Compte-Rendu - CM 04072023 CR avec debats

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Compte-Rendu - CM 04072023 CR avec debats Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04072023 CR avec debats)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Famille,

République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 4 Juillet 2023

L'an 2023 et le 4 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, SAMSON Véronique, SOUESME BARNIER Caroline, MM : DELION Thierry, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BLANC Élise à Mme SOUESME BARNIER Caroline, BUFFAULT Aurélie à Mme BACQUET Françoise, DEGUERET Sylvie à M. GAYRARD Francis, PRINET Josiane à Mme KUCEJ Yvonne, M. CHAUMEAU Pascal à M. BARNIER Patrick

Absent(s) : MM : SARRAZIN David, THUIZAT Patrick

A été nommé(e) secrétaire : Mme MUSIAL Sandrine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mai 2023

2 – Fonds de solidarité pour le logement 2023 - D_04072023_01

3 – Convention de mise à disposition d’un terrain avec ATC France

4 – Avis sur la vente d'un logement - D_04072023_02

5 – Convention avec la crèche et les communes partenaires - D_04072023_03 6 – Tarifs périscolaires 2023/2024 - D_04072023_04

7 – Convention avec "Plaimpied-Givaudins dans les échecs" dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 - D_04072023_05

8 – Convention avec Rezayénergie dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 - D_04072023_06 9 – Convention avec le CACPG section "Le Mulot" dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 - D_04072023_07

10 – Convention avec la Compagnie du Plumeau dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 - D_04072023_08

11 – Convention avec l'Atelier aux 1000 facettes dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 - D_04072023_09

12 – Convention avec Kime No GO dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 -

D_04072023_10

13 – Convention avec l'association de karaté dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 - D_04072023_11

14 – Convention avec l'association des pratiques psychomotrices du Cher dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 - D_04072023_12

15 – Avenant convention CAF - D_04072023_13

16 – Convention Jeux d'été en Berry 2023 - D_04072023_14

17 – Suppression et création de postes d'adjoints techniques et d'animation contractuels - D_04072023_15

18 – Création d'un poste en contrat aidé - D_04072023_16

19 – Création des postes accroissement d'activité pendant l'été - D_04072023_17 20 – Questions diverses

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mai 2023

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

2 – Fonds de solidarité pour le logement 2023

réf : D_04072023_01

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par courrier en date du 26 mai 2023, le conseil départemental propose à la commune de Plaimpied- Givaudins de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe depuis le transfert de compétence consécutif à la loi de décentralisation de 2004, les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.

Le bilan de l'utilisation de ces fonds par des habitants de notre commune pour l'année 2022 est le suivant : Logement : 3 ménages pour un montant total de 1433,03 €

Considérant l'intérêt que représente la reconduction du fonds de solidarité pour le logement, tant pour les personnes défavorisées que pour tous ceux qui ont une responsabilité particulière dans le domaine du logement et de l'action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'accepter le principe d'une contribution financière annuelle à ce fonds pour la commune de Plaimpied-Givaudins arrêtée à 1,98 € par foyer habitant pour les aides au logement, à 0,64 € par foyer habitant pour les aides à l'énergie, et à 0,22 € par foyer habitant pour les aides aux impayés d'eau, soit un montant total de 1 846 €,

Les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

Mme Musial demande s’il y a un montant imposé.

M le Maire explique que ce sont les communes qui déterminent le montant attribué.

3 – Convention de mise à disposition d’un terrain avec ATC France

Les membres du conseil municipal indiquent ne pas avoir assez d’éléments pour se prononcer et reportent leur décision à un conseil municipal ultérieur.

4 – Avis sur la vente d'un logement

réf : D_04072023_02

Vu les articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatif aux modalités de vente des logements d'habitations à loyer modéré,

Considérant que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation prioritairement aux locataires ou à un autre organisme HLM,

Considérant que leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée,

Vu le courrier de la direction départementale des territoires du 7 juin 2023 sollicitant l'avis du Conseil municipal sur la vente du logement situé 2 place Joachim du Bellay qui est fixé à 122 000 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'émettre un avis favorable à la vente du logement situé 2 place Joachim du Bellay à Plaimpied- Givaudins au prix de 122 000 euros.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

5 – Convention avec la crèche et les communes partenaires

réf : D_04072023_03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 9 février 2007 approuvant la participation de la commune au projet de crèche parentale "Pirouette - Galipette",

Vu la fin de la convention de participation au fonctionnement de la crèche parentale " Pirouette - Galipette " le 31 décembre 2022,

Considérant le projet de nouvelle convention de fonctionnement pour la période 2023-2027 avec la crèche et les communes partenaires prenant en compte les évolutions de subvention de la CAF,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d’autoriser le maire à signer la convention de participation au fonctionnement de la crèche parentale " Pirouette - Galipette".

