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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le 27 juin, le Conseil municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Etaient présents : Présents : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, M. Serge KINDEL, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette PIVETEAU, M. Fredy MELLE, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, M. David NEVEUR, Mme Monique VERNE, Mme Perrine PIGNOL, Mme Sylvie TURBÉ, Mme Linda DESSED, M. Claude DEVAUX, M. Jean-Louis JOUILLEROT, M. Cyril MARTY.

Etaient absents : Néant

Secrétaire de séance : Mme Monique VERNE a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu de Conseil

2) Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de recharge de véhicules électriques »

3) Tarifs de l’Accueil de loisirs sans hébergement « En Ré Mineur »

4) Marché de « Fourniture et livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire de Rivedoux-Plage »

5) Eclairage public de l’aire naturelle de stationnement des Tamaris

6) Budget principal : Décision Modificative n° 1

7) Bilan d’activité 2018 de l’agent contractuel en charge des démarches nécessaires au classement et à l’intégration dans le domaine public de délaissés de voirie et alignements

8) Modification du tableau des effectifs :

. Recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et modification durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique

9) Plan de financement de l’étude géotechnique du port communal

10) Bail commercial du local « poissonnerie »

11) Tarifs du Marché de Noël

12) Communication des élus communautaires

13) Questions diverses2

1) COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité approuve le compte rendu de la séance du 20 décembre 2017.

2) TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES »

Le Conseil Municipal de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2224-37 permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » (ci-après : IRVE) aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du même code ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente- Maritime (SDEER) approuvés par l’arrêté préfectoral du 13 juin 2017, notamment l’article 2c relatif à la recharge des véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement ;

Considérant le schéma départemental de recharge de véhicules électriques élaboré par le Conseil départemental de la Charente-Maritime, dans lequel la Commune de Rivedoux-Plage est concernée par le réseau Principal, avec 1 borne ;

Considérant la délibération n° C2017-17 du comité syndical du SDEER relative à la mise en place de la compétence IRVE, par laquelle le SDEER décide de déployer une infrastructure de recharge de 57 sites identifiés dans le schéma départemental et que, pour ce projet le SDEER :

- Décide de prendre en charge la totalité de l’investissement pour les bornes installées sur le territoire de communes où il perçoit la TCCFE (raccordement électrique, fourniture et pose des bornes, aménagement du site, notamment) ;

- Décide de prendre en charge la totalité des frais de fonctionnement associés à l’exploitation des bornes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide 3

De transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructure de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité.

De donner mandat à M. le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert

3) TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

« EN RÉ MINEUR »

Avant d’évoquer les tarifs de l’Accueil de Loisirs, M. le Maire fait part des courriers des élèves

de CM1 et CM2 remerciant la Municipalité pour son implication financière et humaine dans la

réalisation de la classe transplantée de ce mois de juin. En effet, la présence de Mme Virginie

CAILLEAUD, animatrice à l’Accueil de Loisirs, lors du voyage à CHAMBON a été très utile

et très efficace.

Tarifs des mini-camps 2018

Un seul mini-camp bénéficie d’une subvention de la part de la Communauté de communes

(mais intégralement, hors salaire et alimentation). Le montant de cette subvention n’apparaît

pas car les éléments des devis ne sont pas connus (la CDC traite en direct avec les prestataires).

Afin d’équilibrer les deux séjours, et que les familles paient le même montant selon leur

Quotient familial, Emilie BÜRR, directrice de l’Accueil de Loisirs, a calculé un budget

globalisant les deux mini-camps.

Pour comparaison : (hors participation des familles)

2017 2018

Quotient Familial Montant pour les familles Prise en charge Collectivité Montant pour les familles Prise en charge Collectivité

QF 1 0 à 760 85,00 € 54% 85 € 57%

QF 2 761 à 1500 103,60 € 44% 105 € 47%

QF 3 1501 à 2500 122,10 € 34% 120 € 39%

QF 4 2501 et + 161,00 € 13% 145 € 27%

L’équipe d’animation travaille toujours afin de minimiser les coûts tout en assurant un

maximum d’activités. Les enfants partiront en camping (Taugon pour les CP-CE1 et en itinérant

vélo sur l’ile de Ré pour les CE2-CM1-CM2).

