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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
24
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
Patrice
RAFFARIN
;
Etaient
présents
: M.
Patrice
RAFFARIN,
Mme
Marie-Noëlle
BINET,
M.
Didier
BOUYER,
M.
Serge
KINDEL,
M
Marc
CHAIGNE,
Mme
Simone
« Julie
»
FOULQUIER,
Mme
Colette
PIVETEAU,
M.
Fredy
MELLE,
Mme
Marie-Françoise
BERNARD,
M.
Pierre
NIVOIS,
Mme
Claudine
LEBON,
M.
David
NEVEUR,
M.
Claude
DEVAUX,
Mme
Sylvie
TURBÉ,
Mme
Monique
VERNE,
Mme
Linda
DESSED.
Etaient
absents
: Mme
Perrine
PIGNOL
excusée
M.
Cyril
MARTY
a donné
pouvoir
à M.
Serge
KINDEL
M.
Jean-Louis
JOUILLEROT
a donné
pouvoir
à M.
Didier
BOUYER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
LEBON
a été
élue
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1)
Comptes
rendus
de
Conseil
2)
Redevances
2019
pour
occupation
du
domaine
public
:
-Autorisations
de
stationnement
pour
livraisons
ou
ventes
au
déballage
-Attractions
foraines
et
animations
-Terrasses
centre
bourg
et port
-Activités
saisonnières
plage
sud
et droit
de
stationnement
parking
à bateaux
3)
Création
d’un
équipement
sportif
: Avenant
n°
1 au
Lot
n°
02
« Gros
Œuvre
»
4)
Avenant
n°
2
au
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’un
équipement
sportif
5)
Adhésion
de
la Commune
au
service
« Confection
de
la paie
» du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
6)
Dénomination
de
voies
7)
Classement
des
sites
de
baignade
à l’issue
de
la saison
estivale
2018
8)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Revitalisation
pour
travaux
de
voirie
9)
Contrats
des
illuminations
festives
de
fin
d’année
10)
Stage
des
vacances
de
Toussaint
à l’ Accueil
de
loisirs
: recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
11) Acquisition
de terrain D
12) Taxe
de
dispersion
des
cendres
dans
le Jardin
du
Souvenir
13)
Communication
des
élus
communautaires
14) Questions
diverses
1)
COMPTES-RENDUS
DE
CONSEIL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
rendus
des
séances
des
30
mai
et 27 juin
2018.
2)
REDEVANCE
2019
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
>
Autorisations
de
stationnement
pour
livraisons
ou
ventes
au
déballage
et
attractions
foraines
M.
MELLE
précise
que
la
Commission
« Animations
communales
et
commerciales
»
propose,
pour
l’année
2019,
de
maintenir
les
montants
actuels
des
tarifs
journaliers
applicables
aux
autorisations
de
stationnement
pour
livraisons
et
ventes
au
déballage
ainsi
qu’aux
attractions
foraines
que
sont
les
cirques
et le Théâtre
de
Guignol,
soit
:
-
Livraisons
et ventes
au
déballage
........................
70
€
-
Cirques
et Théâtre
de
Guignol
-inoins
de
130
me
beeeserveces
LBlocmenr
déetttesdoèce
-
64
€
= de
150
8 4S
Oum
2.
poesie
120
€
-plasde
LA
. secerbortrécratéicerttéesdeccésce
240
€
La
commission
préconise
par
ailleurs
de
fixer,
pour
la
saison
estivale
2019
à
:
-
250 €
le tarif applicable
au
Manège
à pédales ;
-
600
€ par
manège
la redevance
auxquelles
seront
soumises
les
autres
attractions
foraines.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
Approuve
les
propositions
de
la
Commission
portant
détermination
du
montant
des
redevances
applicables
en
2019
pour
l’occupation
à titre commercial
du
domaine
public
communal. >
Terrasses
centre
bourg
et port,
activités
saisonnières
plage
sud
et droit
de
stationnement
parking
à bateaux
La
Commission
« Marché,
Commerce
et
Artisanat
»
propose,
pour
l’année
2019,
une
revalorisation
de
l’ordre
de
3
%
des
redevances
pour
l’occupation
commerciale
du
domaine
public
en
centre
bourg
et sur
le port.
Concernant
les
activités
Plage
Sud,
la commission
propose :
o
Pour
le
« Petit
Encas
»
: une
augmentation
de
1000
€.
