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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Plaimpied-Givaudins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04072018 avec debats)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Famille,
République Française
Département Cher
Plaimpied-Givaudins
Compte rendu de séance
Séance du 4 Juillet 2018
L'an 2018 et le 4 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire
Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BACQUET Françoise, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, THOMAS Caroline, MM : GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard, PELOUARD Steve
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOUGRAT Corinne à M. HELIX Gérard, PRINET Josiane à Mme AUDOUSSET Jacqueline, MM : CHAUMEAU Pascal à Mme GUILLAUMIN Béatrice, DALLOIS Guy à M. BARNIER Patrick
Absent(s) : Mme MERSER-DUBOIS Mélanie, MM : DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent, PONROY Benjamin
A été nommé(e) secrétaire : M. PELOUARD Steve
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2018 2 – Information : CRST
3 – Information : travaux : salle des fêtes, salle des Bains-Docuhes, voirie 4 – Avis sur la vente d'un logement de l'OPH du Cher - D_04072018_01 5 – Tarifs périscolaires 2018/2019 - D_04072018_02
6 – Convention avec l'AMAP des 5+ dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019 - D_04072018_03
7 – Convention avec l'Atelier aux mille facettes dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019 - D_04072018_04
8 – Convention avec le CACPG "danse" dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019 - D_04072018_05
9 – Convention avec le CACPG section "Le Mulot" dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019 - D_04072018_06
10 – Convention avec Plaimpied dans les échecs dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019 - D_04072018_07
11 – Convention avec la Compagnie du Plum'eau dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019 - D_04072018_08
12 – Règlement intérieur de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi - D_04072018_09 13 – Avenant au contrat enfance jeunesse de la CAF - D_04072018_10
14 – Modification des postes et temps de travail adjoints techniques contractuels - D_04072018_11 15 – Renouvellement d'un poste d'adjoint administratif contractuel - D_04072018_12 16 – Convention avec Berry animation - D_04072018_13
17 – Création d'un poste en contrat aidé - D_04072018_14
18 – Création de 4 postes d'adjoints techniques (ménage été) - D_04072018_15 19 – Questions diverses
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2018
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
2 – Information : CRST
M. le Maire rappelle que le nouveau contrat est prévu sur la période 2018-2024 entre l'agglomération et le Conseil régional. Ce projet a fait l'objet d'une validation en conseil communautaire et sera signé par le président de la Région la semaine prochaine. L'enveloppe totale du contrat est de 15 820 000 euros. Les financements sont répartis en différentes thématiques : emploi et économie, le mieux-être social, renforcer le maillage urbain et rural, la biodiversité, et le plan climat énergie.
Pour rappel, trois propositions pour la commune avaient été faites l’aménagement d'un espace multimédia culturel et de loisirs dont la bibliothèque municipale, l’aménagement des abords de l'abbatiale et celui du parc de la mairie.
La région subventionnerait à hauteur de 30 % tous les projets. On pourrait espérer sur ces deux projets un montant de 255 000 euros de subventions. Sur le précédent contrat d'agglomération, le montant était d'environ 100 000 euros qui par un effet d'aubaine de reste de crédits en fin de contrat a permis à la commune de bénéficier de 100 000 euros supplémentaires sur le projet du gymnase.
3 – Information : travaux : salle des fêtes, salle des Bains-Douches, voirie
M. le Maire donne des informations sur les travaux prévus au budget.
Pour la salle des fêtes, les devis ont été signés et les travaux auront lieu durant l'été jusqu'à mi-septembre. Pour la salle des Bains-Douches, le permis de construire qui intègre les travaux de mise en accessibilité a été déposé. D'ici fin août, on devrait avoir le permis. On ne pouvait pas commencer non plus tant que nous n’avions pas l'accord de la préfecture sur la complétude du dossier de demandes de subventions. Les entreprises vont être réunies d'ici le 14 juillet et pendant 2 mois à la rentrée la salle ne pourra pas être utilisée.
