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Arrêté - AR 195 2025 Arrete delegation temporaire SCDS 25 03 25 DUBOC tampon
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 195 2025 Arrete delegation temporaire SCDS 25 03 25 DUBOC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
à NW VILLEJUIF
Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél: 0145 59 20 00
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S'LO
ID : 094-219400769-202503821-AR_195_2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE- ARRONDISSEMENT DE L'TAY-LÉS-ROSES
ARRETE DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ DE DESIGNATION TEMPORAIRE DU
REPRÉSENTANT DU MAIRE À LA COMMISSION ET LA
SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ
CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2122-18 et L. 2122-25,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles
R*. 143-23, R*. 143-29, R*. 143-45 et R*. 143-46,
VU le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral 95-3479 du 13 septembre 1995 instituant la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du
Val-de-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/00138 du 18 janvier 2021, portant
attributions de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT que le Préfet du Val-de-Marne désigne le Maire de
Villejuif en tant que membre de la commission et sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur, lorsqu'il s’agit de visiter un établissement sur le territoire
de la commune de Villejuif,
CONSIDÉRANT qu'eu égard à l’ampleur de ses fonctions, le Maire,
s'il est dans Pimpossibilité de se rendre aux visites de la sous-
commission départementale de sécurité, a la possibilité de s'y faire
représenter par un adjoint où un conseiller municipal, qu'à ce titre il a
désigné Madame Nadia REKRIS pour le représenter,
VILLEJUIE.FR
7] Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S LOT
ID : 094-219400769-202503821-AR_195_2025-AR
ARRÊTE :
Article 1° : En l’absence de Madame Nadia REKRIS, désigne Monsieur
Thierry DUBOC, conseiller municipal délégué, pour représenter le
Maire à la réunion du 25 mars 2025, à laquelle il est convié par le Préfet
du Val-de-Marne, dans le cadre de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
situés sur le territoire de la commune de Villejuif.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaule 77008
MELUN cedex — dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwiv.telerecours.fr .
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie,
transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, affiché et notifié à l'intéressé.
Fait à Villejuif, le? 1 HARS 2075
ierre GARZON
Maire
artemental du
Val-de-Marne