Compte-Rendu - 2023 02 07 compte rendu du 07 Février 2023

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Compte-Rendu - 2023 02 07 compte rendu du 07 Février 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Peyratte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 07 compte rendu du 07 Février 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, 1

L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.

Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme MULLER Corinne, M. PELLETIER Ludovic, Mme BOURDIN Julie, M. BOURDIN Jean-François, Mme BEAUFORT Magalie, M. HACHON William, M. AYRAULT Yannick.

Excusés : M LAGAY David, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, Mme PIED Maryline.

Absente : Mme GANNE Charlène

Pouvoir : M. LAGAY David pouvoir à Julie BOURDIN

Mme RAMBAUD Isabelle pouvoir à Ludovic PELLETIER

M. FRANCOIS Xavier pouvoir à Corinne MULLER

Mme PIED Maryline pouvoir à Jean-François BOURDIN

Secrétaire : Mme Julie BOURDIN

Début de la séance à 20 h 40

Nombre total de votants : 8 voix + 4 pouvoirs = 12 voix

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2023.

Il est approuvé à la majorité de 12 voix Pour.

DELIBERATIONS

1 – Modification des statuts de ID 79

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’assemblée générale d’ID 79 qui a eu lieu le 30 novembre 2022, les

statuts de création de l’Agence technique départementale ID 79 ont été modifié et approuvé.

Comme la commune est adhérente, nous devons approuver la modification de ces statuts par délibération avant le 31

mars 2023.

Ce qui change :

- L’agence a pour objet d’apporter une assistance d’ordre technique, juridique et financier aux collectivités

adhérentes ;

- Le Président du conseil d’administration peut décider que l’assemblée générale annuelle peut se tenir sur

plusieurs lieux par visioconférence. Le quorum est apprécié en fonction de la présence des délégués dans les

différents lieux par visioconférence. Cette assemblée fixera le montant des cotisations annuelles relatives à

l’adhésion ainsi que le tarif des prestations.

- Le Président du conseil d’administration peut décider que la réunion du conseil d’administration peut se

tenir sur plusieurs lieux par visioconférence. Le quorum est apprécié en fonction de la présence des

délégués dans les différents lieux par visioconférence.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 20232

- Le conseil d’administration peut déléguer plusieurs attributions au Président du conseil d’administration. En

retour, le Président informe le conseil d’administration des actes pris dans le cadre de cette délégation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’approuver les modifications relatives au statut de ID 79.

Après en avoir délibéré par 12 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les modifications des statuts de l’agence technique départementale ID 79 annexées à la présente délibération.

2 – CDG - Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel d’un site informatique

Monsieur le Maire rappelle que la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site infor- matique entre la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres a été signée le 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de réévaluer les tarifs applicables aux prestations assurées par le service informatique. Le montant annuel de cette assistance s’élève à 1 158 € TTC pour 2022. La commune exploite les logiciels gestion financière, paie, population, portail REU, actes d’état civil, recensement militaire et gestion du cimetière sur 3 postes.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre en compte les nouveaux tarifs et de valider l’avenant s’y référent.

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, le Conseil Municipal :

- DECIDE de valider l’avenant,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant.

3 – CDG - Avenant à la convention de mise à disposition de personnels intérimaires

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au service intérim du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres depuis janvier 2000.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de période de maladie ou de surcroit d’activités.

Le Centre de Gestion a décidé de passer le taux de participation aux frais de gestion à 4,5 % des salaires bruts versés aux intérimaires au lieu de 4 % actuellement.

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, le Conseil Municipal décide :

- DECIDE de valider l’avenant,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant.

4 – Renouvellement du contrat FREDON

Comme chaque année, La FREDON Deux-Sèvres propose une adhésion à l’ensemble de ses services. Le service de base concerne la lutte contre les ragondins et les rats musqués. Une remise tarifaire sur les luttes collectives ainsi que sur l’achat de produits raticides et souricides est appliquée. L’adhésion de base est de 40 €. Les services supplémentaires proposés sont la destruction de nid de frelon asiatique, la régulation des taupes et la régulation des chenilles processionnaires. Un tarif préférentiel est accordé pour la commune et tous ses habitants. L’adhésion pour ces services supplémentaires est de 0,03 € par habitant soit environ 34,59 € en plus des 40 € du service3

de base.

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le service de base d’un montant de 40 €.

- ACCEPTE les services supplémentaires d’un montant de 34,59 €.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Le Pays de gâtine organise une réunion le mardi 28 février 2023 à 9h30 au domaine des loges à Parthenay pour la continuité du ScoT.

2) Une rencontre avec ID 79 a eu lieu fin janvier ; ID 79, CAUE et une personne du territoire étaient présents. Discussion sur un aménagement global de La Peyratte, les voix douces, l’aménagement de la Grand rue, les espaces éventuels à aménager et les évacuations des eaux pluviales. Un rapport sera rendu en décembre par ID 79 et en milieu d’année par le CAUE.

3) L’échafaudage en façade de l’Église est démonté et il a été remonté derrière l’Église pour la rénovation du Chœur et de la Sacristie. Le passage entre l’habitation et l’Église a été nettoyé par les agents.

4) L’élagage est commencé depuis la semaine dernière avec l’aide des agriculteurs pour dégager les branches.

5) Les associations plurinationales sont autorisées à diffuser des messages sur le panneau d’information de la commune.

6) La commission animation veut faire du repérage pour organiser une randonnée pédestre pour récolter des fonds pour la fondation du patrimoine. La commission souhaite organiser une soirée avec un groupe de Gospel dans l’Église.

7) Une rencontre est programmée mercredi 8 février pour discuter d’un Poste de Sauvegarde Communal qui servirait à informer la population sur les différentes alertes qui peuvent exister via le panneau d’information, les réseaux sociaux ou autres.

8) Le Bus Sam’s Burger souhaite installer 2 tables et des chaises pour les beaux jours. Une demande écrite est attendue en mairie.

9) Quelques dates à retenir,

Le mardi 14 février Assemblée Générale des Mains créatives à 14h à la Salle des associations Réunion le mardi 21 février organisé par le Pays de gâtine pour la charte forestière de 13h30 à 17h30 à la salle des fêtes.

Le mardi 4 avril une réunion est prévue de 18h à 20h à Parthenay organisée par le colonel de St Maixent pour la charte défense (CORDEF).

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 7 MARS 2023

FIN DE SEANCE A 22H00