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Compte-Rendu - 2023 07 04 compte rendu du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Peyratte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 04 compte rendu du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation, L'an deux mil vingt-trois, le quatre Juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.

Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, Mme MULLER Corinne, Mme BOURDIN Julie, Mme BEAUFORT Magalie, M. PELLETIER Ludovic, Mme PIED Maryline, M. BOURDIN Jean-François.

Excusés : M LAGAY David, M. AYRAULT Yannick

Absents : Mme GANNE Charlène, M. HACHON William

Pouvoir : M LAGAY David pouvoir à Julie BOURDIN

Secrétaire : Mme Magalie BEAUFORT

Début de la séance à 20 h 40

Nombre total de votants : 9 voix + 1 pouvoir = 10 voix

Arrivée de M Jean-François BOURDIN à 20h45

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2023.

Il est approuvé à la majorité de 10 voix Pour.

DELIBERATIONS

1 – Validation du rapport d’activités communautaires 2022

Le rapport d’activité communautaire 2022 a été adressé par mail à tous les conseillers pour pouvoir délibérer sur

l’approbation de celui-ci.

Celui-ci concerne les compétences, les services comme les déchets, le développement économique et touristique,

l’enfance jeunesse etc.

Il est maintenant proposé au conseil municipal d’approuver ce rapport d’activité 2022.

Après en avoir délibéré, par 4 voix POUR, 1 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS le conseil municipal :

- APPROUVE le rapport d’activité communautaire 2022.

2 –Commission de contrôle électoral

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2023Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les membres de la commission de contrôle des listes électorales ont été désignés pour 3 ans.

Les mandats des membres arrivant à expiration, il faut proposer des nouveaux membres. - Un conseiller municipal nouvellement désigné

- Un délégué de l’administration désigné pour 3 ans (actuellement Monsieur Serge ARRIGNON) - Un délégué du tribunal (actuellement Madame Annie HYPOLITTE).

Après avoir consulté les 2 délégués qui ont donné leur accord pour renouveler leur désignation, Monsieur le Maire va proposer leurs candidatures aux instances respectives.

Pour le conseiller municipal, actuellement Mme Maryline PIED est membre titulaire et Mme Julie BOURDIN membre suppléant, vous devez proposer votre candidature.

Le conseiller municipal sera pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette commission de contrôle ou à défaut du plus jeune conseiller municipal.

Ne peuvent faire partis de cette commission le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit, les Conseillers municipaux titulaires d’une délégation.

Madame Maryline PIED se propose pour être membre titulaire et Mme Julie BOURDIN se propose pour être membre suppléant de la Commission de contrôle des listes électorales pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, il sera proposé à La Préfecture :

- Mme Maryline PIED, membre titulaire,

- Mme Julie BOURDIN, membre suppléant.

3 – Le Gardon Peyrattais, subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association Le Gardon Peyrattais.

Une subvention de 200 € est sollicitée pour l’organisation d’une fête pour les 90 ans de l’association. Un concours de pêche ouvert aux amateurs et licenciés, un vin d’honneur, un repas et des animations pour petits et grands sont proposés toute la journée du dimanche 2 juillet 2023.

L’association est composée de 15 bénévoles et de 232 adhérents.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 200 € au Gardon Peyrattais.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, conseil municipal :

- DECIDE d’approuver le versement d’une subvention de 200 € au Gardon Peyrattais.

4 –Maison Lafond, choix d’un bureau d’études

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un bureau d’études pour effectuer un diagnostic amiante & plomb avant

travaux sur la rénovation de la Maison d’habitation située au 16 place des marronniers.

L’entreprise CAPTE immo de Parthenay fait une proposition d’honoraires de 1 914,90 € HT soit 2 297,88 € TTC.

Elle propose une phase de repérage amiante et plomb avant travaux sur la maison d’habitation avec 16 analyses et

une phase de repérage amiante et plomb avant démolition sur les dépendances avec 14 analyses.L’entreprise ADN 79 de Niort fait une proposition d’honoraires de 3 112,00 € HT soit 3 734,40 € TTC.