L’occupation
de
ce
local
fera
l’objet
d’une
convention
d’une
durée
de
trois
ans.
o
Pour
«Ré-Glisse
»
la
commission
suggère
une
augmentation
de
2000
€
se
justifiant
par
la diversité
et l’ajout
de
plusieurs
activités.
La
Commission
maintient
le tarif de
l’activité
Saut
à l’élastique
à 600
€.
S’agissant
du
parking
à bateaux,
il est précisé
que
la réorganisation
du
site et la mise
en
place
d’une
gestion
rigoureuse
des
droits
de
stationnement
ont
permis
de
faire
progresser
de manière
significative
les recettes
annuelles.
Pour
2019,
une
augmentation
du
tarif actuel
pour
le stationnement
à l’année
est
soumise
au
vote
de
l’assemblée.
En
effet,
beaucoup
de
bateaux
ne
naviguent
plus
et
restent
stationnés
sur
les
emplacements.
Le
tarif
saisonnier
du
15
juin
au
15
septembre,
serait
quant
à
lui
maintenu.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé,
en
conséquence,
à
se
prononcer
sur
les
propositions
suivantes :
e
Occupation
du
domaine
public
en
centre
bourg.
44.63
€ / m°
e
Terrasses
port
et bord
de
mer
...........................
74.80
€ / m°
e
Camion
Snack-Remorque
Restauration
Rapide
sur
emplacement
fête
foraine...
400.00
€
e
Petit
Encas
................................................
7 000.00
€
e
Ré-Glisse...................................,..............
8 000.00
€
e
Saut
à l’élastique..........................................
600.00
€
e
Parking
à bateaux
(pour
l’année
2019)
................
130.00
€
e
Parking
à bateaux
(période
du
15/06
au
15/09)...
50.00
€
Le
Maire
tient
à rappeler
aux
commerçants
que
les
autorisations
accordées
sur
le domaine
public
sont
précaires
et révocables
à tout
moment.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
>
Approuve
les
propositions
de
la
Commission
portant
détermination
du
montant
des
redevances
applicables
en
2019
pour
l’occupation
à titre commercial
du
domaine
public
communal. 3)
CREATION
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
: AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
« GROS
OEUVRE
»
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait,
dans
un
premier
temps,
approuvé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
élaboré
par
le
Cabinet
d’architecture
Karine
MILLET,
Maître
d’œuvre
du
projet
de
création
d’un
équipement
sportif
et
de
loisirs
à
Rivedoux-Plage. Puis,
après
l’approbation
du
DCE,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
procéder
à
la
dévolution
des
marchés
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
à
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et au
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Les
marchés
ont
été
attribués
aux
entreprises
les
mieux
disantes
par
délibération
du
4 avril
2018
pour
les
Lots
n°
1 à 5
et n°
8 à
14.
Ils ont
été
signés
le 8 juin
2018.
Le
4
avril
2018
le
Conseil
Municipal
avait,
en
outre,
déclaré
le
Lot
n°
6
« Menuiserie
aluminium
» et le Lot
n°
7 « Cloisons
— Faux-plafonds
- Menuiserie
intérieure
» infructueux
et
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
prévues
par
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le Décret
n°
2016-360
du
23
mars
2016.
Les
marchés
ont
été
attribués
aux
entreprises
les
mieux
disantes
par
délibération
du
2
août
2018
pour
les
Lots
n°
6 et n°
7.
Ils ont
été
signés
le 07
septembre
2018.
L’exécution
des
prestations
a rencontré
certaines
difficultés
qui
ont
entraîné
des
adaptations,
voire
des
prestations
supplémentaires
qui
se
rapportent
au
:
LOT
N°2
«
Gros-Œuvre
»
- Entreprise
TRICHET
Montant
du
Marché
de
base
........................
265
000,00
€ HT
SOL Eté
e
20. . LLeneRee
318
000,00
€
TTC
Objet
de
l’Avenant
n°
1
Depuis
la
constatation,
le
13
septembre
dernier,
lors
d’une
visite
d’inspection
à
l’intérieur
du
Pont
de
l’Ile
de
Ré,
de
la
rupture
d’un
des
câbles
de
précontrainte,
les
services
de
l’Etat
et
du
Département
ont
mis
en
place
des
restrictions
de
circulation
notamment
l’interdiction
aux
camions
d’un
PTAC
supérieur
à 32
tonnes
et
aux
ensembles
routiers
de
quatre
essieux
et
plus
de
circuler
sur
le
Pont.
