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Déliberation - Deliberation 48 26 Nomination dun correspondant Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 48 26 Nomination dun correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
N° 48/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET
Présents 16 SECOURS
Pouvoirs 2
Votants 18
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit dans son article 13, la nomination au sein des
conseils municipaux d’un correspondant incendie et secours
Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précise les missions affectées à cet élu désigné. Ainsi, dans
le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le
correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune ;
-_ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
-__ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Page 1 sur2 Le correspondant incendie et secours désigné devra informer régulièrement le conseil municipal des
actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De nommer Monsieur SAHUT Ronald, adjoint au Maire, en tant qu’élu référent incendie
et secours pour la commune,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte qui serait la conséquence de
cette délibération
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-48-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
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