Procès Verbal - PV CM 24 10 2024

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Procès Verbal - PV CM 24 10 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Page 1 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 – Procès-Verbal PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024 ORDRE DU JOUR : − Délibération 2024-69 : Protection sociale complémentaire – Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG 44 ; − Délibération 2024-70 : Budget principal – décision modificative n°3 ; − Délibération 2024-71 : Tarif redevance assainissement 2025 ; − Délibération 2024-72 : Tarif du centre de loisirs pour les vacances d’automne ; − Délibération 2024-73 : Amélioration du système audio de la salle de théâtre – étude de devis − Délibération 2024-74 : Vente de l’ancienne chaudière de l’école publique – fixation d’un tarif ; − Délibération 2024-75 : Soutien au vœu départemental « Face au mur budgétaire, les départements demandent des engagements forts de l’Etat » ; − Délibération 2024-76 : Compte rendu des décisions du maire ; L’an deux mille vingt-quatre, le vingt huit octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ; Date de convocation : 18 octobre 2024 Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Frédéric PIRAUD, Laëtitia VINCE, Anthony MARSAIS, Pascal DELAMARRE, Laurent JEANNEAU, Nadine BATOR, Sophie BRIAND, Thierry MONNEREAU, Sandra DIETZI, Alexandre DEVY, Julie PLACE, Julie OUDART, Nadège MERCIER, Guillaume PROUILLET ; Absents : Axelle BOISSEAU (donne pouvoir à Tiphaine ARBRUN), Clément BENOIST (donne pouvoir à Anthony MARSAIS), Pierre BRESTAZ (donne pouvoir à Julie PLACE) ; Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : M Stéphane GASNIER est désigné secrétaire de séance DELIBERATION 2024-69 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PREVOYANCE PROPOSES PAR LE CDG 44 ; Mme Le Maire expose que dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1 er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2024, après avis du CST du 16 février 2024, a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1 er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs,Page 2 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 – Procès-Verbal de prévoyance complémentaire à compter du 1 er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ➢ VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; ➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; ➢ VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827- 1 à L. 827-12 ; ➢ VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; ➢ VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; ➢ VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; ➢ VU l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; ➢ VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; ➢ VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; ➢ VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; ➢ VU le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; ➢ VU la délibération du conseil municipal n°24-13 en date du 21 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. ➢ VU l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. ➢ VU l’accord collectif départemental du [compléter : date] instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel, ➢ VU l’avis du Comité Social Territorial du 18 octobre 2024, ❖ ADHERE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de LA CHEVALLERAIS,Page 3 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 – Procès-Verbal ❖ SOUSCRIT la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1 er janvier 2025, ❖ APPROUVE la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023, ❖ DECIDE que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois, ❖ PARTICIPE financièrement à la cotisation des agents, en fonction du revenu brut du bénéficiaire, selon les conditions suivantes : Part de l’employeur Revenu brut inférieur à 21 000 euros 90 % Revenu brut compris entre 21 000 euros et 29 999 euros 80 % Revenu brut compris entre 30 000 euros et 39 999 euros 60 % Revenu brut égal ou supérieur à 40 000 euros 50 % DELIBERATION 2024-70 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3 ; Madame Le Maire propose de modifier comme suit l’affectation des crédits inscrits au budget d’investissement pour financer les travaux de modernisation de la salle du conseil municipal : SECTION D’INVESTISSEMENT Crédits votés au BP Modification Crédits suite à la décision modificative 2188- Autres immobilisations corporelles – Opération 158 : acquisition signalisation et divers 3 000 € + 3 000 € 6 000 € 2135 – Installations générales, agencements des constructions _ Opération 245 Mairie 14 073 ;60 € + 19 000 € 33 073,6 € 2152- Installation de voirie - Opération 285 : programme annuel de voirie 53 249,35€ -2000 € 51 249,35 € 203 – Frais d’études – Opération 285 : programme annuel de voirie 20 000 € -20 000 € 0 € Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité : ➢ VALIDE la décision modificative n°3 ;Page 4 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 – Procès-Verbal DELIBERATION 2024-71 : TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025 ; Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la facturation est confiée à l’entreprise VEOLIA et que la commune doit délibérer tous les ans pour fixer un nouveau tarif pour l’année suivante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : ➢ FIXE le montant de la redevance assainissement collectif 2025 comme suit : ►Droit fixe 90 € ►Part proportionnelle / m3 d’eau consommée : 1,05 € les 80 premiers m3 1,15 € entre 80 et 120 m3 1,30 € au delà de 1203 ➢ DECIDE que les propriétaires de puits raccordés à l’assainissement collectif seront facturés sur la base de la moyenne des consommations d’eau potable par foyer relevée au titre de l’année considérée soit 25 m3 par personne adulte présente dans le foyer ➢ PRECISE que la présente délibération sera transmise à VEOLIA chargée du recouvrement de la redevance pour le compte de la commune. DELIBERATION 2024-72 : TARIF DU CENTRE DE LOISIRS POUR LES VACANCES D’AUTOMNE ; Mme Le Maire propose de fixer comme suit les tarifs ALSH pour les stages, activités inscrites au programme de l’ALSH de la toussaint 2024 : Tarif plancher Taux à l’effort Part fixe Tarif plafond Ferme itinérante 13,76 € 0,008 9 € 24,11 € Pour les enfants domiciliés hors commune et non scolarisés dans l’un des groupes scolaires de la commune un forfait supplémentaire de 3 euros par journée sera appliqué. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, ➢ VALIDE les tarifs indiqués ci-dessus et selon la formule de calcul suivante : QF x 0,008 + part fixe DELIBERATION 2024-73 : AMELIORATION DU SYSTEME AUDIO DE LA SALLE DE THEATRE – ETUDE DE DEVIS M. Anthony MARSAIS, adjoint à la vie associative, expose qu’une consultation a été lancée afin de procéder au changement du système audio de la salle du théâtre. La consultation porte sur : • Le théâtre utilise la salle durant environ 3 mois et doit donc avoir sa régie connectée au futur système de diffusion afin de continuer dans leurs habitudes ; • Le système devra permettre un usage pour des conférences, de la vidéo diffusion, du « petit » concert, avec l’utilisation des enceintes en place en position retours de scène ; • Permettre de permuter de la régie « mairie » à la régie théâtre ; • Connexion de lecteurs audio extérieurs et de 2 micros sans fils ; Il présente le résultat de l’appel d’offres au conseil municipal.Page 5 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 – Procès-Verbal Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, ➢ VU l’avis de la commission « associations » ; ➢ VALIDE l’offre de l’entreprise « Project Event » basée à Guenrouet 44530 pour un montant total de 7 925,66 € H.T; ➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; ➢ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant ; DELIBERATION 2024-74 : VENTE DE L’ANCIENNE CHAUDIERE DE L’ECOLE PUBLIQUE – FIXATION D’UN TARIF ; Frédéric PIRAUD, adjoint aux travaux et à la voirie, indique au conseil municipal qu’en lien avec la construction du restaurant scolaire, un réseau de chaleur entre le futur restaurant et l’école publique va être créé. A cet occasion, l’actuel chaudière à bois de l’école va être remplacée par une chaudière granulée. Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 8 000 €. M. Gauthier MALGOUYRES ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : ➢ AUTORISE Mme Le Maire à vendre en l’état la chaudière bois de l’école publique pour un prix de cession de 8 000 € à M. Gauthier MALGOUYRES 1117 route de castanet – 12240 CASTANET ; ➢ AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes ; DELIBERATION 2024-75 : SOUTIEN AU VŒU DEPARTEMENTAL « FACE AU MUR BUDGETAIRE, LES DEPARTEMENTS DEMANDENT DES ENGAGEMENTS FORTS DE L’ETAT » ; Le Conseil Municipal par 14 voix pour et 5 abstentions a émis le vœu suivant : « Face aux défis considérables auxquels les Départements sont confrontés, les conseillers départementaux de Loire- Atlantique se joignent aux demandes « prioritaires pour la nouvelle mandature » formulées par le bureau de Départements de France le 23 septembre dernier : « L’asphyxie budgétaire que subissent les Départements est en effet désormais admise par tous. Près de trois Départements sur dix sont en grande difficulté. Si des réponses concrètes et adaptées à cette situation ne sont pas apportées dès le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la cohésion du pays sera mise à mal. » Par exemple, en Loire-Atlantique, la décision de