Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 avec debats Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 avec debats)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi, République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 10 Juillet 2020

L'an 2020 et le 10 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BLANC Élise, DEGUERET Sylvie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, PRINET Josiane, SAMSON Véronique, SOUESME - THOMAS Caroline, MM : DELION Thierry, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, POULAIN Éric, ROBINET Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : LAMBERT Denis à M. GAYRARD Francis, THUIZAT Patrick à Mme BACQUET Françoise, M. CHAUMEAU Pascal à Mme PRINET Josiane

Absent(s) : Mme BUFFAULT Aurélie, M. SARRAZIN David

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 14

Date de la convocation : 03/07/2020

Date d'affichage : 03/07/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme DEGUERET Sylvie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 1er juillet 2020

2 – Convention avec le CACPG dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 - D_10072020_01 3 – Convention avec le CACPG "Le Mulot" dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 - D_10072020_02

4 – Convention avec le CACPG la Givaudine dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 - D_10072020_03

5 – Convention avec Rezayénergie dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 - D_10072020_04 6 – Convention avec Plaimpied-Givaudins dans les échecs dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 - D_10072020_05

7 – Convention avec la Compagnie du Plumeau dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 - D_10072020_068 – Convention avec des particuliers bénévoles dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2020/2021 - D_10072020_07

9 – Projet artistique MDJ : demande de subvention CAF - D_10072020_08 10 – Modification des postes et temps de travail des adjoints techniques contractuels - D_10072020_09 11 – Création d'un poste en contrat aidé "Parcours Emploi compétence" - D_10072020_10 12 – Création postes d'adjoints techniques (ménage été) - D_10072020_11 13 – Questions diverses

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 1er juillet 2020

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Arrivée de M. Robinet à 18h30

Débats :

M le Maire explique qu’une convention avec Le Relais n'est plus nécessaire pour le désherbage de la commune car un devis a été signé en début d'année. La convention était nécessaire il y a trois ans car Le Relais devait investir dans du matériel.

Mme Kucej indique qu’il y a plusieurs passages qui sont programmés sur l’année et que les interventions sont évolutives selon la météo.

M le Maire rappelle qu’il s’agit d’un atelier de réinsertion.

M Delion demande ce qu’il en est de l’entretien des bords du canal.

M le Maire répond que l’entretien a été commandé à l'entreprise depuis plusieurs semaines mais qu’elle n'est pas encore intervenue. L’intervention ne devrait plus tarder.

2 – Convention avec le CACPG dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 réf : D_10072020_01

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu l'avis de la commission enfance du 23 juin 2020 de poursuivre ces activités avec les associations communales,

Vu la proposition d'intervention faite par le CACPG (atelier danse) pour l'année 2020/2021,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le CACPG dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 967,50 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

3 – Convention avec le CACPG "Le Mulot" dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 réf : D_10072020_02Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu l'avis de la commission enfance du 23 juin 2020 de poursuivre ces activités avec les associations communales,

Vu la proposition d'intervention faite par le CACPG section "Le Mulot" pour l'année 2020/2021,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le CACPG section "Le Mulot" dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 400 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

4 – Convention avec le CACPG la Givaudine dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 réf : D_10072020_03

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu l'avis de la commission enfance du 23 juin 2020 de poursuivre ces activités avec les associations communales,

Vu la proposition d'intervention faite par La Givaudine pour l'année 2020/2021,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le CACPG la Givaudine dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

5 – Convention avec Rezayénergie dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 réf : D_10072020_04

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,Vu l'avis de la commission enfance du 23 juin 2020 de poursuivre ces activités avec les associations communales,

Vu la proposition d'intervention faite par Rezayénergie pour l'année 2020/2021,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Rezayénergie dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 612 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

6 – Convention avec Plaimpied-Givaudins dans les échecs dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021

réf : D_10072020_05

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu l'avis de la commission enfance du 23 juin 2020 de poursuivre ces activités avec les associations communales,

Vu la proposition d'intervention faite par Plaimpied-Givaudins dans les échecs pour l'année 2020/2021,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Plaimpied-Givaudins dans les échecs dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

7 – Convention avec la Compagnie du Plumeau dans le cadre des activités périscolaires 2020/2021 réf : D_10072020_06

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu l'avis de la commission enfance du 23 juin 2020 de poursuivre ces activités avec les associations communales,

Vu la proposition d'intervention faite par la Compagnie du Plumeau pour l'année 2020/2021,Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec la Compagnie du Plumeau dans le cadre des activités périscolaires.

Article 2 : d'attribuer une subvention de 850 euros à l'association.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

8 – Convention avec des particuliers bénévoles dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2020/2021

réf : D_10072020_07

Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui visait à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,

Vu l'avis de la commission enfance du 23 juin 2020 de poursuivre ces activités avec les associations communales,

Vu la proposition d'intervention faite par Mme Marie-Thérèse Petit assistée de Mme Martine Jean et Mme Béatrice Desrivaut pour l'année scolaire 2020/2021,

Le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Mme Petit, particulier bénévole, dans le cadre des activités périscolaires.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

Mme Musial demande des informations sur le budget alloué à l’intervention du particulier bénévole. M le Maire explique que ce n’est que si besoin de quelque chose de spécifique pour l’intervention mais le montant doit rester dans l'enveloppe du service. A titre d’exemple, lorsqu’il y avait un atelier aux marais, il avait fallu acheter des petits arrosoirs pour les enfants.

