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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 septembre 20140053
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune d'Habit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 septembre 20140053)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014
Convocation du 18 Septembre 2014
Presents:M.PICHOIS,BINET,LIVACHE,HUSSET,LUBIN,ROUSSEL,AMELINE
Mmes SEEWALD,LESAGE,DAUBIN,COANT,AUBRY
Pouvoirs:Mme CAILLERE à M. HUSSET
M.GRUSZKIEWICZ à M. PICHOIS
Absents:Aucun
Secrétaire de séance Mme BRICAULT.
Convention de prestations de services avec la CCPN "
La Porte Normande" :
Le conseil municipal,après avoir pris connaissance de la convention de prestations de services conformément
à l’article L5214-16-1 du code général des collectivités territoriales et au règlement du service voirie
approuvé le 28 septembre 2011 et rendu exécutoire le 4 octobre 2011,accepte la convention signée à
compter de sa notification et jusqu’a la fin du mandat municipal en cours.
Convention des Hydrants de VEOLIA EAU :
Le conseil Municipal,entend l’exposé de Monsieur le Maire,après avoir délibéré,accepte la reconduction de la
convention avec la Société VEOLIA pour la vérification et l’entretien des poteaux d’incendie jusqu’au 03 mai
2015,et donne pouvoir au Maire de signer tous documents nécessaires à cette reconduction.
Convention travaux réhabilitation ligne aérienne à 400
000 volts AUBE MEZEROLLES de RTE (Réseau de
Transport de l’Electricité) :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne 400 kv AUBE MEZEROLLES, la Société RTE mène depuis
la tempête de 1999 une politique de sécurisation de ses ouvrages "Hautes Tensions",en vue de conforter la
sécurité personnes et des biens. A cet effet RTE-EDF Transport a mandaté la Société FIT CONSEIL pour mener
à bien l’ensemble des études.Une convention est adressée à chaque propriétaire,ainsi qu’a la Mairie de
L’HABIT,dont les parcelles sont concernées par l’élargissement des tranchées forestières.
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention AC85 pour mener à bien ce dossier.
Déclaration d’utilité publique concernant le projet
relatif à l’opération de construction de 9 logements
locatifs aidés :
Le Conseil Municipal sollicite le recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique suite au projet relatif à
l’opération de construction de 9 logements locatifs aidés,mais aussi à la céssibilité des parcelles cadastrées
ZC85,86,et 87,lieu dit "La Flute"pour une contenance de 5527 m2 en état d’abandon manifeste (constat du
22 mai 2012 ci-joint). La collectivité dispose d’un DPU simple et sera prioritaire en cas de DIA. L’organisme
au profit duquel est poursuivie l’expropriation,est le Logement Familial de l’Eure qui a été retenu par le Conseil Municipal pour la construction de 9 logements locatifs aidés, pour un montant approximatif de 1 550
000,00 Euros pris en charge par le Logement Familial de l’Eure. La collectivité versera une participation de 50
000 Euros uniquement. Le Maire s’engage à constituer un dossier présentant un projet simplifié d’acquisition
publique,ainsi que l’évaluation sommaire de son cout,qui sera mis a la disposition du public au moment
opportun.
Le Conseil Municipal au vu des éléments donnés,accepte la reprise du terrain mais demande un report du
projet de 9 logements locatifs.
Composition du Conseil d’administration du CCAS :
Le conseil Municipal après en avoir délibéré procède à la nomination des autres membres du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,a savoir :
Un représentant des associations familiales-sur proposition de l’Union Départementale des Associations
Familiales(UDAF):Mme Yolande BEAUGENDRE ;
Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées:M. Claude LUCAS ;
Un représentant des personnes handicapées:M. Thomas CORBINO ;
Un représentant d’associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les
exclusions:Mme Corinne COMMARE.
Décision Modificative Budgétaire
Suite aux travaux d’assainissement de la Mairie et de la salle des Fetes,du changement de la chaudière en
urgence dans le logement de M. FIRMY et du remplacement des portes du bâtiment de l’employé
communal,et en accord avec le trésorier,il convient d’effectuer une modification budgétaire,a savoir :
Chapitre 21:c/21318 : 20 000 Euros
Chapitre 23:c/2312 : 15 000 Euros
Chapitre 23:c/2113 : 5 000 Euros
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal autorise cette décision modificative.
Projet de Classe Poney 2014-2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable à l’envoi d’une classe de découverte en 2015
(Année scolaire 2014/2015) pour les élèves de Mesdames Aude QUERARD et Valérie LEROUX,niveau CP et
CE1-CE2 dans les memes conditions de participation financière que les années précédentes,notamment via le
Syndicat Intercommunal Scolaire de l’Habit-Bois-Le -Roy.
Demande de subvention Handball Ezy sur Eure :
Le conseil municipal,après en avoir délibéré n’accorde pas la subvention pour cette année.
Questions Diverses
Demande d’aménagement de la sortie d’école coté "allée du parc" par la Directrice de l’école Victor
Hugo:Monsieur le Maire va se rapprocher de cette personne pour en discuter.
Déchets ménagers
Ramassage des déchets verts.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45