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Compte-Rendu - 2023 10 10 compte rendu du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Peyratte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 10 compte rendu du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, L'an deux mil vingt-trois, le dix Octobre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.

Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, Mme MULLER Corinne, Mme BOURDIN Julie, M. PELLETIER Ludovic, Mme PIED Maryline, M. AYRAULT Yannick, M. HACHON William.

Excusés : M. BOURDIN Jean-François, Mme BEAUFORT Magalie

Absents : Mme GANNE Charlène, M LAGAY David

Pouvoir : M. BOURDIN Jean-François pouvoir à Xavier FRANCOIS

Secrétaire : M. Yannick AYRAULT

Début de la séance à 20 h 40

Nombre total de votants : 9 voix + 1 pouvoir = 10 voix

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 2023.

Il est approuvé à la majorité de 10 voix Pour.

DELIBERATIONS

1 – Révision du loyer d’un locatif

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la révision du loyer au 7 rue de la vallée n’avait pas pu se faire car l’indice de référence n’était pas sorti.

Monsieur le Maire propose de revoir à nouveau le loyer à compter du 1er octobre 2023.

ADRESSE NOM DU LOCATAIRE DATE DU BAIL LOYER ACTUEL LOYER REVISE

7 rue de la vallée Mr LAGUISERAY 01/10 444,52 460,06

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR le conseil municipal :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour appliquer la révision du loyer comme détaillé ci-dessus.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 20232 – Refacturation à un privé

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un chien errant a été récupéré sur la commune en septembre. Une visite chez le vétérinaire pour la reconnaissance du propriétaire a été effectuée pour le prix de 45,10 € TTC. Ce chien est resté au chenil de la commune dans l’attente d’une réponse de la propriétaire.

Après avoir pris contact avec la propriétaire, celle-ci accepte de prendre à sa charge les frais de gardiennage ainsi que les frais de vétérinaire.

Monsieur le Maire propose de lui refacture les frais de vétérinaire pour 45,10 € et les frais de gardiennage pour 20 € soit un total de 65,10 €.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, conseil municipal :

- DECIDE de refacturer les 65,10 € à la propriétaire.

3 – Demandes de subvention

3-a – Organisation du 14 juillet par l’ESPT

L’association « Entente Sportive Pays Thénezéen » de football a organisé la fête nationale du 14 juillet, le vendredi 15 juillet sur la commune de La Peyratte.

Par courrier du 15 septembre, elle sollicite une subvention de 2 314 euros qui correspond aux frais engagés pour cette manifestation.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 2 314 euros à l’ESPT pour l’organisation du 15 juillet sur la commune.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention de 2 314 €.

3-b – Organisation des journées du patrimoine par la Bibliothèque

L’association de la Bibliothèque le « 32 Quai des livres » a organisé un concert au sein de l’Eglise ainsi que des randonnées pédestres et VTT les vendredi 16 et samedi 17 septembre dans le cadre de la journée du patrimoine. Par courrier du 4 octobre, elle sollicite une subvention de 320 euros qui correspond aux frais engagés pour cette manifestation.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 320 euros à l’Association « le 32 Quai des livres » pour l’organisation des manifestations lors des journées du patrimoine.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention de 320 €.

4 – CDG : Contrat assurance des risques statutaires 2024-2027

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement la Mairie adhère au contrat d’assurance des risques statutaires auprès de CNP Assurances et le courtier RELYENS via le contrat groupe proposé par le Centre De Gestion. Ce contrat garantie le remboursement de la collectivité contre les risques financiers liés à l’absentéisme du personnel (maladie, maternité, accident de service, maladie professionnelle, décès…)Le contrat d’assurance des risques statutaires du CDG arrivant à échéance le 31 décembre 2023, le CDG a remis en concurrence ce contrat.

La CNP Assurances et le courtier RELYENS a été retenue.

Pour les agents affiliés à la CNRACL, actuellement nous versons 5,85 % de la masse salariale pour l’ensemble des garanties avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt de maladie ordinaire. Pour les mêmes conditions, le nouveau contrat propose un taux de 6,73 % de la masse salariale. D’autres propositions sont faites avec une franchise de 15, 20 ou 30 jours fermes.

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, actuellement nous versons 0.75 % de la masse salariale pour l’ensemble des garanties.

Le nouveau contrat propose un taux de 0,70 % pour les mêmes garanties.