Cette année l’ALSH sera ouvert du 9 juillet au 10 Août.4

La prise en charge par la collectivité est un peu plus importante que les années précédentes, afin

de garder une certaine stabilité dans le coût pour les familles (masse salariale qui augmente

notamment).

Tarifs 2018-2019 de l’Accueil de Loisirs

Le périscolaire SOIR est facturé à la ½ heure entamée

Tout retard à l’accueil de loisirs ou périscolaire sera facturé 8€ par enfant. Une majoration du tarif horaire de 15 % sera appliquée pour tout enfant non inscrit à l’école de Rivedoux-Plage

Jusqu’à 16 heures mensuelles

Accueil périscolaire tarif horaire par enfant

Quotient Familial

0 à 760

1 enfant 1,20 €

2 enfants 1,00 €

3 enfants 0,80 €

Quotient familial

761 à 1500

1 enfant 1,40 €

2 enfants 1,20 €

3 enfants 1,00 €

Quotient familial

1501 à 2500

1 enfant 1,60 €

2 enfants 1,40 €

3 enfants 1,20 €

Quotient familial

2501 et +

1 enfant 1.80 €

2 enfants 1.60 €

3 enfants 1.40 €

A partir de la 17 ème heure mensuelle

Accueil périscolaire tarif horaire par enfant

Quotient Familial

0 à 760

1 enfant 0.50 €

2 enfants 0.35 €

3 enfants 0.20 €

Quotient familial

761 à 1500

1 enfant 0,65 €

2 enfants 0,50 €

3 enfants 0,35 €

Quotient familial

1501 à 2500

1 enfant 0,80 €

2 enfants 0,65 €

3 enfants 0,50 €

Quotient familial

2501 et +

1 enfant 0,95 €

2 enfants 0,80 €

3 enfants 0,65 €

Vacances et Mercredi

-5h/jour Dès la 5 ème heure/jour Prix du

repas tarif horaire par enfant tarif horaire par enfant

Quotient

Familial 0 à

760

1 enfant 1.50 € 1.10 €

3,10 €

2 enfants et + 1.25 € 0.95 €

Quotient familial

761 à 1500

1 enfant 1.60 € 1.20 €

3,10 €

2 enfants et + 1.35 € 1.05 €

Quotient familial

1501 à 2500

1 enfant 1.70 € 1.30 €

3,10 €

2 enfants et + 1.45 € 1.15 €

Quotient familial

2501 et +

1 enfant 1.80 € 1.40 €

3,10 €

2 enfants et + 1.55 € 1.25 €5

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur et, après avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve les tarifs tels que présentés

4) MARCHÉ DE « FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE RIVEDOUX-PLAGE »

OBJET : Marché de « Fourniture et livraison de repas en liaison chaude au Restaurant Scolaire de Rivedoux-Plage»

Par délibération en date du 27 mars 2015 le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la consultation des entreprises susceptibles d'exécuter le marché de fourniture de repas aux enfants des écoles maternelle et primaire de la Commune pour une durée de trois ans (1 an reconductible 2 fois) à compter de la rentrée scolaire 2015 / 2016.

Le marché a été attribué à la Société SODEXO Education – Direction Régionale Education Sud-Ouest – 33185 LE HAILLAN, le 11 août 2015. Il convient aujourd'hui, au terme de ce contrat, de lancer une nouvelle consultation.

Pendant plusieurs années le marché de restauration scolaire avait été passé annuellement. Cette décision, dans le choix de la procédure, avait pour avantage de ne pas engager la Collectivité avec un fournisseur qui n'aurait pas suffisamment démontré son sérieux ni la qualité de sa prestation mais comportait plusieurs inconvénients notamment celui de ne pas obtenir la meilleure offre de la part des prestataires.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il souhaiterait que le présent marché soit à nouveau conclu sur 3 ans (1 an reconductible 2 fois) à compter du 3 septembre 2018 ce qui permettrait de tirer les avantages des clauses du contrat, celui-ci étant construit sur la base d'un cahier des charges extrêmement précis.

Parmi les exigences de la Collectivité figure notamment le recours à des producteurs locaux et à des produits issus d'une agriculture raisonnée.

