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Compte-Rendu - CR CM 01 07 2020 avec debats
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Plaimpied-Givaudins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 07 2020 avec debats)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Éducation,
République Française
Département Cher
Commune
Compte rendu de séance
Séance du 1er Juillet 2020
L'an 2020 et le 1er Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire
Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BLANC Élise, BUFFAULT Aurélie, DEGUERET Sylvie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, PRINET Josiane, SAMSON Véronique, SOUESME - THOMAS Caroline, MM : DELION Thierry, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHAUMEAU Pascal à M. GAYRARD Francis, SARRAZIN David à M. BARNIER Patrick, THUIZAT Patrick à Mme BACQUET Françoise
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 16
Date de la convocation : 24/06/2020
Date d'affichage : 24/06/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme BLANC Élise
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juin 2020
2 – Approbation des comptes de gestion 2019 (budget communal et budget annexe Pôle Commercial) - D_01072020_01
3 – Approbation du compte administratif 2019 - budget communal - D_01072020_02 4 – Approbation des comptes administratifs 2019 - budget Pôle Commercial - D_01072020_03 5 – Reprise des résultats de l'exercice 2019 au budget primitif 2020 ((budget communal et budget annexe Pôle Commercial) - D_01072020_04
6 – Vote du taux 2020 des 3 taxes locales - D_01072020_05
7 – Vote du budget primitif 2020 - budget communal - section de fonctionnement - D_01072020_06 8 – Vote du budget primitif 2020 - budget communal - section d'investissement - D_01072020_07 9 – Vote du budget primitif 2020 - budget pôle commercial - section de fonctionnement - D_01072020_08
10 – Vote du budget primitif 2020 - budget pôle commercial - section d'investissement - D_01072020_09 11 – Modification de la régie de la maison des jeunes - D_01072020_10
12 – Proposition des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs - D_01072020_11 13 – Convention avec Bourges Plus pour la fourniture de masques à la population - D_01072020_12 14 – Attribution de noms de rues - D_01072020_13
15 – Tarifs périscolaires 2020/2021 - D_01072020_14
16 – Règlement intérieur des services périscolaires - D_01072020_15
17 – Modification d'un poste d'adjoint administratif contractuel - D_01072020_16 18 – Questions diverses
1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juin 2020
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
2 – Approbation des comptes de gestion 2019 (budget communal et budget annexe Pôle Commercial) réf : D_01072020_01
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver les comptes de gestion de l'exercice 2019 des budgets suivants :
- budget communal,
Vote : pour : 19, contre : 0, abstention : 0.
- budget annexe du Pôle commercial,
Vote : pour : 19, contre : 0, abstention : 0.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
3 – Approbation du compte administratif 2019 - budget communal
réf : D_01072020_02
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Maire quitte la salle au moment du vote à 19h04,
Le Conseil municipal désigne comme présidente Josiane Prinet, Première maire-adjointe,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'adopter le compte administratif du budget communal de l'exercice 2019 qui présente le résultat suivant : l'excédent global de clôture s'élève à 103 857,70 €.
Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0) 4 – Approbation des comptes administratifs 2019 - budget Pôle Commercial réf : D_01072020_03
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Maire quitte la salle au moment du vote à 19h04,
Le Conseil municipal désigne comme présidente Josiane Prinet, Première maire-adjointe,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'adopter le compte administratif de l'exercice 2019 pour le budget annexe du Pôle commercial qui présente le résultat suivant : le résultat global de clôture s'élève à - 671,17 euros.
Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)
5 – Reprise des résultats de l'exercice 2019 au budget primitif 2020 ((budget communal et budget annexe Pôle Commercial)
réf : D_01072020_04
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Compte tenu du résultat de clôture de l'exercice 2019 de la section de fonctionnement du budget communal, soit 383 105,70 € d'affecter une partie de ce résultat, soit 279 248,00 € en réserve au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Article 2 : Compte tenu du résultat de clôture de l'exercice 2019 de la section de fonctionnement du budget du Pôle Commercial, soit 27 671,42 €, d'affecter l’intégralité de ce résultat, soit 27 671,42 € en réserve au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
6 – Vote du taux 2020 des 3 taxes locales
réf : D_01072020_05
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Compte tenu des nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2020 (Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 NOR : CPAX1925229L),
Considérant les bases d'imposition qui ont été notifiées par la Direction des Services Fiscaux du Cher pour 2020, Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : de ne pas augmenter le taux des trois taxes locales pour 2020, ce dont il résulte que les taux pour 2020 seront les suivants :
- Taxe d'habitation : 12,99 %
- Taxe foncière bâtie : 25,70 %
- Taxe foncière non bâtie : 51,31 %
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
7 – Vote du budget primitif 2020 - budget communal - section de fonctionnement réf : D_01072020_06
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le budget primitif communal 2020, section de fonctionnement, qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à 1 517 174,70 €.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
8 – Vote du budget primitif 2020 - budget communal - section d'investissement réf : D_01072020_07
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le budget primitif communal 2020, section d'investissement, qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à 1 968 448,85 €.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
9 – Vote du budget primitif 2020 - budget pôle commercial - section de fonctionnement réf : D_01072020_08
Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe du pôle commercial, section de fonctionnement, qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à 69 300,00 €.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
10 – Vote du budget primitif 2020 - budget pôle commercial - section d'investissement réf : D_01072020_09
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe du pôle commercial, section d'investissement, qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à 322 371,42 €.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
11 – Modification de la régie de la maison des jeunes
réf : D_01072020_10
Vu la délibération du 9 février 2007 instaurant la régie de la Maison des jeunes, Vu l’article 5 de cette délibération autorisant le régisseur de la Maison des jeunes à encaisser soit des espèces soit des chèques comme mode de règlement,
Vu la délibération du 10 juin 2020 autorisant M le Maire à signer une convention avec l'ANCV pour le règlement par les familles de certaines prestations en chèque vacances,
Vu la convention passée entre la commune de Plaimpied-Givaudins et l'ANCV, Vu l’avis conforme du comptable public en date du 30 juin 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la modification de la régie de recettes de la maison des jeunes en approuvant l'autorisation du paiement par chèque vacances auprès du régisseur en plus des règlements en numéraire et par chèque et modifier comme tel l’arrêté du régisseur de la Maison des jeunes.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
12 – Proposition des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs réf : D_01072020_11
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1650-1 du Code général des impôts qui dispose que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs,
Considérant que cette commission est composée du maire en tant que président, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants,
Vu le courrier du 2 juin 2020 adressé par la Direction départementale des finances publiques du Cher qui demande l'établissement d'une liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la liste de proposition de noms en vue de la désignation des commissaires titulaires et des commissaires suppléants de la CCID suivante :
- titulaires : Josiane Prinet (retraitée), Francis Gayrard (technicien supérieur d’études), Denis Lambert (retraité), Sylvie Degueret (retraitée), Patrick Thuizat (retraité), Gérard Hélix (retraité), Noël Guillaumin (retraité), Roger Corbeuf (retraité), Françoise Klein (retraitée), Anne-Marie Millet (retraitée), Daniel Bessemoulin (agriculteur), et Claude Geroult (retraité).
- suppléants : Françoise Bacquet (retraitée), Yvonne Kucej (surveillante établissement pénitentiaire), Sandrine Musial (militaire), Patrick Robinet (retraité), Caroline Souesme-Thomas (auxiliaire de vie scolaire), Françoise Durand (ingénieur), Odette Girouard (retraitée), Raoul Casimir (retraité), Guy Germain (retraité), Armand Neffar (fonctionnaire), Michel Seytel (agriculteur), Marie-France Gonzales (retraitée).
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
Débats :
M Gayrard demande quelle est la population prise en compte car à partir de 2 000 habitants il faut désigner plus de commissaires.
M le Maire explique qu’il s’agit de la population au 1er janvier de l’année soit 1 999.
13 – Convention avec Bourges Plus pour la fourniture de masques à la population réf : D_01072020_12
Considérant la crise sanitaire,
Vu la décision de la commune de fournir 2 masques lavables par personne à la population, Vu la possibilité de participer au groupement de commandes réalisé au niveau de l'agglomération de Bourges Plus,
Vu la convention de participation financière entre le commune de Plaimpied-Givaudins et la communauté d'agglomération de Bourges pour l'achat de masques réutilisables,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer la convention de participation financière entre le commune de Plaimpied-Givaudins et la communauté d'agglomération de Bourges pour l'achat de masques réutilisables.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif. Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
14 – Attribution de noms de rues
réf : D_01072020_13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'aménagement d'un nouveau lotissement dénommé Le Crot au loup,
Considérant la vente d'un certain nombre de lots au sein de ce lotissement,
Vu le projet d'aménagement d'une résidence séniors par Val de Berry,
Considérant l'octroi des autorisations d'urbanisme pour sa réalisation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: de baptiser la rue qui traverse le lotissement du Crot au loup, la "rue du Crot au loup".
Article 2 : de baptiser la rue qui traverse la future résidence séniors, la "rue du Bois de Plagny".
