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Compte-Rendu - 120927 comptes rendu 27 septembre 2012
Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 120927 comptes rendu 27 septembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Séance du 27 septembre 2012
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille douze, le 27 septembre à vingt heures quinze minutes, les membres du conseil
municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents: Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Nicolas DIETLIN, Madame Nathalie FINANCE,
Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, Madame Isabelle HARAND, Madame Laurence PICARD, Madame Chantal RIHAL,
Monsieur José ROSATI, Monsieur Milko PETIT, Madame Sylvaine BOUCOURT, Monsieur Alexandre VALLET.
Le conseil municipal désigne Monsieur José ROSATI comme secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire propose d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
e Amortissements des travaux d'enfouissement de réseaux - Rue de l'Eglise.
Le conseil a décidé à l’unanimité d'ajouter ce point.
1/ Travaux Rue de l'Eglise
Pour les travaux France Télécom :
Le montant prévu était de 26622.07€ le réalisé : 7914.18€
Soit =-18707.89
Pour les travaux d’Eclairage Public :
Le montant prévu était de 13 043.48€ le réalisé : 7503.42€
Soit = - 5540.06
Pour les travaux de réseaux RR (Distribution d'électricité) :
Le montant prévu était de 16 889.63€ le réalisé : 15329.65€
Soit =-1559.98
Le coût des devis était de 56555.18€. Le réalisé est de 28247.25€ (déduction faite d’une subvention de
2500€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour et une abstention, de ne pas
contracter d'emprunt.
2/ Indemnités du Receveur
Madame le Maire informe que le concours du receveur municipal peut être demandé pour tous les
domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.
Ainsi le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, décide d’accorder à Madame CASADEI
Evelyne, Receveur Municipal, pour la durée du conseil municipal, l'indemnité de conseil à taux plein
(100%). | 3/Vente remorque |
Il a été décidé de vendre la remorque inutilisée après avoir passé une annonce infructueuse. La vente
s'est effectuée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la vente de la remorque à Mr Milko
PETIT pour un montant de 120 euros.
Règlement a été effectué par chèque n°0001374 du 27/09/2012 sur la S.G.
4/Achat remorque
Après avoir vendu la remorque inutilisée, nous avons décidé d'acheter une remorque plus grande.
Comparatif fait entre Leroy Merlin et LECLERC Le Neubourg :
- Leroy Merlin pour la même référence, la remorque était à 657.90€
- LECLERC Auto -— Le Neubourg est de 549€ moins une remise de 50€ pour l’achat de la
remorque et du crochet ainsi que la pose = 499€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l'achat de la remorque chez Leclerc
Auto.
| 5/Achat et pose crochet remorque
Deux devis ont été fait pour l’achat et la pose d’un crochet d’attelage :
- Garage DOLPIERRE = TTC 477.82€
- Leclerc Auto = TTC =347,71€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'acheter le crochet d’attelage chez Leclerc Auto.
6/Amortissements
Les subventions d'équipement ont vocation d’être amorties. Il convient de délibérer sur la durée de
l’amortissement des sommes payées aux comptes 20411.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’amortir les dépenses de travaux
d'enfouissement réalisés sur 2011, rue du Quesnot et 2012, rue de l’église pour un montant total de
31789.10 € sur une durée du 10 ans.
7/Compte-rendu du S.I.E.G.E.
Madame le Maire met à disposition du conseil municipal le compte-rendu du SIEGE du 2 juin 2012 pour
consultation.
8/Compte-rendu de l’Ecole
Mise à disposition du compte-rendu du conseil d'école n°3 du 22 juin 2012. | 9/Rapport annuel sur l’Assainissement non collectif
Mise à disposition du rapport d'assainissement non collectif.
10/Questions diverses
Question consignée par Mr PETIT Milko : Serait-il possible de faire une pétition pour la mauvaise
réception d'Internet.
Madame le Maire signale qu’une enquête a déjà été faite en début de mandat et que celle-ci n’a pu
débloquer que quelques situations.
Après discussion, Messieurs VALLET, FLAMBARD, PETIT se concerteront pour mettre en place une
pétition.
Réunion de commissions :
- La commission « Communication » se réunira le 11 octobre 2012 à 20h30.
- La commission « Travaux » se réunira le 25 octobre 2012 à 20h30
- La commission « Embellissement » le 13 novembre 2012 à 20h.
Séance levée à 22h30.