Les travaux de voirie seront retenus au titre des amendes de police cette année et cela devrait être notifié au mois de septembre. La consultation va être lancée au mois de juillet sur le dossier qui était déjà prêt l'année dernière en ajoutant quelques petits travaux de voirie.
4 - Avis sur la vente d'un logement de l'OPH du Cher
réf : D_04072018_01
Vu les articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatif aux modalités de vente des logements d'habitations à loyer modéré,
Considérant que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation prioritairement aux locataires ou à un autre organisme HLM,
Considérant que leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée,
Vu le courrier du 20 juin 2018 de la direction départementale des territoires saisi par l’Office public habitat du Cher pour la vente d’un logement situé 9, Les Cormiers à son locataire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'émettre un avis favorable à la vente du logement situé 9, Les Cormiers à Plaimpied-Givaudins.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
5 – Tarifs périscolaires 2018/2019
réf : D_04072018_02
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bilan financier de fonctionnement des services périscolaires,
Vu l'avis favorable de la commission enfance jeunesse du 13 juin 2018 qui a proposé de modifier les seuils du quotient familial pour l'accueil de loisirs du mercredi,
Considérant le retour à la semaine scolaire de 4 jours et au passage de l'accueil de loisirs sur la journée complète du mercredi,
Considérant l'évolution de l'indice des prix sur un an,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
Article 1 : d'augmenter les tarifs des services périscolaires de restauration de 1,5% qui seront fixés comme suit pour l'année scolaire 2018/2019 :
Restauration scolaire enfant : prix du ticket : 3,49 €
Restauration scolaire repas adapté : prix du ticket : 1,81 €
Restauration scolaire adulte ou exceptionnelle enfant : prix du ticket : 5,12 €
Article 2 : d'augmenter les tarifs de l'accueil des services périscolaires de 1,5% et de maintenir conformément aux exigences de la CAF deux tarifs pour l'accueil périscolaire, basés sur le quotient familial calculé selon les modalités de la CAF, les tarifs seront les suivants pour l'année scolaire 2018/2019 :
Accueil avant classe (matin) :
- si quotient inférieur ou égal à 750 : 1,28 €
- si quotient supérieur à 750 : 1,50 €
Accueil après classe (soir) :
- si quotient inférieur ou égal à 750 : 2.20 €
- si quotient supérieur à 750 : 2,43 €
Accueil exceptionnel matin ou soir : 5,12 €
Article 3 : de fixer les tarifs de l'accueil de loisirs du mercredi comme suit en fonction des quotients familiaux de la CAF :
≤400 : 8,29 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)
4,80 €: la matinée sans repas (jusqu’à 12h15) 4,80 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)
13,09 € : la journée complète repas compris
Entre 401 et 750 : 9,89 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)
6,40 €: la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)
6,40 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)
16,29 € : la journée complète repas compris
> 750 : 11,49 € : la matinée avec repas (jusqu’à 13h30)
8,00 €: la matinée sans repas (jusqu’à 12h15)
8,00 € : l’après-midi sans repas (à partir de 13h30)
19,49 € : la journée complète repas compris
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
6 – Convention avec l'AMAP des 5+ dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019
réf : D_04072018_03
Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui vise à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,
Vu l'avis de la commission enfance du 13 juin 2018 de poursuivre ces activités avec les associations communales,
Vu la proposition d'intervention faite par l'Amap des 5+ pour l'année 2018/2019,
Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer une convention avec l'Amap des 5+ dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
7 – Convention avec l'Atelier aux mille facettes dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019
réf : D_04072018_04
Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui vise à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,
Vu l'avis de la commission enfance du 13 juin 2018 de poursuivre ces activités avec les associations communales,
Vu la proposition d'intervention faite par l'Atelier aux mille facettes pour l'année 2018/2019,
Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer une convention avec l'Atelier aux mille facettes dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
8 – Convention avec le CACPG "danse" dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019
réf : D_04072018_05
Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui vise à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,
Vu l'avis de la commission enfance du 13 juin 2018 de poursuivre ces activités avec les associations communales,
Vu la proposition d'intervention faite par le CACPG pour un atelier danse pour l'année 2018/2019,
Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer une convention avec le CACPG pour un atelier danse dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 957,50 euros à l'association.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