Le Maire ,

- Considérant, en application de l’article 42-2° de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, que les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée dont les modalités sont déterminées par l’acheteur dans le respect des principes mentionnés à l’article 1 er , lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils mentionnés au 1° dudit article ou en fonction de l’objet de ce marché ;

- Considérant qu’en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut6

recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat ;

- Considérant que la valeur estimée du présent marché est inférieure au seuil des 221 000 € HT applicable aux marchés de fournitures et de services des Collectivités territoriales ;

Propose au Conseil Municipal :

- de passer le marché selon la procédure adaptée, considérant que celui-ci se situe en deçà du seuil des 221 000 euros HT ;

- de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le cadre de la présente consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour une durée de trois ans (1 an reconductible 2 fois ) à compter du 3 septembre 2018, date de la rentrée scolaire 2018 / 2019 , sur la base du nombre de repas servis au cours de l'année scolaire 2017/2018. Le montant annuel du marché est en conséquence estimé à : 49 800,00 € H.T.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Décide :

*de passer le marché selon la procédure adaptée,

*de procéder à la consultation des entreprises susceptibles d'exécuter le marché

*de lancer la publication d'un avis d'appel public à la concurrence conformément à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics.

- Autorise le Maire, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, à signer les pièces nécessaires à la passation du marché à intervenir.

5) ECLAIRAGE PUBLIC DE L’AIRE NATURUELLE DE STATIONNEMENT DES TAMARIS

L’aire de stationnement des Tamaris a ouvert en 2017 afin de permettre aux riverains et estivants de profiter d’un parking gratuit au coeur du village. De plus, ce cheminement servira d’accès principal au futur équipement sportif prévu sur le site. Ainsi, l’éclairage de ce secteur reste une priorité afin de le sécuriser au mieux.

Le SDEER a étudié le projet afin d’effectuer au plus tôt la mise en éclairage.7

5 lampadaires simples et 21 doubles vont être installés. Par souci d’économie d’énergie et respect de l’environnement, tous les candélabres fonctionneront grâce à des LEDS.

Dossier n° 297-1058 : Eclairage de l’Aire Naturelle de stationnement des Tamaris :

Fourniture et pose de 26 candélabres de types « EASY LIGHT » équipés de sources lumineuses à LEDS

Coût des Travaux HT................................................................................95 573.81 € Contribution communale (50%) soit .....................................................49 718.41 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt de poursuivre le programme d’équipement ;

Accepte à l’unanimité la nature et le montant des travaux d’éclairage public évalués par le Syndicat Départemental d ‘Electrification et d’Equipement Rural de la Charente- Maritime à 95 573.81 € HT dont 49 718.41 € à la charge de la Commune ;

Adopte le mode de financement de cette opération en 5 annuités de 9 943.68 € sans intérêt ni frais ;

S’engage à inscrire dans les budgets des exercices concernés, les crédits nécessaires au paiement des dites annuités.

6) BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

VIREMENTS DE CREDITS

Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après 8

SECTION INVESTISSEMENT

Objet des dépenses Diminution sur

déjà alloués

crédits Augmentation

crédits

des crédits

Chapitre-Article Sommes chapitre- Article Sommes

Chauffage radiant salle des fêtes 21318 7 300,00 €

Opération n° 158

Acquisition de terrains 2111 -7 300,00 €

TOTAL -7 300,00 € 7 300,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements et diminutions de crédits indiqués ci-dessus

7) BILAN D’ACTIVITÉ 2018 DE l’AGENT CONTRACTUEL EN CHARGE DES DEMARCHES NECESSAIRES AU CLASSEMENT ET A L’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE DELAISSÉS DE VOIRIE ET ALIGNEMENTS.

Depuis cinq ans, 531 dossiers ont été instruits. Toutes les rues de la commune sont concernées. Le bilan de M. GENEAU pour le début de cette année :

- Dossiers terminés....................................................286

- Dossiers à signer.........................................................8

- Dossiers complet-Actes à rédiger.............................56

- Dossiers en cours....................................................110

- Dossiers sans réponse...............................................20

- Dossiers abandonnés................................................26

- Dossiers à problème particulier................................11

- Dossiers à retravailler...............................................14

- Dossiers à lancer...................................................... 30

La mission continue jusqu’en 2020 .

