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Compte-Rendu - Compte rendu 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation,
ns
o Louviers en Tormandie LUNDI VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX
Date de convocation : 20 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoir(s) | Absent(s) Votants
De la délibération n° 22-123 à 22-126 incluse 24 06 03 33
De la délibération n° 22-127 à 22-161 incluse 25 07 01 33
Secrétaire : M. SAVY
PRÉSENTS : MM. PRIOLLAUD Maire, BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRÈS, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mmes LEMAN, MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMRR, SAVY, ORTEGA (à partir de la délibération n° 22-127), Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER Conseillers municipaux.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme TERLEZ ayant donné pouvoir à M. DUVÉRÉ
- M. BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD
- Mme OUADAH ayant donné pouvoir à M. PIRÈS
- M. BAZIRE ayant donné pouvoir à M. BIDAULT
- Mme POULLAIN ayant donné pouvoir à Mme PERCHET
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme LEOSTIC
- Mme SEGHIR ayant donné pouvoir à Mme ORTEGA (pouvoir valable à partir de la délibération n° 22-127)
ABSENTE :
- Mme NATIER 22-123
Renonciation
à l’augmentation
des
indemnités
des
élus
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
du
point d'indice
du
1er
juillet
2022
Adoptée
22-124
Location
d'un
bureau
à
la
Pépinière
du
Hub
de
Louviers
pour
la
socié
été
« Mercredi-Studio
» dans
le cadre
du
Printemps
des
talents
lovériens
D
|Adoptée
:
22-125
‘Convention
d'adhésion
de
ta
commune
de
ailly
au
service
commun
de
restauration
collec
ive
.
L Adoptée
_
22-126
Modifications
du
capital
social
et
des
statuts
de
la
société
MonLogement27__
|__ Adoptée
22-127
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2022
L
LL
ue
ee
En
Adoptée
22-128
Mise
en
place
de
tarifs
complémentaires
de
redevance
d' occupation
du
domaine
public
|
_Adoptée
22-129
“Rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
tra
nsférées
(CLECT)
de
l' Agglomération
Seine-
Eure
Adoptée
22-130
Avenant
n°4
au
lot
vitrail-serrurerie
du
marché
de
restauration
de
l' église
Notre-Dame
_ Adoptée
22-131
Avenant
n°1
au
marché
d'acquisition
et
pose
de
blocs
modulaires
préfabriqués
pour
le
relogement
des
activités
du
centre
social
Pastel
Adoptée
22-132
Demande
de
participation
de
l’Anah
au
déficit
d'opération
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'état
de
carence
de
la
copropriété
dégradée
du
20
rue
du
Quai
L
_.Adoptée
22-133
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
b
illeur
LFE
pour
la
construction
de
19
logements
PLAI
dans
le
cadre
de
son
programme
habitat
sis
ilot
Thorel
CSS
__Adoptée
_
22-134
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
bailleur
LFE
pour
la
construction
de
56
logements
PLUS
dans
le
cadre
de
son
programme
habitat
sis
flot
Thorel
est
La
Lee.
…—.
Adoptée_
.22-135
:Demande
d'accord
de
principe
pour
une
garantie d'emprunt
du bailleur
Poste
habitat
Normand
pour
la
construction
de
6 logements
indi
duels
(PLS
et
PLUS)
sis
route
de
la Vacherie
D
22-136
Demande
d'accord
de
principe
pour
une
garantie
d'emprunt
du
bailleur
Monlogement27
pour
la
construction
de
26
logements
(PLS,
PLUS
et
PLAI)
au
Domaine
de
la Forêt
.
| Adoptée
22-137
Atiribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
et
la
végétalisation
du
GS
De
un
à
ge
à
àde
deu
de
eee
eee
run
Adoptée
_
22-138
Convention
de
partenariat
pour
l'appui
à
l'émergence
d'un
projet
d'habitat
participa
à Louviers
Re
ne
nn
en
en
…Adoptée
_
22-139
Convention
type
pour
la
mise
à disposition
de
terrains
relevant
du
domaine
privé
communal
LL
LL
.
.Adoptée
22-140
:Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
la
halle
de
la
Poissonnerie
(cadastrée
XC
0307)
Adoptée
22-141
:Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d'une
propriété
communale
(cadastrée
AZ
271p)
située
5 boulevard
lules
Ferry
|
Adaptée
22-142
‘Acquisition
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
d'une
rs
(cadastrée
BC
932)
re
à
MonLogement27
Adoptée
22-143
Li
L
_ Adoptée
22-144
L
Le
|
Adoptée
_
22-145
Demande
d'intervention
de l'Établ
issement
public
fonci
ier
de
Normandie
{EPFN)
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
(cadastrée
AT
:5).
située
19
avenue
:François
À Mitterrand
L
Adoptée
_
22-146
‘Autorisation
accordée
à
Louviers
Énergie
de
valoriser
les
certificats
den
d'énergie
(CEE)
liés
aux
travaux
sur
le
réseau
de
chaleur
urb.
RE
—
_.Adoptée
_
22-147
Autorisation
accordée
àCiteos
de
valoriser
les
ce
(CEE)
liés
aux
investissements
relatifs
à l'éclairage
public
.……
Adoptée
22-148
Cession
par
la
Ville
de
matériels
sans
usage
..
un
ee
Lun
ane
ee
ee
der
.Adoptée
_
22-149
Avis
sur
le
projet
d’un
centre
de
regroupement
nt
de
déchets
portée
par
l'entreprise
SNAD
à Heudebouv
Île
a
a
Adoptée
_
22-150
Classement
de
la
route
départementale
n°
81
(rue
Massacre)
dans
le
doraine
public
routier
communal
.
LL
un
Adoptée
22-151
Convention
financière
de
travaux
entre
l'Agglomération
Seine-Eure
et
la
commune
de
Louviers
pour
l'aménagement
d'un
accès
piétonnier
et
la
sécurisation
des
abords
de
la
nouvelle
école
Jules
Ferry
Adoptée
22-152
Convention
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
situés
sur
le
domaine
public
communal
Adoptée
22-153
.Convention
pour
la
prise
en
charge
d'animaux
accidentés
L
.
Adoptée
.
22-154
Candidature
à l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
régional
pour
la
mise
en
place
à
titre
expérimental
de
salles
dédiées
à la
pratique
du
e-sport
en
Normandie
Adoptée
22-155
“Attribution
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
municipal
d'attractivité
L
Le
.
TR
_Adoptée
.
22-156.
‘Convention
de
dépôt
au
centre
intercommunal
d'archives
municipales
d'un
fonds
de
correspondance
de
Pierre
Mendès
France
à
dun
un
ue
à
eee
de
_
Adoptée
|
22-157
Apports
et
contributions
de
la
Ville
de
Louviers
à l'établissement
public
de
coopération
culturelle
{EPCC)
Le
Tangram
pour
l'année
2022
DS
____…
Adoptée
22-158
‘Prise en
charge
des
spectacles
de la
saison
2022/2023
du
Tangram
pour
les
élèves
des
écoles
primaires,
collèges
et
lycée
de
Louviers
ue
__.__
…
Adoptée
22-159
__
Convention
avec
trois
jeunes
diplômés
des
écoles
d'art de
Normandie
dans
le
cadre
des
résidences
d'artiste
2022
de
a
Villa
Calderén
…
Adoptée
22-160
‘Convention
avec
le
Centre
de
gestion
de l’Eure
{CDG27)
pour
le
recours
à médiation
préalable
._
Adoptée
_
22-161
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
Adoptée
_
François
Kavier
PRIOLLAUD