Article 2 : d'autoriser le versement dès maintenant d'une subvention de 5 500 € à la crèche Pirouette- Galipette par anticipation de l'attribution définitive qui interviendra après signature de la convention. Ce montant viendra en déduction de la participation 2023 de la commune de Plaimpied-Givaudins.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

6 – Tarifs périscolaires 2023/2024

réf : D_04072023_04

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le bilan financier de fonctionnement des services périscolaires,

Vu l'avis favorable de la commission enfance, petite enfance et jeunesse du 27 juin 2023, Considérant l'évolution de l'indice des prix sur un an de mai à mai,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pour l’année scolaire 2023/2024

DECIDE

Article 1 : d’instaurer des tarifs basés sur le quotient familial calculé selon les modalités de la CAF pour l’ensemble des services périscolaires et avec des seuils uniformisés.

Article 2 : d'augmenter les tarifs des services périscolaires de restauration de 5,1% et d’instaurer trois tarifs, basés sur le quotient familial calculé selon les modalités de la CAF.

Les prix seront fixés comme suit pour l'année scolaire 2023/2024 :

• Restauration scolaire enfant :

• Si quotient ≤500 : prix du ticket : 2,55 €

• Entre 501 et 900 : prix du ticket : 3,18 €

• Si quotient >900 : prix du ticket : 3,98 €

• Restauration scolaire repas adapté : prix du ticket : 2,08 €

• Restauration scolaire adulte ou exceptionnelle enfant ou annulation hors délai : prix du ticket : 5,86 €

Article 3 : d'augmenter les tarifs de l'accueil des services périscolaires de 5,1 % et de passer de deux à trois tarifs pour l'accueil périscolaire, basés sur le quotient familial calculé selon les modalités de la CAF, les tarifs seront les suivants pour l'année scolaire 2023/2024 :

• Accueil avant classe (matin) :

• Si quotient ≤500 : 1,10 €

• Entre 501 et 900 : 1,37 €

• Si quotient >900 : 1,71 €

• Accueil après classe (soir) :

• Si quotient ≤500 : 1,77 €

• Entre 501 et 900 : 2,21 €

• Si quotient >900 : 2,76 €

• Accueil exceptionnel matin ou soir ou annulation hors délais : 5,86 €

Article 4 : d'augmenter les tarifs de 5,1 % de l'accueil de loisirs du mercredi comme suit en fonction des quotients familiaux de la CAF :

≤500 : 8,42 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

5,87 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

5,87 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

14,29 € : la journée complète repas compris

Entre 501 et 900 : 10,53 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

7,34 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

7,34 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

17,87 € : la journée complète repas compris

>900 : 13,16 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

9,18 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

9,18 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

22,33 € : la journée complète repas compris

- Tarif exceptionnel en cas d'annulation non conforme : 5,86 €.

- Tarifs exceptionnels en cas de réservation non conformes :

23,22 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

19,35 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

19,35 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

32,07 € : la journée complète repas compris

Article 5 : d'augmenter les tarifs de 5,1% de l'accueil de loisirs des vacances comme suit en fonction des quotients familiaux de la CAF :

≤500 : 8,42 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

5,87 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

5,87 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

14,29 € : la journée complète repas compris

13,09 € : la journée complète repas compris à partir du 4ème jour complet de présence sur la semaine

Entre 501 et 900 : 10,53 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

7,34 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

7,34 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

17,87 € : la journée complète repas compris

16, 36 € : la journée complète repas compris à partir du 4ème jour complet de présence sur la semaine

>900 : 13,16 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

9,18 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

9,18 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

22,33 € : la journée complète repas compris

20,45 € : la journée complète repas compris à partir du 4ème jour complet de présence sur la semaine

- Tarif exceptionnel en cas d'annulation non conforme : 5,86 €.

- Tarifs exceptionnels en cas de réservation non conformes :

23,22 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

19,35 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

19,35 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

32,07 € : la journée complète repas compris

30,41 € : la journée complète repas compris à partir du 4ème jour complet de présence sur la semaine

Ces tarifs seront appliqués pour les enfants de la commune et ceux des communes partenaires dans la convention territoriale globale de la CAF.