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
15 – Tarifs périscolaires 2020/2021
réf : D_01072020_14
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bilan financier de fonctionnement des services périscolaires,
Vu l'avis favorable de la commission enfance jeunesse et petite enfance du 23 juin 2020, Considérant l'évolution de l'indice des prix sur un an,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d'augmenter les tarifs des services périscolaires de restauration de 1% qui seront fixés comme suit pour l'année scolaire 2020/2021 :
Restauration scolaire enfant : prix du ticket : 3,55 €
Restauration scolaire repas adapté : prix du ticket : 1,85 €
Restauration scolaire adulte ou exceptionnelle enfant : prix du ticket : 5,22 €
Article 2 : d'augmenter les tarifs de l'accueil des services périscolaires de 1% et de maintenir conformément aux exigences de la CAF deux tarifs pour l'accueil périscolaire, basés sur le quotient familial calculé selon les modalités de la CAF, les tarifs seront les suivants pour l'année scolaire 2020/2021 :
Accueil avant classe (matin) :
- si quotient inférieur ou égal à 750 : 1,30 €
- si quotient supérieur à 750 : 1,53 €
Accueil après classe (soir) :
- si quotient inférieur ou égal à 750 : 2.24 € - si quotient supérieur à 750 : 2,47 €
Accueil exceptionnel matin ou soir : 5,22 €
Article 3 : d'augmenter les tarifs de 1% de l'accueil de loisirs du mercredi comme suit en fonction des quotients familiaux de la CAF :
≤400 : 8,45 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)
4,90 €: la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)
4,90 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)
13,35 € : la journée complète repas compris
Entre 401 et 750 : 10,09 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)
6,52 €: la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)
6,52 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)
16,61 € : la journée complète repas compris
> 750 : 11,71 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)
8,16 €: la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)
8,16 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)
19,87 € : la journée complète repas compris
- Tarif exceptionnel en cas d'annulation non conforme : 5,22 €.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
16 – Règlement intérieur des services périscolaires
réf : D_01072020_15
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet éducatif de la commune pour l'accueil des mineurs qui prévoit la diffusion auprès des familles d'un règlement intérieur de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi,
Vu la proposition de règlement intérieur,
Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse et Petite enfance sur l'adoption de ce nouveau règlement du 23 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'adopter le nouveau règlement de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0) Débats :
Suite au problème évoqué de certaines familles retardataires pour récupérer les enfants à la fin de l’accueil périscolaire, M le Maire propose de se renseigner sur les règlements appliqués dans les communes voisines pour savoir si, comme demandé par certains élus, un tarif exceptionnel sanctionnant les parents existe et est appliqué. Pour le moment, il est ajouté au règlement intérieur une convocation en mairie des parents retardataires avec l’élu référent afin de leur faire un rappel.
17 – Modification d'un poste d'adjoint administratif contractuel
réf : D_01072020_16
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que pour la bonne organisation du service administratif, il y a nécessité de supprimer le poste créé pour une durée d'un an d'adjoint administratif contractuel à temps non complet soit 17h30 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions de secrétaire d'accueil, et qu'il y a la nécessité de créer un poste pour une durée d'un an d'adjoint administratif contractuel à temps non complet soit 28 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions et tâches suivantes : accueil, état civil, gestion du cimetière, arrêtés et permissions de voirie.
La rémunération est fixée sur la base de l'IB 350 IM 327, et pourra être modifiée par avenant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'accepter la modification du tableau des emplois ci-dessus ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget.
Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)
18 – Questions diverses :
M le Maire informe qu’une prochaine réunion du conseil municipal était prévue le 9 juillet. Ayant reçu aujourd'hui de la préfecture un mail nous informant que le décret ministériel pour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales était paru, il propose de reporter le conseil d’une journée. La date pour la désignation des grands électeurs est imposée à tous les conseils municipaux concernés le 10 juillet.
M le Maire explique qu’en commission enfance jeunesse, s'est posée la question de faire ou non Plaimpied- Givaudins en fête. Il a été abordé la question d’organiser la brocante en même temps. Aucune décision n’a été prise pour le moment.
M Godfroy informe qu’un comité syndical d’Agglobus aura lieu le 15 juillet et souhaite savoir s’il y a des points à évoquer.
M le Maire répond qu’il faudrait demander la modification du nouvel arrêt de la rue de la Paille. Il explique également qu’en matière de transport il y a un problème pour Givaudins pour transporter les enfants de Givaudins à l'école maternelle et/ou élémentaire. Avant ce transport existait mais plus personne ne l'utilisait. Une démarche est en cours pour essayer de le remettre en place mais ça sera peut être difficile pour une seule famille qui est demandeuse.
Séance levée à 20h50.