Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 383 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern
Arrêté - 2026 AT 454 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern
Arrêté - 2026 AT 369 100 Hent Lesvern KERNE PAYSAGE
Arrêté - 2026 AT 069 30 Hent Lesvern Elagage de chenes sur
Arrêté - 2025 AT 392 Hent Lesvern Travaux ENEDIS
Arrêté - 2026 AT 280 36 Hent Lesvern Renovation dune allee
Arrêté - 2025 AT 159 Hent Lesvern Travaux de reprise de tra
Arrêté - 2026 AT 187 Hent Lesvern Travaux de mise a la cote
Arrêté - 2023 AT 115 167 Hent Lesvern Travaux de demontage
Arrêté - 2023 AT 053 113 Hent Lesvern Travaux delagage darb
Arrêté - 2026 AT 447 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 447 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/447
Paraphe
ACT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — HENT LESVERN Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vu le Code Pénal et notamment l’article 610.5,
-
_vule Code de la Voirie Routière,
-
_vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
13
octobre
2026,
présentée
par
la
société
ALLEZ
ENERGIES
(sise
Rue
Joseph et Etienne Montgolfier - 56920 Noyal-Pontivy), dans le cadre de travaux de pose de protections sur le réseau électrique,
Hent Lesvern,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
ALLEZ
ENERGIES
est
autorisée
à
intervenir
Hent
Lesvern,
du
lundi
26
octobre 2026 au mercredi 18 novembre 2026, dans le cadre de travaux de pose de protections sur le réseau électrique. Le
chantier
sera
mobile
et
dûment
sécurisé
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme à la règlementation en vigueur : -__
Panneaux AK et gyrophare de véhicule
-_
Alternat avec panneaux B15/C18
ARTICLE
2
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société ALLEZ ENERGIES. ARTICLE
3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société ALLEZ ENERGIES,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 16
tobre 2026
{Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lmww.telerecours.fr.