Ce contrat est conclu pour 4 ans soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 et est sous le régime de capitalisation c’est-à-dire que la prise en charge continue même après résiliation si nous avons un sinistre en cours. Les taux proposés sont garantis pendant 2 ans.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au contrat d’assurance des risques statutaires avec le CDG à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- DECIDE D’ADHERER au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à

la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 et proposé par la

CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

 X (*) Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au ser-

vice, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office,

invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue mala-

die/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de

l’enfant)

Indiquez l’un des trois taux retenus par l’assemblée délibérante en vous reportant à la déclaration d’inten-

tion : soit Taux : 6,73 %

Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0,19 % de la masse salariale assurée

 X (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. des Agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle),

maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’en-

fant), maladie ordinaire

Taux unique : 0,70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0,19 % de la masse salariale assurée

- AUTORISE le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion

avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.5 – CDG : Mise en place d’un dispositif de signalement

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit pour tous les employeurs publics de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Depuis mai 2020, chaque collectivité à l’obligation de mettre en place ce dispositif de signalement.

Le Centre de Gestion propose de mettre en place pour notre compte ce dispositif en adhérent par convention. Une cellule pluridisciplinaire interne va être créée et pourra être directement saisie par l’agent. Elle assurera le recueil des signalements, l’orientation des agents vers un service d’accompagnement et de soutien, vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Les tarifs de l’adhésion comprennent une part fixe de 35 € et une part variable liée à la rédaction d’un rapport à destination de l’employeur public, soit 50 € de l’heure dans la limite de 3 heures maximum soit 150 € maximum.

L’adhésion prend effet en 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.

Cependant si avant cette date un signalement est fait, la part variable sera facturée.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » proposée par le CDG 79,

- AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

6 – CCPG : Groupement de commande téléphonie

Monsieur le Maire informe que depuis avril 2019 la commune adhère à un groupement de commandes porté par

la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine pour les abonnements de téléphonie mobile de nos 7 portables

passé avec l’UGAP.

L’UGAP avait conclu un marché avec la Société BOUYGUES TELECOM qui se termine le 4 septembre 2023.

L’UGAP n’a pas renouvelé le marché concernant la téléphonie mobile.

La Communauté de Communes Parthenay-Gâtine propose d’adhérer au groupement de commande via le « RE-

SAH » qui a conclu un marché avec la Société BOUYGUES TELECOM ;

La Commune a décidé d’adhérer à ce groupement de commandes mais pour seulement 3 lignes toujours actives.

Les frais d’adhésion d’un montant annuel de 250 € HT sont supportés par chacun des membres du groupement, au

prorata du nombre de ligne soit un montant de 4,52 € les 3 lignes de La Peyratte.

Les frais afférents à la gestion administrative du groupement sont facturés aux membres à hauteur de 30 % du

montant relatif à la réalisation de leurs propres prestations.

Pour couvrir une partie du temps agent afférent à l’étude et à la réalisation de ce groupement de commandes, des

frais de participation seront facturés aux membres à hauteur de 50 % du gain réalisé entre les coûts de fonctionne-

ment de 2022-2023 et ceux de 2023-2024.

Chaque membre assumera la facture relative à la réalisation de ses propres prestations.

Le tarif avec la société Bouygues Télécom est de 4,15 € HT/mois pour un abonnement appels + SMS + MMS illimités

avec 25Go avec l’ancien groupement de commandes UGAP.Le tarif avec la société Bouygues Télécom est de 4,03 € TTC/mois pour un abonnement Voix et Data 25Go avec le

nouveau groupement de commandes RESAH.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à ce groupement de commandes porté par la Communauté de

Communes Parthenay-Gâtine pour nos téléphones mobiles.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de service d’achat centralisé avec le Groupement d’Intérêt Public

« RESAH » ci-annexée,

- AUTORISE le Président de la CCPG à signer ladite convention pour le compte de la commune de La Pey-

ratte,

- APPROUVE la constitution du groupement de commandes et de décider d’y adhérer,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

7 – CCPG : RGPD

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune ai conventionné avec la CCPG depuis 2018 pour la mise en place du RGPD sur la collectivité. Ce service ne mettait pas à disposition un Délégué pour aider l’agent en charge de cette mise en place mais seulement 1 à 2 ateliers pour expliquer la démarche. En juin 2022 la commune a conventionné avec le Centre De Gestion pour la mise en place du RGPD car dans leur proposition intégrait l’assistance d’un Délégué à la protection des données. Les 2 conventions arrivent à terme fin 2023 et les 2 collectivités proposent une prestation de DPD (Délégué à la Protection des Données) pour les années à venir.

Pour ne pas lancer de nouveau marché avec un nouveau groupement de commandes, la CCPG nous propose de rejoindre la prestation type « centrale d’achat » ouverte par le CDG.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’intégrer la prestation de marché lancé par le CDG dans le cadre de sa centrale d’achat, pour assurer la mission de délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD.

8 – CNAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis 2010 la commune adhère au CNAS (Comité National d’Action

Sociale) pour le personnel de la collectivité.

Cette adhésion est ouverte aux agents actifs titulaires ou contractuels à condition d’être présent depuis plus de

6 mois et aux agents retraités.

L’adhésion est de 212,00 € pour un agent actif et de 137,80 € pour un agent retraité.