Le
chantier
de
l’Equipement
sportif était
donc
à l’arrêt.
Deux
mois
de
retard
constatés
sur
le
calendrier
ont
conduit
le
Maître
d’ouvrage
et
la
Maîtrise
d’œuvre
à prendre
une
décision
afin
de
ne
pas
compromettre
plus
encore
cette
construction
et espérer
ainsi
une
livraison
pour juin
2019.
L’objet
de
cet
Avenant
n°1
concerne
donc
l’approvisionnement
du
chantier
par
camion
adapté
pour
le
passage
du
Pont
de
l’Ile
de
Ré,
ce
qui
engendre
un
surcoût
de
main
d'œuvre
pour
le
chargement
et
le
déchargement
ainsi
qu’un
nombre
supérieur
de
passages. Soit
une
plus-value
de
.............
8 017,50
€ HT
(9
621,00
€ TTC)
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
Lot
n° 02
« Gros
Œuvre
»
est
donc
de :
273
017,50
€ HT
soit
327
621,00
€ TTC Le
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
cet
avenant
n’a
pas
pour
effet
de bouleverser
l’économie
du
marché,
ni
d’en
changer
l’objet
;
-
Considérant
qu’il
entraîne
une
plus-value
de
8
017,50
€
HT
du
montant
initial
du
marché
pour
le
Lot
n°
02
«
Gros
Œuvre
»
soit
+3,03
%
;
-
Considérant
que
cet
avenant
concerne
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
et qu’il
en
résulte
que
la Commission
d’appel
d’offres
n’a
pas
à être
consultée ;
Après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
Approuve
le
contenu
de
l’Avenant
n°
1
au
Lot
n°
02
« Gros
Œuvre
»
attribué
à
l’entreprise
TRICHET
-— 32,
rue
de
Bordeaux
—
17230
MARANS
;
-
Autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
pour
un
montant
de
8 017,50
€ HT,
soit 9
621,00
€TTC ;
-
Arrête
le coût
global
du
Marché
de
Création
d’un
équipement
sportif à 2
168
209,37
€
HT
soit
2
601
851,24
€ TTC ;
-
Dit
que
les
crédits
afférents
à
cette
réalisation
seront
inscrits
au
compte
2318
-
Opération
n°
128
du
Budget
communal.
4)
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CREATION
D’UN
EQIPEMENT
SPORTIF
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit
:
Par
délibération
en
date
du
3
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
attribué
le
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
l’opération
de
construction
d’un
équipement
sportif
et de
loisirs
au
groupement
ainsi
constitué:
Agence
Karine
MILLET,
architecte
DPLG,
en
qualité
de
mandataire
/
CONCEPT
PAYSAGE,
paysagiste
/ AEB
—
Eric
BLANC,
économiste
de
la
construction/
GANTHA,
acousticien
/
AREA
Etudes
Nantes,
BET
Fluides
SSI.
Pour
mémoire,
ce programme
se décompose
en
deux
tranches
de travaux
organisées
sur une
durée
d’environ
3
ans.
La
tranche
ferme
comprend
la
réalisation
de
trois
courts
de
tennis
extérieurs,
d’un
demi-court
d’entraînement,
de
14
terrains
de
pétanque
dont
5
couverts
et
semi-clos,
de
deux
clubs
house,
de
vestiaires
et sanitaires.
La
tranche
optionnelle
sera
quant
à elle
consacrée
à la construction
d’une
salle
de
sports
polyvalente
et de
ses
annexes.
Monsieur
le Maire
avait
été
autorisé
à signer
le marché
de
Maîtrise
d’Oeuvre
avec
l’agence
Karine
MILLET,
Architecte,
mandataire
du
groupement,
pour
un
montant
de
158
125,70
€
HT
soit
189
750,84
€ TTC.
Le
marché
a été
notifié
le 6 juin
2017.
L’Avenant
n°
1 a entériné
un
changement
de
titulaire
dans
la composition
du
groupement
suite
à la succession
de
CONCEPT
PAYSAGE,
2°"
cocontractant
de
l’équipe
de
Maîtrise
d'oeuvre.
Le
successeur,
nouveau
co-traitant,
est
CP2
—-
CONCEPT
PAYSAGE
- Constantin
GORIOUX
-—
158,
rue
de
la
Forêt
—-
17700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS.