9 – Convention avec le CACPG section "Le Mulot" dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019
réf : D_04072018_06
Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui vise à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,
Vu l'avis de la commission enfance du 13 juin 2018 de poursuivre ces activités avec les associations communales,
Vu la proposition d'intervention faite par le CACPG section "Le Mulot" pour l'année 2018/2019, Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer une convention avec le CACPG section "Le Mulot" dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 400 euros à l'association.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
10 - Convention avec Plaimpied dans les échecs dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019
réf : D_04072018_07
Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui vise à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,
Vu l'avis de la commission enfance du 13 juin 2018 de poursuivre ces activités avec les associations communales,
Vu la proposition d'intervention faite par Plaimpied dans les échecs pour l'année 2018/2019,
Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer une convention avec Plaimpied dans les échecs dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 200 euros à l'association.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
11 – Convention avec la Compagnie du Plum'eau dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2018/2019
réf : D_04072018_08
Vu la mise en place d'un projet éducatif de territoire qui vise à développer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment des acteurs de la vie associative dans le cadre des "Nouvelles Activités Périscolaires" depuis la rentrée 2014,
Vu l'avis de la commission enfance du 13 juin 2018 de poursuivre ces activités avec les associations communales,
Vu la proposition d'intervention faite par la Compagnie du Plum'eau pour l'année 2018/2019,
Le Conseil municipal DECIDE
Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer une convention avec la Compagnie du Plum'eau dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 300 euros à l'association.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
12 – Règlement intérieur de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi
réf : D_04072018_09
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet éducatif de la commune pour l'accueil des mineurs qui prévoit la diffusion auprès des familles d'un règlement intérieur de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi
Vu la proposition de règlement intérieur,
Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse sur l'adoption de ce nouveau règlement du 13 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'adopter le nouveau règlement de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
13 - Avenant au contrat enfance jeunesse de la CAF
réf : D_04072018_10
Vu le Contrat Enfance Jeunesse signé en décembre 2015 entre la commune de Plaimpied Givaudins et la caisse d’Allocations familiales du Cher,
Considérant l'augmentation de la capacité d’accueil de 3 places du multi accueil « Pirouette Galipette » à compter de janvier 2018.
Vu le projet d'avenant au contrat enfance jeunesse,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la signature de l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 01/01/2018- 31/12/2018 et d'autoriser M. Le maire à signer cet avenant. Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
21h49 arrivée de Corinne Bougrat
14 – Modification des postes et temps de travail adjoints techniques contractuels réf : D_04072018_11
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que pour la bonne organisation du service enfance jeunesse, il y a nécessité à modifier l'ensemble des emplois non titulaires d'adjoints techniques du service enfance en raison des nombreuses modifications au sein du service au cours de l'année scolaire 2017/2018 et pour la rentrée de septembre 2018 : extension des locaux de l'accueil périscolaire, de l'accueil de loisirs du mercredi et de la restauration scolaire, augmentation des effectifs des services périscolaires, création d'un nouveau bâtiment communal, et retour à la semaine de quatre jours en septembre 2018 et mise en place d'un accueil de loisirs sur la journée complète du mercredi, ouverture d'une nouvelle classe au sein de l'école élémentaire,
Considérant que pour la bonne organisation du service enfance jeunesse, il y a nécessité de modifier les 6 emplois d'adjoints techniques contractuels existant (1 temps complet et 5 temps partiels) afin de tenir compte des besoins d'évolution du service et de créer 1 emploi non titulaire d'adjoint technique ainsi répartis : - un emploi à temps complet pour assister la responsable de la restauration scolaire et le ménage des locaux scolaires
- un emploi à temps non complet soit 20h00 hebdomadaires pour le ménage des bâtiments communaux, la gestion des produits, la réalisation des états des lieux des salles communales et pour intervenir en renfort pour certaines tâches assurées par le service technique,
La rémunération des adjoints techniques contractuels pour ces 2 postes est fixée sur la base de l'IB 356, IM 332.