9 – Projet artistique MDJ : demande de subvention CAF

réf : D_10072020_08

Vu le projet de création artistique "Cutter Club" par la Maison des Jeunes pour la réalisation d'une oeuvre artistique collective,

Vu la possibilité offerte par la CAF d'obtenir une subvention de fonctionnement dite "Appel à Projets jeunes",

Vu le montant des dépenses pour ce projet d'un montant de 1 546,00 €,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présentsDECIDE

Article 1 : d'autoriser M le Maire à demander une subvention de fonctionnement à la CAF du Cher d'un montant de 1 236,00 euros pour le projet ci-dessus susvisé.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

10 – Modification des postes et temps de travail des adjoints techniques contractuels réf : D_10072020_09

Le Maire, rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que pour la bonne organisation du service enfance jeunesse, il y a nécessité à modifier l'ensemble des emplois non titulaires d'adjoints techniques du service enfance en raison des plusieurs modifications au sein du service au cours de l'année scolaire et pour une réorganisation des services à compter de la rentrée de septembre 2020 : fin des travaux d'agrandissement de l'école élémentaire, réorganisation du fonctionnement en maternelle, nécessité d'avoir un directeur pour l'accueil de loisirs du mercredi, mise en place de nouveaux ateliers en périscolaire,

Considérant que pour la bonne organisation du service enfance jeunesse, il y a nécessité de modifier (soit dans les missions soit dans le volume horaire) à compter du 1er septembre les 6 emplois d'adjoints techniques contractuels à temps partiels existant afin de tenir compte des besoins d'évolution du service ainsi répartis :

- un emploi à temps non complet soit 23h30 hebdomadaires pour l'entretien et le ménage des bâtiments communaux (quotidien en temps scolaire et approfondi en pendant les vacances scolaires), la gestion des produits ménagers (commandes, réception des commande et répartition dans les différents bâtiments), la réalisation des états des lieux des salles communales et pour intervenir en renfort pour certaines tâches assurées par le service technique,

La rémunération pour cet adjoint technique contractuel est fixée sur la base de l'IB 356, IM 332.

- un emploi à temps non complet soit 26h hebdomadaires pour l’accueil périscolaire matin et soir et son rangement, la surveillance de la cour sur le temps méridien, la préparation des animations périscolaires, la préparation des goûters, l'accueil de loisirs du mercredi, le ménage des locaux périscolaire et scolaire - un emploi à temps non complet soit 28h hebdomadaires, en période scolaire, la direction de l'accueil de loisirs du mercredi, pour l'accueil périscolaire du soir, la surveillance de la cour sur le temps méridien - un emploi à temps non complet soit 26h hebdomadaires, en période scolaire, pour l'accueil périscolaire du soir, l'accueil de loisirs du mercredi, le ménage de l'accueil et de l'école, la restauration et la surveillance de la cour sur le temps méridien

- un emploi à temps non complet soit 28h30 hebdomadaires, en période scolaire, le ménage de l'école élémentaire et de la restauration scolaire, la restauration scolaire et l'accueil périscolaire du soir, - un emploi à temps non complet soit 24h45 hebdomadaires, en période scolaire, pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs du mercredi, et le ménage de l'école maternelleLa rémunération des adjoints techniques contractuels pour ces 5 postes est fixée sur la base de l'IB 350, IM 327.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la modification des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

11 – Création d'un poste en contrat aidé "Parcours Emploi compétence" réf : D_10072020_10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le besoin de procéder à une embauche au sein du service enfance et jeunesse en raison de l'augmentation de la fréquentation des services périscolaires,

Vu la possibilité d'un contrat aidé permettant une aide à hauteur de 40% sur 20h hebdomadaires,

Le maire propose au conseil municipal d'ouvrir un poste pour un agent dans le cadre d'un "parcours emploi compétence" au sein du service enfance et jeunesse à compter du 1er septembre 2020 pour 20h hebdomadaires annualisées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'ouvrir un poste d'adjoint technique dans le cadre d'un "parcours emploi compétence" à temps partiel à raison de 20h00 hebdomadaires annualisées pour une durée de deux ans maximum rémunéré au SMIC en vigueur.

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Pôle emploi pour assurer ce recrutement.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

M Delion demande quel est le gain.

M le Maire explique que l’aide finance 40% du montant payé.

12 – Création postes d'adjoints techniques (ménage été)

réf : D_10072020_11

Le Maire, rappelle à l'assemblée que :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non completnécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité, en raison d'un accroissement saisonnier d'activité, de créer trois emplois non titulaires d'adjoints techniques à temps non complet, soit :

- un emploi de 24h mensuelles au mois d'août 2020 dont la rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 350 indice majoré 327

- un emploi de 4h mensuelles au mois d'août 2020 dont la rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 350 indice majoré 327

- un emploi de 40 h50 mensuelles en juillet 2020 et de 29h00 heures mensuelles en août 2020 dont la rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 356 indice majoré 332.

Les emplois sont créés pour la période allant du 01/07/2020 au 31/08/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

13 – Questions diverses :

M le Maire informe qu’il n’y a pas de brocante possible lors de la manifestation de Plaimpied-Givaudins en fête et il propose une année blanche pour 2020.

M le Maire indique qu’il a demandé à M Cartier pour l’achat d’un nouveau fourgon qui aurait trouvé une occasion qui semble bonne à 16 000 euros et qu’il est dans l’attente d’informations sur un deuxième véhicule.

Séance levée à 19h50