Celui-ci
a repris
l’ensemble
des
prestations
non
exécutées
à la date
du
présent
avenant.
La
part
restante
du
marché
revenant
à
M.
GORIOUX
avait
été
fixée
à
4 741,38
€
HT
soit
5 689,66
€
TTC
représentant
les
paiements
des
phases
DET
et
AOR
(10
%
pour
chaque
phase). Une
erreur
matérielle,
c’est-à-dire
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public,
a
été
constatée.
Le
présent
Avenant
n°2
a
donc
pour
objet
la
rectification
de
l’Avenant
n°1
à savoir
:
o
En
lieu
et
place
de
« Part
de
marché
restante
de
M.
GORIOUX
: 4 741,38
€
HT
soit
5
689,66
€ TTC
»
©
Prendre
en
compte
la
modification
suivante
«
Part
de
marché
restante
de
M.
GORIOUX
: 5
689,67
€ HT
soit
6 827,60
€ TTC
En
conséquence
il est demandé
à l’ Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir :
-
approuver
l’Avenant
n°2
au
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
l’opération
de
construction
d’un
équipement
sportif et de
loisirs
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
relative
à la maîtrise
d’ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la maîtrise
d’œuvre
privée
;
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
l’article
65,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
notamment
son
article
139, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
mai
2017
approuvant
le
programme
de
construction
d’un
équipement
sportif et de
loisirs
et décidant
d’attribuer
le marché
de
Maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux
à
l’Agence
Karine
MILLET,
architecte
DPLG,
mandataire
du
groupement ; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
août
2018
approuvant
l’ Avenant
n°1
au
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
;
Vu
le
projet
d’Avenant
n°2
au
Marché
de
Maîtrise
d’Oeuvre
portant
rectification
de
la
part
restante
du
Marché
revenant
à M.
GORIOUX
; Entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
APPROUVE
l’Avenant
n°2
au
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
l’équipe
Karine
MILLET,
Architecte
/
CP2
CONCEPT
PAYSAGE
-
Constantin
GORIOUX,
Paysagiste
concepteur
/ AEB
— Eric
BLANC,
économiste
de la construction
/ GANTHA,
acousticien
/ AREA
Etudes
Nantes,
BET
Fluides
SSI
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
Avenant
n°2 ;
PRECISE
que
cet
avenant
prendra
effet
à compter
de
sa date
de
notification.
5)
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
SERVICE
« CONFECTION
DE
LA
PAIE
» DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Le
Maire
fait part
à l’assemblée,
du
fonctionnement
du
service
« confection
de
la paie
» du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-Maritime
dont
l’objet
est
d’assurer
le traitement
informatisé
des
salaires.
Il expose
à l’assemblée
les
opérations
réalisées
par
ce
service
à savoir
:
>
Confectionner
la paie
:
-
Du
personnel
permanent,
-
Du
personnel
remplaçant,
-
Desélus,
-
Des
agents
employés
sous
contrat
d’insertion
(CA,
CAE...),
-
Des
apprentis,
-
Des
indemnités
de
surveillance
des
instituteurs,
-
Des
indemnités
de
conseil
des
receveurs,
-
Des
revenus
de
remplacement
(CFA,
CPA,
ARE)
Assurer
l’édition :
-
Des
bulletins
de
salaire,
-
Des
états
liquidatifs
récapitulatifs
par
catégorie
de
personnel,
-
Des
états
des
charges
diverses
(ASSEDIC,
mutuelles,
Préfon,
etc...)
-
Des
états
récapitulatifs
des
charges
de
Sécurité
Sociale,
retraite
(CNRACL,
RAFP
et IRCANTEC),
Elaborer
:
-
La
préparation
du
mandatement,
-
Le
fichier
des
virements,
-
Les
états
récapitulatifs
de
fin
d’année.
Assurer
le
transfert
des
données
sociales
DADS-U
ou
DSN
Le
Maire
précise
que
cette
prestation
est
actuellement
assurée
moyennant
une
participation
de
5.00
€ par
mois
et par
bulletin. 6) 7)
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
convention,
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A l’Unanimité,
DÉCIDE
:
-
D’adhérer
au
service
de
confection
de
la paie
du
Centre
de
Gestion
à compter
du
1° janvier
2019 ;
-
D’autoriser
Monsieur
Patrice
RAFFARIN,
Maire,
à signer
la présente
convention,
et
-
De
lui
donner
tous
pouvoirs
pour
le traitement
de
cette
affaire.