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de l’agent en charge des démarches nécessaires au classement et à l’intégration de délaissés de voirie et alignements dans le Domaine Public. 9

8) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIÉS A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ ET MODIFICATION DURÉE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ;

Recrutement d’un Agent de surveillance de la voie publique pour accroissement temporaire d’activité .

Vu l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 94 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiant les 2 ème et 3 ème alinéa de l’article L.412-49 du Code des communes relatifs aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale,

Vu l’article L.511-2 du Code de la Sécurité intérieure codifié pour partie par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 ;

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

Considérant qu’il est indispensable, pour la sécurité des personnes et des biens, de renforcer les effectifs de la police municipale dès avant la saison estivale ;

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de recruter un agent contractuel du 17 mai au 17 juin 2018.

Cet agent sera chargé d’assister le Brigadier chef principal de police municipale afin d’assurer une mission de surveillance des espaces publics.

Il sera recruté en qualité de contractuel employé à temps complet et sera rémunéré sur la base de l’Indice Brut 351 Majoré 328.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte les propositions qu’il contient ;

Autorise le recrutement temporaire d’un agent contractuel à temps complet du 17 mai

au 17 juin 2018 en qualité d’agent de surveillance de la voie publique ;

Dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prélevés au chapitre du budget

principal –article 6413-

Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant cet emploi de contractuel.10

Création de trois postes d’animateurs contractuels à l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Rivedoux-Plage pour l’encadrement des stages d’été

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Considérant que les prévisions d’effectifs effectuées par la directrice de l’ALSH nécessitent le recrutement d’agents contractuels pour besoins saisonniers ;

Considérant qu’afin de respecter la loi il convient d’avoir le nombre d’animateurs correspondant au taux d’encadrement réglementaire ;

Monsieur le Maire,

Propose au Conseil Municipal :

- de créer :

. 1 poste d’adjoint d’animation contractuel à temps complet du 16 juillet au 3 août 2018 inclus , rémunéré sur la base de l’Indice Brut 348 Majoré 326 ;

. 1 poste d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet à raison de 25 h hebdomadaires du 9 au 27 juillet 2018, rémunéré sur la base de l’Indice Brut 347 Majoré 325 ;

. 1 poste de stagiaire BAFA à temps complet recruté du 9 juillet au 3 août 2018 conformément aux termes de la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2012 autorisant l’accueil de stagiaires BAFA à l’Accueil de loisirs sans hébergement « En Ré Mineur » de Rivedoux-Plage et fixant le montant de leur rémunération forfaitaire calculée sur la base de 60 % du SMIC

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte les propositions qu’il contient ;

Autorise le recrutement temporaire de trois agents contractuels selon les modalités ci-

avant exposées ; 11

Dit que les crédits nécessaires à leur rémunération seront prélevés au chapitre du budget

principal –article 6413-

Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant ces emplois de contractuel

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Ces agents devront justifier des compétences ou des formations en lien avec les fonctions occupées au sein de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Rivedoux-Plage.

Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi d’adjoint technique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35 ème ).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Dans ce cas, elle précise :

- le motif invoqué,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,12

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de personnel au sein du service de Restauration Scolaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la délibération en date du 22 novembre, 2017 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15,25 / 35 ème ;

Considérant qu’à la suite du départ à la retraite d’un agent spécialisé des écoles maternelles il a été nécessaire de réorganiser les services notamment pour l’entretien des locaux ;

Considérant que le poste initialement créé n’incluait pas cette mission ;

A l’unanimité,

DECIDE :

A compter du 1er septembre 2018 de modifier comme suit le tableau des effectifs :

« Filière Technique »

- Suppression de l’emploi permanent d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 15,25 / 35 ème ;

- Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 21,85 / 35 ème

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

DIT :

- que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - que sa durée pourrait être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget principal de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.13

9) PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE GEOTECHNIQUE DU PORT COMMUNAL

La collectivité continue de porter le projet d’aménagement du port communal dans son périmètre actuel. Deux dossiers ont été constitués sans trouver d’écho favorable auprès des services de l’Etat.

Considérant ce projet comme un élément important du développement communal, il est décidé de constituer un nouveau dossier afin de réaliser une étude technique des sols pour permettre la mise en place de pieux guides et de rails de guidage au sein de la maçonnerie existante.