Elle propose un diagnostic amiante et plomb avant travaux et démolition avec 40 analyses.

L’entreprise APAVE de Niort fait une proposition d’honoraires de 3 175,00 € HT soit 3 810,00 € TTC.

Elle propose une phase de repérage amiante avant travaux et une autre phase de repérage plomb avant travaux. Le

nombre de prélèvement sera déterminé par le technicien lors de sa visite.

Après en avoir délibéré par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’entreprise CAPTE Immo de Parthenay pour un montant de 1 914,90 € HT soit 2 297,88 € TTC.

5 –Ouverture du mur terrain Cousin

Monsieur Xavier FRANCOIS, 2ème adjoint, informe l’assemblée qu’il a sollicité un devis auprès de plusieurs maçons pour

l’ouverture du mur en pierre entre la cour de l’école maternelle et le terrain Cousin acquis par la commune pour sécu-

riser la sortie de enfants de l’école maternelle. Une seule entreprise a répondu.

L’entreprise LCH-MACONNERIE de La Peyratte fait une proposition pour un montant de 1 742,23 € HT soit 1 916,45 €

TTC.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’entreprise LCH-MACONNERIE de La Peyratte pour un montant de 1 742,23 € HT soit 1 1916,45 € TTC.

INFORMATIONS DIVERSES

1) L’association de Tennis club Thénezay – La Peyratte remercie la commune pour l’attribution de la subvention 2023.

2) Le marché avec Valeurs culinaires se termine le 30 novembre 2023. Le lot 1 concerne la restauration scolaire et le portage de repas et le lot 2 concerne l’Ehpad. Une discussion est en cours pour le renouvellement.

3) Les agents de la restauration scolaire ont réalisé une exposition pour les 12 ans. Les portes sont ouvertes de jeudi 29 juin au jeudi 6 juillet de 15h30 à 17h00.

4) Le dernier Conseil d’école a eu lieu en présence de l’inspectrice de l’éducation nationale, du DDEN, des élus et des représentants de la CCPG, des représentants de la Commune, des représentants des parents d’élève et des enseignantes. La fermeture d’une classe à l’école primaire a été officialisée. Le peinture pour réaliser la marelle dans la cour de l’école primaire est achetée par le CCPG et des parents d’élèves se proposent de venir faire le parcours. Les stationnements sont toujours interdits devant les écoles.

5) La fête de la musique s’est bien passée, 193 repas réservés et d’autres repas supplémentaires ont été pris sur place. Le dernier groupe a été très apprécié.

6) Pour le 14 juillet, la commune organise un après-midi jeux de sociétés, pétanque, molki, etc de 14h à 17h au Mille Club. Ensuite un repas est proposé avec un groupe musical.

7) Le jeudi 13 juillet le tour des Deux-Sèvres passe dans le bourg. Le circuit a été changé et de 14h00 à 16h00, la route départementale au départ de l’entreprise TBR jusqu’à la route de Lhoumois sera fermée.

8) Le four du restaurant scolaire est en panne, une réparation pour 1 700 € va être faite.9) Pour les journées du patrimoine les 16 et 17 septembre la commune veut proposer des parcours 2 pédestres et 2 cyclos le dimanche. Le samedi un concert peut être proposé en attente de confirmation d’un groupe.

10) Mme Saint Léger du groupe « Age et vies » a repris contact avec M le Maire pour discuter d’un projet d’habitat groupé. Une rencontre est proposée le lundi 17 juillet à 14h30.

11) Au Mille Club l’installation de la sono avec le téléviseur est presque terminée. L’installation de la sono à la Salle des Fêtes est aussi en cours.

12) Le dossier DETR 2023 déposée auprès de la Préfecture pour la rénovation de la Mairie a été refusée faute de pièces complémentaires.

13) Des touristes de la Vélo Francette sont sans cesse à la recherche des toilettes publiques. Il est proposé de mettre des panneaux de direction pour les toilettes.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2023

FIN DE SEANCE A 23 H 05