Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Ferrières-Haut-Clocher. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SOMMAIRE

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ARRONDISSEMENT D’EVREUX

Canton de CONCHES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie de DU

27190 FERRIERES HAUT CLOCHER lundi 26 octobre 2020 à 19h Tél. 02.32.24.94.20 dans la salle multi-activités

Étaient présents : MM. Jean-Daniel GUITTON, Sophie JEHENNE, Raphaël TANGUY, Bernadette CHAILLOT, Jean-Pierre LE BIEZ, Eric WASIELA, Stéphane CARREZ, Frédéric MARCHAND, Christelle VERGER, Véronique DUVALLET, Hinda KASDAR, Magali RAVARD, Catherine VASSEUR, Emmanuel TERRYN

Absent : Robert BEAUTIER (procuration à E. TERRYN),

Secrétaire de séance : S. CARREZ

DEFENSE INCENDIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le règlement départemental pour la défense extérieure contre l’incendie impose aux communes un point d’eau à moins de 200 m des constructions d’une capacité de 30 m3/heure. A défaut, les certificats d’urbanisme et permis de construire sont refusés.

Deux cas se posent dans la commune : à la Bretonnière et rue des Osiers. Dans le premier cas, il s’agit de la pose d’une cuve d’un montant de 13 000 € et dans le second d’un poteau d’incendie (3000 € environ). Le conseil, à l’unanimité, est d’accord pour qu’une demande de subvention soit formulée dans ce sens.

EXONERATION DE TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN Le conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

TRAVAUX DU SIEGE (Syndicat d’Electricité) chemin de Caugé

Le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications chemin de Caugé. La contribution financière de la commune s’élève à :

3 033.33 € pour le réseau de distribution avec un montant de travaux est de 52 000 € ttc 4 333.33 € pour l’éclairage public avec un montant de travaux de 26 000 € ttc. 5 416.67 € pour le réseau télécom pour un montant de travaux de 13 000 € ttc. L’ensemble de l’opération est acceptée à l’unanimité et Monsieur Le Maire est autorisé à signer la convention de participation financière avec le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE).

LOCATION D’UN LOGEMENT

Le conseil municipal décide de louer le logement T3, libre, situé place de la mairie, à l’étage au- dessus du salon de coiffure à Madame Karine DEMATHIEU. Le prix de la location est fixé à 475 € par mois sans les charges. Monsieur Le Maire ou sa première adjointe est autorisé à signer le bail qui prendra effet au 16 novembre 2020. COMPTE RENDU SOMMAIRE

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SUBVENTION A L’ASSOCIATION RP DE MAISTRE

L’association RP de Maistre accueille au sein de son Institut Médico Educatif (IME) de Beaumesnil des jeunes de 6 à 22 ans atteints de troubles cognitifs dont 1 enfant relève de la commune. L’IME développe pour ces jeunes un enseignement scolaire et professionnel. Les coûts de réalisation et de fonctionnement sont en partie financés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) mais des compléments sont nécessaires. L’association sollicite une subvention de la commune, la moyenne des dons étant d’environ 50 € par enfant

Le conseil municipal, décide de verser une subvention de 50 € à l’association RP de Maistre, située 13 rue du Château Beaumesnil 27410 MESNIL en OUCHE.

ACTIVITE MUSIQUE /CHANT TARIFS MODIFICATION DE REGIE Le conseil municipal décide

 De mettre en place une activité musique/chant pour les enfants et les adultes  De fixer le prix pour les 30 semaines restantes à 360 € à raison d’un cours d’une demi-heure par semaine, soit 12 € la séance.

 D’autoriser Monsieur Le Maire à modifier la régie intitulé « multisports » pour y inclure cette activité et lui donner l’appellation « multisports et activités culturelles ».

QUESTIONS DIVERSES

Manifestations pour Noël : maintien à voir en fonction des préconisations gouvernementales

11 novembre : commémoration avec effectif réduit. Le Monument aux Morts a été nettoyé et les lettres ont été repeintes.

Facture d’eau forfait supplémentaire : une somme de 18 € hors taxe apparaît sur les dernières factures d’eau. Il s’agit d’une nouvelle taxe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif correspondant à la forfaitisation du contrôle des installations sur 10 ans.

Envoi des convocations : le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les convocations sont transmises de façon dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Fait le 29 octobre 2020 Le Maire