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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2021-013

PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021Sommaire

Secrétariat Général Commun

2A-2021-01-21-004 - SGC/SMGI /Pôle coordination et administration générale Arrêté

portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la

Corse-du-Sud (3 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun

2A-2021-01-21-004

SGC/SMGI /Pôle coordination et administration générale

Arrêté portant organisation en directions, services et

bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud

Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-004 - SGC/SMGI /Pôle coordination et administration générale Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 3E Secrétariat général commun

PRÉFET du département de la Corse-du-Sud

DE LA CORSE- Service des moyens généraux et de l'immobilier DU-SUD Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis du comité technique départemental en date du 16 décembre 2020 concernant les missions intégrées au sein du secrétariat général commun ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1: La préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud comprend :

e uncabinet,

e le secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC),

e le secrétariat général composé de deux directions et de plusieurs missions

+ la sous-préfecture de Sartène,

dont les fonctions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté.

Article 2: Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de Haute-Corse sont en outre assistés d’un sous-préfet chargé de mission, coordonnateur pour la sécurité en Corse (CSC).

Celui-ci dispose de quatre bureaux : |

e le bureau de l'administration et de la logistique,

e le bureau de l'ordre public et de la sécurisation,

X Secrétariat général commun PRÉFET du département de la Corse-du-Sud DE LA CORSE- Service des moyens généraux et de l'immobilier DU-SUD Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n®

portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M, Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n°2020-1S5S du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis du comité technique départemental en date du 16 décembre 2020 concernant les missions intégrées au sein du secrétariat général commun ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1: La préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud comprend :

• un cabinet,

• le secrétariat général pour les affaires de Corse(SGAC),

• le secrétariat général composé de deux directions et de plusieurs missions

• la sous-préfecture de Sartène,

dont les fonctions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté.

Article 2: Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de Haute-Corse sont en outre assistés d'un sous-préfet chargé de mission, coordonnateur pour la sécurité en Corse(CSC).

Celui-ci dispose de quatre bureaux :

• le bureau de l'administration et de la logistique,

• le bureau de l'ordre public et de la sécurisation,

Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-004 - SGC/SMGI /Pôle coordination et administration générale Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 4Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

+ le bureau de la coopération pré-judiciaire,

e le bureau de l'analyse des pratiques criminelles.

Outre les missions directement confiées au coordonnateur par le préfet, la coordination a en charge le suivi des polices municipales, incluant l'agrément et l'assermentation de leurs agents, ainsi que l'animation de la politique de l'Etat en matière de sûreté portuaire et aéroportuaire et les décisions individuelles en la matière.

Le cabinet du préfet a en charge les interventions, le protocole, les relations publiques, la sécurité routière, la communication, les mesures de police administrative tendant à la sécurité des personnes et des biens, la prévention des risques et l'organisation des secours.

Placé sous l'autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, il comprend :

e le bureau du cabinet regroupant un pôle «communication» et le garage automobile,

e le bureau des polices administratives,

e le service interministériel régional de défense et de protection civile regroupant un pôle « gestion des crises » et un pôle « réglementations de sécurité ».

Le secrétaire général pour les affaires de Corse assure, sous l'autorité du préfet, l'animation régionale des politiques de l'Etat, le pilotage de services mutualisés régionaux et interministériels, et la gestion des financements du plan exceptionnel d'investissement pour la Corse, du contrat de projet Etat - Région. || assiste le préfet dans la direction des services régionaux de l'Etat.

Il dispose de deux adjoints ainsi que des services suivants :

e un pôle « politiques publiques » composé de chargés de mission

+ deux bureaux transversaux :

- le bureau des affaires juridiques et administratives

- le bureau des affaires financières et des dotations de l'État

e Un pôle « modernisation et mutualisation des moyens » composé de :

- la plateforme régionale des ressources humaines

- le centre de services partagés interministériel (CSPI CHORUS)

- la plateforme régionale des achats

e la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Un lien fonctionnel est maintenu avec les agents transférés à la collectivité de Corse dans le cadre de la délégation de gestion des fonds européens.

Sous l'autorité du Préfet de Corse, le commissaire à la lutte contre la pauvreté et le sous- préfet à la relance sont placés auprès du secrétaire général pour les affaires de Corse.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud assure, sous l'autorité du préfet, la direction générale et l'administration des services de la préfecture. Il assiste le préfet dans les missions de direction des services départementaux de l'Etat.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud assure également les missions de sous-préfet de l'arrondissement d'Ajaccio.

Il dispose de deux directions, et des missions suivantes :

e la direction de la réglementation et des libertés publiques, composée d'un bureau et d'un service:

> le bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale

Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-004 - SGC/SMGI /Pôle coordination et administration générale Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 5Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

> le service de l'immigration, de l'intégration et des relations avec les usagers

e la direction des politiques publiques et des collectivités locales, composée de quatre bureaux :

> le bureau des affaires budgétaires et financières

> le bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité

> le bureau de l'environnement et de l'aménagement

le bureau de l'urbanisme V

e la mission de pilotage des politiques partenariales et de l'appui territorial

e la mission de référent fraude départemental

e les missions relatives à la performance, la qualité, l'animation du changement et au contrôle interne financier

e la mission de prévention en matière d'hygiène et de sécurité

e la mission de pilotage de l'UO 354 PREF2A - titre 2 et hors titre 2

Le secrétaire général est chargé, pour l'arrondissement d'Ajaccio, de la coordination de la politique de la ville. Le secrétaire général assure sous l'autorité du préfet, le pilotage du secrétariat général commun départemental.

Le sous-préfet de Sartène, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, coordonne l'activité

des services de l'Etat dans l'arrondissement et y met en œuvre les politiques publiques. II est en charge de la mission départementale « ruralité ».

Il s'appuie sur les services de la préfecture et dispose des services de la sous-préfecture

composés d'un secrétariat général et de quatre pôles :

e le pôle gestion des moyens

e le pôle affaires régaliennes

e le pôle urbanisme

e le pôle ingénierie territoriale

Le sous-préfet de Sartène est chargé, pour son arrondissement, de la coordination de la

politique de la ville.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud, et entre en vigueur le 1” janvier 2021.

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur du cabinet, le coordonnateur pour la sécurité en Corse et le sous-préfet de Sartène sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ne mélonail ; nn94 Fait à Ajaccio, le 2 ! JAN 1071

Le Préfet

[LL

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général Commun - 2A-2021-01-21-004 - SGC/SMGI /Pôle coordination et administration générale Arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud 6