suppression de la part départementale de la taxe foncière engendre, à taux constant, un manque à gagner de 30 millions d’euros pour le Département. « Nous ne pourrons pas gagner la bataille de France sans restaurer un climat de confiance entre l’exécutif et les collectivités », a déclaré François Sauvadet, président de Départements de France, qui appelle à définir un nouveau contrat social : « Il faut mettre fin aux annonces non financées. Il faut, en responsabilité, redéfinir les politiques sociales pour les rendre soutenables. » Départements de France appelle ainsi le Premier ministre et son nouveau Gouvernement à : - Répondre à l’urgence budgétaire pour garantir la cohésion territoriale en :Page 6 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 – Procès-Verbal o Permettant aux Départements de maintenir les équilibres territoriaux entre les zones urbaines denses et la ruralité. o Mettant un terme définitif aux annonces non concertées mais que doivent assumer les Départements. Chaque dépense nouvelle mise à la charge des collectivités locales doit être irrecevable si l’État ne la compense pas durablement. - Assumer sa pleine part dans les solidarités humaines en : o Garantissant une compensation de l’APA et de la PCH à hauteur de 50% des dépenses engagées par les Départements et un retour à la compensation initiale du RSA (88%). o Adoptant une loi de programmation sur le Grand âge avec une pluriannualité des crédits pour faire face au choc de la dépendance consécutif au vieillissement de la population française. o Augmentant notamment les fonds de concours de la CNSA a minima de 400 M€ dans le prochain PLFSS afin de faire face aux charges croissantes liées au vieillissement de la population. Les conseillers départementaux de Loire-Atlantique demandent à Michel Barnier et à son Gouvernement de répondre aux attentes exprimées par les Départements pour leur permettre de jouer leur rôle essentiel en faveur des solidarités humaines et territoriales. DELIBERATION 2024-76 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ; Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal : • Devis pour la remise en état des portes du théâtre par l’entreprise Atlantique Serrurier : 1 003 € TTC ; • Achat de bouteille isotherme à l’effigie de la commune : 1 568,40 € TTC ; • Prestation de remise en état des bâtiments souillés par les tags par l’entreprise AMH Peinture : 1 090,58 € TTC ; • Location d’une aspiratrice pour nettoyer le silo de la chaufferie : 1 092 € TTC ; • Entretien du tractopelle par la SARL SMA : 1 670,15 € TTC ; • Acquisition de panneaux de signalisation chez Self Signal : 3 433,70 € TTC • Acquisition d’extincteurs et fournitures de panneau de sécurité avec Extincteur Nantais : 1 361,35 € TTC ; • Accueil d’une ferme itinérante au centre de loisirs : 550 € TTC ; • Modification de l’installation électrique dans le bâtiment rue traversière par Nestilé-Sampaïo : 9 894,22 € TTC ; • Location regarnisseuse pour les terrains de football : 172,80 € TTC ; • Signature d’un devis pour une prestation de curage de fossés par la société Robin TP : 4 200 € TTC ; • Achat de fournitures éducatives pour le centre de loisirs avec la société 10 doigts : 482,10 € TTC ; • Entretien du Peugeot Expert des services techniques par la société Vignard : 178,73 € TTC ; • Dépannage pompe de relevage du bourg besnier par la société Odea : 363,60 € TTC ; • Signature d’un devis pour l’inscription d’un agent à une formation BAFD : 604 € TTC ; • Raccordement télécom du nouveau restaurant scolaire : 594 € TTC ; • Remplacement du Neiman du Peugeot Expert par le garage Vignard : 266,52 € TTC ; • Achat de 3 panneaux de signalisation de rue avec la société Mavasa : 345,84 € TTC ; • Remise en état de l’éclairage du complexe sportif par la société Eiffage : 2 739,12 € TTC ; Questions diverses : • Point sur l’intercommunalité ; Intervention école de Nantes qui propose que leurs étudiants accompagnent les collectivités qui le souhaitent sur la sensibilisation des habitants au photovoltaïque. • Intervention du Conseil Municipal des Enfants ; • Point sur le restaurant scolaire ; Les travaux avancent bien. Une visite avec les élus sera organiséePage 7 Conseil Municipal du 24 octobre 2024 – Procès-Verbal • Compostage collectif : Stéphane GASNIER présente la convention signée avec le SMCNA et le Pays de Blain communauté pour l’installation d’un composteur collectif. 7 logements vont pouvoir en bénéficier. Il sera installé sur la place colette. • Comité des sages : Laurent JEANNEAU informe le conseil municipal que 7 candidatures ont été reçues en mairie. Il propose aux élus de valider la composition de ce conseil des sages. Laurent propose de valider la composition. Une date va être fixée pour lancer la première réunion. Fin de séance 22h15