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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 nomination correspondant incendie sdis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 7
Qui ont pris part
à la délibération : 7
Date de la convocation :
09/10/2023
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 051-215102625-20231016-026_2023-DE
lerger EST
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 16 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 16 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie, Mr GAUCHER Jérôme, et Mr BAUCHET Jean-Marie qui donne son pouvoir à Mr JOURNE Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mr HUBERT Cyril
N° 26/2023 - NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE SDIS
Suite à la parution de l’article L.2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à
consolider le modèle de sécurité civile et valorisé le volontariat des sapeurs-pompiers dite loi Matras, et au décret 2021-1091, du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, il convient de désigner un correspondant incendie.
Il est proposé de nommer Monsieur Jean-Pierre JOURNE.
Le conseil municipal, après avoir délibéré NOMME Monsieur Jean- Pierre JOURNE en correspondant incendie du SDIS de la Marne.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire, 2
Jean-Pierre ] OURNÉ
ED