Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 145 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 145 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 145 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2021-145

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et

administration générale /

2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant organisation en directions, services et

bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle

coordination et administration générale

2A-2021-09-22-00001

22/09/2021 :

Arrêté portant organisation en directions,

services et bureaux de la préfecture de Corse et

de la Corse-du-Sud

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 3E = Secrétariat général commun de la Corse-du-Sud

PRÉFET Service des moyens généraux et de l'immobilier

DE LA CORSE- Pôle coordination et administration générale DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis du comité technique départemental en date du 24 juin 2021 concernant la création d’une nouvelle direction au sein de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1: La préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud comprend :

e un cabinet,

+ le secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC),

e le secrétariat général composé de trois directions et de plusieurs missions

+ la sous-préfecture de Sartène,

dont les fonctions et l’organisation sont fixées par le présent arrêté.

I Secrétariat général commun de la Corse-du-Sud PRÉFET Service des moyens généraux et de l'immobilier DE LA CORSE- P5le coordination et administration générale DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n® 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et iibertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n®2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis du comité technique départemental en date du 24 juin 2021 concernant la création d'une nouvelle direction au sein de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1 : La préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud comprend :

• un cabinet,

• le secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC),

• le secrétariat général composé de trois directions et de plusieurs missions

• la sous-préfecture de Sartène,

dont les fonctions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté.

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 4Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de Haute-Corse sont en outre assistés d’un sous-préfet chargé de mission, coordonnateur pour la sécurité en Corse (CSC).

L'action de la coordination s'articule sur deux priorités principales :

* une approche renforcée de la délinquance économique et financière et de son impact sur la société locale,

« le suivi de la criminalité organisée (analyses centrées sur les secteurs à enjeu au plan local promotion immobilière, traitement des déchets, travaux publics, etc, suivi des procédures de contrôle en lien direct avec les services concernés et de l exécution des décisions judiciaires).

Outre les missions directement confiées au coordonnateur par le préfet, la coordination a en charge le suivi des thématiques générales liées à la sécurité et à la délinquance en Corse-du-Sud.

Le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse, dispose de deux adjoints ainsi que des services suivants :

e le bureau de l'administration et de la logistique,

e le bureau de l'ordre public et de la sécurisation,

e le bureau de la coopération pré-judiciaire .

Le cabinet du préfet a en charge les interventions, le protocole, les relations publiques, la sécurité routière, la communication, les mesures de police administrative tendant à la sécurité des personnes et des biens, la prévention des risques et l’organisation des secours.

Placé sous l'autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, il comprend :

e le bureau du cabinet regroupant un pôle « communication » et le garage automobile,

+ le bureau des polices administratives,

+ le service interministériel régional de défense et de protection civile regroupant un pôle « gestion des crises » et un pôle « réglementations de sécurité ».

Le secrétaire général pour les affaires de Corse assure, sous l'autorité du préfet, l'animation régionale des politiques de l'Etat, le pilotage de services mutualisés régionaux et interministériels, et la gestion des financements du plan exceptionnel d'investissement pour la Corse, du contrat de projet Etat - Région. Il assiste le préfet dans la direction des services régionaux de l'Etat.

Il s'appuie sur les services de la préfecture (DPPCL) pour la mission de contrôle de légalité et le contrôle budgétaire.

Il dispose de deux adjoints ainsi que des services suivants :

° un pôle « politiques publiques » composé de chargés de mission

. deux bureaux transversaux :

- le bureau des affaires juridiques et administratives

- le bureau des affaires financières et des dotations de l'État

e un pôle « modernisation et mutualisation des moyens » composé de :

- la plateforme régionale des ressources humaines

- le centre de services partagés interministériel (CSPI CHORUS)

- la plateforme régionale des achats

e la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 5Article 5 :

Article 6 :

Un lien fonctionnel est maintenu avec les agents transférés à la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la délégation de gestion des fonds européens.

Sous l'autorité du Préfet de Corse, le commissaire à la lutte contre la pauvreté et le

sous-préfet à la relance sont placés auprès du secrétaire général pour les affaires de Corse.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud assure, sous l'autorité du préfet, la direction générale et l'administration des services de la préfecture. Il assiste le préfet dans les missions de direction des services départementaux de l'Etat.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud assure également les missions de sous-préfet de l'arrondissement d'Ajaccio.

ll dispose de trois directions, et des missions suivantes :

e la direction de la réglementation et des libertés publiques, composée d’un bureau et d’un service:

> le bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale

> le service de l'immigration, de l'intégration et des relations avec les usagers

e la direction des politiques publiques et des collectivités locales, composée de trois bureaux :

> le bureau des affaires budgétaires et financières

> le bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité

> le bureau de l'urbanisme

+ la direction de la coordination des politiques de l'État et du développement territorial, composée de deux bureaux :

> le bureau de l’environnement et de l'aménagement

> le bureau de l'appui territorial aux politiques publiques

+ la mission de référent fraude départemental

+ les missions relatives à la performance, la qualité, l'animation du changement et au contrôle interne financier

+ la mission de prévention en matière d'hygiène et de sécurité

Le secrétaire général est chargé, pour l'arrondissement d'Ajaccio, de la coordination de la politique de la ville en lien avec le sous-préfet de Sartène pour la commune de Porto- Vecchio. Il assure sous l'autorité du préfet, le pilotage du secrétariat général commun départemental.

Le sous-préfet de Sartène, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, coordonne l'activité des services de l'Etat dans l'arrondissement et y met en œuvre les politiques publiques. Il est en charge de la mission départementale « ruralité ».

Il s'appuie sur les services de la préfecture et dispose des services de la sous-préfecture composés d’un secrétariat général et de quatre pôles :

e le pôle gestion des moyens

e le pôle affaires régaliennes

+ le pôle urbanisme

e le pôle ingénierie territoriale

Le sous-préfet de Sartène est chargé, pour son arrondissement, de la coordination de la politique de la ville.

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 6Article 7: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud, et entre en vigueur le 1° septembre 2021.

Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur du cabinet, le coordonnateur pour la sécurité en Corse et le sous-préfet de Sartène sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le 2 2 SEP, 29021

Le Préfet

crercmmehoberurpege

ne RGE* Pascal

due. 4 a. *

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-09-22-00001 - Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 7