Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260408 05 nomination representants differents sy
Déliberation - 20260408 03 determination frais representation mai
Déliberation - 20260408 23 creche partenariat ecole musique art g
Déliberation - 20260408 06 mise place nomination membres commissi
Déliberation - 20260408 07 mise place nomination membres commissi
Procès Verbal - 20260408 pv signe
Déliberation - D15A Election des membres représentants le conse
Déliberation - 20260408 11 ressources humaines protection sociale
Déliberation - 20260408 01 delegation attribution conseil municip
Déliberation - Deliberation 07 Centre Communal dAction Sociale CC
Déliberation - 20260408 04 election representants municipaux ccas centre communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 04 election representants municipaux ccas centre communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Secrétariat
Général
m1
e
le
15/04/2026
le
15/04/2026
Fi Pul ID
: 005-210500658-20260409-20260408
Cé-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mercredi
8
avril,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
MOLLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1°
avril
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARTAUD
Myriam
—
BAUDIN
Jean-François
—-
BERARD
Maxime
—
CABE
Perrine
—
COURT
Christian
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FORGET
Dominique
—
LAUBE
Eric
—
LOIR
Caroline
—
MAISONNEUVE
Sylvain
—
MARQUES
Maud
—
MOLLE
Emmanuel
—
PALLUEL
Nathalie
- PORTEVIN
Christine
- RIVAT
Valérie
Pouvoirs
de
:
Mme
BIENVENU
Lisa
à
M.
Quentin
DU
PONTAVICE
Mme
- PICHET
Catherine
à
Mme
Christine
PORTEVIN
M.
VOLPE-BELLESSERRE
Julien
à
M.
Maxime
BERARD
Secrétaire
de
séance
: M,
Quentin
DU
PONTAVICE
OBJET
: Election
des
représentants
municipaux
au
CCAS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
scrutin
de
liste
N°20260408-04
Président
de
séance
: Monsieur
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
fixer
la composition
du
CCAS,
Centre
communal
d'action
sociale.
Il
rappelle
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
indépendant
du
conseil
municipal.
VU
ie code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L123-6,
R123-7
et
suivants,
Il
propose
de
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
élus
au
sein
du
CCAS
(8
étant
le
maximum).
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
procéder
à
leur
élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
à
bulletin
secret.
Liste
candidate :
Scrutin
de
liste
: 8 membres
maximum
respect
de
la proportionnelle
Guillaume
Déjy
Titulaire
Nathalie
Palluel
Titulaire
Dominique
Forget
Titulaire
Délibération
n°
20260408-04
Page
1 sur
2 Secrétariat
Général
Envoyé
en préfecture
le 15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le
Sylvain
Maisonneuve
Titulaire
ID
: 005-210500658-20260409-20260408
_04-DE
Perrine
Cabé
Titulaire
Lisa
Bienvenu
Titulaire
Julien
Volpe-Bellesserre
Titulaire
Christine
Portevin
Titulaire
Il
rappelle
que
le
CCAS
comprendra
également
08
membres
représentant
les
associations
familiales
et
sociales
qu'il
nommera
par
arrêté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"FIXE
à
8
le
nombre
de
membres
élus
au
sein
du
CCAS
;
"PROCEDE
à
l'élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
à
bulletin
secret.
Après
élection,
le
Conseil
municipal
:
"
DECLARE
élus
les
membres
ci-après
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
CCAS
:
CCAS
Scrutin
de
liste
: 8 membres
maximum
respect
de
la
proportionnelle
Guillaume
Déjy
Titulaire
Nathalie
Palluel
Titulaire
Dominique
Forget
Titulaire
Sylvain
Maisonneuve
Titulaire
Perrine
Cabé
Titulaire
Lisa
Bienvenu
Titulaire
Julien
Volpe-Bellesserre
Titulaire
Christine
Portevin
Titulaire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
9
avril
2026,
Le
Maire,
Emmanuel
MOLLE
Transmis
à la préfecture
le : 15
ldi}
26
Publié
le
: JS
\du
(26
Délibération
n°
20260408-04
Page
2
sur
2