Article 6 : d'augmenter les tarifs de 5,1% de l'accueil de loisirs des petites vacances comme suit pour les enfants des communes extérieures :

23,22 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)

19,35 € : la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)

19,35 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)

32,07 € : la journée complète repas compris

30,41 € : la journée complète repas compris à partir du 4ème jour complet de présence sur la semaine

- Tarif exceptionnel en cas d'annulation non conforme : 5,86 €.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

7 – Convention avec "Plaimpied-Givaudins dans les échecs" dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024

réf : D_04072023_05

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par "Plaimpied-Givaudins dans les échecs" pour l'année scolaire 2023/2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec "Plaimpied-Givaudins dans les échecs" dans

le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

8 – Convention avec Rezayénergie dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 réf : D_04072023_06

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par Rezayénergie pour l'année scolaire 2023/2024,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Rezayénergie dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 1 008 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

9 – Convention avec le CACPG section "Le Mulot" dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 réf : D_04072023_07

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par le CACPG section "Le Mulot" pour l'année scolaire 2023/2024,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le CACPG section "Le Mulot" dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 400 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

10 – Convention avec la Compagnie du Plumeau dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 réf : D_04072023_08

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par la Compagnie du Plumeau pour l'année scolaire 2022/2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec la Compagnie du Plumeau dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 960 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

11 – Convention avec l'Atelier aux 1000 facettes dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 réf : D_04072023_09

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par l'Atelier aux 1000 facettes pour l'année 2023/2024,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec l'Atelier aux 1000 facettes dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

12 – Convention avec Kime No GO dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 réf : D_04072023_10

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par Kime No Go pour l'année 2023/2024,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Kime No Go dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 300 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

13 – Convention avec l'association de karaté dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024 réf : D_04072023_11

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par l'association de karaté pour l'année 2023/2024,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec l'association de karaté dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 900 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

14 – Convention avec l'association des pratiques psychomotrices du Cher dans le cadre des activités périscolaires 2023 2024

réf : D_04072023_12

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu la proposition d'intervention faite par l'association des pratiques psychomotrices du Cher pour l'année 2023/2024,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec l'association des pratiques psychomotrices du Cher dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 840 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

15 – Avenant convention CAF

réf : D_04072023_13

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération n°14 du 5 juillet 2022 approuvant la convention d'objectifs et de financement passée avec la Caisse d'Allocations Familiales,

Considérant qu'il y a lieu de signer un avenant à ladite convention pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Alsh "périscolaire" pour intégrer un montant plancher de "bonus territoire Ctg", Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Alsh "périscolaire".

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

16 – Convention Jeux d'été en Berry 2023

réf : D_04072023_14

Vu la convention de partenariat bipartite relative au déroulement du dispositif "Jeux d'été en Berry 2023" proposée par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention "Jeux d'été en Berry 2023" avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher qui fixe la participation financière de la commune à 800,00 euros.

Article 2 : de fixer à 20 euros par jeune la participation demandée aux familles.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

17 – Suppression et création de postes d'adjoints techniques et d'animation contractuels réf : D_04072023_15

Le Maire, rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que pour la bonne organisation du service enfance jeunesse, il y a nécessité à supprimer l'ensemble des emplois non titulaires d'adjoints techniques et d'adjoint d'animation du service enfance en raison de plusieurs modifications au sein du service au cours de l'année scolaire et pour une réorganisation des services à compter de la rentrée de septembre 2023.

Considérant que pour la bonne organisation du service enfance jeunesse, il y a nécessité, à compter du 4 septembre 2023, de créer 6 postes d'adjoints techniques contractuels et un poste d'adjoint d'animation contractuel.

Les emplois d'adjoints techniques sont ainsi répartis :

- un emploi à temps non complet soit 25h00 hebdomadaires, en période scolaire, pour un an, pour l'entretien et le ménage des bâtiments communaux, pour le temps méridien, l'accueil périscolaire et l'accueil du mercredi

- un emploi à temps non complet soit 27h00 hebdomadaires pour un an pour l’accueil périscolaire, le temps méridien, l'accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, et aide à la sieste à l'école maternelle,

- un emploi à temps non complet soit 32h10 hebdomadaires, en période scolaire, pour un an, pour l’accueil périscolaire, la restauration scolaire, l'accueil de loisirs du mercredi, et du ménage et à 48h hebdomadaires pendant les vacances scolaires pour les semaines d'ouverture de l'accueil de loisirs

- un emploi à temps non complet soit 29h30 hebdomadaires, en période scolaire, pour un an, pour le ménage du groupe scolaire, restauration scolaire et accueil périscolaire

- un emploi à temps non complet soit 31h30 hebdomadaires, en période scolaire, pour un an, pour l'entretien et le ménage des bâtiments et à 11h15 hebdomadaires pendant les vacances scolaires pour les semaines d'ouverture de l'accueil de loisirs

- un emploi à temps non complet soit 9h15 hebdomadaires, en période scolaire, pour un an, pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs du mercredi

La rémunération des adjoints techniques contractuels pour ces postes est fixée sur la base de l'échelon 1 des adjoints techniques.