- un emploi à temps non complet soit 28h30 hebdomadaires, en période scolaire, pour la restauration scolaire et le ménage
- un emploi à temps non complet soit 25h00 hebdomadaires, en période scolaire, pour la surveillance de la cour sur le temps méridien, l’accueil périscolaire et l'accueil de loisirs du mercredi - un emploi à temps non complet soit 24h55 hebdomadaires, en période scolaire, pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs du mercredi, la surveillance de la cour sur le temps méridien et le ménage - un emploi à temps non complet soit 25h00 hebdomadaires, en période scolaire, la restauration, l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs du mercredi, et le ménage
- un emploi à temps non complet soit 24h45 hebdomadaires, en période scolaire, pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs du mercredi, et le ménage
La rémunération des adjoints techniques contractuels pour ces 5 postes est fixée sur la base de l'IB 347, IM 325.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
Article 1 : d'adopter la modification du temps de travail des emplois ainsi proposée et la création d'un poste supplémentaire à 24h45 hebdomadaires en période scolaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
15 – Renouvellement d'un poste d'adjoint administratif contractuel
réf : D_04072018_12
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que pour la bonne organisation du service administratif, il y a nécessité de renouveler pour une durée d'un an l'emploi d'adjoint administratif contractuel à temps non complet soit 17h30 heures hebdomadaires, ne pouvant être immédiatement pourvu par des postes de fonctionnaire, pour occuper les fonctions de secrétaire d'accueil,
La rémunération est fixée sur la base de l'IB 347 IM 325, et pourra être modifiée par avenant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'accepter le renouvellement du poste ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
16 – Convention avec Berry animation
réf : D_04072018_13
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la proposition de convention de mise à disposition par Berry Animation pour un contrat à durée indéterminée pour la réalisation de missions au sein du service enfance et jeunesse de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition aux conditions indiquées avec Berry animation
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
17 – Création d'un poste en contrat aidé
réf : D_04072018_14
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le besoin de procéder à une embauche au sein du service enfance et jeunesse en raison de l'augmentation de la fréquentation des services périscolaires,
Vu la possibilité d'un contrat aidé permettant une aide à hauteur de 40% sur 20h hebdomadaires,
Le maire propose au conseil municipal d'ouvrir un poste pour un agent dans le cadre d'un "parcours emploi compétence" au sein du service enfance et jeunesse à compter du 1er septembre 2018 pour 20h hebdomadaires annualisées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : d'ouvrir un poste d'adjoint technique dans le cadre d'un "parcours emploi compétence" à temps partiel à raison de 20h00 hebdomadaires annualisées pour une durée de deux ans maximum rémunéré au SMIC en vigueur.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec Pôle emploi pour assurer ce recrutement.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
18 – Création de 4 postes d'adjoints techniques (ménage été)
réf : D_04072018_15
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité, en raison d'un accroissement saisonnier d'activité, de créer quatre emplois non titulaires d'adjoints techniques à temps non complet, soit :
- deux emplois de 32h mensuelles au mois de juillet 2018
- un emploi de 32h mensuelles au mois de juillet et de 8h mensuelles au mois d'août 2018 - un emploi de 28 heures mensuelles en juillet 2018 et de 52 heures mensuelles en août 2018.
La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 347 indice majoré 325. Les emplois sont créés pour la période allant du 01/07/2018 au 31/08/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
19 – Questions diverses
Fin de séance : 22h30