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Arrêté - 2026 AT 454 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern
Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 454 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/454
»
Paraphe
C1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - HENT LESVERN Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu le Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-__vule Code de la Voirie Routière, -
vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du
24 novembre 1967
relatif à la signalisation des
routes
et des autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
23
octobre
2026,
présentée
par
la
société
ALLEZ
ENERGIES
(sise
Rue
Joseph et Etienne Montgolfier - 56920 Noyal-Pontivy),
dans
le cadre de travaux de pose de protections
sur le réseau électrique,
Hent Lesvern,
ARRETE
ARTICLE 1
: La société ALLEZ ENERGIES est autorisée à intervenir Hent Lesvern, du jeudi 19 octobre
2026 au vendredi
27 novembre 2026,
dans
le cadre de travaux de
pose de
protections sur le
réseau
électrique. Le
chantier
sera
mobile
et
dûment
sécurisé
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme à
la règlementation en vigueur :
-__
Panneaux AK5 et gyrophare de véhicule
-_
Alternat avec panneaux B15/C18
ARTICLE
2
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société ALLEZ ENERGIES. ARTICLE 3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE
4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société ALLEZ ENERGIES,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le
26
ES A
É
.
ar délégation du Maire
TT
{Le Maire informe quelle présent arrététpeut faire l'objet d'un recours!pourexcès de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Rennes (8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Www.telerecours.fr
|