DENOMINATION
DE
VOIES
Vu
le décret
94-1112
du
19
décembre
1994,
Vu
la circulaire
n°272
du
5 juin
1967,
Vu
les
articles
L.2212-2
et
L.
2321-2
20°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu’il
incombe
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants
de
transmettre
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre,
une
liste
des
voies
publiques
et
le
numérotage
des
immeubles
ainsi
que
leurs
modifications,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la dénomination
des
rues
et places
publiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
- Approuve
la dénomination
suivante
: « rue
des
Douves
», voie
située
entre
l’ Avenue
Gustave
Perreau
et l’ Avenue
de
la Plage,
le long
de
LA
REDOUTE
CLASSEMENT
DES
SITES
DE
BAIGNADES
A
L’ISSUE
DE
LA
SAISON
2018
Afin
de
faire
taire
les
rumeurs
sur
la dégradation
des
eaux
de
baignades
des
Pertuis,
M.
le Maire
présente
les résultats
du
classement
des
eaux
de baignade
effectué
par
l’ Agence
régionale
de
Santé
pour
la saison
2018.
De
juin
à
septembre,
l’ARS
effectue
plusieurs
prélèvements
dont
les
résultats
sont
affichés
chaque
semaine
sur
les
supports
communaux.
A
la
fin
de
la
saison
2018
et
en
prenant
en
compte
3
années
de
résultats
d’analyse
les
trois
plages
de
la commune
(Plage
Sud,
Sud
la Chaussée
et plage
Nord)
ont
été
classées
en
qualité
« excellente
».
Ces
résultats
seront
communiqués
à
la
population
via
le
site
internet
de
RIVEDOUX-
PLAGE. 8)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REVITALISATION
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Les
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’assainissement
et d’eau
potable
se
sont
achevés
impasse
de
la
Batterie,
impasse
et
chemin
de
la
Côte.
Le
revêtement
de
ces
voies,
essentiellement
en calcaire,
n’est pas
résistant
et nécessite
une
remise
en
état,
en utilisant
des
matériaux
résistants
en
béton
lavé
afin
d’éviter
les
dégradations
occasionnées
par
les
véhicules
des
riverains.
Pour
la
réalisation
de
cette
réfection,
la
commune
a
retenu
les
devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
56
967.00
€ HT.
Ce
projet
étant
éligible
à
l’aide
départementale
allouée
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Revitalisation
des
Petites
Communes,
il
est
proposé
de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
représentant
25%
de
la dépense,
soit
14
241.75
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Cout
Total
HT
des
56
967.00
€
travaux
Subvention
Montant
HT
|
Pourcentage
sollicitée Fonds
de
Conseil Départemental |
"°Vitalisation |
1424175 €
25%
des
petites
communes
État
Communauté
de
Communes Emprunt
Autofinancement
42
725.25
€
75
%
100%
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, - Approuve
le projet
de
réfection
de
l’impasse
de
la Batterie,
l’Impasse
de
la Côte
et le
Chemin
de
la
Côte ;
- Approuve
les
devis
des
travaux
établis
par
l’entreprise
EIFFAGE
basée
à
AYTRE
pour
un
montant
56
967.00€
HT
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
lesdits
devis
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
du
Département
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Revitalisation
des
Petites
Communes
représentant
25%
de
la
dépense,
soit
14 241.75€
HT. 10
- S’engage
à inscrire
au
budget
communal
2019
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
de
cette
réalisation.
9)
CONTRATS
DES
ILLUMINATIONS
FESTIVES
DE
FIN
D’ANNEE
Le présent
contrat
a pour
objet
la mise
à disposition,
le stockage,
la pose,
la mise
en
service,
la maintenance
et la dépose
de motifs
décoratifs
lumineux
et/ou
guirlandes
lumineuses
pour
la
mise
en
lumière
de
la
commune
pendant
la
période
des
fêtes
de
fin
d’année.
La
durée
maximum
du
contrat
est
fixée
à 5
ans
(2018/2022).
D.
BOUYER
expose
en
détail
au
Conseil
l’objet
de
cette
proposition
de
convention
établie
par
CITÉOS
pour
les
illuminations
festives.