La société GEOTEC propose une étude géotechnique afin de pouvoir débuter l’aménagement du bassin nord du port de plaisance de Rivedoux-Plage.

Le coût de cette étude géotechnique s’élève à 9 200 € HT, soit 11 040 € TTC. Cet investissement pourrait recevoir le concours de l’Etat par l’intermédiaire du Fonds National d’Aménagement du Territoire.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT TAUX

ETAT- FNADT 4 600.00 € 50 %

FONDS PROPRES 4 600.00 € 50 %

TOTAL HT 9 200.00 €

TVA 1 840.00 €

TOTAL TTC 11 040.00 € 100 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

o Accepte la proposition financière de la Société GEOTEC fixant le coût de l’étude géotechnique à 9 200 € H.T soit 11 040 € TTC ;

o Approuve le plan de financement comme détaillé ci-dessus ;

o Autorise le Maire à engager la dépense et à passer commande auprès de GEOTEC de l’étude technique des sols du Port communal de RIVEDOUX-PLAGE ;

o Sollicite le concours de l’Etat par l’intermédiaire du Fonds National d’Aménagement du Territoire ;

o S’engage à inscrire au Budget annexe 2018 du Port communal les crédits nécessaires au financement de la part restant à la charge de la Commune.14

10) BAIL COMMERCIAL DU LOCAL « POISSONNERIE»

Développer l’activité commerciale du quartier situé au cœur du bourg entre l’avenue Albert Sarraut et la rue du Comte d’Hastrel devenait la nouvelle priorité de la Municipalité après l’aménagement de la place de la République et la création de ses commerces. Depuis l’acquisition du camping des Tamaris par l’Etablissement Public Foncier pour le compte de la Collectivité, une réflexion a été initiée sur l’aménagement global du quartier du Château : création d’un équipement sportif et de loisirs, construction de logements à loyer maîtrisé, aménagement du camping en aire naturelle de stationnement, ...

La réhabilitation du local commercial situé à l’entrée de l’aire naturelle des Tamaris, inoccupé depuis plusieurs années, s’est avérée être une évidence. Un commerce, ouvert à l’année, viendrait compléter l’offre dans ce quartier en pleine mutation.

Dans cette perspective, un appel à candidatures a été lancé. Les critères de sélection se sont fondés, outre sur les motivations des postulants, sur les activités favorisant la vie permanente sans faire inutilement concurrence aux acteurs économiques déjà présents sur le territoire communal. Enfin, il convient de préciser que la détermination du prix de location du mètre carré a été opérée sur la base du coût de revient de la construction et des loyers des autres locaux commerciaux communaux.

Il convient donc dès à présent d’adopter les modalités de règlement du loyer dont le montant serait fixé à 20 € HT mensuel / m². Le montant est exprimé en hors taxes compte tenu du fait que les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA (article 261 D, 2° du CGI).

Fort de ces éléments d’appréciation et après examen des candidatures, l’affectation proposée à l’assemblée délibérante se porterait sur l’ouverture d’une poissonnerie, commerce permanent inexistant aujourd’hui (seuls deux poissonniers présents quelques jours par semaine sous le marché couvert).

Le Cabinet d’architecture ARCHITEM a été missionné en qualité de Maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet. Les travaux devraient être achevés pour le 13 juillet prochain afin de permettre l’ouverture de ce nouveau commerce dès le début de la haute saison touristique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Accepte l’attribution telle que proposée ;

- Approuve les modalités de règlement du loyer telles qu’exposées ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec la SAS LE COUREAULEUR dont le siège social est situé au 480, avenue Albert Sarraut à RIVEDOUX-PLAGE15

- Dit que le local donné à bail est situé à l’entrée de l’aire naturelle de stationnement des Tamaris

- Précise que le montant du loyer mensuel est fixé à 500,00 € H.T. ;

- Charge Maître Anne COSTENOBLE, Notaire, Office Notarial de SAINT-MARTIN DE RE, de la rédaction du bail commercial.

11) TARIFS DU MARCHÉ DE NOEL

Depuis quatorze ans, Rivedoux-Plage organise un marché de Noël rassemblant artisans et commerçants commercialisant des produits alimentaires, décoratifs et artistiques. Cette animation forte d’un grand succès, est devenue un rendez-vous incontournable à l’approche des fêtes de fin d’année.

