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Arrêté - 2026 AT 383 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 383 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
4
les
Glénan
N°
AT-2026/383
Paraphe
AV
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — HENT LESVERN Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-_
vule Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-__
vule Code de la Voirie Routière,
-__vule Code de la Route, -
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du
24
novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant la
demande
du
2
septembre
2026,
présentée
par
la
société ALLEZ
ENERGIES
(sise
Rue
Joseph et Etienne Montgolfier - 56920
Noyal-Pontivy), dans
le cadre de travaux de pose de protections
sur le réseau électrique,
Hent Lesvern
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
ALLEZ
ENERGIES
est
autorisée
à
intervenir
Hent
Lesvern
du
lundi
14
septembre
2026
au
mardi
6
octobre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
protections
sur
le
réseau électrique. Le chantier sera mobile et signalé par panneaux AK& et gyrophare de véhicule. Un alternat avec panneaux B15/C18 sera mis en
place.
ARTICLE
2
:
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société ALLEZ ENERGIES. ARTICLE
3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE
4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société ALLEZ ENERGIES,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
_
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Adjointe
&
i
_Pardélégation du Maire ET
ILe Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes] 1(8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
lwww.telerecours.fr.
|