L'emploi d'adjoint d'animation est ainsi créé : emploi à temps complet pour un an, pour la direction de l'accueil de loisirs des vacances, pour l'accueil périscolaire et du mercredi, le temps méridien.

La rémunération de ce poste d'adjoint d'animation contractuel est fixée sur la base de l'échelon 1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la suppression et la création des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

18 – Création d'un poste en contrat aidé

réf : D_04072023_16

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le besoin de procéder à une embauche au sein du service enfance et jeunesse en raison de l'augmentation de la fréquentation des services périscolaires et de la création d'un accueil de loisirs aux petites vacances,

Vu la possibilité d'un contrat aidé permettant une aide à hauteur de 40% sur 20h hebdomadaires,

Le Maire propose au conseil municipal d'ouvrir un poste pour un agent dans le cadre d'un "parcours emploi compétence" au sein du service enfance et jeunesse à compter du 1er septembre 2023 pour 27h hebdomadaires annualisées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'ouvrir un poste d'adjoint technique dans le cadre d'un "parcours emploi compétence" à temps partiel à raison de 27h00 hebdomadaires annualisées pour une durée de deux ans maximum rémunéré au SMIC en vigueur.

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Pôle emploi pour assurer ce recrutement.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

19 – Création des postes accroissement d'activité pendant l'été

réf : D_04072023_17

Le Maire, rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité, en raison d'un accroissement saisonnier d'activité, de créer trois emplois non titulaires d'adjoints techniques à temps non complet, soit :

- un emploi de 32h mensuelles au mois de juillet 2023 et 64h mensuelles au mois d'août 2023 dont la rémunération est fixée sur la base de l'échelon 1

- un emploi de 45h mensuelles au mois de juillet 2023 dont la rémunération est fixée sur la base de l'échelon 1

- un emploi de 66h15 mensuelles au mois de juillet 2023 et 25h30 mensuelles au mois d'août 2023 dont la rémunération est fixée sur la base de l'échelon 1

Les emplois sont créés pour la période allant du 01/07/2023 au 01/09/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

20 – Questions diverses

M le Maire indique que M Lambert a participé à réunion de présentation de la phase 2 du projet canal à vélo et il est demandé au conseil de valider le projet. M le Maire présente l'itinéraire prévu sur la commune, le traitement paysager pris en compte, la passerelle nord qui sera créée dans le cadre du plan vélo intercommunal, la passerelle sud actuellement en place dont le remplacement sera demandé en option dans le projet de la commune et dans celui du canal. En ce qui concerne les arbres présents, ce point sera à discuter sur place avec le maître d’œuvre du canal et M. Albignac, maître d’œuvre pour la commune, car une partie des arbres doit être enlevée avant les travaux.

M Gayrard dit qu’il faut couper les arbres où cela est nécessaire mais qu’il ne faudrait pas les replanter en alignement comme cela a été fait.

M Lambert ajoute que la taille de la piste sera plus petite que celle qui arrive jusqu’au lavoir. M le Maire indique que jusqu'aux marais la circulation piétonne est importante et qu’il va y avoir besoin d'une largeur minimum comme sur le premier tronçon jusqu’à ce niveau.

Mme Musial demande si quand il y a un cours d'eau à côté, une largeur minimum ne doit-elle pas être respectée ?

Mme Kucej demande si des équipements sont prévus ?

M Lambert précise que le projet présenté est générique pour tout le canal.

M le Maire explique que, comme tous les ans, les CM2 sont venus en mairie et avaient préparé des questions pour améliorer le bien vivre dans leur commune.

Mme Bacquet donne lecture de certaines questions posées ou remarques faites : demande de plus de végétation, de nouvelles pistes cyclables, de la mise en place d’aire de jeux pour les grands, un ramassage plus régulier des déchets, l’installation de récupérateur d'eau, etc.

M le Maire rappelle la réunion publique d’Agglobus prévue le 5 juillet et informe de la réunion prévue le 5 septembre pour la présentation du projet du parc en présence des maitres d'œuvre.

Séance levée à : 20h05