-
Avenue
des
Dunes
: pose
sur
candélabres
de
16
motifs
« Collier
»
animés
par
une
guirlande
scintillante
et une
étoile;
-
Avenue
de
la
Corniche
: sur
candélabres,
pose
de
16
motifs
«Claris»
animés
par
une
guirlande
scintillante
et 3
satilights
;
-
Locaux
commerciaux
: sur
l’ensemble
du
bâtiment,
160
mètres
de
frise
scintillante
blanc
chaud/blanc
froid
-
Rue
de
la Fontaine :
3 traversées
« collier
étoilé
» animés
par
une
guirlande
scintillante
et une
étoile.
L'offre
de
CITÉOS,
dont
les
prestations
viennent
d’être
exposées,
sera
facturée
forfaitairement
tous
les
ans
par
la société
GUILBAUD
SAS
pour
un
montant
de
14
741.00
€ HT.
soit
17689.20
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
à l’unanimité
l’objet
ainsi
que
les
conditions
financières
de
la convention
de
mise
à disposition,
d’entretien
et de
maintenance
des
illuminations
festives
établie
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
l’année
2018 ;
-
autorise
le Maire
à signer
ledit
contrat
;
-
__S’engage
à inscrire
au
Budget
Communal
des
exercices
concernés
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prestation. 11
10)
STAGE
DES
VACANCES
DE
LA
TOUSSAINT
A
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS :
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le décret
n°
2006-1693
du
22/12/2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
Considérant
que
les
effectifs
inscrits
à |’ Accueil
de
loisirs
pour
les
stages
des
vacances
de
la
Toussaint
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
;
Considérant
qu’afin
de
respecter
la
loi
il
convient
d’avoir
le
nombre
d’animateurs
correspondant
au
taux
d’encadrement
réglementaire ;
Monsieur
le
Maire,
Propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
créer:
. 1 poste
d’adjoint
d’animation
contractuel
à temps
complet
du
22
au
31
octobre
2018
inclus,
rémunéré
sur
la base
de
l’Indice
Brut
348
Majoré
326 ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
a
Adopte
les
propositions
qu’il
contient
;
Q
Autorise
le recrutement
temporaire
d’un
agent
contractuel
selon
les
modalités
ci-avant
exposées
;
a
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à sa rémunération
seront
prélevés
au
chapitre
du
budget
principal
-article
6413-
a
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
concernant
cet
emploi
de
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Q
Précise
que
cet
agent
devra
justifier
des
compétences
ou
des
formations
en
lien
avec
les
fonctions
occupées
au
sein
de
l’ Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
Rivedoux-Plage. 12
11)
ACQUISITION
DE
TERRAIN
Dans
la
perspective
de
l’extension
de
la
zone
d’activité
sise
avenue
de
Sainte-Marie
la
Commune
a
sollicité
les
différents
propriétaires
de
l’assiette
foncière
du
projet
pour
l’acquisition
des
terrains
au
prix
de
7,50
€ Le m2.
Par
courrier
en
date
du
18
octobre
2018,
Monsieur
et
Madame
BERNARD
André,
ont
signifié
leur
accord
pour
céder
à
la
Commune
les
parcelles
dont
ils
sont
propriétaires
cadastrées
section
C
n°
787-788-789-803
et
804
sises
au
lieudit
«
Le
Fond
du
Marais
»
au
prix
proposé. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'accord
des
propriétaires
en
date
du
18
octobre
2018
;
A
l’unanimité,
-
Accepte
l'acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
section
Cn*787-788-789-803
et 804
d'une
superficie
totale
de
1745m°?
appartenant
à Monsieur
et
Madame
BERNARD
André
au
prix
de
13
087,50
€;
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
régularisation
de
cette
cession ;
-
Dit
que
l'acte
à intervenir
sera
passé
en
la forme
administrative
;
-
Dit
que
les
frais
en
résultant
seront
à la charge
de
la Commune ;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
compte
n°
2111
-
opération
n°
170.
12) TAXE
DE
DISPERSION
DES
CENDRES
DANS
LE
JARDIN
DU
SOUVENIR
Le
Jardin
du
Souvenir
est affecté
à la dispersion
des
cendres
à l’intention
des
personnes
qui
en
ont
manifesté
la volonté.
Il est entretenu
et fleuri
par
les
soins
de
la Commune.
Une
stèle
vient
compléter
ce
lieu
de
recueillement.
