dispose
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Chaque
commission
est
composée
du
Maire,
président
de
droit
et
de
conseillers
municipaux,
Des
personnes
qualifiées
extérieures
peuvent
être
associées
aux
travaux
à
la demande
du
Maire
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’une
commission
des
marchés. Cette
commission
a vocation
à statuer
à titre consultatif
sur
les
procédures
non
formalisés
et notamment
les
marchés
à
procédure
adaptée
qui
restent
les
plus
fréquents
sur
notre
commune.
Par analogie
avec
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO,
il est
proposé
de fixer à 6 le nombre
de
membres
de
la commission
des
marchés
; avec
3 représentants
titulaires
dont
un
représentant
de
la minorité
élue
et
3
représentants
suppléants
dont
un
représentant
de
la
minorité
élue
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-22
et
suivants,
Après
avoir
procédé
à
un
appel
à candidature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE;
Délibération
n°
20260408-06
Page
1 sur
2 Secrétariat
Général
“FIXE
la
composition
de
la
commission
des
marchés
à
6
membres
dont
3
titulaires
et
3
suppléants
;
"
DESIGNE
les
élus
municipaux
suivants
afin
de
siéger
au
sein
de
la
Commission
des
marchés
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Quentin
du
Pontavice
Lisa
Bienvenu
Sylvain
Maisonneuve
Jean-François
Baudin
Christine
Portevin
Cathy
Pichet
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
9
avril
2026,
Le
Maire,
Emmanuel
MOLLE
Transmis
à
la préfecture
le :
J 5ldu
| 96
Publié
le
: JS
où
{ 9%
Délibération
n°
20260408-06
Page
2
sur
2