Les tarifs des emplacements n’ont pas évolué depuis 2015. Aussi avec la hausse des charges de fonctionnement, il est envisagé une hausse des prix d’installation pour les deux jours d’animation :

Tarifs pour deux jours :

Emplacement salle des fêtes..............50.00 €

Emplacement chalet extérieur............ 35.00 €

(EDF inclus)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide

D’adopter les propositions tarifaires telles que proposées

Le Marché de Noël se déroulera cette année les 8 et 9 décembre dans et autour de la salle des fêtes.

12) COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu du conseil Communautaire du 12 Avril 2018.

Lors de cette séance, la modification simplifiée n°4 du POS a été approuvée. Le dernier versement de la subvention pour la Maison des Activités Associatives a été effectué.16

La subvention concernant la tranche ferme des équipements sportifs s’élève à 30 % du montant total des travaux soit 443 100.00 €.

Une réunion concernant la station de lagunage sur le site du défend a eu lieu avant l’approbation du projet par les services de l’Etat. Le projet consiste à capter les eaux de pluies de la route départementale dans un bassin de rétention et de les traiter avant de les rejeter à la mer. Les travaux pourraient durer deux à trois ans.

13) QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements :

L’association « Les petits aventuriers » remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes lors de leur journée découverte.

Mme ROUSSEAU remercie la commune pour les condoléances exprimées lors du décès de son époux.

M. et Mme GARIDOU remercient M. le Maire et le Conseil Municipal pour le bouquet offert lors de la cérémonie d’Action de Grâce célébrée en l’église de Rivedoux-Plage pour leurs 70 ans de mariage.

b) Etablissement français du sang :

39 volontaires se sont présentés lors de la dernière collecte du 07 mai.

Une nouvelle opération est programmée le mardi 10 juillet de 9h à 13h dans la salle des fêtes.

c) WIFI :

L’accès gratuit au WIFI sera opérationnel autour de la salle des fêtes le vendredi 29 juin. La commune est propriétaire du matériel. La société Orange s’occupe de la maintenance et du fonctionnement.

d) Espaces Verts :

Les arbustes de l’avenue des Dunes ont besoin d’être taillés afin d’améliorer la visibilité des automobilistes, notamment au niveau des carrefours de la rue de la Fontaine et de la rue de la Côte Sauvage.

e) Voirie :

Les deux pompes du bassin pluvial, situé derrière l’école, ont été changées.

Rue du défend :

Des bandes cyclables ont été dessinées avec un double objectif : ralentir la vitesse des véhicules circulant dans cette rue en diminuant l’emprise et sécuriser les flux. David NEVEUR dit avoir constaté que les véhicules respectaient bien leur voie de circulation et que les cyclistes empruntaient cette bande cyclable. 17

f) Secourisme :

Le Poste de Secours a ouvert samedi 23 juin. M. le maire invite les élus à rencontrer l’équipe des Maîtres-Nageurs Sauveteurs. Le jeudi 28 juin, une opération d’hélitreuillage de Dragon 17 va se dérouler sur la plage Sud.

g) Rendez-vous :

Le « pot de bienvenue » organisé en présence des renforts saisonniers, aura lieu le mardi 03 juillet 2018 à 18h45, à la salle des fêtes.

h) Civisme :

M. JOUILLEROT s’interroge sur la présence des cyclistes roulant en contresens sur la route départementale de la Flotte. Aucune législation n’interdit leur circulation, le long des habitations mais ils se doivent de respecter le code de la route. Un futur projet d’aménagement pourrait réduire la dangerosité de la circulation.

Mme TURBÉ a constaté la présence d’une voiture sur la promenade de la plage sud, interdite à tout véhicule. Un relevé de la plaque d’immatriculation devra être fait si la situation se renouvelle.

i) Rencontre :

Cet après-midi, Monsieur le Maire a reçu Madame SICARD. Extrêmement touchée par la pétition « Non à la fermeture de la boulangerie l’hiver », elle a autorisé Monsieur le Maire à informer les élus et la population de l’ouverture à l’année de la boulangerie.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30

Le Secrétaire, Le Maire, Les Membres