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
personnes,
des
plaques
nominatives
peuvent
être
installées
sur
la
stèle,
pour
perpétuer
la
mémoire
des
défunts.
Ces
plaques
uniformes
sont
proposées
par
la municipalité
pour
garder
l’esthétisme
du
monument.
M.
NIVOIS
présente
le projet
de
plaques.
Les
tarifs
de dispersion
de
cendres
pourraient
être
fixés
comme
suit
:
-
Dispersion
des
cendres
dans
le Jardin
du
Souvenir...............…
20.00
€ 13
-
Dispersion
des
cendres
et pose
d’une
plaque
nominative
sur
la Stèle
du
Jardin
du
Souvenir.....................
46.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
_Approuve
les
propositions
tarifaires
telles
que
proposées ;
-
Dit
que
le règlement
du
montant
dû
s’effectuera
auprès
du
receveur
municipal.
13) COMMUNICATION
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
Les
travaux
du
pont
de
l’Ile
de
Ré
devraient
être
achevés
en
fin
d’année.
Aucune
circulation
de
barge
n’est
prévue
comme
annoncé
au
début
du
mois
d’octobre.
Le
06
Novembre
2018,
une
réunion
sur
le PLUI
est
programmée.
Le
pré-zonage
et le
zonage
du
PLUI
sont
à l’ordre
du jour.
14)
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Cérémonies
du
Centenaire
de
la Première
Guerre
Mondiale
-
La
paroisse
de
Rivedoux-Plage
a
pris
connaissance,
comme
la
commune,
du
courriel
de
la Préfecture
concernant
le
1 1 novembre.
Les
cloches
des
églises
devront
sonner
11
minutes
le dimanche
11
novembre
à
11h
du
matin.
- Madame
FOULQUIER
présente
le
déroulement
des
manifestations
communales
organisées
pour
fêter
la fin de
la Première
Guerre
Mondiale :
Une
exposition
sous
forme
de quizz
sur les enjeux
de
la guerre
1914-1918,
sera mise
en
place
du
1°
au
15
novembre
à la salle
des
fêtes
« Robert
VERGNAUD
».
Le
10
novembre
à
16h,
M.
Jean-Marc
DESBOIS
présentera
un
spectacle
sur
la
guerre
en
chanson.
Le
dimanche
11
novembre,
la
cérémonie
officielle
se
déroulera
sur
l’Esplanade
de
la
Mer
avec
la
participation
de
Résonance
et
des
élèves
de
CP
de
l’école
de
Rivedoux-Plage. Cette
cérémonie
sera
suivie,
dans
la
salle
des
fêtes
«
Robert
VERGNAUD
»
d’un
spectacle
présenté
par
les
élèves
de
l’école
primaire.
L’apéritif
offert
par
la
commune
précédera
le
pique-nique
Républicain.
L’après-midi
sera
animé
par
Gérard
DUPONT
et sa
guinguette. 14
b)
Générosité : M.
le Maire
fait
part
du
courrier
reçu
de
l’association
DEMAIN
en
Mains
qui
fait
don
de
1000
€ à la coopérative
scolaire
et
de
2000
€ à l’association
Rivedemômes.
c)
Quartier
du
Château :
Ce jour
s’est
déroulée
une
réunion
concernant
l’aménagement
du
quartier
du
Château
avec
les
différents
acteurs
du
projet
(Atelier
360°
et la Communauté
de
Communes
de
l’Ile de
Ré).
Une
étude
sociale
a été
effectuée
pour
déterminer
le profil
des
demandeurs
afin
d’ajuster
l’investissement
et le type
de
logement
sur
le site.
451
demandes
de
logements
ont
été
formulées
pour
la
commune
de
Rivedoux-Plage,
55
%
proviennent
de
familles
résidant
sur
l’Ile de
Ré
dont
60
familles
qui
habitent
actuellement
à Rivedoux-Plage
mais
souhaitent
être
relogées.
Il faudra
que
le programme
de
logements
soit
en
adéquation
avec
les
demandes
des
familles
d)
Photographie : M.
Le
Maire
présente
une
photo
du
pont
de
l’Ile de
de
Ré,
exposée
dans
la salle
du
Conseil.
Le
tirage
a été
effectué
en
deux
exemplaires
par
la fille
de
M.
Jean-
Pierre
JEFFRIN.
L’exemplaire
n°2 a
été
offert
à la commune.
L’Ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 22h05
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Les
membres,