Depuis 2016 la commune cotise pour les agents retraités mais ceux-ci ne sollicitent pas de prestations dont ils

bénéficient.

Monsieur le Maire propose de retirer l’adhésion des agents retraités au CNAS pour ne pas cotiser pour rien.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retirer de l’adhésion les agents retraités.9 – Adhésion CIF CSP

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré Madame RIVAULT Adeline de l’association CIF CSP qui

organise du transport solidaire pour des rendez-vous médicaux, faire des courses ou aller voir des amis.

L’association CIF CSP propose que la commune adhère à celle-ci pour un montant de 30 € durant 1 an.

En contrepartie, les administrés prennent contact avec eux pour l’organisation de leurs déplacements. Une fac-

turation de 0,37 centimes du kilomètre leur sera faite.

Monsieur le Maire propose l’adhésion à l’association CIF CSP pour 1 an à 30 € l’année.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à l’association CIS CSP pour 1 an à 30 €,

- AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion afférent à ce dossier.

10 – Approbation de l’échange des chemins à la Tramblais

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un registre a été mis à disposition du public du 1er au 30 septembre

2023 à la Mairie et qu’il n’a été apportée aucune observation à celui-ci.

Alpha Géomètre est venu borner et numéroter le chemin communal jeudi 5 octobre en présence de Monsieur

le Maire.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’échange des chemins.

Les frais de bornage et numérotation sont à la charge de la commune.

Les frais d’acte notarié seront partagés entre la commune et la propriétaire de la parcelle F 405.

La commune achète la parcelle F 878 pour un euro symbolique.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- DECIDE de valider et d’autoriser cet échange,

- ACCEPTE de prendre à sa charge les frais de bornage et de numérotation, - ACCEPTE le partage des frais d’acte notarié entre la commune et la propriétaire de la parcelle F 405, - ACCEPTE d’acheter la parcelle F 878 pour un euro symbolique,

- ACCEPTE d’incorporer les portions de terrain cédées à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public,

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES

1) Le Centre De Gestion informe la mairie que le taux de participation concernant la prévoyance va augmenter suite à la sinistralité constatée. Une majoration de 6,5% sera appliquée sur la garantie obligatoire incapacité temporaire, une majoration de 5 % sera appliquée sur la garantie optionnelle.

2) La CCPG propose une commission des affaires scolaires le mercredi 11 octobre à 18h30 à la salle de la petite école à Pompaire pour connaitre les intentions des communes à investir dans un projet commun pour les structures dans les écoles maternelle et primaire.

3) Concernant les travaux de l’Église, les travaux ont repris depuis lundi 25 septembre avec un nouveau couvreur.

4) Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Cogny pour lui proposer de mettre en place des cahiers des charges concernant les toilettes à la superette et les toilettes publiques à l’ancien bâtiment communal. Monsieur Cogny se déplace vendredi 13 octobre à 11h pour découvrir les lieux.5) L’enrobé du Fontenioux est en cours depuis lundi 8 octobre et sera terminée en fin de semaine. Les travaux débutent route de Payré jusqu’à la limite de la commune.

6) Plusieurs devis ont été réceptionnés pour la fourniture de jeux en inox sur la commune avec toboggans, barre de descente, passerelle à cordes. La structure sera installée sur un revêtement souple au sol et des panneaux d’affichage réglementaire seront installés. Le jeu sera installé sur la partie herbeuse à côté de la table de pique- nique sur le parking du stade.

7) La déclaration d’urbanisme pour l’ouverture du mur pour installer un portail dans la cour de l’école maternelle a été validée avec quelques restrictions.

8) Monsieur le Maire a effectué une visite d’un groupement d’habitat à Saint Maixent créé par Ages & Vie. Une étude va être faite sur la commune pour déterminer un emplacement pour recevoir un groupement d’habitat.

9) Rencontre avec h2air pour un projet d’installation d’éoliennes sur la commune, de Valéco et de Neoen pour des projets d’agrisolaire en photovoltaïque sur des terres agricoles de la commune.

10) Une rencontre avec le Sénateur Monsieur Philippe MOUILLER a eu lieu le vendredi 29 septembre à la Mairie.

11) Une rencontre avec le personnel de l’Ehpad les Rocs a eu lieu le jeudi 28 septembre de 14h à 16h à l’Ehpad les rocs. Le personnel souhaite que l’ARS et le Département fassent un compte-rendu de la situation vu les audits effectués par le Département.

12) La commission finances de la CCPG organise une rencontre avec la commune le 2 novembre à 20h15 à la Mairie pour présenter l’avancée des travaux sur les ressources financières de la CCPG.

13) Le vendredi 13 octobre à 17h00 inauguration du commerce API à la Ferrière et le samedi 21 octobre à 10h00 inauguration du plateau sportif à la Ferrière.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 14 NOVEMBRE 2023 FIN DE SEANCE A 23 H 03