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Conseil Municipal - nomination membre commission viequotidienne
Déliberation - 20260408 07 mise place nomination membres commission communa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 07 mise place nomination membres commission communa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Secrétariat
Général
5/04/2006 C4/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mercredi
8
avril,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
MOLLE,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1%
avril
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARTAUD
Myriam
—
BAUDIN
Jean-François
—
BERARD
Maxime
—
CABE
Perrine
—
COURT
Christian
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FORGET
Dominique
—
LAUBE
Eric
—
LOIR
Caroline
—
MAISONNEUVE
Syivain
—
MARQUES
Maud
—
MOLLE
Emmanuel
—
PALLUEL
Nathalie
- PORTEVIN
Christine
- RIVAT
Valérie
Pouvoirs
de
:
Mme
BIENVENU
Lisa
à
M.
Quentin
DU
PONTAVICE
Mme
- PICHET
Catherine
à
Mme
Christine
PORTEVIN
M.
VOLPE-BELLESSERRE
Julien
à
M.
Maxime
BERARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Quentin
DU
PONTAVICE
OBJET:
Mise
en
place
et
nomination
des
membres
de
la
Commission
communale
- Logement
N°20260408-07
Räpporteur
: Monsieur
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
commissions
sont
des
instances
d'étude,
d'échange
et
de
réflexion
mais
ne
dispose
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Chaque
commission
est
composée
du
Maire,
président
de
droit
et
de
conseillers
municipaux.
Des
personnes
qualifiées
extérieures
peuvent
être
associées
aux
travaux
à
la demande
du
Maire
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
place
d'une
commission
communale
logement
Cette
commission
a
vocation,
sans
que
cela
soit
limitatif,
à
statuer
à
titre
consultatif
sur
les
dossiers
présentés
en
Commission
Attribution
Logement
(CAL)
ou
tout
autre
commission
attributive,
d'étudier
l'opportunité
de
mettre
à
bail
des
logements
communaux,
de
réaliser
des
logements
communaux,
ou
de
proposer
un
prix
de
vente
lorsqu'un
logement
propriété
de
la
Commune
doit
être
cédé,
faire
toutes
les
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
des
logements
aux
personnes
en
situation
de
handicap
;
Il est
proposé
de
fixer
à
8
le nombre
de
membres
de
la
commission
logement
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-22
et suivants,
Après
avoir
procédé
à
un
appel
à candidature
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
Délibération
n°
20260408-07
Page
1
sur
2 Secrétariat
Général
Envoyé
en préfecture
le 15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 005-210500658-20260409-20260408_07-DE
“FIXE
la
composition
de
la
commission
des
marchés
à
8
membres
titulaires
;
"
DESIGNE
les
élus
municipaux
suivants
afin
de
siéger
au
sein
de
la
Commission
logement
:
Membres
titulaires
Sylvain
Maisonneuve
Lisa
Bienvenu
Guillaume
Déjy
Dominique
Forget
Nathalie
Palluel
Eric
laubé
Maxime
Bérard
Julien
Volpe-Bellesserre
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le 9
avril
2026,
Le
Maire,
Emmanuel
MOLLE
Transmis
à
la
préfecture
le
: J5{cu
| 96
Publié le
: A5)
cu
|9G
Délibération
n°
20260408-07
Page
2 sur 2