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Arrêté - AR 223 2024 arrete delegation temporaire M. DUBOC tampon 1
Document publié le Samedi 1 août 2015 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 223 2024 arrete delegation temporaire M. DUBOC tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
À LC y
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 O0
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le SL
ID : 094-219400769-20240429-AR 223 2024-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRETE DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE ET DE REPRESENTATION TEMPORAIRE A
MONSIEUR THIERRY DUBOC A LA COMMISSION
COMMUNALE DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES
D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L. 2212-2, L. 2122-18 et L. 2122-25,
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses
articles R*. 143-23, R*. 143-45 et R*. 143-46,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 modifié du 1 1 août 2015 créant
les commissions communales de sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et fixant leur composition et leurs attributions,
CONSIDÉRANT que la commission communale de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique est présidée par le Maire, ou par
son représentant,
CONSIDÉRANT qu’eu égard à l’ampleur de ses fonctions, le Maire,
s’il est dans l’impossibilité de présider ladite commission, a la
possibilité de s’y faire représenter par un adjoint ou un conseiller
municipal, qu’à ce titre il a désigné Madame Nadia REKRIS pour
le représenter,
ARRÊTE:
Article 1: En l’absence de Madame Nadia REKRIS, désigne
Monsieur Thierry DUBOC, conseiller municipal délégué, pour
représenter le Maire et présider la commission communale de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du publie du 30 avril 2024.
VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le SO
ID : 094-219400769-20240429-AR 223 2024-AR
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné
délégation de signature temporaire à Monsieur Thierry DUBOC,
conseiller municipal délégué, pour tous les actes en lien avec la
commission à laquelle il aura participé.
Article 3: La signature des actes et pièces relatifs aux domaines
mentionnés dans l’article 2 du présent arrêté devra respecter le
formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Thierry DUBOC
Conseiller municipal délégué
Président de la Commission Communale de Sécurité
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaule
77008 MELUN cedex — dans un délai de deux mois à compter de son
entrée en vigueur.
Fait à Villejuif, le 2 5 ÂUR. 2024
Pierre GARZON
Maire